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Liste des textes restant en discussion

On trouvera ci-après la liste des textes soumis au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution et qui n'ont pas encore été adoptés définitivement (ou retirés) par les institutions de l'Union européenne.

Ce document a été établi en liaison avec le S.G.A.E.

DEPOTS DU 28 septembre 2016
JOIN(2016) 43 final n° E11485 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
JOIN(2016) 42 final n° E11484 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
COM(2016) 621 final n° E11483 Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une annexe relative à la gestion du trafic aérien au protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
COM(2016) 610 final n° E11482 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du traité instituant la Communauté de l'énergie
COM(2016) 607 final n° E11481 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus
COM(2016) 606 final n° E11480 Proposition de modification de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
COM(2016) 604 final n° E11479 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM(2016) 598 final n° E11478 Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2016) 597 final n° E11477 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement
COM(2016) 579 final n° E11476 Proposition de décision du Conseilétablissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM(2016) 574 final n° E11475 Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
COM(2016) 560 final n° E11474 Proposition de directive du Conseil modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb
COM(2016) 257 final LIMITE n° E11473 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
D046735/01 n° E11472 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D046681/02 n° E11471 Directive de la Commission établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE
D045907/02 n° E11470 Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
D045655/02 n° E11469 Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou
D045653/01 n° E11468 Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique
12473/16 n° E11467 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Maria de Fátima DUARTE, démissionnaire
12336/16 n° E11466 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Nathalie DIESBECQ, membre titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre démissionnaire
12319/1/16 n° E11465 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK, démissionnaire
12314/16 n° E11464 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Patrick MADDALONE, membre titulaire français, en remplacement de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, démissionnaire
12313/16 n° E11463 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire
12242/16 n° E11462 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
12144/16 n° E11461 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Rafal HRYNYK, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Pawel PETTKE, membre démissionnaire
11927/16 n° E11460 Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce
11791/16 LIMITE n° E11459 "Décisions Prüm" - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark
DEPOTS DU 26 septembre 2016
COM(2016) 563 final n° E11458 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
12058/16 n° E11457 Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne
12050/16 n° E11456 Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes
12318/16 LIMITE n° E11455 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de dmesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
12317/16 LIMITE n° E11454 Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
DEPOTS DU 16 septembre 2016
DEC 22/2016 n° E11453 Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D046145/01 n° E11452 Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D045883/03 n° E11451 Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
COM(2016) 557 final n° E11450 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020
COM(2016) 554 final n° E11449 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson
COM(2016) 552 final n° E11448 Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
COM(2016) 513 final LIMITE n° E11447 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM(2016) 465 final n° E11446 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
11981/1/16 n° E11445 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, démissionnaire
11980/1/16 n° E11444 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de Mme Darina KONOVA, démissionnaire
11978/1/16 n° E11443 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Paul CULLEN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Margaret LAWLOR, démissionnaire
11972/16 n° E11442 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Stanislaw RÓZYCKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Michal MENES, membre démissionnaire
11922/16 n° E11441 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise
11919/16 n° E11440 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
11451/16 n° E11439 Règlement d'exécution du Conseil remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
11243/16 n° E11438 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
10162/2/16 n° E11437 Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
5603/16 n° E11436 Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
11810/16 LIMITE n° E11435 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
DEPOTS DU 13 septembre 2016
11798/16 LIMITE n° E11434 Règlement d'execution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
11796/16 LIMITE n° E11433 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
DEC 21/2016 n° E11432 Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 549 final n° E11431 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 70e session du comité de la protection du milieu marin et de la 97e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-1, aux règles SOLAS III/1.4, III/30 et III/37, aux règles SOLAS II-2/1 et II-2/10, à la règle SOLAS II-1/3-12, à la Convention et au Code STCW, au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections
COM(2016) 548 final n° E11430 Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle
COM(2016) 543 final n° E11429 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel
COM(2016) 541 final n° E11428 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2016) 490 final n° E11427 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2016/001 FI/Microsoft
COM(2016) 468 final n° E11426 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil
COM(2016) 467 final n° E11425 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
COM(2016) 466 final n° E11424 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
COM(2016) 421 final n° E11423 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence
11556/16 n° E11422 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande
11492/16 n° E11421 Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank
DEPOTS DU 8 septembre 2016
11391/16 LIMITE n° E11420 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
11389/16 LIMITE n° E11419 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
11140/16 LIMITE n° E11418 Règlement du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
10872/16 LIMITE n° E11417 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
10871/16 LIMITE n° E11416 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
10265/16 LIMITE n° E11415 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC
DEPOTS DU 2 septembre 2016
D045752/02 n° E11414 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits
D045663/02 n° E11413 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
COM(2016) 551 final n° E11412 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons
COM(2016) 547 final n° E11411 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
COM(2016) 545 final n° E11410 Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM(2016) 532 final n° E11409 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75
COM(2016) 531 final n° E11408 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil
COM(2016) 529 final n° E11407 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2016) 528 final n° E11406 Proposition derèglement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil
COM(2016) 527 final n° E11405 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2016) 524 final n° E11404 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
COM(2016) 523 final n° E11403 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
COM(2016) 515 final LIMITE n° E11402 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Copenhague, Kastrup)
11802/16 n° E11401 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
DEPOTS DU 31 août 2016
11761/16 LIMITE n° E11400 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
11759/16 LIMITE n° E11399 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
DEPOTS DU 23 août 2016
COM(2016) 508 final n° E11398 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
COM(2016) 504 final LIMITE n° E11397 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
COM(2016) 503 final LIMITE n° E11396 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
DEPOTS DU 11 août 2016
JOIN(2016) 38 final n° E11395 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie
JOIN(2016) 37 final n° E11394 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie
D045780/02 n° E11393 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960)
D045779/04 n° E11392 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
COM(2016) 497 final n° E11391 Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à prolonger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2016) 493 final n° E11390 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil
11209/2/16 n° E11389 Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
DEPOTS DU 5 août 2016
COM(2016) 259 final LIMITE n° E11388 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM(2016) 255 final LIMITE n° E11387 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine des frontières extérieures
COM(2016) 253 final LIMITE n° E11386 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
DEPOTS DU 3 août 2016
D045949/02 n° E11385 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols
D045810/01 n° E11384 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 113/2010 en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données
D045753/02 n° E11383 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits
D044972/02 n° E11382 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9
COM(2016) 520 final n° E11381 Recommandation de décision du Conseil mettant le Portugal en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 519 final n° E11380 Recommandation de décision d’exécution du Conseil infligeant une amende au Portugal pour non-engagement d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif
COM(2016) 518 final n° E11379 Recommandation de décision du Conseil mettant l'Espagne en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 517 final n° E11378 Recommandation de décision d'exécution du Conseil infligeant une amende à l'Espagne pour non-engagement d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif
COM(2016) 450 final n° E11377 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE
COM(2016) 272 final n° E11376 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du [règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], et de l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte)
COM(2016) 270 final n° E11375 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)
COM(2016) 256 final LIMITE n° E11374 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM(2016) 254 final LIMITE n° E11373 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôle à la frontière intérieure
COM(2016) 250 final LIMITE n° E11372 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
BCE/2016/20 n° E11371 Recommandation de la Banque centrale européenne du 14 juillet 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank (BCE/2016/20)
DEPOTS DU 2 août 2016
11280/16 LIMITE n° E11370 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
11229/16 LIMITE n° E11369 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
7545/16 COR 2 LIMITE n° E11368 Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC
7545/16 COR 1 LIMITE n° E11367 Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense
DEPOTS DU 1er août 2016
D046238/01 n° E11366 Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
D045664/02 n° E11365 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits
COM(2016) 479 final n° E11364 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique
COM(2016) 437 final n° E11363 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
COM(2016) 313 final n° E11362 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
11432/16 LIMITE n° E11361 Décision du Conseil modifiant la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009, établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
11275/16 n° E11360 Règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
DEPOTS DU 29 juillet 2016
11379/16 n° E11359 Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
CM 3555/16 n° E11358 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
CM 3532/16 n° E11357 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
DEPOTS DU 22 juillet 2016
COM(2016) 477 final n° E11356 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne
COM(2016) 460 final n° E11355 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part
COM(2016) 447 final n° E11354 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
COM(2016) 100 final LIMITE n° E11353 Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
11271/16 n° E11352 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
DEPOTS DU 21 juillet 2016
11163/16 LIMITE n° E11351 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
11161/16 LIMITE n° E11350 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
10334/16 LIMITE n° E11349 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
D046141/01 n° E11348 Décision de la Commission autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant l'installation d'éléments conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D045911/02 n° E11347 Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
D045830/03 n° E11346 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté
D045754/02 n° E11345 Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum
D045481/01 LIMITE n° E11344 Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
D045112/01 n° E11343 Directive de la Commission modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
D045062/03 LIMITE n° E11342 Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
COM(2016) 473 final n° E11341 Proposition de décision du Conseil relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM(2016) 462 final n° E11340 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015
COM(2016) 461 final n° E11339 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
COM(2016) 459 final n° E11338 Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE afin de retirer la République de Guinée de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN
COM(2016) 456 final n° E11337 Proposition de décision du Conseil sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
COM(2016) 453 final n° E11336 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
COM(2016) 300 final n° E11335 Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 - Introduction générale - Etat général des recettes - Etat général des recettes et des dépenses par section
COM(2016) 251 final n° E11334 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
11255/16 n° E11333 Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
11232/16 n° E11332 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
11184/16 n° E11331 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
11129/16 n° E11330 Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande
11057/16 n° E11329 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
10163/16 n° E11328 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Daniela SÂRBU, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Octavian Alexandru BOJAN, démissionnaire
9756/16 LIMITE n° E11327 Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark
9747/16 LIMITE n° E11326 Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark
COM(2016) 310 final n° E10387-3 Projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2016: Sécurité des institutions
DEPOTS DU 18 juillet 2016
10879/1/16 LIMITE n° E11325 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
10395/16 LIMITE n° E11324 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
DEPOTS DU 15 juillet 2016
DEC 14/2016 n° E11323 Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D045406/02 n° E11322 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4)
D044470/03 n° E11321 Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
COM(2016) 470 final n° E11320 Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
COM(2016) 444 final n° E11319 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
COM(2016) 443 final n° E11318 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
COM(2016) 427 final LIMITE n° E11317 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2016) 314 final n° E11316 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
COM(2016) 294 final n° E11315 Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par l'Espagne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013
COM(2016) 293 final n° E11314 Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Portugal en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013
10780/16 n° E11313 Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
DEPOTS DU 13 juillet 2016
10903/16 LIMITE n° E11312 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
10863/16 LIMITE n° E11311 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
DEPOTS DU 11 juillet 2016
DEC 20/2016 n° E11310 Virement de crédits n° DEC 20/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
DEC 19/2016 n° E11309 Virements de crédits n° DEC 19/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
DEC 18/2016 n° E11308 Virements de crédits n° DEC 18/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
DEC 17/2016 n° E11307 Virement de crédits n° DEC 17/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
DEC 16/2016 n° E11306 Virement de crédits n° DEC 16/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
DEC 15/2016 n° E11305 Virement de crédits n° DEC 15/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 452 final n° E11304 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
COM(2016) 442 final n° E11303 Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022
COM(2016) 441 final n° E11302 Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM(2016) 440 final n° E11301 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord
COM(2016) 434 final n° E11300 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
10718/16 n° E11299 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
DEPOTS DU 8 juillet 2016
10333/16 LIMITE n° E11298 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
10275/16 LIMITE n° E11297 Décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
DEPOTS DU 7 juillet 2016
DEC 13/2016 n° E11296 Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016.
DEC 12/2016 n° E11295 Virements de crédits n° DEC 12/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 431 final n° E11294 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
COM(2016) 423 final n° E11293 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence
COM(2016) 411 final n° E11292 Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte)
COM(2016) 403 final LIMITE n° E11291 Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
COM(2016) 312 final n° E11290 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017
COM(2016) 271 final n° E11289 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010
10703/16 n° E11288 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
10686/16 n° E11287 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
10610/16 n° E11286 Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
10609/16 n° E11285 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
10606/16 n° E11284 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine dela politique commune en matière de visas
10603/16 n° E11283 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
DEPOTS DU 5 juillet 2016
8950/16 LIMITE n° E11282 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
8948/16 LIMITE n° E11281 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
DEPOTS DU 4 juillet 2016
COM(2016) 426 final n° E11280 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
COM(2016) 418 final n° E11279 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
10370/16 LIMITE n° E11278 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
DEPOTS DU 1er juillet 2016
10264/16 LIMITE n° E11277 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425
10263/16 LIMITE n° E11276 Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430
DEPOTS DU 30 juin 2016
COM(2016) 413 final n° E11275 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak
COM(2016) 412 final n° E11274 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger le régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous tutelle des îles du Pacifique
COM(2016) 407 final n° E11273 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des litiges)
COM(2016) 378 final n° E11272 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées
10652/16 n° E11271 Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
10323/1/16 n° E11270 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Pafsanias PAPAGEORGIOU (EL), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
10286/16 n° E11269 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise
DEPOTS DU 27 juin 2016
COM(2016) 401 final n° E11268 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil
COM(2016) 400 final n° E11267 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
COM(2016) 388 final n° E11266 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020
DEPOTS DU 23 juin 2016
COM(2016) 399 final n° E11265 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance
COM(2016) 395 final n° E11264 Proposition décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements
COM(2016) 389 final n° E11263 Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016
8959/16 LIMITE n° E11262 Projet de décision d'exécution (UE) 2016 du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)
8957/16 LIMITE n° E11261 Projet de décision d'exécution (UE) 2016 du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol)
9861/16 LIMITE n° E11260 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
DEPOTS DU 20 juin 2016
DEC 11/2016 n° E11259 Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 98 final LIMITE n° E11258 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
9296/16 LIMITE n° E11257 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
DEPOTS DU 16 juin 2016
9893/16 LIMITE n° E11256 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
9888/16 LIMITE n° E11255 Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
9723/16 LIMITE n° E11254 Décision du Conseil abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
COM(2016) 384 final n° E11253 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
COM(2016) 372 final n° E11252 Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République de Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM(2016) 368 final n° E11251 Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l’Union européenne, l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM(2016) 367 final n° E11250 Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM(2016) 366 final n° E11249 Proposition de règlement d'exécution du Conseil remplaçant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
COM(2016) 303 final n° E11248 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
COM(2016) 302 final n° E11247 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
COM(2016) 261 final n° E11246 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
9381/16 n° E11245 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
DEPOTS DU 13 juin 2016
JOIN(2016) 26 final n° E11244 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
DEC 10/2016 n° E11243 Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 373 final n° E11242 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)
COM(2016) 371 final n° E11241 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil
COM(2016) 370 final n° E11240 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres
COM(2016) 369 final n° E11239 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
COM(2016) 304 final n° E11238 Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas aux citoyens de Géorgie, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en oeuvre de l'accord
COM(2016) 262 final n° E11237 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
9530/16 LIMITE n° E11236 Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Projet de décision du Conseil portant nomination de sept membres - Approbation
JOIN(2016) 28 final LIMITE n° E11235 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE
COM(2016) 362 final n° E11234 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés)
COM(2016) 354 final n° E11233 Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2016) 319 final n° E11232 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne des modifications de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE
COM(2016) 315 final n° E11231 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/2265 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018
COM(2016) 102 final LIMITE n° E11230 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
9618/16 n° E11229 Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
9591/16 n° E11228 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Robert LISICKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Grzegorz BACZEWSKI, démissionnaire
9568/16 n° E11227 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Pierre-Gaël LOREAL, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel COUVREUR, démissionnaire
9085/16 LIMITE n° E11226 Proposition de la Commission en vue d'une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales — Adoption
9282/16 n° E10795-1 Budget rectificatif nº 1 pour SISNET (VISION) pour l'exercice 2016
DEPOTS DU 3 juin 2016
COM(2016) 351 final n° E11225 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 9, 11, 13, 13-H, 14, 16, 30, 41, 44, 49, 54, 55, 60, 64, 75, 78, 79, 83, 90, 106, 113, 115, 117, 129 et 134, sur les propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux 15 et 16, sur quatre propositions de nouveaux règlements de l'ONU concernant les systèmes d'aide au freinage (BAS), le contrôle électronique de stabilité (ESC), les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) et le montage des pneumatiques, sur une proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure pour les émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sur une nouvelle résolution spéciale nº 2 (R.S.2) sur les progrès de la mise en oeuvre de l'accord mondial de 1998
COM(2016) 317 final n° E11224 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d'insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité
COM(2016) 285 final n° E11223 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 277 final n° E11222 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)
9293/16 n° E11221 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
9158/16 n° E11220 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
8980/16 LIMITE n° E11219 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
8457/16 LIMITE n° E11218 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
DEPOTS DU 2 juin 2016
D045086/01 LIMITE n° E11217 Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2016, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D044529/02 n° E11216 Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D044524/03 n° E11215 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 301 final n° E11214 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM(2016) 299 final n° E11213 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2016) 289 final n° E11212 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 287 final n° E11211 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché
COM(2016) 286 final n° E11210 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre du comité Cariforum-UE "Commerce et développement" de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d’un comité spécial de l'agriculture et de la pêche
COM(2016) 283 final n° E11209 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 282 final n° E11208 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention
COM(2016) 266 final n° E11207 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés
COM(2016) 252 final LIMITE n° E11206 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l’application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2016) 249 final RESTREINT n° E11205 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria
COM(2016) 229 final n° E11204 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
9384/16 LIMITE n° E11203 Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
9312/16 LIMITE n° E11202 Décision du Conseil abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
DEPOTS DU 30 mai 2016
COM(2016) 280 final n° E11201 Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur
COM(2016) 273 final n° E11200 Proposition de règlement du Parlement et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte)
COM(2016) 264 final LIMITE n° E11199 Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Kenya
9289/1/16 n° E11198 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Elin HEINVEE, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Katerin PEÄRNBERG, démissionnaire
9080/16 n° E11197 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Melhino MERCIECA, membre maltais, en remplacement de M. Mark GAUCI, démissionnaire
9067/16 n° E11196 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Thomas FISCHER, membre allemand en remplacement de Mme Marika HÖHN, démissionnaire
8228/16 n° E11195 Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge au Tribunal
8225/16 n° E11194 Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal
DEPOTS DU 27 mai 2016
8481/16 n° E11193 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
7803/16 n° E11192 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
DEPOTS DU 26 mai 2016
8427/16 n° E11191 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
8425/16 n° E11190 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
DEPOTS DU 25 mai 2016
DEC 09/2016 n° E11189 Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 330 final n° E11188 Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016
COM(2016) 297 final n° E11187 Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande
COM(2016) 296 final n° E11186 Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie
COM(2016) 295 final n° E11185 Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre
COM(2016) 99 final n° E11184 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM(2016) 97 final n° E11183 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation pour 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
9155/16 n° E11182 Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
9082/16 n° E11181 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Mark GAUCI, membre suppléant maltais, en remplacement de M. Vince ATTARD, membre démissionnaire
9078/16 n° E11180 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Anca Mihaela PRICOP, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Marian TÃNASE, démissionnaire
9077/16 n° E11179 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Dantes Nicolae BRATU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Niculae VOINOIU, démissionnaire
9076/16 n° E11178 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Kai SCHATTENBERG, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. John F. SCHILLING, démissionnaire
9073/16 n° E11177 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin BORG, membre maltais, en remplacement de M. David G. CURMI, démissionnaire
9070/16 n° E11176 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Eman GALEA, membre maltais, en remplacement de M. Roderick MIZZI, démissionnaire
8877/16 n° E11175 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte
n° E11174 Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol
7982/16 n° E11173 Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
7545/16 n° E11172 Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense
7544/16 n° E11171 Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
7542/16 n° E11170 Décision du Conseil relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE
DEPOTS DU 23 mai 2016
COM(2016) 248 final n° E11169 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ( Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DEPOTS DU 20 mai 2016
9161/16 n° E11168 Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
8483/16 n° E11167 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
7754/16 n° E11166 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
DEPOTS DU 19 mai 2016
D044711/03 n° E11165 Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D043783/03 n° E11164 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
D043100/03 n° E11163 Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
COM(2016) 290 final n° E11162 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
COM(2016) 279 final n° E11161 Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie)
COM(2016) 96 final n° E11160 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
8704/16 n° E11159 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
DEPOTS DU 18 mai 2016
8406/16 n° E11158 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
DEPOTS DU 13 mai 2016
DEC 08/2016 n° E11157 Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D044838/02 n° E11156 Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/XXX [appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs - numéro du règlement à insérer avant la publication au JO] en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle
COM(2016) 242 final n° E11155 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique - EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
DEPOTS DU 12 mai 2016
D044599/02 n° E11154 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
COM(2016) 275 final n° E11153 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
COM(2016) 241 final n° E11152 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l'Union
COM(2016) 233 final n° E11151 Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l'OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux
DEPOTS DU 11 mai 2016
6349/1/16 n° E11150 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
DEPOTS DU 9 mai 2016
D044671/01 n° E11149 Règlement de la Commission autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
D044670/02 n° E11148 Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
D044665/01 n° E11147 Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
D044554/01 n° E11146 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28
D043783/02 n° E11145 Réglement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
D043610/02 n° E11144 Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
D043609/02 n° E11143 Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
D043572/02 n° E11142 Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
COM(2016) 235 final n° E11141 Proposition de directive du Conseil portant mise en oeuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE), conclu le 21 mai 2012, tel que modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail
COM(2016) 196 final n° E11140 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
COM(2016) 194 final n° E11139 Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011
DEPOTS DU 4 mai 2016
8415/16 n° E11138 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l’article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
8415/1/16 n° E11137 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
8414/16 n° E11136 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
8414/1/16 n° E11135 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
DEPOTS DU 3 mai 2016
JOIN(2016) 19 final n° E11134 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
D043913/02 n° E11133 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
COM(2016) 238 final n° E11132 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
COM(2016) 237 final n° E11131 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
COM(2016) 232 final n° E11130 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2016) 228 final RESTREINT UE n° E11129 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct
8055/16 n° E11128 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l’évaluation pour 2015 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas
8054/16 n° E11127 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
8053/16 n° E11126 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
8051/16 RESTREINT UE n° E11125 Projet de décision d'exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
DEPOTS DU 29 avril 2016
6942/16 n° E11124 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
COM(2016) 236 final n° E11123 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
8310/16 n° E11122 Projet de décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
5978/16 n° E11121 Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
DEPOTS DU 27 avril 2016
D044661/03 n° E11120 Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme
D044460/01 n° E11119 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15
COM(2016) 226 final n° E11118 Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les services centralisés
COM(2016) 225 final n° E11117 Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
COM(2016) 219 final n° E11116 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01)
COM(2016) 218 final n° E11115 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)
COM(2016) 202 final n° E11114 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 193 final n° E11113 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2016) 192 final n° E11112 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2016) 191 final n° E11111 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2016) 189 final n° E11110 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2016) 188 final n° E11109 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
n° E11108 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2016) 186 final n° E11107 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
DEPOTS DU 22 avril 2016
COM(2016) 211 final n° E11106 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
COM(2016) 190 final n° E11105 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
DEPOTS DU 19 avril 2016
JOIN(2016) 8 final n° E11104 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
JOIN(2016) 6 final n° E11103 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
DEC 07/2016 n° E11102 Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D044575/03 n° E11101 Décision de la Commission portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
D044023/02 n° E11100 Règlement de la Commission (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits
D043860/04 n° E11099 Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée
COM(2016) 210 final n° E11098 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)
COM(2016) 201 final n° E11097 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
COM(2016) 200 final n° E11096 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
COM(2016) 162 final n° E11095 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2016) 101 final RESTREINT UE n° E11094 Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
7814/16 n° E11093 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
7266/16 n° E11092 Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
7777/16 n° E11091 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425
7770/16 n° E11090 Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430
COM(2016) 227 final n° E10387-2 Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015
DEPOTS DU 18 avril 2016
7627/16 n° E11089 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
7625/16 n° E11088 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEC 06/2016 n° E11087 Virements de crédits No DEC 06/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
COM(2016) 216 final RESTREINT UE n° E11086 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur une convention relative à la reconnaissance et à l'exécution des jugements en matière civile et commerciale (la convention sur les jugements) dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé
COM(2016) 198 final n° E11085 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
DEPOTS DU 14 avril 2016
D044026/02 n° E11084 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
D044016/02 n° E11083 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthofumesate, d’étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits
D044014/02 n° E11082 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits
D042243/03 n° E11081 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'agrément d'exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l'exploitation en mer d'hélicoptères, et corrigeant ce règlement
COM(2016) 208 final n° E11080 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
COM(2016) 185 final n° E11079 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
COM(2016) 183 final n° E11078 Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne un instrument international à élaborer par les organes de l'OACI en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international
COM(2016) 174 final n° E11077 Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
7569/16 n° E11076 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
7547/16 n° E11075 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
7534/16 n° E11074 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
7395/16 n° E11073 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
7063/16 n° E11072 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
DEPOTS DU 12 avril 2016
7700/16 n° E11071 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
DEPOTS DU 8 avril 2016
D044567/01 n° E11070 Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D044495/01 n° E11069 Directive de la Commission modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine
D042280/04 n° E11068 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
D038863/05 n° E11067 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
COM(2016) 175 final n° E11066 Proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
COM(2016) 173 final n° E11065 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur
COM(2016) 172 final n° E11064 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les procédures d'arbitrage conformément à l'article XIX, paragraphe 8, de l'accord sur les marchés publics révisé
DEPOTS DU 7 avril 2016
D044618/03 n° E11063 Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
D042282/04 n° E11062 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants
7507/16 n° E11061 Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice
D044617/02 n° E11060 Règlement de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
7087/16 n° E11059 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
6521/16 n° E11058 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Rob Wall, démissionnaire
DEPOTS DU 6 avril 2016
7393/16 n° E11057 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7392/16 n° E11056 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
7173/16 n° E11055 Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
DEPOTS DU 4 avril 2016
COM(2016) 159 final n° E11054 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
COM(2016) 157 final n° E11053 Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
COM(2016) 146 final n° E11052 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre
n° E11051 Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
COM(2016) 143 final n° E11050 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre
7029/16 n° E11049 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
DEPOTS DU 30 mars 2016
7248/16 n° E11048 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
7247/16 n° E11047 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
6945/16 n° E11046 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
6940/16 n° E11045 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
5996/16 n° E11044 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
5993/16 n° E11043 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
DEPOTS DU 25 mars 2016
COM(2016) 171 final n° E11042 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM(2016) 149 final n° E11041 Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de gestion de l'accord
6965/16 n° E11040 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce, la Hongrie et la Suède
6774/16 n° E11039 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
DEPOTS DU 23 mars 2016
DEC 05/2016 n° E11038 Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
D043371/02 n° E11037 Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances
D043107/03 n° E11036 Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
COM(2016) 156 final n° E11035 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
COM(2016) 154 final n° E11034 Proposition de Décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A, B et/ou C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM(2016) 147 final n° E11033 Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat
COM(2016) 142 final n° E11032 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)
COM(2016) 133 final n° E11031 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention
COM(2016) 131 final n° E11030 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03)
COM(2016) 130 final n° E11029 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01)
7234/16 n° E11028 Décision du Conseil portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République française
7212/16 n° E11027 Modification du règlement de procédure du Tribunal
7208/16 n° E11026 Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
6929/16 n° E11025 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
6927/16 n° E11024 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
6921/1/16 REV 1 n° E11023 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
6787/16 n° E11022 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
6375/16 n° E11021 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
5974/1/16 n° E11020 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
5961/1/16 n° E11019 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
DEPOTS DU 18 mars 2016
COM(2016) 135 final n° E11018 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord international visant à empêcher la pêche non réglementée en haute mer au centre de l'océan Arctique
COM(2016) 134 final n° E11017 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005
COM(2016) 82 final n° E11016 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil
6887/16 n° E11015 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Eduard STAUDECKER (AT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements - M. Michael ANTONIOU (CY), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs
6406/16 n° E11014 Projet de décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de juges au Tribunal
DEPOTS DU 17 mars 2016
6040/16 n° E11013 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
DEPOTS DU 16 mars 2016
D044028/02 n° E11012 Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460
D043875/01 n° E11011 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 128 final n° E11010 Proposition de directice du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
COM(2016) 108 final n° E11009 Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
COM(2016) 107 final n° E11008 Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
COM(2016) 106 final n° E11007 Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
COM(2016) 91 final n° E11006 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2016) 90 final n° E11005 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM(2016) 88 final n° E11004 Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM(2016) 70 final n° E11003 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2016) 69 final n° E11002 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2016) 66 final n° E11001 Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2016) 152 final n° E10387-1 Projet de budget rectificatif n°1 au budget général 2016: Nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union
DEPOTS DU 11 mars 2016
D043528/02 n° E11000 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 123 final n° E10999 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM(2016) 122 final n° E10998 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)
COM(2016) 113 final n° E10997 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
COM(2016) 103 final n° E10996 Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne
COM(2016) 94 final n° E10995 Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne
COM(2015) 604 final RESTREINT UE n° E10994 Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République d'Arménie
15463/15 n° E10993 Décision du Conseil portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
6691/16 n° E10992 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
6688/16 n° E10991 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas par la Belgique
6686/16 n° E10990 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
6403/16 n° E10989 Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges au Tribunal
6892/16 ADD 1 n° E10988 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
6892/16 n° E10987 Règlement d'excution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
6890/16 ADD 1 n° E10986 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe
6890/16 n° E10985 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
DEPOTS DU 10 mars 2016
5461/16 n° E10984 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
5456/16 n° E10983 Décision du Conseil modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
DEPOTS DU 9 mars 2016
DEC 04/2016 n° E10982 Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D043810/02 n° E10981 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D043613/04 n° E10980 Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire dans l'Union européenne
D041818/04 n° E10979 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
COM(2016) 119 final n° E10978 Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République de Serbie en ce qui concerne la participation de la République de Serbie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil
COM(2016) 118 final n° E10977 Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République d'Albanie en ce qui concerne la participation de la République d'Albanie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil
COM(2016) 115 final n° E10976 Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union
COM(2016) 111 final n° E10975 Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
COM(2016) 109 final n° E10974 Proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
COM(2016) 62 final n° E10973 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
6562/16 n° E10972 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
6558/16 n° E10971 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
6070/16 n° E10970 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
6069/16 n° E10969 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
DEPOTS DU 8 mars 2016
5974/16 n° E10968 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
5961/16 n° E10967 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
DEPOTS DU 7 mars 2016
COM(2016) 89 final n° E10966 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 54e session de la commission d'experts de l'OTIF pour le transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2017
COM(2016) 86 final n° E10965 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande
COM(2016) 84 final n° E10964 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande
COM(2016) 80 final n° E10963 Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
DEPOTS DU 3 mars 2016
6726/16 ADD 1 n° E10962 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
6726/16 n° E10961 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
DEPOTS DU 2 mars 2016
DEC 03/2016 n° E10960 Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
COM(2015) 609 final RESTREINT UE n° E10959 Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)
COM(2015) 606 final RESTREINT UE n° E10958 Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains
COM(2015) 605 final RESTREINT UE n° E10957 Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Turquie
5788/16 n° E10956 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
5885/16 n° E10955 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
5884/16 n° E10954 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
DEPOTS DU 26 février 2016
COM(2016) 78 final n° E10953 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
COM(2016) 75 final n° E10952 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
COM(2015) 618 final RESTREINT UE n° E10951 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le Japon sur la sécurité de l'aviation civile
COM(2015) 608 final RESTREINT UE n° E10950 Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République populaire de Chine
COM(2015) 607 final RESTREINT UE n° E10949 Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et les six États membres du Conseil de coopération du Golfe
6210/16 n° E10948 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la France
6205/16 n° E10947 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
6200/16 n° E10946 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
6197/16 n° E10945 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
DEPOTS DU 25 février 2016
DEC 02/2016 n° E10944 Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D043847/02 n° E10943 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
D043700/03 n° E10942 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
n° E10941 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires
n° E10940 Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D042858/03 n° E10939 Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques
D041942/03 n° E10938 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile)
COM(2016) 77 final n° E10937 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 40e session du comité de facilitation, de la 69e session du comité de la protection du milieu marin et de la 96e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe IV de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-2/13 et II-2/18, au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections
COM(2016) 76 final n° E10936 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 10, 34, 41, 46, 48, 50, 51, 53, 55, 60, 73, 83, 94, 107, 110, 113, 118, 125, 128, 130 et 131 de l'ONU et sur la proposition de nouveau règlement concernant l'homologation des véhicules routiers silencieux (QRTV)
6176/16 n° E10935 Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie
5529/16 n° E10934 Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du TFUE
DEPOTS DU 24 février 2016
n° E10933 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
6191/16 n° E10932 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
6178/16 n° E10931 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
DEPOTS DU 22 février 2016
n° E10930 Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
COM(2016) 71 final n° E10929 Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM(2016) 68 final n° E10928 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole II de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2016) 64 final n° E10927 Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part
COM(2016) 61 final n° E10926 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks)
COM(2016) 59 final n° E10925 Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Maurice
COM(2016) 53 final n° E10924 Proposition de décisions du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 52 final n° E10923 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
5920/16 n° E10922 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
5262/16 n° E10921 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
DEPOTS DU 18 février 2016
COM(2016) 67 final n° E10920 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie
COM(2016) 63 final n° E10919 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
COM(2016) 57 final n° E10918 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
COM(2016) 45 final n° E10917 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM(2015) 470 final n° E10916 Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par l'Autriche
DEPOTS DU 17 février 2016
COM(2016) 72 final n° E10915 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre du comité de réadmission mixte sur une décision du comité de réadmission mixte relative aux modalités d'application des articles 4 et 6 de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016
COM(2016) 56 final n° E10914 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
DEPOTS DU 11 février 2016
JOIN(2016) 5 final n° E10913 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
JOIN(2016) 4 final n° E10912 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part
D042131/03 n° E10911 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2016) 44 final n° E10910 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union
COM(2016) 43 final n° E10909 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
COM(2016) 42 final n° E10908 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure
COM(2016) 39 final n° E10907 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
COM(2015) 564 final RESTREINT UE n° E10906 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile
5787/16 n° E10905 Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
5532/16 n° E10904 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
DEPOTS DU 8 février 2016
COM(2016) 34 final n° E10903 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers
5406/16 n° E10902 Projet de règlement du Conseil fixant les émoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE
DEPOTS DU 4 février 2016
COM(2016) 31 final n° E10901 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
COM(2016) 30 final n° E10900 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'approbation des dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
COM(2016) 26 final n° E10899 Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur
COM(2016) 25 final n° E10898 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
COM(2016) 8 final n° E10897 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
COM(2015) 668 final n° E10896 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
5506/16 n° E10895 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
5382/16 n° E10894 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
5495/16 n° E10893 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
5489/16 n° E10892 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
5450/16 n° E10891 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
15551/15 n° E10890 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
DEPOTS DU 1er février 2016
15461/15 n° E10889 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
15460/15 n° E10888 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
n° E10887 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
5401/16 n° E10886 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 29 janvier 2016
D042440/02 n° E10885 Règlement de la Commission mettant en oeuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux unités de ventilo-convection
n° E10884 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC quant à la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par la Jordanie en ce qui concerne la période de transition pour la suppression de son programme en matière de subventions à l'exportation
n° E10883 Proposition de décision d'éxécution du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole utilisés comme carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE
COM(2016) 18 final n° E10882 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
5226/16 n° E10881 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
5137/16 n° E10880 Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
DEPOTS DU 27 janvier 2016
DEC 01/2016 n° E10879 Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
D043314/01 n° E10878 Règlement de la Commission rectifiant l'article 7 du règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne
D042244/03 n° E10877 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances
n° E10876 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE
n° E10875 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
COM(2016) 9 final n° E10874 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
COM(2016) 7 final n° E10873 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil
COM(2016) 2 final n° E10872 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et l'Union des Comores
COM(2016) 1 final n° E10871 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique – EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass)
COM(2015) 677 final n° E10870 Proposition de Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
5496/16 n° E10869 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un projet de texte concernant l'élaboration, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, d'un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale - Article 218, paragraphe 3 et 4 TFUE
5396/16 n° E10868 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Adam ROGALEWSKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Jakub KUS, démissionnaire
5397/16 n° E10867 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Isla SCOTT, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Deborah MORRISON, démissionnaire
DEPOTS DU 22 janvier 2016
ECB/2015/45 n° E10866 Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska (BCE/2015/45)
COM(2016) 3 final n° E10865 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session du comité intergouvernemental de négociation sur le mercure et lors de la première réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption provisoire, puis définitive, des orientations visées à son article 8, paragraphes 8 et 9
DEPOTS DU 21 janvier 2016
D043090/01 n° E10864 Directive de la Commission modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D042721/16 n° E10863 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits
D042689/16 n° E10862 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits
D042559 03 n° E10861 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
D041721/03 n° E10860 Règlement de la Commission modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
COM(2015) 687 final n° E10859 Proposition de Décision du Conseil modifiant la décision n° 529/2013/UE afin d'y inscrire les niveaux de référence pour la gestion des forêts, les valeurs minimales relatives à la définition d'une forêt et l'année de référence des émissions pour la République de Croatie
COM(2015) 671 final n° E10858 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil
COM(2015) 670 final n° E10857 Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
COM(2015) 669 final n° E10856 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2015) 667 final n° E10855 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
10318/15 n° E10854 Projet de décision d'exécution (UE) 2015/... du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL
10313/1/15 n° E10853 Projet de décision d'exécution (UE) 2015 du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le CEPOL
5203/16 n° E10852 Projet de Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
5211/16 n° E10851 Projet de décision du Consel portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
5153/16 n° E10850 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Lone HENRIKSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Rikke Maria HARHOFF, démissionnaire
DEPOTS DU 18 janvier 2016
D042746/16 n° E10849 Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
D042723/16 n° E10848 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
D042722/16 n° E10847 Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits.
D042554/03 n° E10846 Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
D042509/03 n° E10845 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde
D042508/03 n° E10844 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
DEPOTS DU 15 janvier 2016
5166/16 n° E10843 Décision du Conseil concernant la date d'application de la décision (PESC) 2015/1863 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 14 janvier 2016
5122/1/16 n° E10842 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
5105/1/16 n° E10841 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
5104/1/16 n° E10840 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 13 janvier 2016
14260/15 n° E10839 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne sur la sécurité des informations
14259/1/15 n° E10838 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le Conseil des ministres de la République d'Albanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
D040865/02 n° E10837 Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage
DEC 46/2015 n° E10836 Proposition de virement de crédits n° DEC 46/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEPOTS DU 11 janvier 2016
D042507/03 n° E10835 Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2015) 674 final n° E10834 Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle
COM(2015) 613 final n° E10833 Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2015) 583 final n° E10832 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DEPOTS DU 5 janvier 2016
15022/15 n° E10831 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
DEPOTS DU 24 décembre 2015
15427/15 n° E10830 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) nº 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
15426 15 COR 1 n° E10829 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
JOIN(2015) 36 final n° E10828 Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan
JOIN(2015) 35 final n° E10827 Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan
COM(2015) 666 final n° E10826 Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sujet d'une recommandation du comité de réadmission mixte institué par l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, relative aux demandes de réadmission nécessitant l'organisation d'auditions
COM(2015) 664 final n° E10825 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port
COM(2015) 661 final n° E10824 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)
COM(2015) 659 final n° E10823 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE (bande ultralarge)
COM(2015) 658 final RESTREINT UE n° E10822 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé
COM(2015) 656 final n° E10821 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE (statistiques sur les dépenses de santé)
COM(2015) 654 final n° E10820 Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne
COM(2015) 653 final n° E10819 Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne
COM(2015) 648 final n° E10818 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2015) 641 final n° E10817 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2015) 640 final n° E10816 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d'un protocole à l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM(2015) 632 final n° E10815 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM(2015) 631 final n° E10814 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM(2015) 625 final n° E10813 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
COM(2015) 586 final n° E10812 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d’établir un système européen d'assurance des dépôts
15109/15 n° E10811 Décision du Conseil portant nomination de trois membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
14738/15 n° E10810 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. John F. SCHILLING, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Christina BREIT, démissionnaire
14064/15 n° E10809 Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
DEPOTS DU 18 décembre 2015
D040178/04 n° E10808 Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
COM(2015) 646 final n° E10807 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l’obligation de respecter un taux normal minimal
n° E10806 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
COM(2015) 643 final n° E10805 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
DEPOTS DU 17 décembre 2015
D042445/02 n° E10804 Règlement de la Commission modifiant du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 "Vinaigres"
D042245/03 n° E10803 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1332/2011 établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol
COM(2015) 636 final n° E10802 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil
COM(2015) 634 final n° E10800 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
COM(2015) 627 final n° E10799 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur
15163/15 n° E10798 Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs de Mme Ann-Sofi SJÖBERG (SE)
14743/15 n° E10797 Réforme de la loi électorale de l'UE
DEPOTS DU 15 décembre 2015
COM(2015) 635 final n° E10801 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens
DEPOTS DU 11 décembre 2015
D041322/01 n° E10796 Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
14772/15 n° E10795 Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)
14058/15 n° E10794 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
DEPOTS DU 10 décembre 2015
DEC 45/2015 n° E10793 Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 44/2015 n° E10792 Proposition de virement de crédits n° DEC 44/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 43/2015 n° E10791 Proposition de virement de crédits n° DEC 43/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 42/2015 n° E10790 Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D041992/02 n° E10789 Règlement (UE) de la Commission complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l'Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil
COM(2015) 622 final n° E10788 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la transparence et les questions liées au développement
COM(2015) 620 final n° E10787 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
n° E10786 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
COM(2015) 596 final n° E10785 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2015) 595 final n° E10784 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
COM(2015) 594 final n° E10783 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
COM(2015) 593 final n° E10782 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
COM(2015) 559 final/2 n° E10781 Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
14787/15 n° E10780 Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien et d'un suppléant italien du Comité des régions
14728/15 n° E10779 Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
14675/15 n° E10778 Décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
14631/15 n° E10777 Proposition de virement de crédits n° 8/2015 à l'intérieur de la section IV - Cour de Justice - du budget général pour l'exercice 2015
14878/15 n° E10776 Décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
14482/15 n° E10775 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
14238/15 n° E10774 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/1325
14236/15 n° E10773 Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/1334
DEPOTS DU 4 décembre 2015
D042300/03 n° E10772 Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
D042120/03 n° E10771 Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
D042072/01 n° E10770 Règlement (UE) de la commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
14630/15 n° E10769 Proposition de virement de crédits n° 6/2015 à l'intérieur de la section IV - Cour de Justice - du budget général pour l'exercice 2015
13980/15 n° E10768 Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol
13417/15 n° E10767 Proposition de virement de crédits n° CESE DEC 1/2015 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2015
DEPOTS DU 3 décembre 2015
14297/15 n° E10766 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
14232/15 n° E10765 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de ce pays à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
14223/15 n° E10764 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
14171/15 n° E10763 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
14162/15 n° E10762 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
13808/15 n° E10761 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
12960/15 n° E10760 Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
12764/15 n° E10759 Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011
DEPOTS DU 2 décembre 2015
DEC 41/2015 n° E10758 Virements de crédits No DEC 41/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
D042070/01 n° E10757 Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
D041153/03 n° E10756 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
COM(2015) 750 final n° E10755 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
COM(2015) 701 final n° E10754 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013
COM(2015) 582 final n° E10753 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
COM(2015) 579 final n° E10752 Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM(2015) 575 final n° E10751 Proposition modifiée de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE)
13840/15 n° E10750 Règlement (UE, Euratom) du Conseil prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) nº 920/2005
DEPOTS DU 30 novembre 2015
14432/1/15 REV 1 n° E10749 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
14429/1/15 REV 1 n° E10748 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 27 novembre 2015
D041827/02 n° E10747 Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
D041696/01 n° E10746 Règlement de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
D039970/04 n° E10745 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
COM(2015) 805 final n° E10744 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés
COM(2015) 496 final n° E10743 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité
14306/15 n° E10742 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents
13777/15 n° E10741 Décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et Malte à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne
13612/15 n° E10740 Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil
DEPOTS DU 26 novembre 2015
13859/15 n° E10739 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense
13971/15 n° E10738 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
DEPOTS DU 25 novembre 2015
DEC 40/2015 n° E10737 Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 581 final n° E10736 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d’association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
14041/15 n° E10735 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
DEPOTS DU 23 novembre 2015
DEC 37/2015 n° E10734 Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D042395/02 n° E10733 Règlement (UE) de la Commission établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité
D042197/01 n° E10732 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen
COM(2015) 567 final n° E10731 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2015) 556 final n° E10730 Recommandation de Décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières
14031/15 n° E10729 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
DEPOTS DU 20 novembre 2015
13787/15 n° E10728 Décision du Conseil à l'appui de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en République arabe syrienne
13674/15 n° E10727 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
DEPOTS DU 18 novembre 2015
DEC 35/2015 n° E10726 Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D (2015) 025025/08 n° E10725 Décision (UE) de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent respecter les normes européennes sur les bougies, les supports de bougie et les récipients et accessoires pour bougies, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
D042179/01 n° E10724 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits
D041470/02 n° E10723 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits
D039258/04 n° E10722 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine
COM(2015) 553 final n° E10721 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/005 FI/Computer Programming)
13921/1/15 n° E10720 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Dorthe ANDERSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Karen ROIY, démissionnaire
13935/15 n° E10719 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Jacqueline PRINS, membre néerlandais, en remplacement de Mme Carlien SCHEELE, démissionnaire
13920/15 n° E10718 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Torben Dam JENSEN, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Helle Hjort BENTZ, démissionnaire
13586/15 n° E10717 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Rita ZEMAITYTE-TACK, membre titulaire lituanien, en remplacement de Mme Vanda JURŠ?NIEN?, démissionnaire
DEPOTS DU 16 novembre 2015
DEC 39/2015 n° E10716 Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 36/2015 n° E10715 Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 560 final n° E10714 Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2015) 559 final n° E10713 Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM(2015) 558 final n° E10712 Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2015) 557 final n° E10711 Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2015) 555 final n° E10710 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International)
COM(2015) 552 final n° E10709 Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2015) 519 final n° E10708 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM(2015) 518 final n° E10707 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
13999/15 n° E10706 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
13991/15 n° E10705 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
13990/15 n° E10704 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
13615/15 n° E10703 Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" (décision 2007/324/UE) - Désignation par le Conseil de deux membres des jurys pour la période 2016-2018
13613/15 n° E10702 Décision du Conseil du 1er décembre 2011 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (décision 2011/831/UE) - Nomination par le Conseil de quatre membres du jury européen pour la période 2016-2018
DEPOTS DU 13 novembre 2015
13730/15 n° E10701 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
13720/15 n° E10700 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
13718/15 n° E10699 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
13657/15 n° E10698 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
13472/15 n° E10697 Décision du Conseil relative à la promotion de contrôles efficaces des exportations d'armes
12955/15 n° E10696 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
DEPOTS DU 12 novembre 2015
D041941/02 n° E10695 Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041934/02 n° E10694 Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041927/02 n° E10693 Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041471/02 n° E10692 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
D041458/02 n° E10691 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041453/02 n° E10690 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
D041448/02 n° E10689 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l’Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041446/02 n° E10688 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041398/02 n° E10687 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables
D040235/03 n° E10686 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
D040232/03 n° E10685 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 333/2007 en ce qui concerne l'analyse de l'arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ainsi que certains critères de performance relatifs à l'analyse
D038228/07 n° E10684 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
COM(2015) 551 final n° E10683 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un projet de texte concernant l'élaboration, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, d'un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale
COM(2015) 521 final RESTREINT UE n° E10682 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations pour la conclusion d'accords entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation des ces États à certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de son annexe
13599/15 n° E10681 Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
DEPOTS DU 6 novembre 2015
13053/15 n° E10680 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
DEPOTS DU 5 novembre 2015
COM(2015) 546 final n° E10679 Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
12610/15 n° E10678 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
13466/15 n° E10677 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Erna ZELMIN-EKENHEM, membre suédois, en remplacement de M. Mikael SJÖBERG, démissionnaire
13457/15 n° E10676 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Erna ZELMIN-EKENHEM, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Mikael SJÖBERG, démissionnaire
12947/15 n° E10675 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
12942/15 n° E10674 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
12938/15 n° E10673 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
12932/15 n° E10672 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
DEPOTS DU 4 novembre 2015
DEC 38/2015 n° E10671 Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 34/2015 n° E10670 Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 33/2015 n° E10669 Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 31/2015 n° E10668 Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 549 final n° E10667 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l’adoption d’une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM(2015) 547 final n° E10666 Recommandation de Décision du Conseil approuvant le renouvellement de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV
COM(2015) 536 final n° E10665 Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM(2015) 535 n° E10664 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé")
COM(2015) 520 final n° E10663 Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, par la République de Pologne, dans l'intérêt de l'Union européenne, pour demander le statut d'organisation régionale d'intégration économique afin que l'Union européenne devienne partie à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
13549/15 n° E10662 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Karlis LAPSA, membre titulaire suédois, en remplacement de Mme Maria NORDIN SKULT, démissionnaire
13465/15 n° E10661 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléante suédoise, en remplacement de M. Per EWALDSSON, démissionnaire
13456/15 n° E10660 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anne-Sofie DALENG, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Per EWALDSSON, démissionnaire
DEPOTS DU 2 novembre 2015
12905/15 n° E10659 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/730/PESC à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions
DEPOTS DU 29 octobre 2015
D041474/02 n° E10658 Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 603 final n° E10657 Proposition de Décision du Conseil arrêtant des mesures en vue d'établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international
COM(2015) 537 final n° E10656 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l’Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 12, 16, 26, 39, 44, 46, 58, 61, 74, 83, 85, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 116 et 127 de l’ONU, la proposition de nouveau règlement de l’ONU sur la collision frontale, les propositions d'amendements à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) et la proposition de nouvelle résolution mutuelle (R.M.2) contenant des définitions relatives à la chaîne de traction
COM(2015) 524 final n° E10655 Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016 et la première tranche pour 2016
COM(2015) 522 final n° E10654 Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment la troisième tranche de 2015
COM(2015) 517 final n° E10653 Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant les décisions 2009/791/CE et 2009/1013/UE autorisant respectivement l'Allemagne et l'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2015) 512 final n° E10652 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
SN 13190/15 n° E10651 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Aija MAASIKAS, membre estonien, en remplacement de Mme Liina CARR, démissionnaire
13283/15 n° E10650 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Rob WALL, membre démissionnaire
13282/15 n° E10649 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Fionnuala HORROCKS-BURNS, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Tom SALLIS, démissionnaire
13237/15 n° E10648 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Katarzyna WOLSKA-WRONA, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Sylwia SPUREK, démissionnaire
13231/15 n° E10647 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Dominic FROST, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Katy PELL, démissionnaire
13196/15 n° E10646 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Dominic FROST, membre suppléant du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Katy PELL, démissionnaire
12950/15 n° E10645 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant suédois du Comité des régions
DEPOTS DU 28 octobre 2015
13032/15 n° E10644 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
13027/15 n° E10643 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
13025/15 n° E10642 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
DEPOTS DU 26 octobre 2015
D041473/02 n° E10641 Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits
D041469/02 n° E10640 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 514 final n° E10639 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
COM(2015) 513 final n° E10638 Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016 Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
13221/15 n° E10637 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre irlandais, en remplacement de Mme Theresa DOYLE, démissionnaire
13191/15 n° E10636 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Tiia E. TAMMELEHT, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire
13135/15 n° E10635 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions
DEPOTS DU 22 octobre 2015
COM(2015) 545 final n° E9905-8 Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2015 - Ressources propres - Contrôleur européen de la protection des données
D040423/02 n° E10634 Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
COM(2015) 473 final n° E10633 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
COM(2015) 448 final n° E10632 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part
COM(2015) 446 final n° E10631 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part
COM(2015) 409 final n° E10630 Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
13097/15 n° E10629 Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions
12321/15 n° E10628 Décision du Conseil portant délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II du règlement (UE) n° 1417/2013, et abrogeant la décision 2005/682/CE, Euratom
13108/15 n° E10627 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - adoption
12868/15 n° E10626 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
12863/15 n° E10625 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
12758/15 n° E10624 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Unioneuropéenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
12703/15 n° E10623 Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
12446/15 n° E10622 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
12445/15 n° E10621 Décision d'exécution modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
11932/15 n° E10620 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA) qui servira dans le cadre des opérations et exercices militaires menés dans le cadre de la PSDC
DEPOTS DU 16 octobre 2015
DEC 30/2015 n° E10619 Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D041475/02 n° E10618 Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747)
COM(2015) 501 final n° E10617 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil du commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce en vue d'obtenir l'approbation d'un régime préférentiel allant au-delà de l'accès aux marchés offert unilatéralement par l'Union européenne aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés en vertu de la dérogation concernant les services pour les PMA
COM(2015) 494 final n° E10616 Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
DEPOTS DU 15 octobre 2015
12064/15 n° E10615 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
11871/15 n° E10614 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
11343/15 n° E10613 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 14 octobre 2015
D038287/06 n° E10612 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
COM(2015) 483 final n° E10611 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation
COM(2015) 407 final n° E10610 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics
12738/15 n° E10609 Décision du Conseil portant nomination de quatre suppléants italiens du Comité des régions
12718/15 n° E10608 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Jarmo TIUKKANEN, membre finlandais, en remplacement de Mme Katri NISKANEN, démissionnaire
12706/15 n° E10607 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Rossella BENEDETTI, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de Mme Cinzia DEL RIO, démissionnaire
12685/15 n° E10606 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ethel BUBÕR, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Kristi SUUR, démissionnaire
12663/15 n° E10605 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. John SCHNEIDER, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Raul SCHMIDT, membre démissionnaire
12660/15 n° E10604 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Marco BOLY, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire
12642/15 n° E10603 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Mihaela DARLE, membre suppléante roumaine, en remplacement de M. Adrian CLIPII, démissionnaire
12640/15 n° E10602 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Mihaela DARLE, membre titulaire roumaine, en remplacement de M. Adrian CLIPII, démissionnaire
12573/1/15 REV 1 n° E10601 Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs de: - M. László KOZÁK (HU)
DEPOTS DU 12 octobre 2015
D041268/02 n° E10600 Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union
COM(2015) 487 final n° E10599 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM(2015) 482 final n° E10598 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en oeuvre de l'accord
12726/15 n° E10597 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Frédéric TEZE, membre suppléant français, en remplacement de Mme Sophie BARON, démissionnaire
12717/15 n° E10596 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Elina JOHANSSON, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Elina HIRTTIÖ, démissionnaire
12684/15 n° E10595 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Annika SEPP, membre estonien, en remplacement de Mme Liis REITER, démissionnaire
12609/1/15 REV 1 n° E10594 Projet de Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
12333/15 n° E10593 Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE du Conseil autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
12021/15 n° E10592 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
DEPOTS DU 8 octobre 2015
12494/15 n° E10591 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
12438/15 n° E10590 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
12367/15 n° E10589 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/391/PESC à l'appui de la mise en oeuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
8846/15 n° E10588 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
8844/15 n° E10587 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
DEPOTS DU 7 octobre 2015
COM(2015) 485 final n° E9905-7 Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2015: Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
12457/15 n° E10586 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
DEC 32/2015 n° E10585 Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D0411161/02 n° E10584 Règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants
D040363/04 n° E10583 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale
D037347/04 n° E10582 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l’annexe I du règlement (CE) nº 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
COM(2015) 486 final n° E10581 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
COM(2015) 477 final n° E10580 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
COM(2015) 474 final n° E10579 Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
COM(2015) 472 final n° E10578 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
COM(2015) 471 final n° E10577 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
COM(2015) 469 final n° E10576 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Liberia à l'OMC
COM(2015) 467 final n° E10575 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre
COM(2015) 466 final n° E10574 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre
COM(2015) 465 final n° E10573 Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia
12453/15 n° E10572 Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
DEPOTS DU 2 octobre 2015
DEC 29/2015 n° E10571 Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D040829/01 n° E10570 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)
D040404/02 n° E10569 Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium
COM(2015) 488 final n° E10568 Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-sixième session du comité exécutif du programme du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
DEPOTS DU 1er octobre 2015
12309/15 n° E10567 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
12308/15 n° E10566 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
DEPOTS DU 30 septembre 2015
D040155/01 n° E10565 Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5/6)
COM(2015) 460 final n° E10564 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne
COM(2015) 458 final n° E10563 Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
COM(2015) 417 final n° E10562 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» et d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» concernant les invitations, adressées à la République de Serbie, à adhérer à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à la convention relative à un régime de transit commun
12340/15 n° E10561 Décision du Conseil portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions
11128/15 n° E10560 Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
DEPOTS DU 28 septembre 2015
COM(2015) 464 final n° E10559 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d’application du programme AGOA
COM(2015) 397 final n° E10558 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Italie – EGF/2015/004 IT/Alitalia)
COM(2015) 342 final n° E10557 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne – EGF/2015/002 DE/Adam Opel)
COM(2015) 336 final n° E10556 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique – EGF/2015/003 BE/Ford Genk)
12280/15 n° E10555 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: Mme Nadine Nerguisian (FR), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
12215/15 n° E10554 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
12150/15 n° E10553 CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Prorogation du mandat d'un membredu conseil d'administration
DEPOTS DU 25 septembre 2015
11896/15 n° E10552 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
11822/15 n° E10551 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
11723/15 n° E10550 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
11620/15 n° E10549 Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite ("iTrace II")
12138/15 n° E10548 Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
11947/15 n° E10547 Décision du Conseil abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
11281/1/15 REV 1 n° E10546 Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
11237/1/15 REV 1 n° E10545 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
DEPOTS DU 24 septembre 2015
D041060/02 n° E10544 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n °1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27
D039941/02 n° E10543 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits
D039939/02 n° E10542 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 463 final n° E10541 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/323 du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
COM(2015) 456 final n° E10540 Proposition de Décision du Conseil relative aux positions à adopter par l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institués par l'accord d’association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
COM(2015) 447 final n° E10539 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
COM(2015) 445 final RESTREINT UE n° E10538 Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
COM(2015) 442 final RESTREINT UE n° E10537 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM(2015) 440 final n° E10536 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 439 final n° E10535 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 438 final n° E10534 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 437 final n° E10533 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l’application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour
COM(2015) 436 final n° E10532 Proposition de décision du Conseil cocernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 435 final n° E10531 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 434 final n° E10530 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 433 final n° E10529 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 431 final n° E10528 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 430 final n° E10527 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
12029/15 n° E10526 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
11993/1/15 REV 1 n° E10525 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
DEPOTS DU 18 septembre 2015
10970/15 n° E10524 Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie
DEPOTS DU 17 septembre 2015
DEC 28/2015 n° E10523 Proposition de virements de crédits No DEC 28/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
DEC 27/2015 n° E10522 Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2015 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
DEC 26/2015 n° E10521 Proposition de virements de crédits No DEC 26/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
D040452/02 n° E10520 Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
COM(2015) 452 final n° E10519 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE
COM(2015) 451 final n° E10518 Proposition de Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM(2015) 450 final n° E10517 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
COM(2015) 426 final n° E10516 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des ADPIC et du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de la demande des pays les moins avancés membres relative à une prorogation de la période de transition prévue à l’article 66, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, et à une dérogation aux obligations énoncées à l’article 70, paragraphes 8 et 9, dudit accord
COM(2015) 410 final n° E10515 Proposition de Décision du Conseil sur le possible transfert du siège de l'OIC de Londres à Abidjan
COM(2015) 389 final n° E10514 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 12e assemblée générale de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
11862/15 n° E10513 Décision du Conseil portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions
11860/15 n° E10512 Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
11812/15 n° E10511 Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions
11776/15 n° E10510 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
10954/15 n° E10509 Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020
DEPOTS DU 11 septembre 2015
COM(2015) 424 final n° E10508 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
COM(2015) 423 final n° E10507 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
COM(2015) 415 final RESTREINT UE n° E10506 Recommandation de Décision du Conseil concernant l'approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre le Royaume-Uni, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
COM(2015) 365 final n° E10505 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce
11467/15 n° E10504 Décision du Conseil rapportant la décision (UE) 2015/… relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
10965/15 n° E10503 Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Nominations, dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs, de: - M. Ivica ZELI? - M. Mario SPITERI
DEPOTS DU 9 septembre 2015
DEC 25/2015 n° E10502 Proposition de virements de crédits No DEC 25/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
DEC 22/2015 n° E10501 Proposition de virements de crédits No DEC 22/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
DEC 21/2015 n° E10500 Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 413 final n° E10499 Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM(2015) 394 final n° E10498 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
11587/15 n° E10497 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Belén PÉREZ AZNAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre démissionnaire
11586/15 n° E10496 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, démissionnaire
11585/15 n° E10495 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, membre démissionnaire
11567/15 n° E10494 Désignation du nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
11025/15 n° E10493 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Gyula MADARÁSZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Éva GRÓNAI, démissionnaire
11024/15 n° E10492 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Péter NESZTINGER, membre titulaire hongrois, en remplacement de M. József BAKOS, démissionnaire
11019/15 n° E10491 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. John SCHNEIDER, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Raul SCHMIDT, démissionnaire
10927/15 n° E10490 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés
DEPOTS DU 4 septembre 2015
COM(2015) 337 final n° E10489 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone
10794/15 n° E10488 Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust
DEPOTS DU 3 septembre 2015
COM(2015) 396 final n° E10487 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise
11066/15 n° E10486 Projet de Décision du Conseil relative à la dissolution du fonds de pension Europol
10793/15 n° E10485 Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro
10316/15 n° E10484 Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine
DEPOTS DU 2 septembre 2015
11551/15 ADD 1 n° E10483 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
11548/15 ADD 1 REV 1 n° E10482 Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
DEPOTS DU 28 août 2015
10509/15 n° E10481 Projet de Décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol
DEPOTS DU 14 août 2015
JOIN(2015) 29 final n° E10480 Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
COM(2015) 392 final n° E10479 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du groupe de travail de l'OCDE rassemblant les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne le changement climatique et les crédits à l'exportation
COM(2015) 405 final n° E10478 Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce
COM(2015) 404 final n° E10477 Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme supplémentaire de l'Union à la Grèce
COM(2015) 403 final n° E10476 Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce
COM(2015) 402 final n° E10475 Recommandation de Décision du Conseil mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
DEPOTS DU 13 août 2015
D035769/04 n° E10474 Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 398 final n° E10473 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
COM(2015) 393 final - RESTREINT UE n° E10472 Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord d'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques entre l'Union européenne et la République populaire de Chine
COM(2015) 390 final n° E10471 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
11400/15 n° E10470 Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France
DEPOTS DU 10 août 2015
D040649/01 n° E10469 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 5 et IFRS 7 et les normes comptables internationales IAS 19 et IAS 34
D040413/02 n° E10468 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs
D040412/02 n° E10467 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en oeuvre d'exigences essentielles en matière de protection de l'environnement
D040411/02 n° E10466 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l’environnement
D040223/02 n° E10465 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1983/2003 de la Commission portant mise en application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles
D040075/03 n° E10464 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
D039870/02 n° E10463 Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
COM(2015) 381 final n° E10462 Proposition de Décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le règlement intérieur du Comité APE prévu par l’accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part
COM(2015) 380 final n° E10461 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion en ce qui concerne des produits couverts par des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
COM(2015) 375 final n° E10460 Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sujet d’une décision du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur dudit comité
COM(2015) 369 final n° E10459 Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission, dans certaines conditions, à ouvrir des négociations au titre de l'article XXIV:6 et/ou de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec les membres de l'OMC qui sont concernés par les notifications présentées après avril 2015 et visant à modifier les concessions tarifaires
COM(2015) 368 final n° E10458 Proposition de Décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur
COM(2015) 367 final n° E10457 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au titre de l’article XXIV:6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec la République kirghize et d'autres membres de l'OMC qui sont concernés par la notification présentée à l'OMC par la République kirghize le 1er avril 2015
11119/15 n° E10456 Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges au Tribunal
11117/15 n° E10455 Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal
10942/15 n° E10454 Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de quatre juges et d'un avocat général à la Cour de justice
DEPOTS DU 6 août 2015
11261/15 n° E10453 Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à propos du projet de règles de procédure lors de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes
DEPOTS DU 31 juillet 2015
D040274/01 n° E10452 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38
D040221/01 n° E10451 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41
D039202/03 n° E10450 Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol
COM(2015) 370 final n° E10449 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne
COM(2015) 364 final n° E10448 Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre 2015)
COM(2015) 356 final n° E10447 Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil du commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'acceptation des préférences notifiées par les membres de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, autres que celles visées à l'article XVI de l’AGCS
COM(2015) 228 final n° E10446 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2015) 22 final n° E10445 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité intérimaire institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 2 de cet accord, portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
DEPOTS DU 30 juillet 2015
11224/15 n° E10444 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
11221/15 n° E10443 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
11212/15 n° E10442 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
11211/15 n° E10441 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 24 juillet 2015
D040302/01 n° E10440 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 11
COM(2015) 372 final n° E10439 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil établissant un mécanisme européen de stabilisation financière
COM(2015) 353 final n° E10438 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités de l’OCDE chargés des crédits à l'exportation sur la modification de l'arrangement de l’OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
DEPOTS DU 23 juillet 2015
COM(2015) 351 final n° E9905-6 Projet de budget rectificatif n°6 au budget général 2015 ressources propres fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques
D040074/03 n° E10437 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'éthyl lauroyl arginate (E 243)
D040073/03 n° E10436 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts
D039942/02 n° E10435 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide caprique, d'huile de paraffine (CAS 64742-46-7), d'huile de paraffine (CAS 72623-86-0), d'huile de paraffine (CAS 8042-47-5), d'huile de paraffine (CAS 97862-82-3), de sulfure de calcium et d'urée dans ou sur certains produits
D039618/02 n° E10434 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I
D039381/02 n° E10433 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1708/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisé
D039302/02 n° E10432 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IC et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
D039096/04 n° E10431 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées
D038860 02 n° E10430 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis
COM(2015) 347 final n° E10429 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole paraphé le 20 mars 2015 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part
COM(2015) 346 final n° E10428 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole paraphé le 20 mars 2015 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part
COM(2015) 344 final n° E10427 Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018
COM(2015) 341 final n° E10426 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE
COM(2015) 333 final n° E10425 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Chili à propos de l'article 12 de l'annexe III à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, en ce qui concerne le transport direct
COM(2015) 332 final n° E10424 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Chili à propos de l'appendice II de l'annexe III à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, en ce qui concerne les règles par produit
DEPOTS DU 22 juillet 2015
10495/15 n° E10423 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
10273/15 n° E10422 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
10271/15 n° E10421 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie et abrogeant la décision 2011/137/PESC
DEPOTS DU 21 juillet 2015
10792/15 n° E10420 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 17 juillet 2015
D040223/01 n° E10419 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1983/2003 de la Commission portant mise en application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles
D040087/01 n° E10418 Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
D039821/02 n° E10417 Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide
D039794/02 n° E10416 Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone
D039780/02 n° E10415 Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1
D039490/01 n° E10414 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 251/2009 de la Commission appliquant le règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données à la suite de la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)
D039478/02 n° E10413 Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
D039053/01 n° E10412 Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
D039049/02 n° E10411 Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
D039048/03 n° E10410 Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D038828/02 n° E10409 Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D038125/03 n° E10408 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d’ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports
COM(2015) 357 final n° E10407 Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme de l'Union à la Grèce
COM(2015) 334 final n° E10406 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants)
COM(2015) 328 final n° E10405 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE (Statistiques de l'énergie)
COM(2015) 308 final RESTREINT UE n° E10404 Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à des accords entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Danemark, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, fixant les modalités de la participation de ces États à la procédure de comparaison et à la transmission des données à des fins répressives prévues au chapitre VI du règlement (UE) n° 603/2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives
COM(2015) 223 final RESTREINT UE n° E10403 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord-cadre avec la République d'Arménie
DEC 23/2015 n° E10402 Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
n° E10401 Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
10764/15 n° E10400 Décision du Conseil portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen
10506/15 n° E10399 Projet de Décision d’exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière
9459/15 n° E10398 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
DEPOTS DU 16 juillet 2015
10573/15 n° E10397 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
10572/15 n° E10396 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
10502/15 n° E10395 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/513
10500/15 n° E10394 Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/521
DEPOTS DU 10 juillet 2015
COM(2015) 325 final n° E10393 Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics quant à l'accession de la République de Moldavie à l'accord sur les marchés publics
COM(2015) 321 final RESTREINT UE n° E10392 Recommandation de décision du Conseil portant approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
10377/15 n° E10391 Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) - Adoption
10686/15 n° E10390 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 9 juillet 2015
COM(2015) 322 final n° E10389 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'OMC
COM(2015) 312 final n° E10388 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2015) 300 final n° E10387 Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016
9736/15 n° E10386 Projet de décision d'exécution (UE) du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et l'Office européen de police (Europol)
9595/15 n° E10385 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
DEPOTS DU 8 juillet 2015
10562/15 n° E10384 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
10561/15 n° E10383 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
DEPOTS DU 7 juillet 2015
10600/15 n° E10382 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 3 juillet 2015
COM(2015) 311 final n° E10381 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM(2015) 217 final n° E10380 Proposition de Décision du Conseil relative à la position au sujet de la décision n° 1/2015 à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l'annexe 11
DEPOTS DU 2 juillet 2015
COM(2015) 317 final n° E10379 Lettre rectificative nº 1 au projet de budget général 2016 financement du fonds de garantie du FEIS
COM(2015) 303 final n° E10378 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa
10023/15 n° E10377 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant grec du Comité des régions
10013/15 n° E10376 Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions
9878/15 n° E10375 Décision du Conseil abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région
7544/15 n° E10374 Décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (refonte)
10419/15 n° E10373 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
9111/15 n° E10372 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
8974/15 n° E10371 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
DEPOTS DU 30 juin 2015
10196/15 n° E10370 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 29 juin 2015
COM(2015) 305 final n° E10369 Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l’adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
COM(2015) 304 final n° E10368 Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l’adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
DEPOTS DU 25 juin 2015
COM(2015) 294 final n° E10367 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte)
9383/15 n° E10366 Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Belgique
9381/15 n° E10365 Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Suède
9841/15 n° E10364 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
9840/15 n° E10363 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
DEPOTS DU 22 juin 2015
DEC 19/2015 n° E10362 Transfert de crédits n° DEC 19/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 292 final n° E10361 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
COM(2015) 291 final n° E10360 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
COM(2015) 289 final n° E10359 Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant l’Italie à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
9576/15 n° E10358 RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 juin 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
9454/15 n° E10357 Recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit excessif au Royaume-Uni
DEPOTS DU 19 juin 2015
10008/15 n° E10356 Décision du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
9973/15 n° E10355 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
DEPOTS DU 18 juin 2015
9704/15 n° E10354 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
9703/15 n° E10353 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
9675/15 n° E10352 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
9669/15 n° E10351 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9349/15 n° E10349 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc établissant un cadre pour la participation du Royaume du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
DEPOTS DU 17 juin 2015
COM(2015) 296 final n° E10348 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment à la deuxième tranche 2015
COM(2015) 282 final n° E10347 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)
9821/15 n° E10346 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Marco BOLY, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire
9617/15 n° E10345 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre estonien, en remplacement de Mme Eva PÕLDIS, démissionnaire
9616/15 n° E10344 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre pour l'Irlande, en remplacement de M. Carl ANDERS, démissionnaire
9615/15 n° E10343 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Vasiliki MAMMONA, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Ioanna BOUZALAKOU, membre démissionnaire
9606/15 n° E10342 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Despoina MICHAILIDOU, membre pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, démissionnaire
9558/15 n° E10341 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire
DEPOTS DU 12 juin 2015
COM(2015) 286 final n° E10340 Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
9557/15 n° E10339 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire
9543/15 n° E10338 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna KWIATKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Monika ZAKRZEWSKA, membre démissionnaire
9181/15 n° E10337 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
DEPOTS DU 10 juin 2015
DEC 15/2015 n° E10336 Virements de crédits No DEC 15/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 280 final n° E10335 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM(2015) 248 final n° E10334 Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements n° 14, 17, 28, 29, 41, 49, 51, 54, 59, 80, 83, 95, 100, 101, 107, 109, 117, 134 et 135 de l'ONU, sur un nouveau règlement de l'ONU sur les véhicules électriques de la catégorie L et sur les amendements à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)
COM(2015) 232 final n° E10333 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/001 FI/Broadcom)
9344/15 n° E10332 Décision du Conseil portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
9180/15 n° E10331 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
8385/15 n° E10330 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
DEPOTS DU 8 juin 2015
D038820/02 n° E10329 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés
COM(2015) 231 final n° E10328 Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE en vue d'autoriser la Pologne à prolonger l’application d’une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2015) 230 final n° E10327 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre en ce qui concerne le remplacement de l'appendice à cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
9399/15 n° E10326 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: M. Dimitrios Chasapis (EL), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
DEPOTS DU 5 juin 2015
9212/15 n° E10325 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
9210/15 n° E10324 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
DEPOTS DU 4 juin 2015
JOIN(2015) 24 final n° E10323 Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan
DEC 18/2015 n° E10322 Virement de crédits n° DEC 18/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 281 n° E10321 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016
COM(2015) 238 final n° E10320 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce
COM(2015) 237 final n° E10319 Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
COM(2015) 234 final n° E10318 Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
COM(2015) 226 final n° E10317 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
COM(2015) 225 final n° E10316 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires 02 03 01 et 12 02 01)
COM(2015) 224 final n° E10315 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
DEPOTS DU 1er juin 2015
COM(2015) 241 final n° E9905-5 Projet de budget rectificatif nº 5 au budget général 2015 - Faire face aux pressions migratoires
D038822/02 n° E10314 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392)
COM(2015) 220 final n° E10313 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
COM(2015) 216 final n° E10312 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
DEPOTS DU 29 mai 2015
8730/15 n° E10311 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
8729/15 n° E10310 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
8689/15 n° E10309 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
DEPOTS DU 27 mai 2015
COM(2015) 212 final n° E10308 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
8918/15 n° E10307 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Rita ŽEMAITYTĖ-TACK, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Agnė PECIUKEVIČIENĖ, démissionnaire
8809/15 n° E10306 Projet de Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice
9148/15 n° E10305 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
8955/15 n° E10304 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
8954/15 n° E10303 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
DEPOTS DU 26 mai 2015
D038826/02 n° E10302 Directive (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
COM(2015) 244 final n° E10301 Recommandation de Décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Royaume-Uni en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009
COM(2015) 242 final n° E10300 Recommandation de Décision du Conseil abrogeant la décision 2013/319/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Malte
COM(2015) 210 final n° E10299 Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Mexique pour le transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record-PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale
COM(2015) 207 final n° E10298 Recommandation de Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République unie de Tanzanie
COM(2015) 203 final n° E10297 Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant le Danemark à appliquer, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE, un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port
COM(2015) 202 final n° E10296 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2015) 201 final n° E10295 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
8630/15 n° E10294 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Flemming DREESEN, démissionnaire
8629/15 n° E10293 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Flemming DREESEN, membre démissionnaire
DEPOTS DU 22 mai 2015
8217/15 n° E10292 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
DEPOTS DU 21 mai 2015
8670/15 n° E10291 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
8575/15 n° E10290 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Moldavie en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur la sécurité des informations
8232/15 n° E10289 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
8215/15 n° E10288 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
8209/15 n° E10287 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
7710/15 n° E10286 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
D038716/02 n° E10285 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
COM(2015) 260 final n° E10284 Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015
8631/15 n° E10283 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Sabrija TIRAK, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Camilla CLEVIN, membre démissionnaire
DEPOTS DU 20 mai 2015
8377/15 n° E10282 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
DEPOTS DU 18 mai 2015
SN 3009/1/15 n° E10281 Projet de décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
COM(2015) 197 final n° E10280 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
7523/15 n° E10279 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
7522/15 n° E10278 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
ECB/2015/14 n° E10277 Recommandation de la Banque centrale européenne du 27 mars 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2015/14)
D038978/02 n° E10276 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
D038926/01 n° E10275 Règlement de la Commission établissant, pour 2015, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
D038149/02 n° E10274 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
D037356/08 n° E10273 Règlement (UE) de la Commission concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
COM(2015) 209 final n° E10272 Recommandation de décision du Conseil infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence
DEPOTS DU 11 mai 2015
DEC 17/2015 n° E10271 Transfert de crédits n° DEC 17/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
DEC 16/2015 n° E10270 Virement de crédits n° DEC 16/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D038203 04 n° E10269 Directive (UE) de la Commission modifiant plusieurs annexes des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant
COM(2015) 194 final n° E10268 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui ne relèvent pas de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
COM(2015) 193 final n° E10267 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
COM(2015) 186 final n° E10266 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (piles et accumulateurs)
COM(2015) 183 final n° E10265 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association etre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo* , d'autre part
COM(2015) 182 final n° E10264 Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part
COM(2015) 181 final n° E10263 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part
8457/15 n° E10262 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Salvatore MARRA, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de M. Giuseppe CASUCCI, démissionnaire
8456/15 n° E10261 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Giuseppe CASUCCI, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Ornella CILONA, démissionnaire
8455/15 n° E10260 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Serena FACELLO, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Armando OCCHIPINTI, démissionnaire
8454/15 n° E10259 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Fabio ANTONILLI, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de M. Paolo TOMASSETTI, démissionnaire
8450/15 n° E10258 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Monica LIPPOLIS, membre suppléant italien, en remplacement de Mme Iolanda VALERIA, démissionnaire
8449/15 n° E10257 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Marco ESPOSITO, membre titulaire italien, en remplacement de M. Daniele LUNETTA, démissionnaire
8448/15 n° E10256 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Salvatore PIRRONE, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Grazia STRANO, démissionnaire
8381/15 n° E10255 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Lindsay Romme, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Janina CIECIORA, membre démissionnaire
7811/15 n° E10254 Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
7568/15 n° E10253 Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
DEPOTS DU 7 mai 2015
8401/15 n° E10252 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
8221/15 n° E10251 Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) n° 748/2014
7738/15 n° E10250 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC
DEPOTS DU 4 mai 2015
D039050-01 n° E10249 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène
D038038/02 n° E10248 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d'isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 180 final n° E10247 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009
COM(2015) 177 final n° E10246 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
COM(2015) 175 final n° E10245 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 4 de cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 172 final n° E10244 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EaSI)
COM(2015) 171 final n° E10243 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Copernicus)
COM(2015) 170 final n° E10242 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03)
COM(2015) 166 final n° E10241 Recommandation de Décision du Conseil désignant les «Capitales européennes de la culture 2019» en Bulgarie et en Italie
8222/15 n° E10240 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Astrid May GRIMA, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Mario SCHEMBRI, démissionnaire
8220/15 n° E10239 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Ján LÍŠKA, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Radovan MAXIN, démissionnaire
COM(2015) 174 final n° E10238 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière
7126/15 n° E10237 Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
DEPOTS DU 27 avril 2015
7982/15 n° E10236 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
DEPOTS DU 24 avril 2015
D038141/02 n° E10235 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d'oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 168 final n° E10234 Proposition modifiée de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne la participation de la République de Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l'Union européenne
COM(2015) 151 final n° E10233 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM(2015) 150 final n° E10232 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
7966/15 n° E10231 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
7963/15 n° E10230 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
6760/15 n° E10229 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
6755/15 n° E10228 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
DEPOTS DU 23 avril 2015
DEC 14/2015 n° E10227 Virement de crédits n° DEC 14/2015 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
COM(2015) 167 final n° E10226 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (nouveaux aliments)
COM(2015) 162 final n° E10225 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie)
COM(2015) 161 final n° E10224 PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015 ACCOMPAGNANT LA PROPOSITION D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA ROUMANIE, LA BULGARIE ET L'ITALIE
COM(2015) 160 final n° E10223 PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2014
COM(2015) 159 final n° E10222 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port
COM(2015) 156 final n° E10221 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2015/000 TA 2015 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
COM(2015) 153 final n° E10220 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM(2015) 152 final n° E10219 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE "Transit commun" et d'une décision de la commission mixte UE-AELE "Simplification des formalités dans les échanges de marchandises" concernant les invitations à adresser à l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de son adhésion à ces conventions
7989/15 n° E10218 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Mario Patuzzi (DE), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
7726/1/15 REV 1 n° E10217 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Margit VADKERTI, membre titulaire hongrois, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, démissionnaire
DEPOTS DU 20 avril 2015
JOIN(2015) 0010 final n° E10216 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
COM(2015) 0155 final n° E10215 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
COM(2015) 0154 final n° E10214 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
COM(2015) 0148 final n° E10213 Proposition de décision d’exécution du Conseil autorisant le Danemark à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE du Conseil
7649/15 n° E10212 Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
7601/15 n° E10211 Projet de Décision du Conseil portant nomination de deux membres suppléants, pour la Slovaquie, du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
7175/15 n° E10210 Décision du Conseil portant nomination au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail d'un membre titulaire pour la Slovénie et d'un membre suppléant pour la Suède
DEPOTS DU 16 avril 2015
n° E10209 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Mansi KONAR, membre pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Ciaran DEVLIN, membre démissionnaire
7670/15 n° E10208 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Lena LEVY, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lena TOCHTERMANN, membre démissionnaire
7669/15 n° E10207 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Lena LEVY, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lena TOCHTERMANN, membre démissionnaire
7658/15 n° E10206 Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
7643/15 n° E10205 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Silvia SUROVÁ, membre slovaque, en remplacement de M. Róbert MEITNER, démissionnaire
7519/15 n° E10204 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Dorthe ANDERSEN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Karen ROIY, membre démissionnaire
7491/15 n° E10203 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Katerin PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Inga PRONINA, membre démissionnaire
7490/15 n° E10202 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Leili ZAGLMAYER, membre estonien, en remplacement de Mme Evelyn HALLIKA, membre démissionnaire
7431/15 n° E10201 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Maria BJERRE, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Heidi RØNNE MØLLER, membre démissionnaire
7183/15 n° E10200 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Siiri OTSMANN, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Marit RAIST, démissionnaire
7182/1/15 REV 1 n° E10199 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Olivier TOCHE, membre pour la France, en remplacement de Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, démissionnaire
7181/15 n° E10198 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Séverine SALGADO, membre français, en remplacement de Mme Christiane LABALME, membre démissionnaire
7179/1/15 REV 1 n° E10197 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Cecilia GOSTIN, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de Mme Lumini?a VINTIL?, membre démissionnaire
DEPOTS DU 14 avril 2015
7538/15 n° E10196 Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
7514/15 n° E10195 Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
DEPOTS DU 13 avril 2015
D037527/02 n° E10194 Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion
COM(2015) 0146 final n° E10193 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l’adoption de modifications de la convention MARPOL, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement
DEPOTS DU 8 avril 2015
7485/15 n° E10192 Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
D038697/2 n° E10191 Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat
D038536/02 n° E10190 Directive de la Commission modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition
D038124/04 n° E10189 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp.
D036787/03 n° E10188 Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum – souche IMI 206039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) – souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) – souches IMI 206040 et T11, de Trichoderma harzianum – souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) – souche ICC080, de Trichoderma asperellum – souche T34, de Trichoderma atroviride – souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d'acide folique présents dans ou sur certains produits
D036076/10 n° E10187 Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
COM(2015) 142 final RESTREINT UE n° E10186 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques
DEPOTS DU 3 avril 2015
7578/15 n° E10185 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, et abrogeant le règlement (CE) n° 889/2005
7238/15 n° E10184 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
7237/15 n° E10183 Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
7161/15 n° E10182 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
6908/15 n° E10181 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
6906/15 n° E10180 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
DEPOTS DU 1er avril 2015
D038123/03 n° E10179 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés
COM(2015) 141 final n° E10178 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015
COM(2014) 0374 final n° E10177 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (texte codifié)
DEPOTS DU 31 mars 2015
7512/15 n° E10176 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
7511/15 n° E10175 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
7346/15 n° E10174 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7345/15 n° E10173 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
DEPOTS DU 27 mars 2015
D038008/02 n° E10172 Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
COM(2015) 0137 final n° E10171 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, lors de la septième conférence des Parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C
COM(2015) 0135 final n° E10170 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
COM(2015) 0133 final n° E10169 Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM(2015) 0129 final n° E10168 Proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil
COM(2015) 0029 final n° E10167 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 de cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 0028 final n° E10166 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 4 de cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 0026 final n° E10165 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 de cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 0025 final n° E10164 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 4 de cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
7390/15 n° E10163 Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie
DEPOTS DU 25 mars 2015
6307/15 COR 1 n° E10162 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 790/2014
6306/15 COR 1 n° E10161 Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/483/PESC
DEPOTS DU 23 mars 2015
D036607/01 n° E10160 Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DEPOTS DU 19 mars 2015
7095/15 n° E10159 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
6862/15 n° E10158 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
D038011/03 n° E10157 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires
D038010/03 n° E10156 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires
D034513/02 n° E10155 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l’Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers
COM(2015) 0132 final RESTREINT UE n° E10154 Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
COM(2015) 0121 final n° E10153 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2015) 0119 final RESTREINT UE n° E10152 Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
7132/15 n° E10151 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Marina IOANNOU - HASAPI, membre pour Chypre, en remplacement de M. Andreas MYLONAS, démissionnaire
DEPOTS DU 17 mars 2015
D036785/02 n° E10150 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de chlorantraniliprole, de cyantraniliprole, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyroximate, de fludioxonil, de glufosinate-ammonium, d’imazapic, d’imazapyr, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de penthiopyrade, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 0111 final n° E10149 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0110 final n° E10148 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0109 final n° E10147 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0108 final n° E10146 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0106 final n° E10145 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0104 final n° E10144 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0103 final n° E10143 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0102 final n° E10142 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0101 final n° E10141 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0097 final n° E10140 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0096 final n° E10139 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0094 final n° E10138 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0093 final n° E10137 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0092 final n° E10136 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0091 final n° E10135 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
7062/15 n° E10134 Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice
6367/15 n° E10133 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
6279/15 n° E10132 Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
DEPOTS DU 16 mars 2015
6607/15 n° E10131 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
DEPOTS DU 13 mars 2015
5919/15 n° E10130 Décision du Conseil relative au lancement de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) et modifiant la décision (PESC) 2015/78
DEPOTS DU 12 mars 2015
14107/14 n° E10129 Décision du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) et abrogeant la décision 2011/871/PESC
13035/14 ADD 1 n° E10128 Directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives (ci-après dénommé "accord")
13035/14 n° E10127 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
DEPOTS DU 11 mars 2015
JOIN(2015) 4 final n° E10126 Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du programme d’association UE-Ukraine
D037855/02 n° E10125 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
D036786/02 n° E10124 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d'oxyde d'éthylène, d'acétate de fentine, d'hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
D036754/02 n° E10123 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d'éthéphon, d'éthirimol, de fluopicolide, d'imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits
COM(2015) 0105 final n° E10122 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM(2015) 0095 final n° E10121 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
6801/15 n° E10120 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin SONNTAG, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Elizabeth ZIMMERER, membre démissionnaire
6778/15 n° E10119 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Jana MALÁ, membre tchèque, en remplacement de M. Karel PETRŽELKA, démissionnaire
6712/15 n° E10118 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Jana MALÁ, membre tchèque, en remplacement de M. Karel PETRŽELKA, membre démissionnaire
6456/15 n° E10117 Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
6455/15 n° E10116 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
DEPOTS DU 6 mars 2015
COM(2015) 0115 final n° E10115 Recommandation de recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
COM(2015) 0098 final n° E10114 Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM(2015) 0086 final n° E10113 Proposition de Décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale
COM(2015) 0084 final n° E10112 Proposition de Décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale
COM(2015) 0075 final n° E10111 Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE
COM(2015) 0072 final n° E10110 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
COM(2015) 0071 final n° E10109 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
DEPOTS DU 5 mars 2015
DEC 11/2015 n° E10108 Virement de crédits n° DEC 11/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
D038446/01 n° E10107 Règlement (UE) de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
D038234/02 n° E10106 Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/U établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
D038088/01 n° E10105 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D038087/02 n° E10104 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D037968/02 n° E10103 Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
COM(2015) 76 final n° E10102 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexe III dudit accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
COM(2015) 60 final n° E10101 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
COM(2015) 59 final n° E10100 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et l’application provisoire d'un protocole modifiant l’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
6568/15 n° E10099 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ivana GUBEROVI?, membre suppléant croate, en remplacement de Mme Aleksandra GAVRILOVI?, démissionnaire