Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes n°432

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes n°432, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes n°432 (Sommaire)

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