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Mercredi 20 octobre 2021
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau)
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Mercredi 20 octobre 2021
Tome I
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Mercredi 20 octobre 2021
Tome II
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Mercredi 29 septembre 2021
Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Lundi 13 septembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. (M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme)
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Mercredi 23 juin 2021
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). (M. Damien Pichereau)
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Mercredi 7 octobre 2020
Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Jeudi 15 novembre 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)
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Mercredi 3 octobre 2018
Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Jeudi 7 juin 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne (M. Damien Pichereau)
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)