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E x p o s i t i o n

200 ans de Code civil
Des lois qui nous rassemblent


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Du 12 mars au 10 mai 2004, l'Assemblée nationale accueillait une grande exposition ouverte au public : « 200 ans de Code civil - Des lois qui nous rassemblent », co-organisée par l'Assemblée nationale et la Cour de cassation. Ce fut le point d'orgue des manifestations célébrant le bicentenaire du Code civil. Destinée au grand public et aux juristes les plus avertis, l'exposition retraçait la genèse d'un des piliers de notre organisation sociale et visait à suivre son évolution et ses transformations, grâce notamment aux archives de l'INA, partenaire de la manifestation. Elle permettait de mieux faire connaître son rayonnement au-delà de nos frontières et montrait son impact sur la vie quotidienne des Français. Tout cela, dans le cadre prestigieux de la Salle des Fêtes et de la Galerie des Tapisseries de l'Assemblée nationale.

Le journal de
 l'exposition
au format Pdf
1ère partie  (1087 Kilo-octets)
2ème partie  (1209 Kilo-octets)
3ème partie  (1408 Kilo-octets)
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Le Catalogue
de l'Exposition
Editions Dalloz - 72 pages
en vente à
La Boutique de l'Assemblée
Prix : 20 euros
 

 

Le timbre du bicentenaire du Code civil a été mis en vente en avant-première à l'Assemblée nationale le vendredi 12 et le samedi 13 mars 2004.


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Code civil des Français : édition originale et seule officielle.
A Paris : de l'imprimerie de la République,
An XII - 1804.

Copyright : D.R. (Assemblée nationale - Bibliothèque nationale de France - Jouve)

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Voir aussi :


 

Les projets de Cambacérès * à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents

Dès 1789, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. Bien que repris par la Constitution de 1791, ce projet resta un temps lettre morte.

En juillet 1793, la Convention confia à Jean-Jacques Régis de Cambacérès, qui présidait le Comité de législation, le soin de rédiger un projet de code civil, en lui demandant d’achever ses travaux dans le mois.  Député de l’Hérault, avocat de profession, Cambacérès s’acquitta de sa tâche dans le délai requis. Le 9 août, il présenta son projet de code civil à la Convention mais celle-ci le renvoya à une commission de révision.

Nouvelle tentative après la chute de Robespierre. Le 9 septembre 1794, Cambacérès présente à la Convention un nouveau projet  mais celui-ci subit le même sort que le précédent. Sa troisième tentative, devant le Conseil des Cinq-Cents, ne sera pas davantage couronnée de succès. Le projet présenté le 12 juin 1796 est pourtant qualifié par Portalis de « chef-d’œuvre de méthode et de précision ». Quelques articles sont adoptés par le Conseil mais la discussion s’enlise et c’est un nouvel échec.

A la suite du coup d’État du 18 brumaire (9 novembre 1799 ** ), Cambacérès est nommé ministre de la justice puis Deuxième consul. Séduit par ses projets, Bonaparte nomme une commission de quatre magistrats (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville *)  chargée d’en faire la synthèse et de proposer une rédaction définitive. Cambacérès présidera en personne 52 des 109 séances consacrées par le Conseil d’État à l’examen du projet – les autres séances étant présidées par Bonaparte lui-même – et proposera le 10 mars 1804 de réunir en un seul code les 36 titres et les 2281 articles qu’il comportait.

Le 21 mars 1804, l’Ancien Droit est abrogé et le « Code civil des Français » est promulgué.


* Biographies extraites du Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889 sur le site de l'Assemblée nationale (L'Assemblée nationale remercie la Bibliothèque nationale de France (GALLICA) pour l'avoir autorisée à reproduire les ouvrages numérisés par ses soins.)

** En fait le coup d'État proprement dit eut lieu le lendemain (19 brumaire ou 10 novembre 1799).


Discours de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale
11 mars 2004 - Inauguration de l'exposition « 200 ans de code civil, des lois qui nous rassemblent »

Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Monsieur le Président de l'Ordre des Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État,
Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs,

 Dans l'univers de plus en plus complexe et technique que nous connaissons, la connaissance du droit et la culture juridique revêtent une importance de plus en plus grande. C'est donc avec le plus vif intérêt que j'ai accueilli la proposition de Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, d'organiser à l'Assemblée nationale une exposition commémorant le bicentenaire du Code civil.

 L'idée était d'associer universitaires, magistrats, spécialistes de la conservation du patrimoine et de la muséographie et conservateurs des archives de l'Assemblée nationale, détenteurs de la mémoire législative de notre pays, pour proposer au public le plus large une exposition attrayante retraçant la genèse, la rédaction, les réformes du Code civil depuis 1804.

 Ce projet a représenté plusieurs mois de travail conjoint du Comité d'organisation pour la célébration du bicentenaire du Code civil, des services de la Cour de Cassation et des services de l'Assemblée nationale.

 Je suis donc particulièrement heureux d'inaugurer cette exposition qui est à mes yeux le fruit d'une coopération extrêmement efficace de l'autorité judiciaire et du pouvoir législatif. Je voudrais tout particulièrement remercier le Doyen Jean-Louis Halpérin qui a présidé avec beaucoup d'énergie le Comité d'organisation de cette exposition et Madame Andrée Chauleur qui en est le Commissaire, fonction dans laquelle elle a déployé sa passion et sa connaissance de notre patrimoine. Je voudrais également saluer Madame Catherine Brouard‑Gallet, chargée de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation, dont la collaboration a été particulièrement précieuse.

 Tous ceux qui ont contribué à la tenue de cette exposition ont, je crois, partagé l'enthousiasme de faire comprendre à ses futurs visiteurs la portée exacte de cet événement mentionné souvent de façon très allusive par les livres d'Histoire qu'est la rédaction du Code civil.

 La conception de cette exposition, dont la scénographie a été imaginée avec beaucoup de talent par François Aulas et David Mousset, permet de comprendre l'énergie qu'il a fallu pour mener à bien une entreprise qui trouve ses racines dans la rédaction des grands codes de l'Antiquité et qui a scellé notre unité nationale en rassemblant l'ensemble des règles relatives aux relations interpersonnelles dans un ensemble organisé, applicable à l'ensemble du territoire et accessible à tous. Elle redonne leur juste place dans notre mémoire à ces juristes d'exception qui ont entouré Bonaparte et dont l'œuvre est immense en même temps que trop souvent méconnue : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet. Leurs noms ne sont pas attachés à des batailles, à des complots politiques, à des révolutions… Ils n'en sont pas moins les auteurs de notre constitution civile dont les principes demeurent depuis 1804 même si leurs modalités d'application ont pu varier dans le temps. Je souhaite que cette exposition donne au public le goût de l'Histoire de notre droit qui depuis deux cents ans a vu s'inscrire dans notre Code civil les principes auxquels nous sommes le plus profondément attachés : l'égalité, la liberté individuelle, la laïcité.

 Cette exposition sera également pour ses visiteurs une très belle occasion de mieux connaître le travail du législateur. Célébrer deux cents ans de Code civil c'est également faire mémoire des grandes réformes qui ont permis d'affirmer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage, l'égalité des enfants légitimes et des enfants naturels, l'intégrité du corps humain ou encore de réformer dans le sens d'une plus grande justice, les modes d'acquisition de la nationalité française ou le régime des successions. L'exposition fait mémoire de quelques grandes heures du Parlement, mettant en valeur le lien entre nos débats, parfois passionnés, toujours guidés par la recherche de l'intérêt général, et la vie quotidienne des Français.

 Cette exposition sera également le moment de mesurer l'influence du Code civil et du modèle juridique, je dirais même du modèle de civilisation, qu'il incarne dans le monde. Plus que la force militaire ou la puissance économique, le Code civil a été l'instrument d'un rayonnement international de la France, de l'affirmation de valeurs auxquelles de nombreux autres pays ont reconnu une portée universelle. Le Code civil, ce sont « des lois qui nous rassemblent » et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières. J'ai souhaité à plusieurs reprises que la célébration du bicentenaire du Code civil soit l'occasion d'une réflexion sur l'avenir de notre modèle juridique et sur la nécessaire préservation de ses spécificités dans un monde de plus en plus ouvert, c'est heureux, mais aussi trop souvent uniformisateur.

 Dans ce contexte, j'espère que le public trouvera dans cette exposition une incitation à mieux connaître et comprendre l'histoire de notre droit, à se ressourcer dans les principes affirmés depuis deux cents ans dans un Code qui, au-delà des vicissitudes politiques et sociologiques qu'a connues notre pays, continue comme le prévoyait le tribun Sedillez "à rapprocher les citoyens les uns des autres".