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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi n°2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Lundi 27 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2323 visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Nord (14e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)