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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme , n° 4395 , déposé(e) le mardi 24 janvier 2017
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  • Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 19h00