Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Justice» pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213

Règlement de la commission du XXX modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du shellac (E 904) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées

Projet de budget rectificatif nº 3 au Budget général 2025 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

Proposition de établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025- 2032)

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (BCE/2025/35)

Directive de la Commission modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage

Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2028- 2032, complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», prévoyant la contribution de la Communauté au projet ITER et abrogeant le règlement (Euratom) 2025/1304

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de novembre 2025

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Europe dans le monde»

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) .../2028 établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2027-2034 (programme Pericles V)

Proposition de Règlement du Parlement européen et Conseil établissant le programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2028-2034 (programme «Pericles V»), et abrogeant le règlement (UE) 2021/840

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Proposition de Règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne l’adoption des lignes directrices opérationnelles du forum de la société civile

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l’exercice 2027, le montant annuel pour l’exercice 2026, le montant de la première tranche pour l’exercice 2026 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2028 et 2029