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Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable , n° 2293 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Woerth , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) , n° 2404
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  • Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014 à 9h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabine Buis , rapporteure.

Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) , n° 2394
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  • Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur.

Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) , n° 2393
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  • Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 18h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats