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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Mercredi 26 février 2020
Proposition de résolution n°2723 tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2715 visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée
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Vendredi 21 février 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°2707 instituant une prestation de serment des agents publics
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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi n°2672 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 juillet 2020 (15e législature)