Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en Autriche

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Autriche

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) au nouvel accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège dans le domaine de la coopération administrative en matière de fiscalité directe

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Bulgarie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2016/1036, (UE) 2016/1037, (UE) 2017/1129, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/573 en ce qui concerne l’extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d’atténuation disponibles pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles mesures de simplification

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2014/65/UE et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne l’extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d’atténuation disponibles pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles mesures de simplification

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Pologne

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud