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Mardi 15 décembre 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185) (Mme Estelle Grelier)
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Mercredi 9 décembre 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas) (Mme Estelle Grelier)
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Mardi 13 octobre 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086) (Mme Estelle Grelier)
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Jeudi 8 octobre 2015
Prélèvement européen
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Mardi 21 juillet 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final) (Mme Estelle Grelier)
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Mardi 21 juillet 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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Jeudi 9 octobre 2014
Prélèvement européen
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Mercredi 10 septembre 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179) (Mme Estelle Grelier)
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Mercredi 23 juillet 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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Jeudi 10 octobre 2013
Prélèvement européen
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)