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Mercredi 3 octobre 2018
Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
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Lundi 9 octobre 2017
Écologie, développement et mobilité durables: Economie sociale et solidaire ;
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Mardi 5 avril 2016
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Yves Blein)
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Mardi 7 juillet 2015
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) (M. Yves Blein)
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Jeudi 2 octobre 2014
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (M. Yves Blein)
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Mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (M. Yves Blein)
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Mercredi 18 juin 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006) (M. Yves Blein)
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Jeudi 17 avril 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Yves Blein)
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Mercredi 26 juin 2013
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (M. Yves Blein)
Rhône (14e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)