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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool)
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Mercredi 28 janvier 2015
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492) (M. Jean-Pierre Decool)