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Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 [sur le site Légifrance]