TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

V^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

12 novembre 1889 – 14 octobre 1893

JONNART (M. Auguste), Député de la 2^e circonscription de Saint-Omer [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 50).

= Secrétaire : du 3^e Bureau (F., n° 65 ; J. O. de 1890, p. 1620) ; du 5^e Bureau (F., n° 118 ; J. O., p. 5203) ; du 1^er Bureau (F., n° 325 ; J. O. de 1892, p. 938) ; du 4^e Bureau (F., n° 340 ; J. O., p. 1515).

= Membre : de la Commission générale des Douanes (1890 : F., n° 37 ; J. O., p. 501) ; de diverses Commissions (1890 : F., n° 85 ; J. O., p. 2746. — 1891 : F., n^os 163, 216 ; J. O., p. 342, 2416. — 1892 : F., n° 332 ; J. O., p. 1271) ; de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation intérieure (1890 : F., n° 135 ; J. O., p. 5609) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1892 (1891 : F., n° 187 ; J.O., p. 1122) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1893 (1892 : F., n° 344 ; J. O., p. 1691).

Dépôt :

— Est élu membre de la Commission d'enquête sur l'affaire de Panama (A., S. E. de 1892, t. unique, p. 498) ; donne sa démission (p. 499) ; est élu à nouveau (p. 504) ; lettre par laquelle il donne sa démission (p. 554).

— Sa proposition de loi ayant pour objet la création de caisses de secours contre les sinistres agricoles : grêle, gelée, épizootie, inondations (I., n° 2689 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 453).

— Son rapport, au nom du 6^e Bureau, sur l'élection de M. Emile Rey par la 2^e circonscription de Cahors [Lot] (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 161).

— Son rapport sur le projet de loi portant modification du Tarif général des Douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie (I., n° 731 ; an., S. O. de 1890, t. 2, p. 448) ; est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1890, t. 2, p. 721).

— Ses rapports : sur le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes [Soies : n° 27 du Tarif général] (I., n° 1289 ; an, S. O. de 1891, t. 1, p. 803) ; [Pêches, substances animales brutes propres à la médecine ou à la parfumerie, matières dures à tailler, n^os 44 à 67 du Tarif général] (I., n° 1370 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 189) ; est entendu, en qualité de Rapporteur de la Commission des Douanes pour les soies, sur la motion de M. Fougeirol tendant à ce que le projet concernant les encouragements à la sériciculture soit discuté en même temps que les droits de douane sur les soies (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 443).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (comme Rapporteur : Amendement de MM. Fougeirol et autres Députés au n° 27 [Soies], p. 532 ; Pêches : n° 46 [Poissons secs, salés ou fumés — Stockfish], p. 668 ; Amendement de MM. Roland et autres Députés au n° 47 [Poissons conservés au naturel, marines ou autrement préparés], p. 690).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734 600 fr. 42 à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie (I., n° 2210 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 313).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1893 [Ministère de l'Intérieur : Service de l'Algérie] (I., n° 2315 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 726) ; prend part à la discussion de ce Budget [Algérie] en qualité de Rapporteur (Discussion générale, A., S. O. de 1893, t. 1, p. 556, 561).

— Donne lecture de son rapport sur un projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1892, d'un crédit de 250 000 francs pour combattre les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles ; demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (I., n° 2606 ; A., S. O. de 1893, t. 1, p. 956 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 175).

— Donne lecture de son rapport sur un projet de loi portant annulation d'un crédit de 200 000 francs, au Budget du Ministère de l'Intérieur, pour l'Exercice 1892 [Secours extraordinaires pour combattre l'invasion des sauterelles], et ouverture d'un crédit de pareille somme, au même Budget, pour prévenir les effets de la disette en Algérie : demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (I., n° 2669 ; A., S. O. de 1893, t. 1, p. 1345 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 384) ; son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (I., n° 2758 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 675).

— Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des sucres (Amendements de M. Déprez, de M. Thellier de Poncheville et de M. Castelin portant suppression de l'article 1^er [Taxe spéciale de 30 francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné, à partir de la campagne 1890-1891], A., S. O. de 1890, t. 2, p. 1109).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant modification des articles 24 § 1^er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (Discussion générale, A., S. E. de 1892, t. unique, p. 442).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 7, 393 ; S.E. de 1890, t. unique, p. 1014 ; S. O. de 1891, t. 1, p. 2 ; S. E. de 1891, t. unique, p. 2 ; S. O. de 1892, t. 1, p. 284, 285 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 189, 779 ; t. 2, p. 1, 1282).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 410, 650 ; S. E. de 1891, t. unique, p. 79 ; S. O. de 1892, t. 1, p. 227 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 209).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

15 octobre 1893 – 31 mai 1898

JONNART (M. Auguste) Député de la 2^e circonscription de Saint-Omer [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 55).

Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 3 décembre 1893].

Interventions :

— Est entendu, en cette qualité, sur l'urgence de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une Commission d'enquête sur le travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de-Calais (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 233).

— Prend part à la discussion de cette proposition (p. 313, 359).

— Est entendu : au sujet d'une question relative à l'avilissement du prix des blés (p. 344) ; dans la discussion de l'interpellation de MM. Basly et Defontaine sur l'organisation par la Compagnie du Nord de trains spéciaux d'ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges (p. 429).

— Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Georges Berger, relative à l'établissement d'une gare sur l'Esplanade des Invalides (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 84) ; de l'interpellation de M. Georges Graux sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faciliter le développement de la production des charbonnages français et pour obliger les services publics, et particulièrement les Compagnies de chemins de fer, à diminuer leur consommation de combustibles étrangers (p. 109, 117).

— Répond à la question de M. Georges Berry sur les mesures que compte prendre le Ministre des Travaux publics pour remédier à l'insuffisance du personnel des chemins de fer et à la défectuosité du matériel (p. 304).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Henri Ricard [Côte-d'Or] sur le projet de tarif, réduit à 28 francs la tonne, pour le transport des vins de l'une quelconque des gares du Midi à Paris (p. 585, 598).

— Est entendu sur l'urgence de la proposition de loi de MM. Guesde et autres Députés, tendant à interdire aux employeurs, tant collectifs qu'individuels, de faire travailler plus de huit heures par jour et plus de six jours par semaine, dans les mines, manufactures, usines, chemins de fer, chantiers et magasins (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 304).

— Répond à la question de M. Salis sur le refus opposé par les Compagnies de chemins dé fer aux agents et employés de la voie, de les laisser assister au Congrès national de la fédération de leurs chambres syndicales (p. 305) ; est entendu dans la discussion de cette question transformée en interpellation (p. 310). En qualité de Député : Secrétaire du 10^e Bureau (F., n° 373 ; J. O. de 1896, p. 5896).

= Membre de diverses Commissions (1894 : F., n° 123 ; J. O., p. 5345. — 1898 : F., n° 572; J. O., p. 425).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au Tableau A [1^re Section], articles 12, 13, 16, §2 ; 17, § 1 ; 17 bis et 30, § 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (I., n° 2239 ; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 199).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Fleury-Ravarin sur l'organisation administrative de l'Algérie (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 200).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France (Organisation du Crédit agricole, A., S. O. de 1897, t. 2, p. 550).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 398, 777, 1291 ; S. O. de 1895, t. 1, p. 89 ; S. O. de 1897, t. 1, p. 941 ; S. E., t. unique, p. 1205 ; S. O. de 1898, t. 1, p. 161).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 415, 796 ; S. O. de 1895, t. 1, p. 102 ; S. O. de 1897, t. 1, p. 964 ; S. O. de 1898, t. 1, p. 242).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1898 – 31 mai 1902

JONNART (M. Auguste), Député de la 2^e circonscription de Saint-Omer [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 93).

= Membre de diverses Commissions (1898 : F., n°^s 19, 28 ; J. O., p. 4108, 6779).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 335).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 340 ; S. O. de 1900, t. 2, p. 307 ; S. E. de 1900, t. unique, p. 362).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

JONNART (M. Auguste), Député de la 2^e circonscription de Saint-Omer [Pas-de-Calais], Gouverneur général de l'Algérie.

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 54).

= Membre de la Commission des douanes 1902 : (F., n° 46 ; J. O., p. 7646).

Interventions :

— Prend part à la discussion des interpellations sur l'application de la loi relative aux associations (p. 44 ; Son ordre du jour motivé, p. 48).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 670 ; S. E., t. unique, p. 166, 239).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 172 ; S. O. de 1903, t. 2, p. 26).

— En qualité de Gouverneur général de l'Algérie, est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au Budget spécial de l'Algérie pour l'Exercice 1904 (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 1230) ; prend part à cette discussion (p. 1237).

— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi déterminant la participation de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer d'Algérie (p. 1343) ; Sa demande d'ajournement de la discussion (p. 1431).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le Budget spécial de l'Algérie et l'approbation d'une convention déterminant les participations de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 518, 526, 528, 550, 591).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

JONNART (M. Auguste), Député de la 2^e circonscription de Saint-Omer [Pas-de-Calais], Gouverneur général de l'Algérie.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

= Membre de diverses Commissions (1910 : F., n° 494 ; J. O., p. 2028).

Interventions :

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 8). Gouverneur général de l'Algérie.

— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant la concession du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 1478).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza (A., S. O., t. 1, p. 303 et suiv., 727, 746, 1195).