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COUP DE PROJECTEUR SUR ... L'IRLANDE
I - QUELQUES DONNÉES SUR LA REPUBLIQUE D'IRLANDE
Langues officielles : gaélique et anglais ; si une controverse dans l'interprétation d'une norme juridique intervient, c'est le texte gaélique qui prévaut. Voir aussi : L'Irlande ne s'est peuplée que tardivement, vers 8 000 avant Jésus-Christ. L'âge de bronze voit se développer une civilisation particulièrement avancée. Les Celtes envahissent l'Irlande par vagues successives entre le Vème siècle avant Jésus-Christ et le début de l'ère chrétienne et y introduisent le travail du fer, le cheval et la roue. Dès le milieu du VIème siècle, le pays est entièrement christianisé, la forme dominante d'organisation ecclésiastique étant le monastère. De la fin du VIIIème siècle au début du XIème, les Vikings font de nombreux raids contre l'Irlande et y installent des colonies de peuplement, fondant la ville de Dublin. A la fin du XIIème siècle, l'Angleterre intervient pour la première fois dans les affaires irlandaises, à l'appel du roi détrôné du Leinster. Cette aide militaire se transforme rapidement en une occupation anglaise de l'île. Avec le déclin de la domination normande au XVème siècle, un nouveau sentiment national irlandais voit le jour, mais le roi d'Angleterre reste le suzerain des nobles irlandais. Le roi d'Angleterre Henri VIII (1509-1547), qui est en opposition avec le pape à propos de son divorce, dissout les ordres monastiques et s'autoproclame Chef de l'église d'Irlande. De 1553 à 1558, Mary Tudor, reine catholique d'Angleterre expulse de leurs terres une partie des propriétaires irlandais pour installer à leur place des colons anglais. Lors de la seconde moitié du XVIème siècle, Elisabeth Ière (qui régna de 1558 à 1603) poursuit une politique d'oppression religieuse des Irlandais, en majorité catholiques. Face à une opposition violente et à titre de représailles, elle confisque 80 000 hectares de terres, possessions catholiques qu'elle remet à des colons anglais : cette pratique deviendra courante pendant les deux siècles suivants. L'Acte d'Union de 1800 intègre complètement l'Irlande au Royaume Uni. Le Parlement irlandais - garant d'une certaine autonomie - est dissous, le contrôle législatif transféré à Londres et l'économie irlandaise fondue dans l'économie anglaise. La pire des catastrophes qu'ait connu l'Irlande s'abat sur la population dans les années 1840 : la pomme de terre, dont la moitié de la population se nourrit, est atteinte de la brunissure, maladie qui engendre une terrible famine. Un million et demi d'Irlandais meurent de faim entre 1845 et 1851, et un autre million doit s'exiler, essentiellement vers l'Amérique du Nord. De 1869 à 1870, le Premier ministre britannique Gladstone organise des réformes agraires pour rendre la terre aux paysans. Les biens fonciers de l'Église protestante sont distribués aux catholiques, aux presbytériens et aux oeuvres charitables. A partir de 1904, le parti républicain Sinn Féin (Nous-Seuls), fondé par Arthur Griffith et Tom Clarke, avec le soutien de L'Irish Républican Brotherhood (Fraternité Républicaine Irlandaise) réclame l'indépendance de l'île. En 1912, sous la direction du protestant Edward Carson, plus de 400 000 personnes d'Irlande du Nord manifestent contre le projet d'autonomie partielle de l'Irlande, la Home Rule. Ne voulant pas être gouvernés par les "papistes de Dublin", les protestants presbytériens forment le Covenant d'Ulster pour résister aux catholiques. La loi sur la Home Rule de l'Irlande est votée à Londres, mais sera suspendue en 1914, dès le début de la première guerre mondiale. Le 24 avril 1916, 1 200 membres des Irish Volunteers sous la direction de Patrick Pearse et l'Irish Citizen Army, conduite par James Connolly, s'emparent de la poste centrale de Dublin et de divers bâtiments officiels anglais, et proclament la République Irlandaise. Après six jours de combats contre vingt mille soldats anglais, les insurgés doivent se rendre : seize des chefs, dont Pearse et Connolly, sont exécutés. Deux mille cinq cents républicains sont déportés dans des camps en Grande-Bretagne. En 1918, aux élections législatives britanniques, le Sinn Féin gagne soixante-treize sièges sur les cent cinq proposés aux Irlandais à Westminster, où les élus du Sinn Féin refusent de siéger. Ceux-ci convoquent en 1919 un parlement irlandais à Dublin, le Dàil Eireann, qui ratifie l'instauration de la république irlandaise et proclame l'indépendance. En septembre, les autorités militaires britanniques proclament l'illégalité du Dàil Eireann et envoient 70 000 soldats britanniques et des forces de police, aidées d'auxiliaire et de vétérans recrutés en Angleterre et en Écosse, surnommés les Black and Tans. Ceux-ci incendient et pillent villes et villages, faisant régner la terreur. Le 24 juin 1921, le Premier ministre britannique Lloyd George ouvre les négociations avec les membres du gouvernement révolutionnaire irlandais. Ces discussions mènent à la conférence de paix qui se termine le 6 décembre par le traité de Londres, qui partage l'Irlande en deux : 26 comtés sur les 32 forment un Etat indépendant, "Saorstat Eireann-Irish Free State" (État libre d'Irlande) tandis que les 6 autres comtés du nord-est (l'Irlande du Nord) restent partie intégrante du Royaume Uni. Ce traité est signé par les modérés du Sinn Féin, Griffith et Collins, mais est refusé par De Valera et ses partisans. Ratifié le 8 janvier 1922, il engendre de nombreux drames en Irlande. Griffith devient le nouveau président de l'État libre d'Irlande après la démission de De Valera. La guerre civile éclate. Cette guerre ruine l'Irlande et la divise plus que jamais. Elle cesse le 27 avril 1923 après la signature par Eamon De Valera d'une proclamation qui ordonne la suspension des hostilités. La Constitution est adoptée en 1937. La République d'Irlande demeure neutre pendant la seconde guerre mondiale et entre en 1973 dans la C.E.E. en même temps que le Royaume-Uni. Cette fin du XXème siècle est aussi marquée par les nombreux attentats et la guérilla que l'I.R.A. mène contre les Britanniques. Les Accords de Paix du Vendredi Saint, en 1998, approuvés par une très large majorité lors d'un référendum, représentent un tournant dans le problème de l'Ulster, après 30 ans de luttes entre Unionistes (protestants) et Nationalistes (catholiques). Ces Accords prévoient une Assemblée et un Gouvernement locaux et instituent une série d'organismes pour promouvoir le développement des relations entre la population et les gouvernements de l'Irlande du Nord et la République irlandaise. Longtemps profondément conservatrice, la société irlandaise a évolué, en particulier pendant les années de forte croissance économique (1990-2000). Une fiscalité très favorable, une main d'oeuvre hautement qualifiée et anglophone ont attiré des entreprises multinationales, notamment à Dublin. Longtemps terre d'immigration, le pays est devenu terre d'accueil : c'est l'un des seuls pays à accorder le droit de vote à tous les étrangers en situation régulière aux élections locales. Les arts - musique, cinéma, littérature - et le sport assurent un rayonnement culturel de l'Irlande à l'étranger, largement relayé par la diaspora irlandaise. La Constitution du 29 décembre 1937 est la loi fondamentale irlandaise. Ne pouvant être modifiée que par référendum, elle définit les droits fondamentaux des citoyens et organise une démocratie parlementaire. Voir aussi : http://www.taoiseach.gov.ie/upload/publications/297.htm http://www.gov.ie/oireachtas/frame.htm 1) Le Président Le Président est élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. Tout citoyen irlandais de plus de 35 ans peut être candidat. Le Président est le chef de l'État, chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs, promulgue les lois et peut demander à la Cour Suprême de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Il peut être destitué, mais cette procédure, prévue par la Constitution, n'a jamais été mise en _uvre. En cas d'absence ou d'incapacité temporaire ou permanente du Chef de l'État, une commission composée du Président de la Cour Suprême, du Président du Dáil Eireann (chambre basse) et du Président du Sénat le remplace. Après les élections du Dáil (cf. infra), le Président nomme le chef du gouvernement (Taoiseach). Sur proposition du Taoiseach, et avec l'accord préalable du Dáil, il nomme les autres membres du gouvernement ; il met fin à leurs fonctions sur avis du Taoiseach. Il peut dissoudre la chambre basse à la demande du Taoiseach si celui-ci ne détient plus une majorité au Dáil. Il peut aussi refuser d'accéder à la demande du chef du gouvernement, le contraignant ainsi à la démission et permettant au Dáil de désigner lui-même un successeur. Cette possibilité n'a toutefois jamais été utilisée. Mme Mary McAleese est Présidente depuis le 11 novembre 1997. 2) Le Gouvernement Aux termes de la Constitution, le Gouvernement ne peut comprendre moins de sept membres et plus de quinze ; chacun des membres du Gouvernement est à la tête d'un ou plusieurs départements ministériels. Le Gouvernement est collectivement responsable devant le Dáil. Le Chef du Gouvernement (Taoiseach) est nommé par le Président ; il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire. Il est assisté d'un vice-Premier ministre (Tanaiste) qui est le chef du second parti le plus important au sein de la coalition gouvernementale. Des ministres d'État, qui ne sont pas membres du Gouvernement, peuvent être nommés pour assister les ministres dans leurs tâches. Leur nombre ne peut dépasser dix-sept. La pratique institutionnelle veut qu'à la suite d'élections législatives, le futur Taoiseach s'assure dans un premier temps d'une majorité au Dáil avant d'être nommé officiellement par le Chef de l'État. M. Bertie Ahern est Taoiseach depuis le 26 juin 1997. Voir aussi : http://www.taoiseach.gov.ie/index.asp Le Parlement (Oireachtas), qui détient l'ensemble du pouvoir législatif est composé de deux chambres : une chambre basse, le Dáil Eireann et une chambre haute, le Seanad Eireann (Sénat). 1) Le Dáil Eireann Le Dáil est élu pour une durée de cinq ans. Il compte actuellement 166 membres issus de 41 circonscriptions électorales. La Constitution prévoit que chaque membre du Dáil doit représenter entre 20 000 et 30 000 électeurs. Une révision de la carte électorale est prévue tous les douze ans, afin de déterminer le nombre de membres du Dáil et de redécouper les circonscriptions. La pratique institutionnelle veut que le Taoiseach demande au Chef de l'État de dissoudre le Dáil avant la fin de la législature. Les élections doivent avoir lieu dans les trente jours suivant la dissolution, et le Dáil nouvellement élu doit tenir sa première séance dans les trente jours suivant l'élection. Le mode de scrutin pour le Dáil est particulièrement original : il s'agit du "single transferable vote", le vote unique transférable. Chaque électeur donne un ordre de préférence aux candidats dont le nom figure sur le bulletin de vote. Pour être déclaré élu, un candidat doit obtenir un certain nombre des suffrages exprimés, déterminé à l'avance. Les candidats qui obtiennent ce nombre de voix au moment du premier comptage sont déclarés élus et les voix qu'ils ont obtenues en sus du nombre fixé sont transférées au candidat que les électeurs ont indiqué comme choix suivant et ainsi de suite. 2) le Seanad Eireann (le Sénat) La chambre haute irlandaise se veut représenter les intérêts sociaux et professionnels et comprend 60 membres, renouvelés après les élections au Dáil : 11 sont nommés par le chef du Gouvernement, 6 sont choisis par les Universités ; les 43 membres restant sont élus selon la méthode du "single transferable vote" (cf. supra) par des grands électeurs qui sont les membres du Dáil nouvellement élu, les membres du Sénat sortant et les élus locaux des comtés. Les candidats, répartis en cinq panels électoraux ( culture et éducation, agriculture, monde du travail, industrie et commerce, secteur public et social) sont issus pour moitié de propositions faites par le Parlement, pour l'autre moitié par les différentes organisations représentatives de leur secteur. Le mandat des sénateurs est lui aussi de cinq ans, et prend fin à l'expiration des pouvoirs du Dáil, y compris en cas de dissolution du Dáil et d'élections anticipées. Voir aussi : http://www.gov.ie/oireachtas/frame.htm Le système judiciaire irlandais ne comprend qu'un seul ordre juridictionnel. Les magistrats, choisis parmi les avocats ou les avoués, sont nommés par le Président de la République sur proposition du Gouvernement. L'organe supérieur est la Cour Suprême, qui tranche en dernière instance des appels des décisions des hautes cours et de la cour d'appel criminelle. Au niveau inférieur, les formations sont spécialisées selon que les affaires sont civiles ou criminelles. En matière civile, les "district courts", les "circuit courts" et les "high courts" sont respectivement compétentes en fonction du montant du litige. Les "high courts" sont les organes d'appel des "circuit courts", alors que l'appel des décisions des "district courts" se fait par simple audition de l'affaire devant la même instance. En matière pénale, les "district courts" connaissent des délits mineurs, les "circuit courts" des délits graves, dont l'appel vient devant la Cour d'appel criminelle. IV - LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT Le bicaméralisme irlandais est inégalitaire : seul le Dáil peut adopter des textes de nature financière, le Sénat ne disposant que d'un droit de recommandation auprès du Dáil dans ce domaine. Les deux chambres se partagent l'initiative législative, mais la plupart des textes sont d'origine gouvernementale. Les projets de lois peuvent être déposés dans l'une ou l'autre des deux chambres. Les projets de loi, émanant ou adoptés par le Dáil, sont transmis au Sénat, qui peut les amender. Ces amendements seront soumis au Dáil, qui peut les approuver ou les rejeter. Lorsque le projet est d'origine sénatoriale, ou s'il a été déposé au Sénat en premier lieu, son amendement par le Dáil le requalifie en texte issu de la chambre basse. Les amendements accroissant les charges du budget de l'État sont exclusivement d'origine gouvernementale. Lorsque le Sénat est en désaccord avec le Dáil sur tout ou partie d'un texte, celui-ci est réputé adopté par les deux chambres - mais dans la version du Dáil - si un accord n'est pas intervenu dans les 90 jours, ou si le Sénat ne s'est pas prononcé dans ce délai. L'urgence invoquée par le Taoiseach "pour la conservation de la paix et de la sécurité publique" peut amener une réduction du délai, alors fixé par le Dáil en accord avec le Chef de l'État. La procédure d'examen des textes est identique dans les deux chambres. Elle se déroule en cinq étapes : après une première lecture, qui correspond aux formalités de dépôt auprès d'une des deux assemblées, la deuxième lecture est consacrée à un débat général sur les principes du texte. La troisième lecture est une lecture en commission. L'assemblée se réunit généralement sous la forme de commission en chambre entière, bien qu'un nombre croissant de commissions ad hoc soit créé afin de se prononcer sur les amendements. Lors de la quatrième lecture, l'assemblée examine le texte dans sa globalité en séance plénière ; c'est le dernier stade auquel le texte peut être amendé. La cinquième lecture consiste en un vote sur le texte. Dans un délai de quatre jours suivant l'adoption d'un texte, le Parlement peut, par une pétition commune soumise au Chef de l'État, demander la tenue d'un référendum. Cette pétition doit être soutenue par la majorité des membres du Sénat et par un tiers des membres du Dáil. Seul le Chef de l'État décide de la tenue ou non d'un référendum. V - L'IRLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE L'Irlande a adhéré en 1973 aux Communautés européennes, en même temps que la Grande-Bretagne, son principal partenaire commercial. Depuis son adhésion, l'Irlande est l'un des pays qui a bénéficié le plus efficacement des aides communautaires. Le revenu moyen irlandais qui représentait lors de l'adhésion 66% du revenu moyen des pays membres, a atteint 126% de ce revenu moyen en 2002. Si le "miracle irlandais" ne peut être attribué seulement à l'adhésion à l'Union européenne, l'Irlande a néanmoins fortement bénéficié de ses aides. Ainsi, le FEDER estime que les transferts des fonds structurels ont atteint 10,1 mds d'écus entre 1989 et 1999, soit environ 1,8% du PIB par année. Ils ont permis un développement accéléré des infrastructures et une amélioration du système éducatif. La Constitution irlandaise prévoit que la signature des traités internationaux modifiant l'organisation des pouvoirs publics donne lieu à l'organisation d'un référendum. Jusqu'en 2001, les référendums en matière européenne ont toujours obtenu une large majorité favorable à la construction européenne. Le refus de ratifier le traité de Nice lors d'un premier référendum a parfois été interprété comme une montée d'une opinion défavorable à la construction européenne, ce qui n'est pas une analyse entièrement fondée. S'il est vrai qu'une certaine défiance dans ce domaine s'est développée, le premier référendum sur le traité de Nice a été caractérisé par une campagne marquée par la politique intérieure, et le scrutin a connu un très faible taux de participation ; le second référendum qui l'a suivi dix-huit mois plus tard a mis en évidence l'importance particulière que les irlandais attachent toujours à la construction européenne et plus encore, à l'élargissement de l'Union. Le Gouvernement s'est fixé pour sa Présidence quatre objectifs principaux : réussir l'élargissement aux dix nouveaux pays membres ; poursuivre la stratégie de Lisbonne en matière économique ; renforcer l'espace de sécurité, de liberté et de justice ; développer les relations de l'Union européenne avec le reste du monde, et plus particulièrement améliorer les relations transatlantiques. Voir aussi : VI - L'ECONOMIE IRLANDAISE : LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU « MIRACLE » (données 2002 - Sources : Eurostat et OCDE ) Population active totale : 1,782 million Répartition par secteur (en%) :
Taux de croissance : +2,5% du PIB Taux de chômage : 4,4% de la population active Taux d'inflation : + 4,7% Solde budgétaire : - 0,2 % du PIB Dette publique : 32,4% du PIB Les chiffres de la production industrielle irlandaise sont repartis à la hausse (+0,8% sur la période juillet , août, septembre 2003, par rapport à avril, mai, juin 2003). Toutefois la production industrielle demeure encore à un niveau inférieur à celui de 2002 à même époque (de 2,9% inférieure à septembre 2002). Les industries de pointe (pharmacie, matériel médical, matériel et logiciels informatiques) profitent davantage (+4,6%) de l'amorce de reprise que les industries traditionnelles (+2,9%). En revanche les échanges commerciaux irlandais demeurent en baisse sur la période de janvier à juillet 2003 : -19% pour les exportations et -22% pour les importations. La balance commerciale irlandaise, structurellement excédentaire, accuse un léger fléchissement par rapport à l'année antérieure (22,5 Mds € fin août 2003 au lieu de 25,8 Mds € fin août 2002). La confiance du consommateur irlandais dans la conjoncture économique s'améliore par paliers : fin octobre 2003, 41% seulement des personnes interrogées estiment que celle-ci se dégrade, alors que mi-août ce taux atteignait 70%. Dans ce contexte, la consommation intérieure progresse peu (indice en volume de 161,2 en septembre 2002, et de 161,1 en septembre 2002, soit +0,1%). Toutefois on observe sur les douze mois une légère amélioration si on exclut l'automobile : +1,1% en volume. Pour la première fois depuis quatre ans, l'inflation s'assagit : en octobre le taux mensuel annualisé de l'inflation CPI (`consumer price index' prenant en compte le coût de financement du logement) est descendu à 2,3%. Le taux, hors coût de financement du logement, HICP s'élève lui à 3,3%. L'inflation sur les services (3 ,3%) demeure toujours supérieure à l'inflation sur les biens (+1,2%). Les économistes estiment que cette diminution de l'inflation est due principalement à deux facteurs : la hausse de l'euro et une sensibilité accrue des agents économiques irlandais aux prix. Toutefois, selon le gouverneur de la banque centrale d'Irlande, John Hurley, il ne faut pas s'attendre à ce que l'inflation irlandaise rejoigne le niveau moyen de la zone euro, ce en raison d'un excès d'offre par rapport à la demande. Ses pronostics pour 2004 se situent à 3% (indice CPI) et 2,75% (indice HICP). Bien que le taux de chômage (4,6% en mai dernier selon le CSO et 4,75% en septembre selon les estimations avancées par l'ESRI) demeure comparativement faible par rapport aux autres pays européens, le nombre de préavis de licenciement économique durant les mois de septembre (2563) et octobre (2.371) se maintient à un niveau jugé élevé (22.719 suppressions d'emplois de janvier à septembre 2003, soit 7% de plus que l'année antérieure). Cependant, et de manière contradictoire, le nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage a diminué de 2,5% en octobre. La comptabilisation statistique du chômage prête par conséquent à discussion au sein du gouvernement. Décembre 2003 Source : Ambassade de France en Irlande - Mission économique de Dublin http://www.dree.org/irlande/ Voir aussi : VII - A LA DÉCOUVERTE DE L'IRLANDE Étudier en Irlande Le ministère français de l'Education nationale met en ligne toutes les informations relatives aux différentes possibilités d'étudier à l'étranger. Voir aussi : http://www.education.gouv.fr/int/partir/ue.htm Le ministère irlandais de l'éducation indique sur son site les modalités d'accès aux formations en Irlande. Voir aussi : http://www.education.ie - Voyager en Irlande Le portail général de l'Office du tourisme irlandais donne toutes les indications nécessaires pour réussir un séjour en Irlande. Voir aussi : - http://www.Irlande-tourisme.fr - http://www.egide.asso.fr (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) - http://www.cidj.asso.fr (Centre information documentation jeunesse) - http://citizens.eu.int/fr/fr/ie/origdest.htm (Site de Citoyens d'Europe - Citizens of Europe - Informations pour les citoyens européens) Mise à jour : le 04/02/2004 ____________
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