Assises sur l'avenir de l’urope
7 et 8 novembre 2001
à l'Assemblée nationale
Questions des internautes
Un forum intitulé "Assises
sur l'avenir de l'Europe : posez vos questions" a été ouvert
sur le site de l'Assemblée nationale. Son thème était : "Quelle est la
question que vous souhaiteriez voir posée lors des assises sur l'Avenir de
l'Europe organisées par l'Assemblée nationale les 7 et 8 novembre prochains ?".
Les contributions déposées sur ce forum sont reproduites ci-après.
Démocratie
De : Gardey de Soos
Courrier électronique : mdesoos@hotmail.com
Samedi 27 octobre 2001.
Vivons nous dans une démocratie, une forme de pouvoir partage
par les Crassus et autres vandales ?
Ecoutez cela : l'Europe survivra si elle retourne a la paix spirituelle qui la
caractérisait. Avez vous cette volonté de rester parmi les continents les +
agréables a vivre ce paradis que le monde jalouse un peu ?
Coopération policière - CCPD
De : Frédéric Kiwitz
Courrier électronique : fkiwitz@aol.com
Samedi 3 novembre 2001
La coopération policière transfrontalière entre la France et
ses partenaires européens a beaucoup évoluée mais il ne s'agit pas d'en
rester là. Les adversaires des forces de police ont depuis bien longtemps
identifié les "vides juridiques" et n'hésitent pas à s'y
installer, profitant de l'inertie politique attachée aux grands ensembles,
pour y structurer leurs réseaux. La France n'est pas restée "l'Arme au
pied" et elle a réagi avec ses voisins immédiats pour créer sur toutes
ses frontières des centres binationaux de coopération policière et
douanière (CCPD). Certes il s'agit là d'une avancée sensible localement,
puisque la compétence de ces centres est strictement limitée
géographiquement : ainsi par exemple avec la RFA ne s'agit-il pour la France
que des départements frontaliers de l'Alsace-Moselle et pour l'Allemagne des
Länders de la Sarre, du Baden-Württemberg et de Rheinland-Pfalz. Cet
encadrement géographique constitue effectivement - après deux années de
fonctionnement pour le CCPD d'Offenburg - d'un handicap ne permettant pas de
communiquer des renseignements judiciaires (identité de malfaiteurs,
résultats de vérifications, . . .) exploitable juridiquement dès lors qu'il
s'agit de donner à la police de Bordeaux ou à la gendarmerie de Troyes, des
renseignements provenant soit d'un des Länder frontaliers ou d'un Land plus
reculé. En effet, que le renseignement soit d'origine ou à destination d'une
force de police enquêtant en-dehors de la zone géographique de compétence du
CCPD, le renseignement ne peut être utilisé dans une procédure qu'en
utilisant la voie des instances centrales -Bureau centraux nationaux d'Interpol
ou SIRENE dans le cadre Schengen, avec les délais que l'on connaît.
L'enquêteur de terrain ne pouvant souvent pas se permettre le luxe de délais
de réaction.
Ainsi ne serait-il pas opportun ici d'une part combler ce vide juridique qui
profite uniquement aux malfaiteurs et frustre dangereusement les forces de
police en étendant la portée géographique des Accords binationaux qui
fondent les CCPD à l'ensemble des deux pays qui sont Partie à ses Accords ?
Il ne s'agit pas de retirer du travail aux instances centrales nationales BCN
ou SIRENE, puisque celles-ci conserveraient l'exclusivité du reste du Monde et
rien ne s'oppose à ce que les CCPD leur adressent copie (pour information) des
renseignements échangés directement avec le service étranger demandeur.
Merci
Réf : Coopération policière - CCPD
De : deladerriere bernard
Courrier électronique : juminfos@normandnet.fr
Mardi 6 novembre 2001
Tout à fait d'accord avec vous et pour faire évoluer une situation paralysante pour les forces de police en France. Il faut déjà créer un espace efficace unifié en France et ne pas laisser seulement les contrevenants passer impunément d'un département à l'autre en toute impunité (dans les faits). La réussite de Schengen passe d'abord par cette mesure.
Citoyenneté européenne
De : deladerriere (Visiteur)
Courrier électronique : juminfos@normandnet.fr
Mardi 6 novembre 2001
L'Europe peut-elle envisager d'aider financièrement les établissements scolaires ou les mouvements qui animent des activités avec des jeunes d'aller au moins une fois avant 18 ans à Bruxelles ou à Strasbourg (ou éventuellement auprès d'une autre instance européenne) pour y faire de l'instruction civique appliquée, seule capable de donner un visage concret à une réalité souvent trop "virtuelle" (Cela a été pratiqué par l'Allemagne à Berlin pendant toute la période du mur)?
Citoyenneté européenne
De : deladerriere (Visiteur)
Courrier électronique : juminfos@normandnet.fr
Mardi 6 novembre 2001
Quelles mesures l'Europe peut-elle envisager au niveau communautaire pour que le thème de l'Europe devienne vraiment un sujet d'étude et d'évaluation (théorique et pratique : savoir et savoir faire) dans le cursus scolaire au niveau primaire et secondaire ?
Construction Européenne
De : Xavier (Visiteur)
Courrier électronique : poinsarx@mail.com
Mercredi 7 novembre 2001
Envisage-t-on sérieusement de continuer longtemps à
construire l'Europe contre (ou plutôt sans) l'avis des opinions publiques ?
Pourquoi la commission européenne nivelle-t-elle tout par le bas et non par le
haut ?