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Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2014
- Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h30
Les cosignataires
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Olivier Carré,
M. Gilles Carrez,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Patrick Devedjian,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. François Fillon,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Henri Guaino,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Guénhaël Huet,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Lamblin,
M. Jean-François Lamour,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Bruno Le Maire,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-François Mancel,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marsaud,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Dominique Tian,
M. François Vannson,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vitel,
M. Guy Teissier,
M. Claude de Ganay.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Éric Woerth , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 novembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2404
- Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 16h55
Dépot : mercredi 26 novembre 2014
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sabine Buis , rapporteure.
Nomination : mercredi 19 novembre 2014
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2394
- Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 17h30
Dépot : mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur.
Nomination : mardi 18 novembre 2014
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2393
- Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 18h00
Dépot : mercredi 26 novembre 2014