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Première séance du mardi 22 novembre 2016
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue des suffrages exprimés : 266- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 2 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 240
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 25 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 285
- Contre : 242
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 18 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 120Nombre de suffrages exprimés : 120Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 48
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 483Nombre de suffrages exprimés : 454Majorité absolue des suffrages exprimés : 228
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 140
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 5
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 300Nombre de suffrages exprimés : 295Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 181
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 318Nombre de suffrages exprimés : 313Majorité absolue des suffrages exprimés : 157
- Pour l'adoption : 121
- Contre : 192
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 139
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté