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DEPOTS DU 18 mars 2010
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n° E5183
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7253/10
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Décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires.
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DEPOTS DU 17 mars 2010
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n° E5182
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SN 4171/3/09
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Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Monténégro sur la participation de la République du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta).
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n° E5181
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SN 1916/10
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Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
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n° E5180
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SN 1730/10
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Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.
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n° E5179
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COM(2010) 0083 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
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n° E5178
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COM(2010) 0076 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.
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n° E5177
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COM(2010) 0065 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.
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DEPOTS DU 12 mars 2010
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n° E5176
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COM(2010) 0075 final
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Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
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n° E5175
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COM(2010) 0073 final
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Projet d'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire.
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n° E5174
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7319/10
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Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5173
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7298/10
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Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5172
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7295/10
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Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants.
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n° E5171
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7134/10
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Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
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n° E5170
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7069/10
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Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits.
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n° E5169
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5622/10
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Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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DEPOTS DU 10 mars 2010
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n° E5168
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COM(2010) 0072 final
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Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013.
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n° E5167
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COM(2010) 0071 final
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Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
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n° E5166
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6147/10
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Décision du Conseil mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif.
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n° E5165
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7192/10
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Projet de règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 831/2002 relatif à l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5164
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7056/10
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Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils.
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n° E5163
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6991/10
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Clive FLEMING, membre titulaire du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Elizabeth HODKINSON, membre démissionnaire.
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n° E5162
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6857/10
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Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nominations des membres titulaires et suppléants polonais.
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DEPOTS DU 5 mars 2010
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n° E5161
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COM(2010) 0063 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
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n° E5160
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COM(2010) 0061 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX).
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n° E5159
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COM(2010) 0054 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne.
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n° E5158
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6714/10
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Projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen.
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DEPOTS DU 3 mars 2010
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n° E5157
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SN 1661/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
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n° E5156
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SN 1540/10
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Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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n° E5155
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COM(2010) 0057 final
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Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE au sein du Conseil de coopération CE-Afrique du Sud au sujet de la modification des dispositions et annexes pertinentes de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en vue de l'alignement de certains droits de douane avec ceux appliqués aux produits de l'UE par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland dans l'annexe 3 de l'accord de partenariat économique intérimaire UE-CDAA.
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n° E5154
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COM(2010) 0009 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
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n° E5153
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COM(2010) 0008 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
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n° E5152
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COM(2010) 0007 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
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n° E5151
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6913/10
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Projet de décision de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E5150
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6823/10
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Projet de règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'action de l'État du pavillon en matière de contrôle.
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n° E5149
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6759/10 RESTREINT UE
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Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines positions qui seront examinées lors de la quinzième session (Cop 15) de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010.
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n° E5148
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6719/10
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Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
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n° E5147
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6718/10
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Proposition de virement de crédits nº DEC06/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
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n° E5146
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6717/10
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Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
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n° E5145
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6268/10
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Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
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DEPOTS DU 1er mars 2010
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n° E5144
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COM(2010) 0055 final
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Proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon.
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n° E5143
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COM(2010) 0053 final
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Proposition de règlement (UE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs.
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n° E5142
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6665/10 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser des modifications aux directives de négociation pour un accord d'association entre l'UE d'une part et les Républiques centraméricaines du Costa Rica, Salvador, Guatemala et Nicaragua d'autre part afin d'intégrer le Panama dans les négociations.
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n° E5141
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6558/10
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail:Nomination de M. Piotr SARNECKI, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Malgorzata RUSEWICZ, membre démissionnaire.
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n° E5140
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6367/10
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Paloma MARTINEZ GAMO, membre titulaire de l'Espagne en remplacement de M. Raúl RODRIGUEZ PORRAS, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 24 février 2010
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n° E5139
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COM(2010) 0045 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5138
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COM(2010) 0041 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5137
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COM(2010) 0040 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5136
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COM(2010) 0039 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5135
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COM(2010) 0058 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie.
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n° E5134
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COM(2010) 0037 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5133
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COM(2010) 0035 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5132
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COM(2010) 0034 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5131
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COM(2010) 0032 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 1 joint à cet accord, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5130
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COM(2010) 0031 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte établi par l'Accord d'Association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5129
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COM(2010) 0056 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l'habillement présentée par la Lituanie.
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n° E5128
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5266/10
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Projet de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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n° E5127
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6542/10
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Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
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n° E5126
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6411/10
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Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Annemie PERNOT, membre suppléant belge en remplacement de Mme Frédérique FASTRE, membre démissionnaire.
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n° E5125
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6398/10
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Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination des membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs.
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n° E5124
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6353/10
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Anastassios YIANNAKI, membre suppléant chypriote, en remplacement de M. Marios KOURTELLIS, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 19 février 2010
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n° E5123
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17382/09
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Décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil, fixant le siège du Bureau européen d'appui en matière d'asile.
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n° E5122
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COM(2010) 0044 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5121
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COM(2010) 0038 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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DEPOTS DU 17 février 2010
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n° E5120
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COM(2010) 0042 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
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n° E5119
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COM(2010) 0033 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5118
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6409/10
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Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque.
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n° E5117
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6114/10
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail:Nomination de Mme Hristina MITREVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de M. Lazar LAZAROV, membre démissionnaire.
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n° E5116
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5532/10
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Projet de décision de la Commission relative à la constitution d'un registre des produits biocides.
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DEPOTS DU 16 février 2010
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n° E5115
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SN 1091/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
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n° E5114
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SN 1090/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
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n° E5113
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SN 1089/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
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n° E5112
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SN 1087/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains.
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n° E5111
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SN 1086/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan.
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n° E5110
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SN 1082/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
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n° E5109
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SN 1081/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud.
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n° E5108
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SN 1077/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie.
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n° E5107
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SN 1075/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient.
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n° E5106
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SN 1072/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
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n° E5105
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SN 1068/1/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
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DEPOTS DU 12 février 2010
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n° E5104
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COM(2010) 0049 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre échange UE-Corée.
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n° E5103
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COM(2010) 0048 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine l'issue d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009.
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n° E5102
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COM(2010) 0021 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanie.
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n° E5101
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COM(2010) 0020 final
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Proposition de décision du Conseil relative la signature d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
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n° E5100
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COM(2010) 0018 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988.
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n° E5099
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COM(2010) 0015 final
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Règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
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n° E5098
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COM(2010) 0014 final
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Proposition de décision du Conseil relative la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision n° 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
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n° E5097
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COM(2010) 0012 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010).
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n° E5096
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6301/10
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Projet de règlement de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n° 767/2009 en ce qui concerne les dispositions applicables l'étiquetage des aliments pour animaux.
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n° E5095
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5841/10
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Projet de directive de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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n° E5094
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6175/10 RESTREINT
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Recommandation de la Commission européenne au Conseil en vue d'autoriser la Commission européenne à engager des négociations avec la Suisse afin d'établir un accord de coopération sur la navigation par satellite.
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DEPOTS DU 10 février 2010
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n° E5093
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COM(2010) 0026 final
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Proposition de décision du Conseil rendant publique la recommandation visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
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n° E5092
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15947/09 RESTREINT
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association.
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n° E5091
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6157/10
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Projet de décision du Conseil relative à la désignation des membres du comité prévu à l'article 255 TFUE.
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n° E5090
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6156/10
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Projet de décision du Conseil relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 TFUE.
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n° E5089
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6009/10
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Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.
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n° E5088
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5800/10
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Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.
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n° E5087
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5799/10
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Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogènes dans le sel de qualité.
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DEPOTS DU 9 février 2010
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n° E5086
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SN 1318/10
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Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.
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n° E5085
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SN 1349/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
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n° E5084
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SN 1341/10
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Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
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n° E5083
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SN 1215/10
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Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.
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n° E5082
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5373/10
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Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions.
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n° E5081
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SN 1225/10
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Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée.
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n° E5080
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5643/10
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Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq.
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n° E5079
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SN 1083/10
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Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
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DEPOTS DU 8 février 2010
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n° E5078
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COM(2010) 0029 final
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Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.
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n° E5077
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COM(2010) 0022 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous comités UE-Serbie.
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DEPOTS DU 5 février 2010
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n° E5076
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COM(2010) 0023 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé.
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n° E5075
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COM(2010) 0017 final
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Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine.
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n° E5074
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COM(2010) 0016 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.
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n° E5073
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COM(2009) 0686 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités.
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n° E5072
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COM(2009) 0685 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités.
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n° E5071
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COM(2009) 0684 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités.
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n° E5070
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5769/10
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Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5069
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Proposition de virement de crédits N° DEC05/2010 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
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n° E5068
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5867/10
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Proposition de virement de crédits n° DEC03/2010 dans le cadre de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
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n° E5067
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Proposition de virement de crédits n° DEC02/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
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n° E5066
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5865/10
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Proposition de virement de crédits n° DEC01/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
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DEPOTS DU 3 février 2010
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n° E5065
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15946/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association.
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n° E5064
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COM(2010) 0019 final
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Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
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n° E5063
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5566/1/10
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Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
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n° E5062
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5783/10
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Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits.
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n° E5061
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5897/10
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Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc JAEGER (LUX).
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n° E5060
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5857/10
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Projet de règlement de la Commission portant dispositions d'application du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non commerciaux.
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n° E5059
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5760/10
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Nomination du membre national italien d'Eurojust et de ses deux assistants.
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DEPOTS DU 2 février 2010
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n° E5058
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SN 1243/1/10
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Projet de décision relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.
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DEPOTS DU 1er février 2010
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n° E5057
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15944/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord d'association.
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DEPOTS DU 27 janvier 2010
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n° E5056
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5679/10
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Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5055
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5621/10
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Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 983/2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5054
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5560/10
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Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5053
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5558/10
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Projet de règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5052
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5359/10
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Projet de règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires.
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n° E5051
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5349/10
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Projet de décision de la Commission relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste communautaire des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
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n° E5050
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5216/10
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Projet de règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies.
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n° E5049
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5128/10
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : Nomination de Mme Magdalena KOSTULSKA, membre titulaire de la Pologne en remplacement de M. Michal GAWRYSZCZAK, membre démissionnaire.
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n° E5048
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5087/10
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de M. Antonio VERGUEIRO membre titulaire portugais en remplacement de M. Heitor SALGUEIRO, membre démissionnaire.
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n° E5047
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5080/10
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de Mme María de MINGO CORRAL, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Juan Pablo PARRA GUTIÉRREZ, membre démissionnaire.
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n° E5046
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16959/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène.
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DEPOTS DU 20 janvier 2010
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n° E5045
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COM(2009) 0712 final
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Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen.
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n° E5044
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COM(2009) 0707 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe.
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n° E5043
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COM(2009) 0706 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon.
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n° E5042
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COM(2009) 0705 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège.
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n° E5041
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COM(2009) 0704 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci.
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n° E5040
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COM(2009) 0703 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme.
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n° E5039
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COM(2009) 0702 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007).
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n° E5038
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COM(2009) 0701 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien.
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n° E5037
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COM(2009) 0679 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).
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n° E5036
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5435/10
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Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes.
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n° E5035
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5310/10
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Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
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n° E5034
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5269/10
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Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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n° E5033
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5268/10
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Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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n° E5032
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5060/10
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature par l'Union européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.
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n° E5031
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17583/09
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Décision du Conseil portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions.
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n° E5030
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17098/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile.
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n° E5029
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16735/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques).
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n° E5028
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16012/09
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Projet de règlement (CE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs.
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DEPOTS DU 15 janvier 2010
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n° E5027
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17460/09
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Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
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DEPOTS DU 13 janvier 2010
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n° E5026
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17559/09
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Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de Mme Sylia KIRMITSI, membre suppléant chypriote, en remplacement de Mme Chryso ORPHANOU, démissionnaire.
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n° E5025
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17406/09
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Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
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n° E5024
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16985/09
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Règlement (CE) de la Commission portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
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n° E5023
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16738/09
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Règlement (CE) de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E5022
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15407/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Emmannuel JAHAN, membre titulaire français en remplacement de Mme Nathalie CHADEYRON, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 8 janvier 2010
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n° E5021
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COM(2009) 0677 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.
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n° E5020
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17513/09
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Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne.
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DEPOTS DU 30 décembre 2009
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n° E5019
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COM(2009) 0697 final
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique.
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n° E5018
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COM(2009) 0672 final
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Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Refonte).
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n° E5017
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16847/09
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Projet de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République italienne en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013.
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DEPOTS DU 23 décembre 2009
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n° E5016
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COM(2009) 0671 final
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Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n°732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka.
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n° E5015
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16958/09
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Projet de règlement de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans la Communauté de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.
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DEPOTS DU 18 décembre 2009
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n° E5014
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17455/09
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Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E5013
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17439/09
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Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie.
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DEPOTS DU 16 décembre 2009
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n° E5011
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COM(2009) 0631 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
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n° E5010
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16949/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire.
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n° E5009
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16935/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Pierre BLAISE, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert KANZ, membre démissionnaire.
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n° E5005
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SN 5061/09
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Projet de règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil.
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n° E5004
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SN 4627/2/09
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Décision du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
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n° E5003
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SN 4333/3/09
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
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n° E5002
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SN 5068/09
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Décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
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n° E5001
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14571/1/09
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Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil.
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n° E5000
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SN 5156/09
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban.
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n° E4999
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SN 5063/09
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Projet de décision du Conseil portant mise à jour de l'annexe de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
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n° E4998
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14468/1/09
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Décision du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
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DEPOTS DU 15 décembre 2009
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n° E4997
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COM(2009) 0670 final
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Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/EC du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE.
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n° E4996
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COM(2009) 0668 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
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n° E4995
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COM(2009) 0621 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
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n° E4994
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COM(2009) 0620 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
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DEPOTS DU 14 décembre 2009
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n° E4993
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17385/09
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Règlement (CE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E4992
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COM(2009) 0658 final
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Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.
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DEPOTS DU 9 décembre 2009
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n° E4990
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16605/09
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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n° E4988
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COM(2009) 0657 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord.
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n° E4987
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COM(2009) 0653 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes.
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n° E4986
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17047/09
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Proposition de révision du règlement intérieur de la Cour des comptes.
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n° E4985
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16625/09
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Initiative de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite.
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n° E4984
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16983/09
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Projet de décision de la Commission modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.
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DEPOTS DU 7 décembre 2009
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n° E4983
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SN 4790/09
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Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
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DEPOTS DU 4 décembre 2009
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n° E4981
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COM(2009) 0651 final
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Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
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n° E4978
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16934/09
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Renouvellement du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - Liste des candidatures des membres titulaires et suppléants proposés par la France.
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n° E4977
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16580/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC56/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO).
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n° E4976
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16421/09
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Décision du Conseil concernant le plafond du montant annuel des contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011.
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n° E4975
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COM(2009) 0609 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
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n° E4974
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COMBUD 359/09
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Budget général de l'Union européenne. Section VI. Comité économique et social européen. Virement de crédits N° CESE-Dec2/2009 (Article 24 du Règlement Financier).Exposé des motifs.
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n° E4973
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COMBUD 360/09
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Budget général. exercice 2009. Section VII. Comité des régions.virement de crédits Dec 1/2009 (Article 24 du règlement financier).Budget général de l'Union européenne.
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DEPOTS DU 3 décembre 2009
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n° E4972
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SN 4883/09
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Décision du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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n° E4971
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SN 4845/09
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Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC.
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n° E4970
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16068/09
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Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens.
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DEPOTS DU 2 décembre 2009
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n° E4967
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COM(2009) 0641 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
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n° E4965
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15799/09
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Proposition de virement de crédits nº 8/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4964
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16417/09
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Budget de SISNET pour l'exercice 2010.
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n° E4963
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15800/09
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Proposition de virement de crédits n° 9/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de Justice - du budget général - Exercice 2009 (DNO).
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n° E4962
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15798/09
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Proposition de virement de crédits nº 7/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DO).
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DEPOTS DU 30 novembre 2009
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n° E4961
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16531/09
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Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
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n° E4960
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16530/09
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Décision du Conseil portant élection du Président du Conseil européen.
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DEPOTS DU 27 novembre 2009
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n° E4959
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16557/09
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Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur.
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DEPOTS DU 26 novembre 2009
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n° E4958
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SN 4767/09
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Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.
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n° E4957
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SN 4501/1/09
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Action commune du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.
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DEPOTS DU 25 novembre 2009
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n° E4956
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COM(2009) 0629 final
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Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
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n° E4955
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COM(2009) 0632 final
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Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre 2009).
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n° E4954
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16211/09 et 16213/09
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Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres - nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Adoption de la décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes.
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n° E4953
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16361/09
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Projet de décision du Conseil des affaires générales établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne.
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n° E4952
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16278/09
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Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus.
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n° E4949
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15863/09
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Projet de Directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
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n° E4948
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15439/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre").
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n° E4947
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15421/09
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Projet de Directive de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
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n° E4946
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14970/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès aux séries et services de données géographiques consenti par les États membres aux institutions et organes communautaires dans des conditions harmonisées.
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DEPOTS DU 23 novembre 2009
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n° E4944
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16075/09
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Projet de décision du Conseil instituant le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.
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n° E4943
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16004/09
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Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines.
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DEPOTS DU 20 novembre 2009
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n° E4941
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15185/09
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Projet de décision de la Commission du concernant une participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées.
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DEPOTS DU 18 novembre 2009
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n° E4940
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SEC(2009) 1550 final
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Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif.
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n° E4939
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SEC(2009) 1547 final
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Recommandation en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique.
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n° E4938
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15840/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 55/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4937
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15839/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 54/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4936
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15639/09
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Lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010 en ce qui concerne le Conseil en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (section II du budget) - Exposé des motifs.
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n° E4935
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16088/09
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Projet de décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil.
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n° E4934
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15671/1/09 RESTREINT UE
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Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux Etats-Unis d'Amérique aux fins de programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord "SWIFT").
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n° E4932
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14924/09
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Projet de règlement de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
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n° E4931
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14677/09
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Capitale européenne de la culture. Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil pour la période 2010-2012.
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DEPOTS DU 12 novembre 2009
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n° E4929
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COM(2009) 0587 final
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Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975).
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n° E4928
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COM(2009) 0611 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile.
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n° E4927
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COM(2009) 0580 final
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Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine.
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n° E4924
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15273/09
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Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon.
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DEPOTS DU 10 novembre 2009
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n° E4923
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SN 4543/09
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Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).
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n° E4922
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SN 4627/09
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Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
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n° E4921
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SN 4430/09
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Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République dominicaine sur la participation de la République dominicaine à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA).
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n° E4920
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SN 4175/09
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Règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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n° E4919
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SN 4187/09
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Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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n° E4918
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SN 4333/1/09
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
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DEPOTS DU 9 novembre 2009
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n° E4917
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COM(2009) 0619 final
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Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011.
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n° E4916
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COM(2009) 0566 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
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n° E4915
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COM(2009) 0565 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
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n° E4914
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15269/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 52/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4913
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15266/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4912
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15219/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC44/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009 (Dépenses non obligatoires).
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n° E4911
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15267/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 49/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4909
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COM(2009) 0556 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).
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n° E4908
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15318/09
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Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A.
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n° E4907
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15281/09
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Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E4906
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15214/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission portant modification, pour tenir compte des changements introduits par la décision C(2008)156 du Conseil de l'OCDE, des annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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DEPOTS DU 6 novembre 2009
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n° E4905
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COM(2009) 0588 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
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n° E4904
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COM(2009) 0576 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E4903
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COM(2009) 0577 final
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Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP.
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n° E4902
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COM(2009) 0593 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.
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n° E4896
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COM(2009) 0605 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen.
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n° E4895
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COM(2009) 0606 final
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Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen.
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n° E4893
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COM(2009) 0610 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres.
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n° E4892
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15094/09
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Projet de règlement de la Commission du énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source.
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n° E4891
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COM(2009) 0613 final
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Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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DEPOTS DU 5 novembre 2009
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n° E4890
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15227/09
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Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l'Union européenne sur la protection des informations classifiées.
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DEPOTS DU 4 novembre 2009
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n° E4889
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SN 4279/09
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Action commune 2009/../ PESC du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
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n° E4888
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SN 4274/09
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Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
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n° E4887
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SN 4345/09
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Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
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n° E4886
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SN 4054/1/09
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Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées.
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n° E4885
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SEC(2009) 1462 final
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Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
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n° E4883
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COM(2009) 0564 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
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n° E4882
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COM(2009) 0585 final
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Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes.
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n° E4881
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15080/09
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Proposition de virement de crédits N° DEC48/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4880
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15050/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 51/2009 - Section III - Commission - du budget général - Exercice 2009.
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n° E4879
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14947/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC45/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4243-10
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SEC(2009) 1464 final
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Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
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DEPOTS DU 30 octobre 2009
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n° E4878
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SEC(2009) 1382 final
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Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
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n° E4877
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COM(2009) 0581 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie "Programme Kozloduy".
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n° E4876
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14883/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC43/2009 à l'intérieur de la section III- Commission - du budget général de 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 28 octobre 2009
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n° E4873
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COM(2009) 0559 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA).
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n° E4872
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COM(2009) 0554 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte).
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n° E4871
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COM(2009) 0551 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection.
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n° E4869
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14855/09
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Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E4868
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14763/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC41/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4867
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14674/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC40/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4866
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14649/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC42/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO).
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n° E4865
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14648/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC37/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 26 octobre 2009
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n° E4864
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COM(2009) 0553 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
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n° E4863
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COM(2009) 0154 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen.
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n° E4862
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COM(2009) 0541 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
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n° E4860
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14573/09
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Initiative de l'Italie et de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques kazakhs.
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n° E4859
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14484/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO).
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n° E4857
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14424/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO).
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DEPOTS DU 23 octobre 2009
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n° E4856
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SN 4414/09
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Position commune 2009/.../PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Guinée.
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DEPOTS DU 21 octobre 2009
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n° E4854
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SEC(2009) 1322 final RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté la modification de la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté.
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n° E4853
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14110/09
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Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission d'un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.
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n° E4852
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13776/09
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Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un établissement déterminé de son champ d'application.
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DEPOTS DU 19 octobre 2009
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n° E4848
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SEC(2009) 1302 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un protocole à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques d'Amérique centrale du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, afin de prendre en compte l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
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n° E4846
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13364/1/09
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Projet de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention [...] sur la diversité biologique.
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n° E4845
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14259/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC27/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 16 octobre 2009
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n° E8428
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14149/09
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Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E4844
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COM(2009) 0525 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013.
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n° E4843
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COM(2009) 0524 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 2013.
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n° E4842
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COM(2009) 0280 final
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Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association.
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n° E4841
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14261/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC38/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009.
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n° E4840
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14260/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC34/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DO/DNO).
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n° E4839
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14140/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Gonzalo GIMÉNEZ COLOMA, membre suppléant espagnol en remplacement de M. Joaquin MARTÍNEZ SOLER, membre démissionnaire.
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n° E4838
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14124/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Marie-Soline CHOMEL, membre suppléant français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire.
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n° E4837
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14119/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Ole PRASZ, membre danois en remplacement de M. Jens WIENE, membre démissionnaire.
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n° E4836
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14107/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Paul CULLEN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Anne COLEMAN-DUNNE, membre démissionnaire.
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n° E4835
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14104/09
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Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine en tant que substance active à l'annexe I de la dite directive.
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n° E4834
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14108/09
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Projet de décision de la Commission concernant la non inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E4833
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14111/09
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Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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n° E4831
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14114/09
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Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.
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n° E4830
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14139/09
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Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du brodifacoum en tant que substance active à l'annexe I de la dite directive.
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n° E4829
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14147/09
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Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d'aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive.
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n° E4828
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14149/09
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Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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n° E4827
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14152/09
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Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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DEPOTS DU 15 octobre 2009
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n° E4826
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13242/09
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Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo).
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n° E4825
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SN 4136/09
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Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.
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n° E4821
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14207/09
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Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol.
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n° E4818
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13123/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions.
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n° E4817
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Budget général de l'Union européenne section VII. Comité des régions.Virement de crédits Inf 3/2009.
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DEPOTS DU 13 octobre 2009
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n° E4816
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SEC(2009) 1252 final
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États de l'AELE, les pays signataires du processus de Barcelone, les pays participant au processus de stabilisation et d'association et les îles Féroé en ce qui concerne la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes.
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n° E4815
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COM(2009) 0537 final
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Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne la proposition d'adoption de plans d'action régionaux dans le cadre de l'application de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre.
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n° E4814
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COM(2009) 0516 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues.
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DEPOTS DU 9 octobre 2009
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n° E4812
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COM(2009) 0510 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union.
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n° E4811
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14014/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Emmanuel COUVREUR membre titulaire français en remplacement de Mme Laurence THERY, membre démissionnaire.
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n° E4809
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13956/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Gerlinde ZINIEL, membre suppléante autrichienne en remplacement de M. Robert MURR, membre démissionnaire.
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n° E4808
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13955/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Xavier LEBICHOT, membre suppléant belge en remplacement de M. Jean-Marie LAMOTTE, membre démissionnaire.
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n° E4807
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13954/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Walter HERMÜLHEIM, membre suppléant allemand en remplacement de M. Harald KIHL, membre démissionnaire.
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n° E4806
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13871/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4805
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13852/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Per NYSTRÖM, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Marie AKHAGEN, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 7 octobre 2009
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n° E4801
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COM(2009) 0509 final
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Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
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n° E4800
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COM(2009) 0508 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
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n° E4799
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13939/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
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n° E4798
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13853/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. - Nomination de M. Erik MACAK, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Eva MESTANOVA, membre démissionnaire.
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n° E4797
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Budget général - exercice 2009 section V - Cour des comptes virements de crédits. n° V/08/AB/09 (Dépenses non obligatoires).
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n° E4796
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13779/09
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Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. - Nomination de M. Nicolas ARTEMIS, membre titulaire chypriote, en remplacement de Mme Dora PETSA, membre titulaire démissionnaire. - Nomination de M. Nicos VAKANAS, membre titulaire chypriote,en remplacement de M. Andreas KYRIAKIDES, membre titulaire démissionnaire.
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DEPOTS DU 6 octobre 2009
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n° E4794
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SN 3957/09
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Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.
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n° E4793
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SN 3908/09
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Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne.
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DEPOTS DU 5 octobre 2009
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n° E4792
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COM(2009) 0511 final
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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude.
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n° E4791
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13936/09
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Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE du Conseil et les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.
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n° E4790
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13725/09
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Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
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n° E4789
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13715/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC33/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4788
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12973/09
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Décision relative à l'autorisation donnée à Europol d'engager des négociations avec la Colombie en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle.
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n° E4787
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12972/09
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Décision relative à l'autorisation donnée à Europol d'engager des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle.
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DEPOTS DU 2 octobre 2009
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n° E4786
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COM(2009) 0491 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E4785
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12819/09
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Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire.
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DEPOTS DU 30 septembre 2009
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n° E4783
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COM(2009) 0506 final
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Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques.
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n° E4782
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COM(2009) 0505 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008.
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n° E4781
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COM(2009) 0503 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers.
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n° E4780
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COM(2009) 0502 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
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n° E4779
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COM(2009) 0501 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne.
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n° E4778
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COM(2009) 0500 final
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Proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique.
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n° E4777
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COM(2009) 0499 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique.
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n° E4776
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COM(2009) 0498 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
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n° E4774
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COM(2009) 0492 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part.
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n° E4773
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COM(2009) 0482 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du relative aux équipements sous pression transportables.
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n° E4770
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13630/09
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Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.
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DEPOTS DU 25 septembre 2009
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n° E4767
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COM(2009) 0485 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.
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n° E4766
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COM(2009) 0484 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est.
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n° E4765
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COM(2009) 0483 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central.
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DEPOTS DU 23 septembre 2009
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n° E4764
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COM(2009) 0480 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion.
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n° E4763
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COM(2009) 0477 final
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Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée).
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n° E4762
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COM(2009) 0468 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté.
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n° E4760
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COM(2009) 0459 final
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Proposition de règlement du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
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n° E4759
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COM(2009) 0344 final
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Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives.
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n° E4758
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13499/09
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Projet de décision de la Commission du ... modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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DEPOTS DU 22 septembre 2009
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n° E4753
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12538/09
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Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta.
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n° E4752
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SN 3431/09
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Projet de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne (EUNAVFOR) à la République des Seychelles, des personnes suspectées d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales et archipélagiques de la République des Seychelles, et qui sont retenues par l'EUNAVFOR, et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert.
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DEPOTS DU 18 septembre 2009
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n° E4751
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COM(2009) 0474 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est.
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n° E4750
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COM(2009) 0370 final
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Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores.
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n° E4749
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12896/09
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Position commune du Conseil prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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DEPOTS DU 16 septembre 2009
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n° E4748
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COM(2009) 0453 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège.
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n° E4746
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COM(2009) 0470 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud.
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n° E4745
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COM(2009) 0457 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E4744
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COM(2009) 0443 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-00603-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E4739
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12621/09
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Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone.
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n° E4738
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12620/09
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Projet de décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
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DEPOTS DU 11 septembre 2009
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n° E4734
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COM(2009) 0462 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013).
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n° E4733
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COM(2009) 0456 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil.
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n° E4730
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12819/09
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Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique.
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DEPOTS DU 9 septembre 2009
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n° E4729
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12664/09
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
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n° E4728
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SEC(2009) 1133
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Lettre rectificative N° 1 à l'avant-projet de budget 2010: État des dépenses par section - Section III - Commission.
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n° E4727
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SEC(2009) 1132
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations au nom de la Communauté en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon.
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n° E4726
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COM(2009) 0444 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88017-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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n° E4725
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COM(2009) 0441 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocpole de Vilnius du 3 juin 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E4723
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COM(2009) 0427 final
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Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte).
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n° E4720
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12779/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC30/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4719
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12777/1/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC29/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4718
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12767/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC31/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4716
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12516/09
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Règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS - Version consolidée.
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DEPOTS DU 4 septembre 2009
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n° E4713
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SEC(2009) 1081 RESTREINT
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative aux questions de sécurité.
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n° E4710
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COM(2009) 0436 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution.
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n° E4709
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12730/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC28/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4708
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12219/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC18/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4706
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10789/09
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Projet d'accord de coopération stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police.
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DEPOTS DU 3 septembre 2009
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n° E4705
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12604/09
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Action commune du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
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n° E4704
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SN 3055/1/09
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Décision du Conseil concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne.
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n° E4703
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12147/09
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).
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DEPOTS DU 2 septembre 2009
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n° E4696
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COM(2009) 0410 final
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Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE.
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n° E4695
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COM(2009) 0406 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003.
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n° E4691
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12694/09
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Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
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n° E4688
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12676/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l'attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l'attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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n° E4687
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12670/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC26/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO).
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n° E4686
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12669/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC25/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4684
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12562/09
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Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
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DEPOTS DU 26 août 2009
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n° E4679
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SEC(2009) 0933 RESTREINT
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue du réexamen de l'accord sur les technologies de l'information.
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DEPOTS DU 14 août 2009
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n° E4678
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SEC(2009) 1061 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
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n° E4677
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COM(2009) 0381 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, au sujet de l'adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine et d'une décision instituant un comité mixte.
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DEPOTS DU 12 août 2009
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n° E4674
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12582/09
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Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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n° E4673
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COM(2009) 0418 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur régissant le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
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n° E4671
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COM(2009) 0414 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
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DEPOTS DU 7 août 2009
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n° E4670
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SEC(2009) 1097 final
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Recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral entre la Communauté européenne et le Brésil sur l'acceptation réciproque des constats de certification dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité environnementale.
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n° E4669
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SEC(2009) 1045 RESTREINT
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Recommandation du Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations avec les Etats-Unis d'Amérique en vue d'un accord sur la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.
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n° E4668
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COM(2009) 0413 final
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Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord.
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n° E4667
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COM(2009) 0412 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens.
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n° E4666
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COM(2009) 0411 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens.
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DEPOTS DU 5 août 2009
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n° E4665
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COM(2009) 0399 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock.
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n° E4664
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COM(2009) 0392 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à prendre vis-à-vis de la décision du comité mixte authentifiant l'accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes.
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n° E4663
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COM(2009) 0391 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte).
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n° E4662
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COM(2009) 0373 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté Européenne la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.
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n° E4661
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COM(2009) 0297 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie.
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n° E4658
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12484/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté.
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n° E4657
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12483/09
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Proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
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DEPOTS DU 29 juillet 2009
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n° E4653
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SEC(2009) 0983 final
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Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
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n° E4652
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COM(2009) 0386 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
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n° E4651
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COM(2009) 0384 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière.
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n° E4650
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COM(2009) 0382 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées.
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n° E4647
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COM(2009) 0357 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accords euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
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n° E4645
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11983/09 RESTREINT
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Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie.
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n° E4644
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11849/09
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Projet de décision de la Commission du modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.
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DEPOTS DU 27 juillet 2009
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n° E4643
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10308/1/09
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Projet de décision du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive.
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DEPOTS DU 24 juillet 2009
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n° E4642
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COM(2009) 0361 final
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Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96.
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n° E4641
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COM(2009) 0355 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil.
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DEPOTS DU 22 juillet 2009
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n° E4638
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SEC(2009) 0847 final RESTREINT
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Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
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n° E4636
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COM(2009) 0367 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le Comité de Coopération établi par l'Accord de Coopération et Union douanière entre la Communauté Économique Européenne et la République de Saint-Marin en vue de l'adoption de la décision "omnibus".
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n° E4634
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COM(2009) 0364 final
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Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
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n° E4633
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COM(2009) 0363 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE.
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n° E4632
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COM(2009) 0362 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.
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n° E4631
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COM(2009) 0352 final
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Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en oeuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
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n° E4630
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12034/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de Mme Triantafyllia TOTOU, membre suppléant grec en remplacement de M. Konstantinos PETINIS, membre démissionnaire.
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n° E4629
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12033/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: - Nomination de M. Konstantinos PETINIS, membre titulaire grec en remplacement de M. Grigorios PELORIADIS, membre démissionnaire.
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n° E4628
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12031/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de M. Francesco CIPRIANI, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, membre démissionnaire.
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n° E4627
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12029/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de M. Michel MARTONE, membre titulaire italien en remplacement de M. Valerio SPEZIALE, membre démissionnaire.
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n° E4625
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12011/09
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Nomination de M. Michele LEPORE, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire.
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n° E4624
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12010/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail: Nomination de M. Michele LEPORE, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, membre démissionnaire.
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n° E4623
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12003/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail: Nomination de Mme Christina JÄRNSTEDT, membre titulaire suédois en remplacement de M. Sven BERGSTRÖM, membre démissionnaire.
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n° E4622
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12001/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de M. Antti NÄRHINEN, membre suppléant finlandais en remplacement de M. Juhani PEKKOLA, membre démissionnaire.
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n° E4621
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11997/09
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Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants: Nomination de Mme Etela KISSOVA, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Lucia PODHRADSKÁ, membre titulaire démissionnaire.
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n° E4620
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11996/09
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Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : - Nomination de M. Michal ISTVÁN, membre suppléant slovaque en remplacement de Mme Elena PALIKOVÁ, membre démissionnaire.
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n° E4618
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11834/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nomination de M. Stefan HULT, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Anna-Lena HULTGARD SANCINI, membre démissionnaire.
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n° E4617
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11831/09
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Nomination de M. Stefan HULT, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna-Lena HULTGARD SANCINI, membre démissionnaire.
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n° E4616
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11820/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: Nomination de M. Miguel Ángel AZNAR NIETO, membre titulaire espagnol en remplacement de M. Carlos LÓPEZ MONÍS, membre démissionnaire.
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n° E4615
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11812/09
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Fernando RODRIGO CENCILLO, membre démissionnaire.
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n° E4614
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11809/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC22/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4613
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11793/09
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Theresa DOYLE, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Tony BRISCOE, membre démissionnaire.
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n° E4612
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11768/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nomination de Mme Theresa DOYLE, membre suppléant irlandais en remplacement de M. Tony BRISCOE, membre démissionnaire.
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n° E4611
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11739/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: Nomination de Mme Maria BARTOLO GALEA, membre titulaire maltais en remplacement de Mme Josephine FARRUGIA, membre démissionnaire.
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n° E4610
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11729/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: Nomination de M. Hristo SIMEONOV, membre titulaire bulgare en remplacement de M. Nikolay NIKOLOV, membre démissionnaire.
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n° E4609
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11720/09
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre titulaire italien, en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire.
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n° E4608
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11718/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: Nomination de Mme Mirkka MYKKÄNEN, membre suppléant finlandais en remplacement de Mme Wivi-Ann WAGELLO-SJÖLUND, membre démissionnaire.
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n° E4607
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11716/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: Nomination de Mme Wivi-Ann WAGELLO-SJÖLUND, membre titulaire finlandais en remplacement de Mme Mirkka MYKKÄNEN, membre démissionnaire.
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n° E4606
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11653/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC21/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4605
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11637/09
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Démission d'un directeur adjoint d'Europol.
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n° E4603
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11292/09
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Proposition de virement de crédits DEC23/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
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n° E4599
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11047/09
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Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection du secret des informations d'Europol.
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DEPOTS DU 20 juillet 2009
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n° E4597
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COM(2009) 0338 final
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Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales.
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n° E4596
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11712/09
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Décision du Conseil modifiant la réglementation fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi de l'allocation de chômage aux agents temporaires en exécution de l'article 28 bis, paragraphe 10, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
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DEPOTS DU 16 juillet 2009
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n° E4592
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SEC(2009) 0940 final
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations concernant un nouvel accord portant renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles.
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n° E4589
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COM(2009) 0322 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration".
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n° E4587
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11925/09
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Projet de décision de la Commission relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE .
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n° E4584
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11256/09
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Projet de règlement de la Commission du portant refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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DEPOTS DU 15 juillet 2009
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n° E4579
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SN 2762/09
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Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta).
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n° E4578
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SN 3373/09
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Projet d'action commune prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
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n° E4577
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SN 3370/09
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Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC du Conseil relative à une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie.
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n° E4576
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SN 3331/09
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Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
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n° E4575
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SN 3261/09
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Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia.
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n° E4572
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COM(2009) 0333 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (instrument de microfinancement Progress).
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n° E4571
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11748/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4570
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11407/09
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Projet de règlement (CE) de la Commission du modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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DEPOTS DU 10 juillet 2009
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n° E4568
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COM(2009) 0340 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress.
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n° E4566
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11421/09
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Décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI.
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DEPOTS DU 8 juillet 2009
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n° E4565
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SEC(2009) 0318 RESTREINT
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la république de l'Inde dans le domaine de la recherche et la formation.
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n° E4564
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DEC19/2009
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Budget général - Exercice 2009 - Section III - Commission titres 06, 18 - Virements de crédits - Dépenses non obligatoires.
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n° E4562
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COM(2009) 0311 final
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Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2009).
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n° E4561
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COM(2009) 0294 final
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Proposition de décision du Conseil confiant à l'agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE.
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n° E4560
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COM(2009) 0293 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
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DEPOTS DU 6 juillet 2009
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n° E4556
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COM(2009) 0326 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations.
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n° E4555
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SEC(2009) 0899 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et l'évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale.
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DEPOTS DU 3 juillet 2009
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n° E4553
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COM(2009) 0287 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part.
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n° E4552
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11119/09
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Projet de décision-cadre relative à la transmission des procédures pénales.
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DEPOTS DU 1er juillet 2009
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n° E4551
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SEC(2009) 0771 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'un accord international destiné à mettre à la disposition du département du trésor des Etats-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
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n° E4550
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SEC(2009) 0483 final
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Proposition de décision du Conseil délivrant des directives révisées adressées à la Commission en vue de la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
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n° E4545
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11041/09
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Projet de décision du Conseil concernant des directives de négociation complémentaires dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d'un traité instituant une Communauté des transports entre la Communauté européenne et l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
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DEPOTS DU 29 juin 2009
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n° E4543
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COM(2009) 0268 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.
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DEPOTS DU 25 juin 2009
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n° E4541
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11085/09
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
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n° E4539
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11229/09
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Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009.
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n° E4535
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10864/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis d'Amérique concernant un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile.
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n° E4533
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Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010.
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DEPOTS DU 22 juin 2009
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n° E4532
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COM(2009) 0267 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.
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DEPOTS DU 19 juin 2009
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n° E4528
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11021/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un protocole de coopération entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), prévoyant un cadre général de coopération renforcée.
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DEPOTS DU 17 juin 2009
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n° E4527
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COM(2009) 0270 final
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Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 26 juin 2009).
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n° E4525
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COM(2009) 0254 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011).
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n° E4524
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10659/09
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Initiative de l'Italie visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques libyens.
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DEPOTS DU 15 juin 2009
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n° E4523
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COM(2009) 0260 final
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Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, concernant l'adaptation des protocoles 10 et 37 relatifs à la simplification des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises.
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DEPOTS DU 12 juin 2009
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n° E4521
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3056/09
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Projet de directives de négociation en vue d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie.
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DEPOTS DU 10 juin 2009
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n° E4520
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SEC(2009) 0470 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, associant la République de Croatie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).
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n° E4519
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SEC(2009) 0466 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Turquie, d'autre part, associant la Turquie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).
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n° E4518
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SEC(2009) 0465 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, associant la République de Serbie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).
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n° E4517
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COM(2009) 0255 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.
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DEPOTS DU 9 juin 2009
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n° E4516
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SN 2922/1/09
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Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan.
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n° E4515
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SN 2809/1/09
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Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
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n° E4514
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SN 2795/2/09
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Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC.
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n° E4513
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SN 2794/2/09
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Projet de règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE.
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DEPOTS DU 5 juin 2009
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n° E4510
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COM(2009) 0251 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion.
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n° E4509
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COM(2009) 0244 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
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n° E4508
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COM(2009) 0236 final
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Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques.
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DEPOTS DU 4 juin 2009
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n° E4507
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9652/09
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Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit"menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
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n° E4506
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9579/09
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Action commune du Conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX.
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n° E4505
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10303/09
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Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo).
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DEPOTS DU 3 juin 2009
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n° E4503
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COM(2009) 0239 FINAL
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Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975).
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DEPOTS DU 2 juin 2009
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n° E4499
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COM(2009) 0238 FINAL
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Proposition de Décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres.
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n° E4498
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COM(2009) 0222 FINAL
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Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
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n° E4497
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COM(2009) 0221 FINAL
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
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n° E4496
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5986/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien.
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DEPOTS DU 29 mai 2009
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n° E4495
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COM(2009) 0240 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
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n° E4492
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COM(2009) 0245 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 8042-47-5 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
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n° E4491
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COM(2009) 0241 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
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DEPOTS DU 28 mai 2009
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n° E4490
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10107/09
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Projet d'accord révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol - Approbation par le Conseil.
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DEPOTS DU 27 mai 2009
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n° E4488
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COM(2009) 0229 final
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Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
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n° E4487
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COM(2009) 0226 final
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Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
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n° E4486
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COM(2009) 0223 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale (2011-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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DEPOTS DU 25 mai 2009
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n° E4484
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9568/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : - Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre italien en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire.
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n° E4483
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9563/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail :- Nomination de M. Giuseppe MASTROPIETRO, membre italien en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire.
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n° E4482
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9344/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail: - Nomination de M. Mikael SJÖBERG, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Barbro KÖHLER KRANTZ, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 20 mai 2009
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n° E4479
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COM(2009) 0217 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne.
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n° E4478
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COM(2009) 0197 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé.
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n° E4477
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COM(2009) 0194 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde.
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n° E4476
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9564/09
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Comité des régions. Nomination d'un membre (IT).
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n° E4475
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9513/09
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Nomination de quatre membres et de deux suppléants (FI) au Comité des régions.
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DEPOTS DU 15 mai 2009
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n° E4472
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9343/09
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Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 13 mai 2009
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n° E4470
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7958/09
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Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
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n° E4469
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COM(2009) 0218 final
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Proposition de décision du Conseil sur l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon des tropiques
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n° E4468
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COM(2009) 0216 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord.
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n° E4467
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COM(2009) 0207 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE.
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n° E4465
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9401/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC12/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4464
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9335/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire.
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n° E4462
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8358/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Christoph LINKERHÄGNER, membre titulaire allemand en remplacement de Mme Ute PLÖTZ, membre démissionnaire.
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n° E4461
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8340/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Mary DORGAN, membre titulaire irlandais en remplacement de M. Michael HENRY, membre démissionnaire.
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n° E4460
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8337/09
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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Cristel van TILBURG, membre suppléant néerlandais en remplacement de Mme G. WIDERA-STEVENS, membre démissionnaire.
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n° E4459
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8336/09
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Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ingrid REIFINGER, membre titulaire autrichien en remplacement de Mme Karin ZIMMERMANN, membre démissionnaire.
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DEPOTS DU 11 mai 2009
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n° E4457
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9296/09
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Projet de décision du Comité des ambassadeurs ACP-CE portant renouvellement des membres du Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE).
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n° E4456
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9108/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC16/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO).
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n° E4455
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8988/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC17/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO).
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n° E4453
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COM(2009) 0195 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1717/2006 instituant un instrument de stabilité.
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n° E4452
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8612/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volailles.
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DEPOTS DU 6 mai 2009
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n° E4451
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COM(2009) 0142 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Cinquième partie.
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n° E4450
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COM(2009) 0113 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.
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DEPOTS DU 29 avril 2009
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n° E4445
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8852/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC15/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4444
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8851/09
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Proposition de virement de crédits No DEC14/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO).
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n° E4443
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8850/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC13/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 27 avril 2009
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n° E4442
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COM(2009) 0189 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock.
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n° E4440
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COM(2009) 0182 final
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Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
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n° E4439
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8651/09
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Proposition de virement de crédits DEC11/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 24 avril 2009
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n° E4436
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COM(2009) 0126 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Refonte) Mettant en oeuvre le Small Business Act.
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DEPOTS DU 16 avril 2009
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n° E4427
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16072/08
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Projet de décision du Conseil relative à certains organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires.
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DEPOTS DU 10 avril 2009
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n° E4426
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COM(2009) 0157 final
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Proposition de Décision du Conseil modifiant la décision 2008/938/CE de la Commission relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
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n° E4424
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8590/09
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada.
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n° E4423
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8565/09
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Projet de directive (CE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers.
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n° E4420
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8562/09
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Projet de directive (CE) de la Commission mettant en oeuvre et modifiant la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des téléviseurs.
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n° E4417
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8167/09
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Proposition de virement de crédits DEC10/2009 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 8 avril 2009
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n° E4413
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COM(2009) 0151 final
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Proposition de Règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est.
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DEPOTS DU 6 avril 2009
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n° E4409
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Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
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DEPOTS DU 3 avril 2009
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n° E4408
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Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
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n° E4406
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8166/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 5/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4405
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8120/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC 2/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4404
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8022/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC 9/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4403
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8006/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC 8/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4402
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7852/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 4/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4401
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7768/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC7/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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n° E4400
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7727/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC 3/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 1er avril 2009
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n° E4399
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COM(2009) 0136 final
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Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI.
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n° E4398
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COM(2009) 0135 final
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Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI.
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n° E4395
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7830/09
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Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif.
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DEPOTS DU 30 mars 2009
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n° E4390
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7816/09
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Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/861/CE et 2006/920/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
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n° E4389
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7159/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
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DEPOTS DU 27 mars 2009
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n° E4388
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COM(2009) 0139 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite.
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n° E4386
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7218/09 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les Iles Féroé.
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n° E4385
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COM(2009) 0041 final
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Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
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n° E4382
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SN 1923/09 LIMITE
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Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC.
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DEPOTS DU 25 mars 2009
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n° E4381
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SEC(2009) 0330 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets.
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n° E4377
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7704/09
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Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
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n° E4375
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7050/09
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Décision du Conseil portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
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n° E4374
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6515/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
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n° E4373
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6513/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
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DEPOTS DU 23 mars 2009
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n° E4372
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COM(2009) 0122 final
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Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock.
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DEPOTS DU 19 mars 2009
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n° E4356
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COM(2009) 0095 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole n° 1 et de l'annexe du protocole n° 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.
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DEPOTS DU 17 mars 2009
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n° E4352
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COM(2009) 0120 final
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Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée.
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n° E4350
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COM(2009) 0106 final
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Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan.
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n° E4349
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7457/09
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Proposition de virements de crédits n° DEC6/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 13 mars 2009
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n° E4348
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COM(2009) 0123 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien.
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n° E4347
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COM(2009) 0105 final
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Proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen.
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n° E4346
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COM(2009) 0102 final
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Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen.
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DEPOTS DU 11 mars 2009
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n° E4339
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COM(2009) 0083 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités.
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n° E4338
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COM(2009) 0107 final
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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).
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n° E4333
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6730/09
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Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale.
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DEPOTS DU 10 mars 2009
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n° E4329
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5118/09
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Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine.
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DEPOTS DU 9 mars 2009
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n° E4328
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COM(2009) 0097 final
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Proposition de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE.
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n° E4327
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COM(2009) 0090 final
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Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d'information Schengen.
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n° E4326
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COM(2008) 0577 final
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne.
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DEPOTS DU 6 mars 2009
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n° E4325
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SEC(2008) 3111 final
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Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec les Etats Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.
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n° E4322
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COM(2009) 0091 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour.
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n° E4320
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7026/09
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse sur la libéralisation des échanges de produits agricoles transformés en vue d'une libéralisation complète du commerce bilatéral dans le secteur agroalimentaire.
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DEPOTS DU 4 mars 2009
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n° E4318
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Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia.
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DEPOTS DU 27 février 2009
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n° E4310
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COM(2009) 0072 final
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Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant une décision de révision de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou.
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n° E4309
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COM(2009) 0061 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-CE, du comité Cariforum-CE "Commerce et développement" et des comités spéciaux prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
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n° E4308
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6471/09
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Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2009 à l'intérieur de la section VI Comité économique et social européen du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 26 février 2009
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n° E4307
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COM(2008) 0863 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
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n° E4304
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COM(2009) 0067 final
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement.
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n° E4303
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COM(2009) 0066 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.
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n° E4302
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COM(2009) 0065 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens - Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens.
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n° E4301
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Projet de position commune du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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DEPOTS DU 23 février 2009
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n° E4300
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SEC(2009) 0164 final
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Décision de la Commission: report non automatique de crédits non dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009 - Décision de la Commission: report non automatique de crédits dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009 - Décision de la Commission: reconstitution de crédits d'engagement en 2009.
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n° E4299
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COM(2009) 0062 final
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Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.
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DEPOTS DU 20 février 2009
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n° E4289
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6483/09
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Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
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DEPOTS DU 18 février 2009
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n° E4287
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6172/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
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n° E4286
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6008/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
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n° E4285
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6005/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
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n° E4284
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5994/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
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n° E4283
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5993/09
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Décision du conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
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n° E4282
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5962/09
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Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
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n° E4281
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5873/09
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Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
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n° E4280
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5871/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
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n° E4279
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5870/09
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Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du conseil de direction de la Fondation européenne pour 1'amélioration des conditions de vie et de travail.
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n° E4278
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5867/09
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
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DEPOTS DU 13 février 2009
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n° E4274
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COM(2009) 0056 final
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Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E4273
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COM(2009) 0051 final
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Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
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n° E4270
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COM(2009) 0021 final
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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.
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n° E4269
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6201/09
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Proposition de virement de crédits nº DEC1/2009 à l'intérieur de la section III. Commission du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
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DEPOTS DU 11 février 2009
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n° E4268
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COM(2009) 0031 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent.
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n° E4267
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COM(2009) 0028 final
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Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.
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DEPOTS DU 9 février 2009
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n° E4264
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COM(2009) 0029 final
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Proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
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n° E4263
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COM(2009) 0027 final
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Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mai 2009).
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DEPOTS DU 5 février 2009
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n° E4262
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
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n° E4261
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud.
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n° E4260
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
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n° E4259
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova.
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n° E4258
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.
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DEPOTS DU 4 février 2009
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n° E4257
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
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n° E4256
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V/01/AB/09
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Proposition de virement n° V/01/AB/09 . Demande présentée en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier. Extension bâtiment K3 de la Cour des comptes. Troisième demande adressée à l'autorité budgétaire.
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n° E4254
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COM(2008) 0861 final
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Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique. Annexe 1.
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DEPOTS DU 3 février 2009
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n° E4253
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du Représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
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n° E4252
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Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq.
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n° E4251
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Action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains.
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DEPOTS DU 2 février 2009
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n° E4249
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SN 1299/09
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Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
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n° E4248
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SN 1144/09
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Position commune du Conseil prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).
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n° E4247
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SN 1102/09
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Position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
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n° E4246
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SN 1081/1/09 REV 1
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Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC.
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n° E4245
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5275/09
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient.
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DEPOTS DU 30 janvier 2009
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n° E4242
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COM(2009) 0019 final
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Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en oeuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
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n° E4241
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COM(2009) 0018 final
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Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Egypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°s 1 et 2, de l'annexe du protocole n° 1 et de l'annexe du protocole n° 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
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n° E4239
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COM(2009) 0011 final
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Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE.
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DEPOTS DU 28 janvier 2009
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n° E4237
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COM(2009) 0012 final
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Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
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DEPOTS DU 26 janvier 2009
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n° E4235
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17312/08
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord multilatéral concernant l'indemnisation des tiers victimes pour les dommages causés par des aéronefs en raison d'actes d'intervention illicite ou de risques généraux.
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n° E4234
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17101/08
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Projet de recommandation d'une décision du Conseil concernant la négociation d'un accord avec la Fédération de Russie relatif au contrôle des précurseurs de drogues.
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n° E4233
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10070/08
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Demande de mandat de négociation pour la présidence dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale sur la base des articles 38 et 24 du traité UE. Accord éventuel en matière d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et le Japon.
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DEPOTS DU 23 janvier 2009
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n° E4230
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5267/09
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Budget de SISNET pour l'exercice 2009.
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DEPOTS DU 22 janvier 2009
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n° E4228
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5141/09
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Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
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DEPOTS DU 21 janvier 2009
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n° E4227
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Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE.
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n° E4226
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Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC.
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n° E4225
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Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
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n° E4224
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Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
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DEPOTS DU 19 janvier 2009
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n° E4222
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COM(2008) 0780 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).
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DEPOTS DU 16 janvier 2009
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n° E4220
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16369/08 RESTREINT UE
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à ce que la Commission soit autorisée à ouvrir des négociations avec la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin en vue d'étendre aux mesures douanières de sécurité le champ d'application de l'accord sous forme d'échanges de lettres avec la Principauté d'Andorre et de l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin.
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DEPOTS DU 15 janvier 2009
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n° E4216
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SEC(2008) 3078 final
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Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier le régime d'importation du riz décortiqué.
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n° E4215
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COM(2008) 0895 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports).
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DEPOTS DU 9 janvier 2009
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n° E4206
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COM(2008) 0857 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part.
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n° E4205
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COM(2008) 0849 final
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Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975).
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DEPOTS DU 7 janvier 2009
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n° E4203
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COM(2008) 0858 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part.
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n° E4201
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14460/08
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Proposition de la réglementation commune des institutions des Communautés européennes modifiant la réglementation commune fixant les modalités de composition du comité du statut.
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DEPOTS DU 29 décembre 2008
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n° E4200
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COM(2008) 0887 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.
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n° E4199
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COM(2008) 0883 final
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Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Monténégro à l'Organisation mondiale du commerce.
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n° E4198
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COM(2008) 0854 final
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Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.
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n° E4197
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COM(2008) 0853 final
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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part.
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n° E4195
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COM(2008) 0834 final
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Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
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DEPOTS DU 22 décembre 2008
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n° E4193
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COM(2008) 0852 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.
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n° E4192
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COM(2008) 0817 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.
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n° E4191
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COM(2008) 0810 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte).
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n° E4190
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COM(2008) 0809 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte).
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n° E4188
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COM(2008) 0668 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source.
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n° E4187
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COM(2008) 0665 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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n° E4186
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COM(2008) 0664 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
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n° E4185
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COM(2008) 0663 final
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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n° E4184
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COM(2008) 0662 final
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
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n° E4183
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C(2008) 8371 final
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Décision de la Commission du 12.12.2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).
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DEPOTS DU 18 décembre 2008
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n° E4182
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Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Kenya relatif aux conditions et modalités concernant le transfert, de la force navale dirigée par l'Union européenne (EU NAVFOR) au Kenya, des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes de pirateries ou des vols à main armée dans les eaux territoriales de la Somalie ou du Kenya et retenues par l'EU NAVFOR et des biens saisis et détenus par l'EU NAVFOR, ainsi que leur traitement après ce transfert.
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