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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2404
Mise en ligne : 2014-12-01 16:55:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2394
Mise en ligne : 2014-12-01 17:30:00 -
Rapport de la commission :Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2393
Mise en ligne : 2014-11-28 18:00:00
Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable