-
Vendredi 17 juin 2022
Proposition de résolution n°5265 visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
-
Lundi 13 juin 2022
Proposition de résolution n°5264 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
-
Mercredi 27 avril 2022
Proposition de loi constitutionnelle n°5220 instituant des jurés du Parlement
-
Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution n°5146 visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
-
Vendredi 2 avril 2021
Proposition de résolution n°4046 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
-
Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3542 instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements
-
Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de résolution n°2267 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
-
Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1891 favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
-
Vendredi 6 avril 2018
Proposition de résolution n°856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)