Index général des documents européens

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Accord entre l'Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République argentine en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République argentine établissant un cadre pour la participation de la République argentine à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")

Décision du Conseil relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République argentine établissant un cadre pour la participation de la République argentine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")

Décision du Conseil relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant la valeur en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en oeuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements, d’avis et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d'autres amendements approuvés par le groupe d'examen scientifique