Nombre de résultats : 6
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5201 visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4940 visant à adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4833 relative à la lutte contre la précarité menstruelle
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3375 visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi n°1774 visant à renforcer la parité à l'échelle locale