Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 [sur le site Légifrance]