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Référence Numéro Date Titre PDF
D094898/02 n° E18649 15 mars 2024

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires

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D094900-2 n° E18651 15 mars 2024

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 en ce qui concerne l'allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge

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D094932/03 n° E18648 15 mars 2024

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires

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D095103/02 n° E18653 15 mars 2024

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique

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D095305/02 n° E18650 15 mars 2024

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

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COM(2024) 100 final n° E18658 15 mars 2024

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX

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COM(2024) 104 final n° E18657 15 mars 2024

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie

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COM(2024) 108 final n° E18655 15 mars 2024

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

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COM(2024) 109 final n° E18654 15 mars 2024

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

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COM(2024) 114 final n° E18656 15 mars 2024

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

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D084680/03 n° E18652 15 mars 2024

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION rectifiant la version en langue lettone du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

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6395/24 LIMITE n° E18646 14 mars 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix

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5746/24 LIMITE n° E18647 14 mars 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

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5748/24 LIMITE n° E18645 14 mars 2024

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie

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5751/24 LIMITE n° E18644 14 mars 2024

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

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7130/24 LIMITE n° E18643 14 mars 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

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7132/24 LIMITE n° E18642 14 mars 2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

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7134/24 LIMITE n° E18641 14 mars 2024

Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

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7251/24 LIMITE n° E18640 14 mars 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

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COM(2024) 301 final n° E18636 13 mars 2024

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1148 en ce qui concerne l’enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique

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