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COUP DE PROJECTEUR SUR ...

L’ESPAGNE

1. Quelques données sur l'Espagne

L’Espagne occupe les quatre cinquièmes de la péninsule ibérique à l’extrême sud-ouest de l'Europe et à 14 km de distance du continent africain. Entre l’Atlantique et la Méditerranée, l’Espagne est aussi un carrefour stratégique et historique entre l'Europe, l’Afrique et l’Amérique du Sud. La devise du royaume est " Plus Ultra ". Sur 5.850 km de frontières, l’Espagne compte 3.900 km de frontières maritimes.

Capitale :

Madrid (2.900.000 habitants)

Superficie :

504 782 km2

Population : 

39,9 millions d’habitants
 Densité 79,24 hab. / km²

Espérance de vie :

87 ans pour les femmes
78 ans pour les hommes

Taux de fécondité :

1,2 enfant par femme

PIB/habitant :

15.032 euros en 2001

Taux de croissance :

+ 2,7 %

Taux de chômage :

13,1 %

Taux d’inflation :

+ 3,7 %

Principaux clients :

1er France (19,4 %),
2ème Allemagne (12,4 %),
3ème Portugal (9,4 %)

Principaux fournisseurs :

1er France (17,1 %),
2ème Allemagne (14,9 %),
3ème Italie (8,8 %)
Liens :
Ambassade de France en Espagne : http://www.ambafrance.es/
Ambassade d’Espagne en France : http://www.amb-espagne.fr/
Instituto nacional de Estadistica : http://www.ine.es/

2. Aperçu historique

a) L’unité du royaume espagnol

Après la domination romaine et les envahisseurs germains, l’unité espagnole s’est faite très tôt sous l’égide des rois catholiques Ferdinand d’Aragon et Isabelle de Castille contre l’envahisseur musulman (1479). Les rois catholiques entrent à Grenade à la fin du XVème siècle. Christophe Colomb annexe les Amériques à la couronne espagnole en 1492.

Au XVIème siècle, Charles Quint, empereur bourguignon de la dynastie des Habsbourg, est Roi des Espagnes et des Deux Siciles, souverain des Amériques et des Pays-Bas (1519).

Le XIXème siècle est marqué par le soulèvement national contre les français à Madrid (Dos de Mayo 1808), les luttes entre libéraux et absolutistes et la perte des colonies d’Amérique qui accèdent à l’indépendance.

b) De la République à la monarchie parlementaire

Sans Constitution, la première République espagnole est votée par les Cortes Generales en 1873. L’année 1931 marque les débuts de la seconde République et le droit de vote des femmes. La victoire électorale du Front Populaire en 1936 est suivie par les débuts de la guerre civile entre les franquistes et les républicains. Après trois ans de conflit, le gouvernement républicain est finalement écrasé par l’armée insurgée conduite par le général Franco.

Le régime dictatorial de Franco éloigne l’Espagne de la scène internationale. Après sa mort en 1975, le règne de Juan-Carlos 1er sonne le retour de la démocratie et l’implication croissante de l’Espagne dans le concert européen. L’Espagne intègre l’OTAN en 1982, la CEE le 1er janvier 1986. Les dérogations dont elle bénéficiait au titre de la période transitoire prennent fin au milieu des années 1990. En 1999, elle parvient à remplir les critères de stabilité économique requis par l’Union économique et monétaire et elle est l’un des douze pays à adopter l’Euro, le 1er janvier 2002, au moment où elle assume la présidence de l’Union européenne pour six mois.

Lien : http://www.ue2002.es/principal.asp?opcion=4&subopcion=1&idioma=frances

3. Les institutions

La Constitution espagnole, approuvée par referendum le 6 décembre 1978 par 87 % de la population, fait suite à quarante ans de dictature du général Franco, et marque l'effort d'intégration de l'Espagne dans les démocraties européennes. Ce texte reconnaît la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et garantit les droits fondamentaux et les libertés publiques des citoyens qui peuvent saisir le Tribunal constitutionnel.

Liens :

a) Le Roi

Le Roi, chef de l'Etat, bénéficie du rôle usuel d'arbitre et de modérateur du fonctionnement des institutions dans un régime parlementaire moderne. Sa personne est inviolable et n'est pas soumise à responsabilité. Il exerce les fonctions expressément définies par la Constitution, ses actes sont soumis au contreseing obligatoire du Président du Conseil et des ministres compétents.

Le Roi nomme le Président du Conseil. Il promulgue les lois, convoque et dissout les Cortes Generales. Il peut soumettre une question à referendum dans les cas prévus par la Constitution. Il nomme les membres du gouvernement et exerce le commandement suprême des armées.

La personnalité du Roi Juan-Carlos Ier a joué un rôle essentiel dans la stabilisation du régime démocratique. Il a permis à l’Espagne d’effectuer une transition exemplaire entre la dictature et une monarchie parlementaire.

Lien : http://www.casareal.es/casareal/home.html

b) Le Parlement

Le Parlement est composé du Congrès des députés (Congreso de los diputados).et du Sénat (Senado) qui constituent les Cortes generales.

Chambre prééminente, le Congrès des députés est composé de 350 députés élus au suffrage universel, libre, égalitaire, direct et secret. Ces députés sont élus, dans le cadre des provinces, au scrutin proportionnel. Chaque province dispose d'un nombre de députés calculé en fonction de sa population.
Congrès : 
http://www.congreso.es/

La Constitution définit le Sénat comme étant la Chambre de représentation territoriale. Il est composé de 256 sénateurs, 208 d'entre eux étant élus au suffrage universel direct (à raison de quatre représentants par province), les 48 restants étant désignés par les assemblées législatives des communautés autonomes.
Sénat : http://www.senado.es/

c) Le Gouvernement

Le Gouvernement exerce la fonction exécutive et le pouvoir réglementaire. Le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et organise la défense de l'Etat. A sa tête, se trouve le Président du Conseil, nommé par le Roi, mais qui doit obtenir la confiance de la majorité des parlementaires.

Le Gouvernement est responsable solidairement de ses actions politiques devant le Congrès des députés, qui peut en cas de conflit adopter une motion de censure.

Pour sa part, le Président du Conseil peut proposer au Roi la dissolution du Congrès, du Sénat ou des Cortes Generales.

En cas de crise ministérielle prolongée, si aucun candidat n’a obtenu la confiance du Congrès dans un délai de 2 mois à compter du vote d’investiture, la dissolution est automatique.

Présidence du Conseil  : http://www.la-moncloa.es/

d) Les communautés autonomes

L’Espagne n’est pas un Etat unitaire comme la France. L’Etat a en effet délégué une partie de ses pouvoirs aux communautés autonomes.

Il existe actuellement 17 communautés autonomes : Andalousie, Aragon, Asturies, Baléares, Canaries, Cantabrique, Castille-León, Castille La Manche, Catalogne, Extremadura, Galice, Madrid, Murcie, Navarre, Pays-basque, La Rioja et Valence. Il y a en outre 50 provinces et 8 107 municipalités.

Madrid : http://www.comadrid.es/
Catalogne : http://www.gencat.es/
Castille : http://www.jcyl.es/
Pays basque : http://www.euskadi.net/home/indice800_c.htm

La Constitution espagnole garantit à la fois l’indissoluble unité de la nation espagnole et le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent, ainsi que la solidarité qui lie ces communautés entre elles.

Les communautés autonomes ont chacune leur statut et leurs propres institutions : un gouvernement, un parlement élu à la proportionnelle, une administration. Très différentes entre elles, ces entités renvoient parfois à de puissants héritages historiques, souvent même à d’anciens royaumes.

Leurs compétences exclusives couvrent de nombreux domaines : l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, les chemins de fer et les routes (si ces voies de communication ne traversent que le seul territoire d'une Communauté autonome), l'agriculture et l'exploitation forestière, la chasse et la pêche, le développement économique, la culture, l'enseignement, la santé et l'assistance sociale, le tourisme et les loisirs, la police. Les Communautés disposent ainsi de larges pouvoirs qui leur permettent de se gouverner localement. Certaines d’entre elles ont fait reconnaître un statut particulier pour leur langue. C’est le cas pour le catalan, le basque, le galicien qui sont désormais langues co-officielles avec le castillan.

Lien : http://www.ue2002.es/principal.asp?opcion=4&subopcion=1&idioma=frances

4. Le fonctionnement du Parlement

L’initiative des lois appartient au Gouvernement, au Congrès des députés et au Sénat. Les Assemblées des communautés autonomes peuvent demander au Gouvernement de transmettre au Congrès une proposition de loi, ou bien d’adopter un projet de loi. Il existe également une procédure d’initiative populaire pour la présentation des propositions de lois dans certains domaines excluant les questions internationales ou fiscales ou le droit de grâce, sous condition de réunir au moins 500 000 signatures.

Les projets de loi sont adoptés en Conseil des ministres et soumis au Congrès. Après adoption par les députés, le texte est transmis au Sénat qui dispose d’un délai de deux mois pour y apposer son veto, à la majorité absolue, ou pour l’amender, sauf déclaration d’urgence, où ce délai est réduit à 15 jours.

Dans tous les cas, le Congrès des députés a prééminence sur le Sénat, sauf en matière d’organisation territoriale où la Constitution équilibre les pouvoirs des deux chambres.

Cette prééminence est réaffirmée dans la procédure d’investiture du candidat à la présidence du Conseil et dans le vote de la motion de censure. Le Sénat peut seulement interpeller l’exécutif, sans conséquence pour la survie du gouvernement.

Congrès :  http://www.congreso.es/

Sénat : http://www.senado.es/

5. L’Espagne et l’Union européenne

L’Espagne a 64 députés sur les 626 élus du Parlement européen et compte deux commissaires, l’un aux transports et à l’énergie et l’autre aux affaires économiques et monétaires, sur les 20 membres de la Commission européenne.

Elle assume pour la troisième fois, du 1er janvier au 30 juin 2002, la présidence de l'Union européenne. Les priorités de la présidence en cours sont la lutte contre le terrorisme, le calendrier de l’élargissement et le développement de la politique de défense.

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 a été marqué par d’importants progrès :

    • une déclaration approuvant la résolution 1397 des Nations unies sur le Moyen Orient et sa mise en œuvre d’urgence (avril 2002) ;
    • la décision de libéralisation des marchés de l’énergie (gaz et électricité) à partir de 2004 pour tous les consommateurs autres que les ménages ;
    • l’engagement des Etats membres à respecter le Pacte de Stabilité, ce qui les oblige à atteindre d’ici à 2004 une situation budgétaire proche de l’équilibre ;
    • l’objectif de ratification par tous les Etats membres du protocole de Kyoto ;
    • la confirmation du projet Galiléo d’observation par satellite.

En outre, le Président du Conseil José Maria Aznar a défini comme une véritable priorité l’adoption d’une politique commune de coopération policière et judiciaire, la reconnaissance réciproque des sentences pénales et l’approbation de normes communes en matière d’asile politique et d’immigration (mise en application du mandat d’arrêt européen adopté à Laeken).

Le sommet UE-Amérique Latine Caraïbes organisé à Madrid, les 17 et 18 mai 2002, a enfin été un des grands moments de la présidence espagnole. 

Lors du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin, les chefs d’Etat ou de gouvernement ont décidé :

- de fixer un calendrier pour la mise en œuvre d’une politique européenne d’asile et d’immigration  et de mettre en place des mesures de lutte contre l’immigration clandestine ;

- de confirmer les dates du prochain élargissement : les négociations avec dix des douze candidats devront être terminées à la fin de l’année ; le Traité d’adhésion devrait être signé au printemps 2003, et les dix pays concernés devraient participer aux élections au Parlement européen de 2004 en tant que membres à part entière ;

- d’améliorer le fonctionnement des travaux du Conseil des ministres et du Conseil européen en vue d’accueillir les nouveaux Etats-membres.

Ils ont par ailleurs adopté une déclaration sur la contribution de la politique étrangère et de sécurité commune (la P.E.S.C.), et de la politique européenne de sécurité et de défense (la P.E.S.D.) , à la lutte contre le terrorisme ;

Ils ont aussi manifesté leur accord sur les grandes orientations de politique économique : les Etats membres devront atteindre l’équilibre budgétaire en 2004, la France ayant toutefois déclaré, lors du Conseil des ministres des finances, que cet objectif ne pourrait être atteint que si la croissance atteignait 3% à partir de 2003.

 

Lien : http://www.ue2002.es/principal.asp?opcion=3&subopcion=1&idioma=frances

6. A la découverte de l’Espagne

a) Echanges scolaires et universitaires

Les ministres français et espagnols de l’éducation soutiennent et organisent les échanges scolaires conçus à l’initiative des écoles et des classes, au niveau de chaque établissement.

Par ailleurs, l’Office d’éducation de l’ambassade d’Espagne subventionne les échanges de classes et recherche les partenaires. Cet organisme offre 9 ou 10 places par an à des jeunes de 18 à 25 ans pour aider au programme de récupération de villages abandonnées, et des bourses de perfectionnement aux enseignants français ou espagnol.

Lien : http://www.sgci.mec.es/fr/

b) Voyages individuels

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Fiche signalétique établie par le service des Affaires européennes de l'Assemblée nationale
~ Mise à jour : 28 juin 2002 ~