Index général des documents européens

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en oeuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers), de l’annexe XII (Libre circulation des capitaux) et de l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE (Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Autriche

Proposition de décision d’exécution du Conseil portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission préparatoire et de la première conférence des parties à l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durablede la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

Règlement (ue) …/... de la Commission du XXX modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances «Allium fistulosum, transformé»; «lysat de Willaertia magna»; «hydroxyde de magnésium E528»;«granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» et «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)» présentes dans ou sur certains produits

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision et règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

Proposition de décision de Conseilrelative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Vienne, Autriche, 18 décembre 2025)

Proposition de décision du Conseilrelative à la signature de la convention établissant la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

Proposition de Décision du Conseil établissant que les conditions de paiement partiel de la quatrième et de la sixième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante