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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2756 visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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Lundi 20 octobre 2014
Proposition de résolution n°2306 visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
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Mardi 29 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1500 visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°809 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°694 tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Charente-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)