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Rapporteurs spéciaux

Nominations : mercredi 10 juillet 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Vincent Ledoux

2301 Tome III Annexe 1
Tourisme

Mme Émilie Bonnivard

2301 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

M. Jacques Savatier

2301 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural ; Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ;

M. Hervé Pellois

2301 Tome III Annexe 4
Sécurité alimentaire

M. Michel Lauzzana

2301 Tome III Annexe 5
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Marc Le Fur

2301 Tome III Annexe 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-Paul Dufrègne

2301 Tome III Annexe 7
Cohésion des territoires
logement et hébergement d'urgence

M. François Jolivet

2301 Tome III Annexe 8
politique des territoires

M. Mohamed Laqhila

2301 Tome III Annexe 9
Conseil et contrôle de l'État

M. Daniel Labaronne

2301 Tome III Annexe 10
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Dominique David

2301 Tome III Annexe 11
Patrimoines

M. Gilles Carrez

2301 Tome III Annexe 12
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

2301 Tome III Annexe 13
Budget opérationnel de la défense

M. Olivier Gaillard

2301 Tome III Annexe 14
Direction de l'action du Gouvernement
Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative ;

Mme Marie-Christine Dalloz

2301 Tome III Annexe 15
Écologie, développement et mobilité durables
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

M. Éric Coquerel

2301 Tome III Annexe 16
Affaires maritimes

M. Saïd Ahamada

2301 Tome III Annexe 17
Transition énergétique ; Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Julien Aubert

2301 Tome III Annexe 18
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ; Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ;

M. Benoit Simian

Mme Anne-Laure Cattelot

2301 Tome III Annexe 19
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises et régulations ;

Mme Olivia Gregoire

M. Xavier Roseren

2301 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

M. Nicolas Forissier

2301 Tome III Annexe 21
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;

M. Benoit Potterie

M. François André

2301 Tome III Annexe 22
Engagements financiers de l'État

Mme Bénédicte Peyrol

2301 Tome III Annexe 23
Enseignement scolaire

Mme Catherine Osson

2301 Tome III Annexe 24
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Action et transformation publiques ; Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ;

M. Laurent Saint-Martin

2301 Tome III Annexe 25
Fonction publique ; Crédits non répartis ;

M. Philippe Chassaing

Mme Valérie Petit

2301 Tome III Annexe 26
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Jean-Paul Mattei

2301 Tome III Annexe 27
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Noël Barrot

M. Alexandre Holroyd

2301 Tome III Annexe 28
Justice

M. Patrick Hetzel

2301 Tome III Annexe 29
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Marie-Ange Magne

2301 Tome III Annexe 30
Outre-mer

M. Olivier Serva

2301 Tome III Annexe 31
Pouvoirs publics

Mme Patricia Lemoine

2301 Tome III Annexe 32
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Francis Chouat

M. Benjamin Dirx

2301 Tome III Annexe 33
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Fabrice Le Vigoureux

2301 Tome III Annexe 34
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Olivier Damaisin

2301 Tome III Annexe 35
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

M. Christophe Jerretie

M. Jean-René Cazeneuve

2301 Tome III Annexe 36
Remboursements et dégrèvements

Mme Christine Pires Beaune

2301 Tome III Annexe 37
Santé

Mme Véronique Louwagie

2301 Tome III Annexe 38
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

M. Romain Grau

Mme Nadia Hai

2301 Tome III Annexe 39
Sécurité civile

M. Bruno Duvergé

2301 Tome III Annexe 40
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Stella Dupont

2301 Tome III Annexe 41
Sport, jeunesse et vie associative

Mme Sarah El Haïry

Mme Perrine Goulet

2301 Tome III Annexe 42
Travail et emploi

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

2301 Tome III Annexe 43
Participations financières de l'État
Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;

Mme Valérie Rabault

2301 Tome III Annexe 44
Affaires européennes

M. Xavier Paluszkiewicz

2301 Tome III Annexe 45
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 12 juin 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

Mme Caroline Fiat

2304 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Delphine Bagarry

2304 Tome II
Travail et emploi

M. Gérard Cherpion

2304 Tome III
Régimes sociaux et de retraite

M. Belkhir Belhaddad

2304 Tome IV
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture

Mme Valérie Bazin-Malgras

2302 Tome I
Enseignement scolaire

Mme Cécile Rilhac

2302 Tome II
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Céline Calvez

2302 Tome III
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

Mme Danièle Hérin

2302 Tome IV
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Philippe Berta

2302 Tome V
Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico

2302 Tome VI
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 3 juillet 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Tourisme

M. Éric Straumann

2298 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Jean-Bernard Sempastous

2298 Tome II
Cohésion des territoires
Logement

Mme Stéphanie Do

2298 Tome III
Ville

M. Patrice Anato

2298 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Economie sociale et solidaire

Mme Barbara Bessot Ballot

2298 Tome V
Énergie

Mme Marie-Noëlle Battistel

2298 Tome VI
Économie
Commerce extérieur

M. Antoine Herth

2298 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

Mme Christine Hennion

2298 Tome VIII
Entreprises

M. Rémi Delatte

2298 Tome IX
Industrie

M. Sébastien Jumel

2298 Tome X
Investissements d'avenir

Mme Typhanie Degois

2298 Tome XI
Outre-mer

M. Max Mathiasin

2298 Tome XII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Richard Lioger

2298 Tome XIII
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

Mme Anne Genetet

2303 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

M. Frédéric Petit

2303 Tome II
Aide publique au développement

M. Hubert Julien-Laferrière

2303 Tome III
Défense

M. Guy Teissier

2303 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Jean François Mbaye

2303 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

M. Buon Tan

2303 Tome VI
Immigration, asile et intégration

Mme Valérie Boyer

2303 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Alain David

2303 Tome VIII
Prélèvement européen

M. Pascal Brindeau

2303 Tome IX
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Philippe Michel-Kleisbauer

2305 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Didier Baichère

2305 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Claude de Ganay

2305 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. Thomas Gassilloud

2305 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Jacques Marilossian

2305 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Jean-Jacques Ferrara

2305 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Charles Larsonneur

2305 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

Mme Aude Bono-Vandorme

2305 Tome VIII
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 3 juillet 2019

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Jean-Louis Masson

2306 Tome I
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique

Mme Émilie Chalas

2306 Tome II
Immigration, asile et intégration
Immigration, asile et intégration

Mme Élodie Jacquier-Laforge

2306 Tome III
Justice
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Bruno Questel

2306 Tome IV
Justice et accès au droit

M. Dimitri Houbron

2306 Tome V
Outre-mer
Outre-mer

M. Philippe Dunoyer

2306 Tome VI
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les collectivités territoriales

Mme Émilie Guerel

2306 Tome VII
Sécurités
Sécurité

M. Stéphane Mazars

2306 Tome VIII
Sécurité civile

M. Arnaud Viala

2306 Tome IX
Articles non rattachés
Article 57

M. Philippe Latombe

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2019

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Marc Zulesi

2292 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

Mme Danielle Brulebois

2292 Tome II
Politiques de développement durable

M. David Lorion

2292 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Adrien Morenas

2292 Tome IV
Transition énergétique ; Transition écologique ;

M. Christophe Arend

2292 Tome V
Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

Mme Bérangère Abba

2292 Tome VI
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens ;

M. Jean-François Cesarini

2292 Tome VII
Affaires maritimes

M. Jimmy Pahun

2292 Tome VIII
Cohésion des territoires

M. Jean-Pierre Vigier

2292 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

Mme Elsa Faucillon

2292 Tome X