-
Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3211 visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
-
Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
-
Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
-
Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)