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 Déclaration commune de la commission des Affaires de l'Union européenne du Bundestag allemand,
de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française,

et de la commission de l'Intégration européenne de la Diète polonaise,
à l'occasion de la rencontre du Triangle de Weimar,
le 16 juin 2003, à Varsovie

 Notre réunion conjointe se tient à un moment crucial où sont jetées les bases décisives de ce qui sera l'avenir de l'Union européenne. Après l'achèvement des travaux de la Convention européenne la semaine dernière, le Président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, présentera le 20 juin au Conseil européen de Thessalonique le projet de Constitution pour l'Europe. A cette rencontre participeront également les chefs d'État et de gouvernement des dix pays candidats, dont la Pologne, qui doivent rejoindre l'Union le 1er mai 2004. Le succès du référendum du week-end dernier en Pologne a ouvert la voie de l'adhésion du pays à l'Union.

 Les organes chargés des questions relatives à l'Union européenne au sein de la Diète polonaise, de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand profitent de la rencontre d'aujourd'hui pour adresser un message commun au Conseil européen.

 I.         Référendum des 7 et 8 juin 2003 en Pologne sur l'adhésion à l'Union européenne

 La plus grande vague d'élargissement de l'histoire de l'Union européenne, destinée à accueillir les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que Malte et Chypre, représente une étape déterminante dans la volonté de surmonter la division de l'Europe après la deuxième guerre mondiale, et fait de l'Europe un lieu de stabilité durable. Il faut profiter de ce progrès historique pour intensifier la coopération parlementaire entre nos commissions dans le cadre du Triangle de Weimar. 

L'issue favorable du référendum sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne marque l'apogée provisoire d'une réussite dans le processus de transformation politique, économique et sociétale du pays, et pose les bases d'une appartenance réussie de la Pologne à l'Union européenne, au service à la fois des intérêts des citoyens polonais et de ceux des autres États membres.

 De même, l'Union européenne a fait des efforts considérables pour se préparer à accueillir dix nouveaux pays membres et plus. L'étape cruciale suivante est lancée à travers les propositions de la Convention pour une Constitution de l'Union européenne. Il s'agit désormais, dans une brève conférence intergouvernementale, qui devrait se conclure pendant la présidence italienne du Conseil, d'adopter, avec la participation pleine et entière des pays adhérents, les compromis auxquels a abouti la Convention.

 II.        Les travaux de la Convention sur la future Constitution pour l'Union européenne

 Les débats de la Convention européenne sur l'avenir de l'architecture et des missions de l'Union européenne ont montré que la méthode de la Convention est bien adaptée pour faire avancer le processus européen d'intégration. A la différence de la conférence intergouvernementale, une convention répond bien à l'exigence de démocratie et de transparence des processus de formation de l'opinion et de prise de décision au sein de l'Union européenne.

 Les organes chargés des questions relatives à l'intégration européenne au sein du Triangle de Weimar saluent le discours très ouvert, transparent et public sur l'avenir de l'Union européenne développé dans le cadre de la Convention, et qui se démarque des révisions antérieures des traités. La méthode de la convention devrait être ancrée formellement dans les textes comme procédure ordinaire pour les futures révisions constitutionnelles.

 Le suivi intense des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe par les Parlements des États membres a contribué à concevoir la future Constitution de l'Europe de telle sorte qu'elle permette la poursuite réussie de l'intégration européenne dans l'intérêt des citoyennes et des citoyens.

 Nous soutenons les solutions retenues par la Convention. Il nous semble donc que la conférence intergouvernementale ne doit pas rouvrir le débat sur le texte constitutionnel résultant du compromis trouvé par la Convention. C'est pourquoi nous lui réaffirmons notre soutien, en particulier sur les points suivants :

 L'Union européenne a besoin d'une Constitution tournée vers l'avenir, qui conduit à une amélioration supplémentaire de la démocratie, de l'efficacité et de la transparence de ses structures. L'Union doit pour cela se fonder tant sur la souveraineté des États que sur ses citoyennes et ses citoyens. Cette double source de légitimité de l'Union européenne doit se refléter à la fois dans les objectifs de l'Union et dans son architecture institutionnelle et juridique. Les compétences des échelons européens et nationaux doivent mieux se distinguer qu'auparavant.

 Nous plaidons pour l'approfondissement d'une Europe politique proche des citoyens, et nous nous félicitons de l'ancrage de la Charte des droits fondamentaux comme un texte juridiquement contraignant à une place prééminente du futur texte constitutionnel. Nous nous réjouissons également de la proposition de la Convention d’introduire un droit d’initiative populaire européen.

 La politique de l'Union européenne vise à assurer la sécurité intérieure et extérieure, à accroître la prospérité économique, à lutter contre la misère, l'exclusion sociale et à préserver les bases naturelles de notre vie.

 Dans la lutte contre les foyers de crise à travers le monde, il est nécessaire de mieux coordonner les actions en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Nous attendons une meilleure coopération des États membres de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité. Pour cela, il faut un ministre européen des affaires étrangères, qui réunisse en une seule personne les fonctions du Haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et les compétences sises à la Commission en matière de représentation de l'Union à l'extérieur. La création de ce poste ne doit pas entraîner de faille dans le contrôle parlementaire de la politique étrangère de l'Union européenne. L'objectif doit être de conforter l'image de l'Union européenne comme acteur majeur de la politique étrangère et de sécurité, et de renforcer le pilier européen de l'OTAN.

 Ensemble, nous, les Commissions du Triangle de Weimar en charge des questions relatives à l'intégration européenne, plaidons pour un renforcement du rôle du Parlement européen et des Parlements nationaux. Le Parlement européen doit avoir les mêmes droits que le Conseil en tant qu'organe législatif de l'Union. Les Parlements nationaux ont également un rôle très important à assumer comme piliers de la légitimité démocratique de l'Union. Ils participent à leur niveau au processus législatif européen et prennent part au contrôle du principe de subsidiarité.

 Pour maîtriser les défis d'une Union élargie, il faut que le principe des décisions à la majorité devienne la règle au Conseil. L'attribution sur une plus longue durée de la fonction de président du Conseil peut permettre de pérenniser et de rendre plus lisible son travail, mais ne doit pas conduire à l'affaiblissement des autres institutions communautaires.

 La composition de la Commission doit respecter un équilibre régional et politique, et préserver sa capacité d'action. Ce qui est décisif, c'est de maintenir le rôle de la Commission comme garant de l'intérêt communautaire.

 III.      Coopération future et suivi du Triangle de Weimar

 La Commission des Affaires de l'Union européenne du Bundestag allemand, la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française, et la Commission de l'Intégration européenne de la Diète polonaise conviennent de poursuivre à l'avenir leur coopération parlementaire dans le cadre dit du « Triangle de Weimar », et lorsque c'est possible, de l'intensifier.

 La coopération franco-germano-polonaise se conçoit comme un forum ouvert, non exclusif.

 Nous ne cherchons pas à institutionnaliser nos relations, en leur donnant un calendrier figé, mais les concevons plutôt comme un échange de vues entre parlementaires, qui doit se produire de façon ad hoc, lorsque l'occasion s'en présente, pour élaborer des positions communes.


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