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Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution n°4190 relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
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Jeudi 17 septembre 2020
Proposition de résolution n°3348 visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
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Lundi 17 février 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°2692 visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
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Jeudi 6 juin 2019
Proposition de résolution n°2010 relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
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Mercredi 5 juin 2019
Proposition de loi n°1995 visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
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Mercredi 22 mai 2019
Proposition de loi n°1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés