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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de résolution n°3110 pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3105 visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3104 visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3097 visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
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Mercredi 3 juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3046 portant révision de l'article 61 de la Constitution
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Mercredi 3 juin 2020
Proposition de loi organique n°3045 visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
Haut-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 28 juillet 2020 (15e législature)