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Mercredi 30 septembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) (M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti)
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Mercredi 18 février 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) (M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti)
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Mercredi 26 novembre 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277) (M. Jean Leonetti)
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Mercredi 17 avril 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754) (M. Jean Leonetti)
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)