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Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations , n° 998 , déposé(e) le mercredi 24 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998) , n° 1084
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  • Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 16h46
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 21 mai 2013 à 16h30 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 mai 2013 à 10h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 6 juin 2013 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats