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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de résolution n°3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
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Mercredi 20 avril 2016
Proposition de loi organique n°3686 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Yvelines (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)