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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2291 relative à la maladie de Lyme
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
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Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2033 visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1967 visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)