Coopération et aide au développement
(17 janvier 2001)

La politique de développement constitue l’une des trois composantes principales de l’action extérieure de l'Union européenne, avec la politique commerciale et la dimension politique, et place celle–ci parmi les acteurs les plus importants de la coopération internationale et de l’aide au développement.

La Communauté européenne et les États membres fournissent environ 55 % de l’aide publique au développement et plus des deux tiers de l’aide sous forme de dons, avec une part de la Communauté européenne dans l’APD mondiale qui est passée de 5 % en 1985 à 10 % quinze ans après.

La marginalisation de beaucoup d’économies, l’augmentation de la pauvreté dans le monde, la nécessité de mieux gérer les interdépendances environnementales, les effets déstabilisants des migrations, les conséquences des conflits armés et des pandémies représentent autant de défis majeurs pour les politiques de développement au niveau global.

La Communauté européenne procède à un réexamen de sa politique de développement pour mieux y répondre, selon une stratégie qui donnerait la primauté à l’objectif de réduction de la pauvreté et s’appuierait sur les orientations suivantes : l’harmonisation du cadre de cette politique, sans remettre en cause le principe de différenciation selon les spécificités des différents pays ; la concentration dans les domaines où la Communauté européenne possède un avantage comparatif ; l’amélioration de la gestion de l’aide, grâce à la participation de la société civile, à la complémentarité avec les pays partenaires, au renforcement de la coordination et de la cohérence entre toutes les politiques communautaires et à la réforme administrative de la Commission.

— Rapport d'information de M. Yves Dauge sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (n° 1776, 1er juillet 1999).
Après avoir failli se désintéresser d’un partenariat de quarante ans en raison de l’impuissance de la convention de Lomé à empêcher la marginalisation des pays ACP, l’Union européenne a pris conscience de l’importance des enjeux, en proposant, en septembre 1998, un projet ambitieux de revitalisation de ce partenariat.
Si elle partage les objectifs de ce projet, la Délégation s’interroge dans ce rapport sur la capacité des pays ACP à s’adapter au choc d’une telle mutation dans un délai relativement court et sur la méthode utilisée pour les mettre en œuvre. Elle propose de déconcentrer la définition des projets au niveau des pays ACP et des régions et d’instaurer une coordination opérationnelle sur place entre l’Union européenne, les Etats membres et les opérateurs publics et privés. Elle souligne la nécessité d’organiser des réseaux de compétence professionnelle entre l’Europe et les pays ACP.
L’Union européenne et les pays ACP ont signé, le 23 juin 2000, l’accord de partenariat de Cotonou, qui succède à la Convention de Lomé. Cet accord est conclu pour une période de vingt ans, avec la possibilité de le réviser tous les cinq ans. Il est complété par un protocole financier renouvelable tous les cinq ans.

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