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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 11h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Laurent Degallaix,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Daniel Gibbes,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. François Sauvadet,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Woerth,
M. Dominique Dord,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-François Lamour,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Alain Gest,
M. Axel Poniatowski,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Michel Voisin,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Brochand,
M. François Scellier,
M. Michel Heinrich,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Lacroute.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 11h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Larrivé , rapporteur.
Nomination : mercredi 13 janvier 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082), n° 3445
- Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 21h55
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h00
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme le 4 février 2016, T.A. n° 676
- Mise en ligne : dimanche 5 février 2023 à 8h38
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 373
, déposé(e) le vendredi 5 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure -
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 mars 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 30 mars 2016
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 29 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 5 avril 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 3666
, déposé(e) le mercredi 6 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 14h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666), n° 3688
- Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 22h30
Dépot : mardi 26 avril 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 17h30
Dépot : mardi 26 avril 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 11 mai 2016 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 28 mai 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 4395
, déposé(e) le mardi 24 janvier 2017
- Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 19h00
Les rapporteurs
