Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1139 en ce qui concerne la simplification et la transposition de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème d’innovation del’Europe et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (règlement européen sur l’innovation)

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à Malte et l’Italie à la suite de la tempête Harry de janvier 2026 et au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de janvier et février 2026

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’argent dans les produits cosmétiques

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Cabo Verde

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1455 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

REGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

DÉCISION DU CONSEIL en faveur du renforcement du mécanisme permettant au secrétaire général de l'ONU d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques (UNSGM)

DÉCISION DU CONSEIL en faveur du renforcement du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques (UNSGM)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations pour la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes