Accueil > Histoire et patrimoine > Alain Bocquet : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

Alain Bocquet

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)

Mandats à l'Assemblée nationale

3 avril 1978 - 22 mai 1981
2 juillet - 23 décembre 1981
12 janvier – 21 décembre 1982
2 avril – 22 décembre 1983
24 janvier – 21 décembre 1984
1er janvier 1985 – 1er avril 1986
2 avril – 31 décembre 1986
1er janvier 1987 – 25 février 1988
26 février – 14 mai 1988
23 juin – 31 décembre 1988
1er janvier – 31 décembre 1989
1er janvier – 31 décembre 1990
1er janvier – 31 décembre 1991
1er janvier 1992 – 1er avril 1993
2 avril 1993 au 23 décembre 1993
1er janvier 1994 – 31 décembre 1994
1er janvier 1995 – 30 septembre 1996
1er octobre 1996 – 21 avril 1997
1er juin 1997 – 30 septembre 1998
1er octobre 1998 – 30 septembre 1999
1er octobre 1999 – 30 septembre 2000
1er octobre 2000 – 30 septembre 2001
1er octobre 2001 – 18 juin 2002
19 juin 2002 – 3 septembre 2003
1er octobre 2003 – 30 septembre 2004
1er octobre 2004 – 30 septembre 2005
1er octobre 2005 – 30 septembre 2006
1er octobre 2006 – 19 juin 2007
26 juin 2007 – 26 septembre 2007
2 octobre 2007 – 30 septembre 2008
1er octobre 2008 – 29 septembre 2009
1er octobre 2009 – 30 septembre 2010
1er octobre 2010 – 30 octobre 2011
3 octobre 2011 – 19 juin 2012
26 juin 2012 – 26 septembre 2012
1er octobre 2012 – 19 septembre 2013
1er octobre 2013 – 24 septembre 2014
1er octobre 2014 – 30 septembre 2015
1er octobre 2015 – 29 septembre 2016
4 octobre 2016 – 19 juin 2017

_________________________________________________________________

Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives

_________________________________________________________________

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIe législature

TABLES DES DÉBATS TABLES DE LÉGISLATURE TABLE NOMINATIVE
 établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 – 22 mai 1981

TOME I

A à D

Première session ordinaire de 1977-1978........................            Du 3 avril au 1er juillet 1978

Première session ordinaire de 1978-1979........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1978

Première session extraordinaire de 1978-1979.................            Du 21 décembre 1978 au 5 janvier 1979

Deuxième session extraordinaire de 1978-1979...............            Du 14 mars au 16 mars 1979

Deuxième session ordinaire de 1978-1979......................            Du 2 avril au 30 juin 1979

Première session ordinaire de 1979-1980........................            Du 2 octobre au 22 décembre 1979

Première session extraordinaire de 1979-1980.................            Du 27 décembre 1979 au 11 janvier 1980

Deuxième session extraordinaire de 1979-1980...............            Du 25 février au 27 février 1980

Deuxième session ordinaire de 1979-1980......................            Du 2 avril au 30 juin 1980

Première session ordinaire.............................................            Du 2 octobre au 20 décembre 1980

Deuxième session ordinaire...........................................            Du 2 au 3 avril 1981

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (19e circonscription) (C).

Élu le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1101).

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1511).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565).

Démissionne de cette commission [J.O. du 30 septembre 1978] (p. 3428).

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 30 septembre 1978] (p. 3428).

Démissionne de cette commission [J.O. du 4 novembre 1978] (p. 3745).

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 4 novembre 1978] (p. 3745), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

Rapporteur de sa proposition de loi relative au marché du charbon-vapeur (n° 1794) [2 octobre 1980] (p. 2556).

DÉPÔT

Proposition de loi relative au marché du charbon-vapeur (n° 174) [11 juin 1980]

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— Crise de la sidérurgie [13 décembre 1978] (p. 9366) : nombreuses suppressions d'emplois ; sidérurgie française sacrifiée aux trusts allemands ; mesures envisagées par le Gouvernement.

— Mutations de personnel à Usinor-Denain [5 décembre 1979] (p. 11264) : politique d'abandon et de soumission aux trusts ouest-allemands de l'acier pour appliquer le plan européen de démantèlement de notre sidérurgie ou plan Davignon ; décision des travailleurs de Denain d'occuper leur usine, refusant les mutations.

— Difficultés de la société Franco-Belge de matériel roulant [10 décembre 1980] (p. 4801) : conséquences de l'application des directives européennes de restructuration de l'industrie du matériel ferroviaire ; situation à la Franco-Belge de Raismes.

• orales sans débat :

— (n° 2280) : Situation du secteur HLM [2 juin 1978] (p. 2483, 2484, 2485) : difficultés des locataires d'HLM en raison des hausses des loyers et des charges ; problèmes de trésorerie de certains offices ; nécessité d'indexer le montant de l'aide personnalisée au logement.

— (n° 9003) : Négociations commerciales entre la CEE et les États-Unis [24 novembre 1978] (p. 8355) : caractère scandaleux de la pratique de l'alcootest sur les lieux de travail ; demande d'application de la règle d'unanimité dans la CEE pour la conclusion des négociations commerciales multilatérales ; danger pour l'agriculture française de négociations entamées sans que les États-Unis aient renoncé à appliquer des droits compensateurs sur les produits subventionnés.

— (n° 17041) : Mines de charbon [8 juin 1979] (p. 4881, 4882, 4883) : nécessité pour le Gouvernement d'annuler la décision de fermeture des mines de Raismes (Nord) et de Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais).

— (n° 23502) : Politique charbonnière [7 décembre 1979] (p. 11481, 11482) : fermeture du puits de Sabatier à Raismes ; nécessité de développer l'extraction charbonnière dans le Nord - Pas-de-Calais et d'accélérer les recherches sur la gazéification et la liquéfaction du charbon ; danger d'axer la politique du Gouvernement sur le « tout à l'importation » ; les propositions du parti communiste de relancer l'exploitation du charbon national ; la rentabilité du charbon français ; la thermie charbon moins chère que la thermie fuel.

— (n° 23707) : Entreprises de matériel roulant [14 décembre 1979] (p. 11906, 11907) : entreprises de matériel roulant menacées par la politique du Gouvernement (la route contre le rail, intégration éventuelle dans une société européenne des chemins de fer) ; emploi à la Franco-Belge à Raismes ; les besoins de la SNCF et de la RATP ; le marché intérieur « vitrine » de notre matériel pour l'exportation ; multiplication des échanges avec les pays socialistes.

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560). Explications de vote sur l'ensemble [17 novembre 1978] (p. 8043) : projet de loi de finances pour 1979 s'inscrivant dans la politique de déclin de la France conforme aux directives adoptées aux sommets de Bonn et de Brème ; (p. 8044) : nouveaux sacrifices exigés des Français pour défendre les multinationales ; rejet par la majorité de toutes les propositions de réforme constructive ; politique gouvernementale faisant contre elle l'unanimité du monde du travail ; conditions antidémocratiques du déroulement de la discussion budgétaire ; vote hostile du groupe communiste.

— Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).

Première lecture

Deuxième partie :

Industrie. Discussion générale [5 novembre 1979] (p. 9375) : diminution de la production nationale dans la consommation d'énergie française ; demande un débat sur les orientations énergétiques du Gouvernement et la nomination d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité charbonnière ; le charbon, grande source d'énergie de l'avenir ; importance des réserves de charbon en France ; essai de gazéification ; (p. 9376) : rentabilité du charbon ; existence d'un personnel qualifié d'exploitation du charbon. Examen des crédits [5 novembre 1979] : État C. — Titre VI (p. 9400) : soutient l'amendement n° 226 de M. Parfait Jans : limitation de l'augmentation des crédits affectés aux économies d'énergie à la dérive monétaire ; coût du charbon identique en Allemagne et en France ; volonté du Gouvernement de liquider les houillères nationales.

— Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 1339). Première lecture. Discussion générale [5 décembre 1979] (p. 11296) : conséquences désastreuses de l'adhésion de la Grèce à la CEE sur l'industrie cotonnière ; difficultés de cette industrie en France ; (p. 11297) : retard de la législation sociale en Grèce ; nécessité d'un plan de relance de l'industrie textile en France.

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 1642). Discussion [17 avril 1980] (p. 517) : accueil réservé aux parlementaires français intervenant dans le procès de Gafsa, en Tunisie.

 

_____________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 (1)

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution....................... Du 2 au 16 juillet 1981

Première session extraordinaire de 1980-1981........................................ Du 17 juillet au 2 août 1981

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981...............            Du 8 septembre au 1er octobre 1981

Première session ordinaire de 1981-1982........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1981

Première session extraordinaire de 1981-1982........................................ Du 21 au 23 décembre 1981

_______________

(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mai 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6e législature.

 

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (19e circonscription) (C).

Élu le 21 juin 1981.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22). S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1876).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire constituée pour l'examen du projet de loi portant dérogation au monopole d'État de la radiodiffusion [J.O. du 3 octobre 1981] (p. 2703).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) (Communication : Radiotélévision) [27 octobre 1981] (p. 2640).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi n° 70-480 du 8 juin 1970 dite loi « anti-casseurs » (n° 200) [22 juillet 1981].

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450), tome XXI : Communication : radiotélévision (n° 471) [16 octobre 1981].

QUESTION

l au Gouvernement : statut de l'entreprise franco-belge Soferval [25 novembre 1981] (p. 4161).

INTERVENTIONS

— Projet de loi, adopté par le Sénat, portant dérogation au monopole d'État de la radiodiffusion (n° 380).

Première lecture, discussion générale : droit à la communication radiophonique [24 septembre 1981] (p. 1298) ; service public national de la diffusion et de la communication décentralisé et géré démocratiquement par les personnels, les associations et les organisations syndicales ; journalistes communistes ; financement publicitaire (p. 1299) ; exemple italien ; « radio Hersant » (p. 1300).

Discussion des articles : article 1er : article 3‑2 bis de la loi du 3 juillet 1972 : son amendement n° 25 (consultation des collectivités locales avant d'accorder une dérogation au monopole) : retiré au profit de l'amendement n° 9 de la commission (p. 1326) ; article 3-3 bis de la loi du 3 juillet 1972 : son amendement n° 26 (prohibition du financement publicitaire) (p. 1330) : retiré au profit de l'amendement n° 17 de la commission (p. 1331) ; article 3-4 de la loi du 3 juillet 1972 : son amendement n° 27 (zones de diffusion) devenu sans objet avec l'adoption de l'amendement n° 8 de la commission (p. 1332).

Deuxième lecture, discussion générale : pauvreté culturelle ; américanisation ; désinformation ; réhabilitation du service public de la radio-télévision ; radios locales associative  ; danger du financement publicitaire ; indépendance des radios locales [30 septembre 1981] (p. 1378).

Discussion des articles : article 1er: article 3‑4 de la loi du 3 juillet 1972 : prohibition du financement publicitaire (p. 1385).

Ses observations sur le rappel au règlement de M. Antoine Gissinger : politique de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'égard de l'information [30 septembre 1981] (p. 1375).

— Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).

Première lecture, première partie :

Discussion des articles : après l'article 18 : son amendement n° 318 (réduction à 7 p. 100 de la T.V.A. sur la redevance télévision) [3 novembre 1981] (p. 3025) : retiré (p. 3026).

Deuxième partie :

Solidarité nationale. Discussion générale : financement de la sécurité sociale ; causes du déficit de la sécurité sociale : sous-emploi, bas salaires, austérité ; critique de l'augmentation de 1 p. 100 sur les cotisations des salariés de sécurité sociale ; nécessité de s'attaquer aux profits par un déplafonnement total des cotisations patronales pour tous les régimes [10 novembre 1981] (p. 3512) ; nécessité de dégager des moyens nouveaux de financement de la protection sociale ; réforme de l'assiette des cotisations ; démocratisation de la sécurité sociale ; sa gestion par les travailleurs ; sa décentralisation ; nécessaire abrogation des ordonnances de 1967 (p. 3513).

Communication et radio-télévision. Discussion générale, rapporteur pour avis : réforme de l'audiovisuel ; loi du 7 août 1974 ; chaînes de radio et de télévision [16 novembre 1981] (p. 3813) ; pluralisme ; qualité des programmes ; création française ; ségrégation culturelle ; alignement de la redevance au taux de la T.V.A. (p. 3814).

— Conclusions du rapport n° 559 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi : 1° de M. Alain Bocquet tendant à l'abrogation de la loi n° 70-480 du 8 juin 1970, dite loi anti-casseurs n° 200 ; 2° de M. Lionel Jospin tendant à l'abrogation des articles 314 et 184, alinéa 3, du code pénal et à la modification de l'article 108, alinéa 2, résultant de la loi anti-casseurs n° 351.

Discussion générale : droit de rassemblement ; création par la loi de juin 1970 d'une présomption de culpabilité sur le manifestant ; engagement de la responsabilité pénale et civile en violation des principes du droit ; principes de la solidarité et de la responsabilité ; responsabilité pénale pour fait d'autrui ; loi sécurité et liberté [25 novembre 1981] (p. 4191) ; abrogation du texte du 8 juin 1970 ; amnistie des condamnations prononcées en application de cette loi (p. 4192).

 

_____________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982...............            Du 12 janvier au 5 février 1982

Seconde session ordinaire de 1981-1982........................            Du 2 avril au 30 juin 1982

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................            Du 1er au 28 juillet 1982

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982...............            Du 21 septembre au 1er octobre 1982

Première session ordinaire de 1982-1983........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1982

Première session extraordinaire de 1982-1983.................            21 décembre 1982

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (19e circonscription) (C).

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1982] (p. 1017).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1028).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083) (Communication : Radio-télévision) [21 octobre 1982] (p. 6145).

DÉPÔT

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083), tome IX : Communication : Radio-télévision (n° 1166) [21 octobre 1982].

QUESTION

l au Gouvernement :

— Agences de contentieux privées : « exploitation de la misère » ; situation des familles défavorisées en retard dans leurs paiements (loyers, impôts, factures de gaz et d'électricité) [28 avril 1982] (p. 1416) ; nécessité d'organiser un service public et de faciliter les délais de paiement des familles en difficulté (p. 1417).

INTERVENTIONS

— Projet de loi sur la communication audiovisuelle (n° 754).

Première lecture, discussion générale : monopole exercé sur le service public par la droite pendant 23 ans ; volonté de l'ancienne majorité de faire du public des consommateurs uniformisés ; sélection des journalistes ; pratique de la censure et de la désinformation ; volonté des députés communistes d'une réforme libérant la radio-télévision ; insuffisance du projet de loi laissant la porte ouverte aux puissances d'argent ; nécessité de ne plus choisir les journalistes en considération de leurs opinions ; volonté des communistes d'accroître les pouvoirs du Conseil national de la communication audiovisuelle [26 avril 1982] (p. 1341).

Discussion des articles : avant l'article Ier : son amendement n° 296 (affirmant le principe d'un grand service public de la radio et de la télévision) ; « guerre » menée par l'opposition contre le service public ; volonté de donner un préambule à la loi ; obligations du cahier des charges [27 avril 1982] (p. 1361) ; rejeté (p. 1362).

— Projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (n° 745).

Première lecture, discussion des articles : Article 1er, article L. 122-45 du code du travail : son amendement n° 17 (abaissant le délai de prescription de trois mois à deux mois) : retiré [17 mai 1982] (p. 2327).

— Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel (n° 744).

Première lecture, discussion des articles : article 21, article L. 432-3 du code du travail : son amendement n° 35 (précisant que le défaut d'une des consultations prévues entraîne la nullité de la décision) [4 juin 1982] (p. 2995) ; rejeté (p. 2996).

— Projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (n° 743).

Première lecture, discussion des articles : article 4 : article L. 132-2 du code du travail : son amendement n° 2 (obligation pour les organisations syndicales représentatives signataires d'avoir recueilli au moins 50 p. 100 des suffrages exprimés par les salariés dans le champ d'application de l'accord et appréciation de la représentativité dans l'entreprise sur la base des dernières élections et au plan national sur celles des statistiques électorales professionnelles publiées par le ministère du travail) [9 juin 1982] (p. 3188) : rejeté (p. 3190) ; article L. 132-5 du code du travail : son amendement n° 4 (prévoyant que tous les salariés liés directement à une entreprise ou occupés dans cette entreprise lorsqu'ils sont liés par leur contrat à une autre entreprise bénéficient de toutes les dispositions de la convention ou de l'accord collectif) (p. 3192) : retiré (p. 8193) ; article 4 : article L. 132-19 du code du travail : son amendement n° 6 (précision de la portée de la négociation collective dans l'entreprise) ; périodicité de la négociation proposée par les organisations syndicales [11 juin 1982] (p. 3275) : retire (p. 3276).

— Projet de loi de finances pour 1983 (n° 1033).

Première lecture, deuxième partie :

Affaires sociales et solidarité nationale. — Travail. — Discussion générale : prochaine réforme de la sécurité sociale ; rôle du ministre communiste Ambroise Croizat ; conséquences de la politique menée par la droite contre les travailleurs ; abaissement de l'âge de la retraite ; création de la cinquième semaine de congés payés ; effort fait en direction des familles ; retour au principe de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale [18 novembre 1982] (p. 7393) ; différentes propositions du groupe communiste en matière de financement ; problème des retraites complémentaires (p. 7394).

Communication et radio-télévision. — Discussion générale : rapporteur pour avis ; technologies nouvelles ; satellite de télédiffusion ; développement du marché des vidéo-cassettes et des vidéo-disques ; nécessité de relancer une production nationale de qualité ; société nationale de production ; pluralisme de la radiotélévision ; régionalisation ; réduction du taux de T.V.A. ; taxe sur les magnétoscopes [19 novembre 1982] (p. 7430) ; retransmission de rencontres sportives constituant un « détournement de fonds » au profit des annonceurs ; moyens d'y remédier ; observations adoptées par la commission : nécessité d'assurer le développement de la création française ; nécessité d'assurer une plus rigoureuse harmonisation des programmes ; décentralisation ; révision nécessaire de l'attribution de l'aide aux radios locales privées ; réduction de la T.V.A. ; avis favorable de la commission (p. 7431).

Consommation. — Discussion générale : orientations du Gouvernement ; rôle du ministère de la consommation ; faiblesse des moyens de l'institut national de la consommation ; contenu de la revue « 50 millions de consommateurs » ; problème de l'inflation ; rôle des entreprises du secteur public dans la maîtrise des dérèglements économiques ; nécessité de mieux maîtriser les circuits de distribution ; nécessité de reconquérir le marché intérieur par la relance de la consommation populaire ; vote positif du groupe communiste [19 novembre 1982] (p. 7476).

 

__________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983........................            Du 2 avril au 30 juin 1983

Seconde session extraordinaire de 1982-1983.................            Du 1er au 7 juillet 1983

Première session ordinaire de 1983-1984........................            Du 3 octobre au 21 décembre 1983

Première session extraordinaire de 1983-1984.................            22 décembre 1983

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (19e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1983] (p. 1067).

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— problèmes industriels dans le Valenciennois : mesures pour assurer le développement industriel et l'emploi dans cette région ; état de la réindustrialisation grâce à l'implantation d'une aciérie électrique sur le site de Trith-Saint-Léger [18 mai 1983] (p. 1153) ;

— caisse de sécurité sociale de Nord - Picardie : afflux de dossiers dans les caisses régionales d'assurance-maladie résultant de la décision d'abaisser l'âge de la retraite cas de la caisse de Nord - Picardie [22 juin 1983] (p. 2988) ; mesures du Gouvernement pour débloquer la situation (p. 2989) ;

— politique des Charbonnages : suppression de 8 000 emplois dans les Charbonnages [7 décembre 1983] (p. 6124) ; demande de réévaluation de la subvention aux Charbonnages de France ; poursuite de l'extraction charbonnière (p. 6125).

INTERVENTIONS

— Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (n° 1375).

Première lecture, discussion des articles : article 23 : son amendement n° 90 (durée maximale du crédit d'heures) : rejeté [28 avril 1983] (p. 692) ; après l'article 4 : son amendement n° 78 précédemment réservé (appréciation des effectifs pris en compte aux articles 1er et 4) ; adopté (p. 736).

-— Déclaration du Gouvernement sur la politique industrielle et débat sur cette déclaration (n° 1742).

Discussion : situation dans le Nord - Pas-de-Calais [11 octobre 1983] (p. 4019) ; implantation de l'automobile ; comité interministériel d'aménagement du territoire (p. 4020).

— Projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726).

Première lecture, deuxième partie :

Affaires sociales et solidarité nationale. — Discussion générale : campagne de la droite et du C.N.P.F. contre la santé des Français [9 novembre 1983] (p. 5085) ; protection sociale « à la Reagan » ; protection sociale comme facteur de croissance ; liaison entre l'avenir de la sécurité sociale et la priorité accordée à l'emploi ; nécessité pour le mouvement mutualiste de garder l'exclusivité de la couverture complémentaire du risque maladie ; indemnisation du chômage ; proposition d'un déplafonnement total des cotisations ; prise en compte de l'ensemble des revenus du capital (p. 5086).

Communication. — Discussion générale : service public de la communication [16 novembre 1983] (p. 5372) ; loi de 1974 : satellites et réseaux câblés ; problème de la propriété des moyens de communication ; son opposition à la mise au pas de la télévision ; attente dans le domaine de la régionalisation ; politique de redéploiement des personnels (p. 5373).

 

_____________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ..............            Du 24 janvier au 13 février 1984

Seconde session ordinaire de 1983-1984 .......................            Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984 ...............            Du 2 juillet au 12 septembre 1984

Première session ordinaire de 1984-1985........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985 ................            21 décembre 1984

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (19e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 1er avril 1984] (p. 1030)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Jeunes titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E désirant continuer leurs études ; titulaires d'un brevet d'enseignement professionnel ; accueil de ces jeunes diplômés dans les lycées [17 octobre 1984] (p. 4852) ; allocations familiales (p. 4853).

 Mesures imposées aux mineurs retraités en matière de droit au logement : pénalisation des mineurs par la récession et le chômage frappant leurs enfants ; remise en cause de leur droit au logement gratuit [19 décembre 1984] (p. 7221).

INTERVENTIONS

 Projet de loi de finances pour 1985 (n° 2347).

Première lecture, deuxième partie :

 Travail, emploi et formation professionnelle.

Discussion générale : questions : nouvelle convention U.N.E.D.I.C. imposée par le C.N.P.F. ; hausse des sorties d'allocation de fin de droits ; financement des mesures en faveur des travailleurs en chômage prolongé [29 octobre 1984] (p. 5380).

— Affaires sociales et solidarité nationale.

Discussion générale : situation des personnels du ministère de la solidarité et de la sécurité sociale [13 novembre 1984] (p. 5950) ; stagnation des crédits qui leur sont consacrés ; excédent de la sécurité sociale ; revalorisation de certaines prestations ; prélèvement sur les revenus salariaux ; originalité du système français de protection sociale ; responsabilité du patronat en ce qui concerne les accidents de travail ; nécessité d'une politique de l'emploi et de la croissance ; réforme du financement des régimes sociaux ; déplafonnement des cotisations ; problème du remboursement de l'I.V.G. ; contenu du rapport du planning familial à ce sujet (p. 5951) ; démocratisation des caisses (p. 5952).

 

__________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1985 - 1er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985...............            23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985........................            Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985................            Du 1er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985...............            Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986.................            21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986...............            Du 9 janvier au 28 février 1986

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (19e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3902).

DÉPÔT

— Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève (n° 2891) [29 juin 1985].

QUESTIONS

l orales sans débat :

—  841, posée le 28 mai 1985 : matériels ferroviaires (emploi et activité) (p. 1243-1244) ; appelée le 31 mai 1985 : industrie de matériel ferroviaire : concentration de l'industrie ferroviaire dans le Nord ; restructurations envisagées (p. 1371) ; situation des entreprises Fauvet Girel et Alsthom-Raismes ; suppression d'emplois envisagée par Alsthom ; plans sociaux ; absence de saturation des marchés de matériel ferroviaire ; table ronde sur l'avenir du matériel ferroviaire (p. 1372) ; besoins de la S.N.C.F. ; absence de saturation du marché français ; exemple de l'entreprise Alsthom de Raismes ; réduction d'effectifs (p. 1373) ;

— n° 881, posée le 25 juin 1985 : licenciement (indemnisation) (p. 1981) ; appelée le 28 juin 1985 : arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 1983 : indemnité légale de licenciement devant être déterminée à partir du salaire net ; modifications des termes de l'article L. 122‑9 du code du travail par loi du 9 juillet 1984 ; caractère insuffisant de l'invité à un règlement négocié des problèmes ; travailleurs lésés devant bénéficier d'un rappel (p. 2142) ; importance des sommes en jeu (p. 2143).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1986 (n° 2951).

Première lecture, deuxième partie :

Urbanisme, logement et transports. I. Urbanisme et logement. Discussion générale : questions : réhabilitation du patrimoine social [30 octobre 1985] (p. 3732) ; bénéfice de l'A.P.L. ; non prise en compte de la situation de nombreuses familles ouvrières ; conventionnement (p. 3733).

Travail, emploi et formation professionnelle. Discussion générale : suppression massive d'emplois ; recherche exclusive du profit financier ; réduction d'emplois induite par les machines et les robots [31 octobre 1985] (p. 3773) ; nombre d'emplois perdus entre 1983 et 1984 ; nombre de licenciés économiques ; perte d'emplois dans l'industrie ; limites des technologies ; plan « Fabius » pour le Nord-Pas-de-Calais ; aides au patronat ; développement des emplois précaires ; durée moyenne du chômage ; part salariale dans le financement de l'U.N.E.D.I.C. (p. 3774) ; diversification des cotisations ; attribution d'un minimum vital de 2 500 francs à tous les chômeurs (p. 3775).

Questions : procédure de licenciement engagée contre Jean-François Caré, secrétaire syndical C.G.T. de Renault-Douai ; atteintes aux représentants des travailleurs (p. 3793) ; pose la question de Mme Colette Goeuriot (p. 3794).

 Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (n° 3096).

Première lecture, discussion des articles : avant l'article 1er : cas de la Filature des Flandres à Bailleul et cas de l'entreprise Dufour à Raismes ; nécessité de prémunir les salariés contre un rapport de force localement déséquilibré [4 décembre 1985] (p. 5326, 5327) ; article 1er : son amendement n° 52 (exclusion de la branche de la chimie) : rejeté [6 décembre 1985] (p. 5527) ; son amendement n° 76 (exclusion de la branche de l'énergie du champ d'application de l'article L. 212-8 du code du travail) [7 décembre 1985] (p. 5593) ; réservé ; situation de l'industrie pharmaceutique (p. 5601, 5602) ; émotion des syndicats à l'annonce de ce projet de loi (p. 5607) ; son amendement n° 89 (exclusion de la branche des autres services du champ d'application de l'article L. 212-8 du code du travail) ; situation de l'emploi dans le nord (p. 5608) ; suppression d'emplois ; réservé (p. 5609) ; son amendement n° 92 (précisant que les salariés qui pourront justifier de la pratique régulière d'une activité ne pourront être contraints d'effectuer des heures supplémentaires) : réservé (p. 5611) ; article 2 : place du coût salarial parmi les handicaps structurels de l'économie française ; baisse du pouvoir d'achat des salaires nets ; volonté de réduire la rémunération du travail (p. 5620) ; s'indigne de l'attitude polémique du président de séance à la suite du rappel au règlement de M. Guy Ducoloné ; calcul des heures supplémentaires ; contenu des accords de modulation ; décision devant être prise par les travailleurs eux-mêmes ; politique de flexibilité en R.F.A. et en Belgique ; article 212-8-1 du code du travail : attitude du Gouvernement consistant à limiter la nocivité de son propre projet ; heures effectuées au-delà de la durée légale dans les limites fixées à l'article L. 212-8 du code du travail ne s'imputant pas sur le contingent annuel [8 décembre 1985] (p. 5627) ; paiement des heures supplémentaires ; dépendance dans laquelle le salarié est placé face aux exigences de son patron (p. 5628) ; son amendement n° 120 (tendant à supprimer le deuxième alinéa du texte proposé pour cet article) ; retour en arrière considérable sur l'ensemble des acquis sociaux (p. 5629) ; heures supplémentaires au-delà du contingent légal ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 % de ces heures supplémentaires ; caractère insuffisant de l'autorisation de l'inspection du travail ; vote réservé (p. 5630) ; Article L. 212-8-2 du code du travail : son rappel au règlement : attitude du Rapporteur ; lui demande de faire preuve d'une plus grande réserve (p. 5633) ; situation économique et sociale dans le secteur de la pêche et des cultures marines ; protection sociale des salariés exerçant un mandat syndical ou social ; (p. 5636) ; obligation pour les salariés participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social de souscrire une assurance volontaire contre les accidents du travail ; situation économique et sociale dans le secteur des activités portuaires (p. 5637) ; rôle des zones franches ; explique pourquoi les syndicats ont toutes les raisons « d'exiger » le rejet du projet de loi ; secteur de la construction et de la réparation navales (p. 5639) ; risque d'un développement des chantiers de chômage partiel (p. 5640) ; son fait personnel : imprudence de ses propos soulignant que M. Jacques Roger-Machart était un bon président (p. 5645) ; droit du groupe communiste de défendre ses amendements comme il l'entend ; art de la pédagogie consistant en un art de la répétition (p. 5646) ; après l'article : son amendement n° 178 (maintien des avantages légaux réglementés ou conventionnels liés à des conditions d'alternance, de roulement ou de relais) : réservé [9 décembre 1985] (p. 5704) ; article 3 : son amendement n° 215 (excluant la branche textile) (p. 5763) ; réservé (p. 5764) ; son amendement n° 202 (supprimant la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article) (p. 5767) ; réservé (p. 5768).

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril – 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986........................            Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986................            Du 1er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1986

BOCQUET (Alain)

Député du Nord, Communiste

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 51).

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5153).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5203).

DÉPÔTS

— Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève (n° 31) [23 avril 1986].

— Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants droit du régime minier (n° 57) [23 avril 1986].

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Marche des chômeurs du Nord et du Pas-de-Calais : affirmation du droit au travail pour chacun ; priorité des intérêts du pays et des travailleurs sur les intérêts du C.N.P.F. [8 octobre 1986] (p. 4457) ;

l orale sans débat :

— n° 74, posée le 17 juin 1986 : matériels ferroviaires (entreprises : Nord) (p. 2300) ; appelée le 20 juin 1986 : entreprise Alsthom à Raismes : fermeture du site ; investissements de la C.G.E. à l'étranger ; préparation de l'industrie ferroviaire aux moyens de transports de l'avenir (p. 2378, 2379) ; diversification de la C.G.E. ; déclin de l'industrie française au sein de l'Europe (p. 2380).

INTERVENTIONS

 Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social (n° 7).

Première lecture, discussion des articles : article 2 : son amendement n° 43 (tendant au début du premier alinéa de cet article à insérer les mots « afin d'imposer progressivement une démarche économique centrée sur l'emploi qui réponde aux besoins d'activités des populations actives existantes ») : rejeté [25 avril 1986] (p. 433) ; son amendement n° 56 (visant à élargir les compétences des comités d'entreprise et des comités de groupe en matière de prévention des licenciements économiques) : rejeté [28 avril 1986] (p. 477) ; son amendement n° 60 (visant à améliorer les protections et les garanties sociales des salariés et à faire reculer la précarité de l'emploi, le chômage partiel et les licenciements) (p. 498) ; rejeté au scrutin public (p. 499) ; son amendement n° 65 : devenu sans objet [29 avril 1986] (p. 544).

 Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (n°109).

Première lecture, discussion des articles : avant l'article 1er : son amendement n° 60 (abrogation des articles L. 212-8-1, L. 212-8-2, L. 212-8-3, L. 212-8-5 et du dernier alinéa de l'article L. 212-5 du code du travail) [3 juin 1986] (p. 1605) ; déclaré irrecevable (p. 1606) ; article 1er : ses amendements n°s 266, 282, 319, 343 : réservés en application de l'article 95, alinéas 4 et 5 du règlement de l'Assemblée nationale [4 juin 1986] (p. 1723) ; article 4 : son rappel au règlement : groupe communiste témoignant de sa solidarité active à tous les personnels de la radio-télévision française luttant contre la privatisation de TF1 [7 juin 1986] (p. 1968) ; régime juridique transitoire applicable aux licenciements pour lesquels l'autorisation est supprimée dès la publication de la loi ; application des dispositions de l'article L. 122-14 du code du travail ; procédure de l'entretien préalable ; nécessité de porter l'indemnité pour licenciement irrégulier à six mois de salaire (p. 1991) ; article 5 : suppression du contrôle de l'emploi ; contrôle administratif n'étant maintenu que pour les entreprises signant une convention de préretraite avec le fonds national de l'emploi ; compare l'entreprise à la « foire du trône » (p. 1993) ; ses observations sur le rappel au règlement de M. François Bachelot (p. 1994) ; demande une suspension de séance (p. 2000) ; compare les députés du Front national au « Gregaro du R.P.R. » ; son amendement n° 90 (demande de licenciement pour motif économique formulée dans une entreprise bénéficiant d'un financement de l'État ou d'une collectivité publique étant subordonnée à l'accord de l'autorité administrative) (p. 2002) ; vote réservé (art. 443) (p. 2003) ; après l'article 5 : rapport établissant le nombre et les motifs des licenciements et embauches de l'année ; ignorance du Gouvernement des conséquences qu'aura l'adoption du projet de loi ; situation économique dans la région Nord-Pas-de-Calais (p. 2003) ; s'étonne que le Gouvernement ait une confiance aveugle dans le patronat pour que celui-ci fournisse les statistiques en matière d'embauchés et de licenciements ; son sous-amendement n° 616 à l'amendement n° 10 de la commission (tendant à compléter le premier alinéa de cet amendement par les mots « ainsi que sur les licenciements demandés et autorisés concernant les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les membres des comités d'entreprise et des autres institutions représentatives du personnel) : vote réservé (art. 44-3) ; abrogation des dispositions de la loi du 28 février 1986 relative à l'aménagement du temps de travail ; dispositions de la présente loi ne devant pas s'appliquer dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la loi du 28 février 1986 et des dispositions du code du travail en résultant ; nécessité d'améliorer l'autorisation préalable de licenciement afin que plus de garanties soient données aux salariés (p. 2004) ; article 2 (précédemment réservé) : coup de force du Gouvernement ; demande une suspension de séance (p. 2007) ; son rappel au règlement : amendements du groupe communiste ayant été déposés en temps et heure mais n'étant jamais arrivés aux services compétents ; amendements du groupe communiste reprenant les revendications fondamentales des travailleurs des grandes branches de l'industrie française ; commission n'ayant pas examiné les amendements déposés dans des conditions normales (p. 2009) ; son rappel au règlement : rappelle les termes de l'article 91, alinéa 9 du règlement de l'Assemblée nationale ; présidence se rendant complice d'une atteinte grave au fonctionnement de l'Assemblée ; demande la réunion immédiate du bureau de l'Assemblée et de la commission des affaires sociales ; demande une suspension de séance (p. 2010) ; son rappel au règlement : défense par M. Jacques Toubon de l'amendement « cocotier » ; demande à la présidence de faire preuve de moins de partialité ; demande une suspension de séance ; son rappel au règlement : demande que la séance soit suspendue afin que le bureau de l'Assemblée et que la commission des affaires culturelles se réunissent (p. 2011) ; son fait personnel : ses observations sur le fait personnel de M. François Bachelot : affirme qu'il a qualifié les membres du Front national de « gregari du R.P.R. », terme désignant les porteurs d'eau dans les courses cyclistes [7 juin 1986] (p. 2012).

 Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Pierre Joxe.

Explications de vote : renforcement de la tutelle de l'argent et de la bureaucratie sur l'audiovisuel ; ses observations sur « la brèche Berlusconi » ouverte dans le système public de l'audiovisuel [8 août 1986] (p. 4173) ; « sabordage » de l'industrie nationale et augmentation du chômage ; accord C.G.E.-I.T.T. ; multiplication des cadeaux au patronat ; exemple du budget pour 1987 ; diminution des crédits de la recherche ; persistance de l'insécurité ; expulsion de Basques et d'un démocrate togolais ; nécessité d'une politique de l'emploi (p. 4174) ; production française et politique de la formation (p. 4175).

 Projet de loi de finances pour 1987 (n° 363).

Première lecture, deuxième partie :

 Affaires sociales et emploi. — Discussion générale : crédits destinés au programme de lutte contre la pauvreté diminuant d'un tiers ; diminution de la part patronale du financement des régimes sociaux ; accès aux soins rendu plus difficile pour de nombreux salariés ; regrette que des interventions chirurgicales ne soient plus prises en charge à 100 % ; suppression du remboursement à 100 % de la vingt-sixième maladie ; évolution du forfait hospitalier ; menace pesant sur les régimes de retraite complémentaire [5 novembre 1986] (p. 5887) ; attaque du ministère contre le personnel des organismes sociaux ; nécessaire réforme du financement de la sécurité sociale (p. 5888).

 Projet de loi, adopté par le Sénat sur renseignement supérieur (n°430)

Première lecture, discussion générale : son rappel au règlement : manifestation par les lycéens et les étudiants de leur réprobation contre le projet de loi Devaquet ; répression exercée dans certains établissements de Lille et de Roubaix à l’encontre des étudiants et lycéens grévistes [28 novembre 1986] (p. 6970).

 

__________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1987 – 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987........................            Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987.................            Du 1er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988.................            Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...............            Du 2 au 25 février 1988

BOCQUET (Alain)

Député du Nord, Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3683).

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).

QUESTION

l au Gouvernement :

— Respect du droit de grève : récentes décisions rendues par la justice sur le droit de grève [25 novembre 1987] (p. 6430).

INTERVENTIONS

— Projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (n° 686).

Première lecture, discussion des articles [18 mai 1987] : Article 5 (instauration conventionnelle de cycle de travail) : son amendement n° 268 (de suppression) (p. 1262) ; application de l'article 44-3 de la Constitution (p. 1263) ; soutient l'amendement n° 41 de M. Georges Hage (tendant à subordonner la conclusion d'accords d'entreprise ou d'établissement sur le non-paiement des heures supplémentaires par l'octroi d'un repos compensateur à l'avis conforme des institutions représentatives du personnel) (p. 1271) ; application de l'article 44-3 de la Constitution (p. 1272).

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Pierre Joxe, discussion [26 mai 1987] : Compétitivité des entreprises françaises (p. 1674, 1676). Déréglementation (p. 1675, 1676). Droits des salariés (protection des) (p. 1674, 1675). Emploi (et notamment résorption du chômage) (p. 1675). Examen du texte (conditions d’– et droits du parlement) (p. 1674).

— Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).

Première lecture, deuxième partie :

Affaires sociales et emploi. Examen du fascicule [2 novembre 1987] :

Financement de la sécurité sociale (et notamment États généraux) (p. 5248, 5249).

 

_______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIIe législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février – 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988........................            Du 2 avril au 14 mai 1988

BOCQUET (Alain)

Député du Nord, Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).

 

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988........................            Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution            Du 1er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988................            8 juillet 1988

Première session ordinaire de 1988-1989........................            Du 3 octobre au 21 décembre 1988

Première session extraordinaire de 1988-1989.................            22 décembre 1988

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Non inscrit puis communiste

Élu le 12 juin 1988.

L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 332).

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8342).

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 16 juillet 1988] (p. 9233).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 25 juin 1988] (p. 8395).

Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite (n° 169) [3 novembre 1988] (p. 1725).

DÉPÔTS

— Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève (n° 42) [6 juillet 1988].

— Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la T.V.A. payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué (no 52) [6 juillet 1988].

— Proposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (n° 313) [19 octobre 1988].

— Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote (n° 372) [23 novembre 1988].

— Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 169), adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite (n° 421) [6 décembre 1988].

QUESTION

l au Gouvernement :

— Application de la loi d'amnistie : nécessité de faire respecter la loi d'amnistie et de garantir les libertés syndicales [7 décembre 1988] (p. 3261).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1989 (n° 160).

Première lecture, deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle. Examen du fascicule [3 novembre 1988] :

ANPE (Agence nationale pour l'emploi) (p. 1673).

Charges fiscales et sociales des entreprises (p. 1673).

Chômage :

- diminution du - (p. 1673).

Emploi :

- plan présenté au conseil des ministres du 14 septembre 1988 (p. 1673) ;

- stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) (p. 1673) ;

- travaux d'utilité collective (TUC) (p. 1673).

Plein emploi (p. 1674).

Précarisation de l'emploi (p. 1674).

Rapports sociaux (p. 1675, 1676).

SMIC (p. 1673).

 

__________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1989

A à H

Seconde session ordinaire de 1988-1989........................            Du 3 avril au 1er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989...............            Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990..............................            21 et 22 décembre 1989

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4311).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Accords multifibres et protection du textile français : délocalisation de la production ; application des accords multifibres ; négociations du G.A.T.T. ; contrôle des importations illicites [17 mai 1989] (p. 922, 923).

— Industrie lainière : textile et habillement ; emploi et activité ; industrie lainière ; Roubaix ; Tourcoing [25 octobre 1989] (p. 4123, 4124).

INTERVENTIONS

— Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique (no 632).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [17 mai 1989] :

Animaux de compagnie :

- divagation (et délais de garde en fourrière) (p. 936) ;

- évolution des comportements (p. 935, 936) ;

- impact économique (p. 936) ;

- nuisance (p. 936).

Crédit agricole (statut) (p. 935).

Élevage et prophylaxie :

- éleveurs (rôle) (p. 936) ;

- État (rôle) (p. 936) ;

- tatouage (obligation) (p. 936).

Producteurs de fraises (p. 935).

Vote pour du groupe communiste (p. 936).

— Déclaration du Gouvernement sur les perspectives de la Communauté européenne après le Conseil européen de Strasbourg et débat sur cette déclaration (n° 1080).

Principaux thèmes développés lors de la discussion [12 décembre 1989] :

Désarmement (p. 6384, 6385).

Europe de l'Est : ouverture à la démocratie (p. 6386).

Europe sociale (charte sociale) (p. 6385).

Indépendance nationale (p. 6387).

République fédérale d'Allemagne :

- intangibilité des frontières (p. 6386) ;

- place dans la Communauté (p. 6386) ;

- réunification avec la République démocratique allemande (p. 6385).

Union économique et monétaire : banque centrale (p. 6385).

 

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1990

A à F

Seconde session ordinaire de 1989-1990........................            Du 2 avril au 30 juin 1990

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990...............            27 août 1990

Première session ordinaire de 1990-1991........................            Du 2 octobre au 21 décembre 1990

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

Inscrit au groupe communiste [J.O. du 1er avril 1990] (p. 4018).

NOMINATION

Membre de la commission des  affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).

DÉPÔT

— Proposition de loi tendant à assurer comme critère obligatoire de validité pour toutes conventions et accords collectifs de travail la représentation majoritaire des salariés (n° 1825) [12 décembre 1990].

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Politique à l'égard de la jeunesse : emploi ; revenus ; formation ; enseignement ; drogue ; droits des jeunes [9 mai 1990] (p. 1083, 1084).

— Contribution sociale généralisée : politique agricole commune ; sécurité sociale : financement ; justice sociale ; avenir de la protection sociale [7 novembre 1990] (p. 4878 à 4880).

INTERVENTIONS

— Rappel au règlement : réception de M. Nelson Mandela par l'Assemblée nationale [7 juin 1990] (p. 2148).

— Projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants (no 1338).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [7 juin 1990] :

Affaires étrangères : drogue : coopération internationale dans la lutte (p. 2161).

Banques et établissements financiers :

-    Banque de France (rôle) (p. 2160) ;

-    rôle dans le blanchiment (p. 2161) ;

-    secret bancaire (p. 2160, 2162) ;

-    Sudaméris (filiale d'Indosuez et de Paribas) (p. 2160) ;

-    utilisation des informations (limites) (p. 2161).

Conseil constitutionnel (p. 2154).

Délinquance et criminalité (p. 2159).

Douanes (corps et fonctionnaires) (p. 2161).

Drogue :

-    consommation (augmentation) (p. 2159) ;

-    dépénalisation (p. 2159) ;

-    prévention (p  2159, 2160) ;

-    soins dispensés aux toxicomanes (p. 2159, 2160) ;

-    trafic (importance et répression) (p. 2160).

Gouvernement : ministère de l'économie et des finances : service de traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (T.R.A.C.F.I.N.) (p. 2160).

Jeux et paris : casinos (p. 2161).

Lois :

- n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses (p. 2159) ;

- projet de loi n° 1338 : propositions du groupe communiste visant à l'améliorer (p. 2162).

Magistrature : compétence judiciaire (p. 2161). Marchés financiers :

-    bons et titres (anonymat fiscal) (p. 2161) ;

-    mouvements de capitaux (p. 2160, 2161) ;

-    or (anonymat) (p. 2161).

Ordre public : informations ayant trait à la souveraineté nationale, à la sécurité ou à l'ordre public (p. 2161).

Discussion des articles [7 juin 1990] :

Article 2 (déclaration par les organismes financiers des sommes ou opérations portant sur des sommes qui leur paraissent provenir du trafic de stupéfiants) :

son amendement n° 26 (prévoit la déclaration à la Banque de France et non à T.R.A.C.F.I.N.) : rejeté (p. 2177) ;

soutient l'amendement n° 27 de M. François Asensi (institue la déclaration de toute somme supérieure à un seuil fixé par décret) : rejeté (p. 2178) ;

soutient l'amendement n° 28 de M. François Asensi (institue une obligation de déclaration des opérations paraissant inhabituelles) : rejeté (p. 2178).

Article 3 (service compétent pour recevoir les déclarations ; information du procureur de la République en cas de présomption d'infraction de trafic ou de blanchiment) :

soutient l'amendement n° 29 de M. François Asensi (institue l'information de la Banque de France, du juge d'instruction et du procureur de la République et permet au juge d'instruction de refuser le transfert des fonds à l'étranger pendant une semaine) (p. 2178) : rejeté (p. 2179) ;

soutient l'amendement n° 32 de M. François Asensi (autorise la saisine des services fiscaux par T.R.A.C.F.I.N.) : rejeté (p. 2180) ;

soutient l'amendement n° 33 de M. François Asensi (donne compétence à T.R.A.C.F.I.N. pour toute infraction) : rejeté (p. 2180) ;

soutient l'amendement n° 34 de M. François Asensi (donne compétence à T.R.A.C.F.I.N. pour les infractions mentionnées aux articles 1725 et suivants du Code général des impôts) : rejeté (p. 2180).

Article 4 (possibilité de faire opposition à la réalisation d'une opération déclarée au service) :

soutient l'amendement n° 35 de M. François Asensi (confie au juge d'instruction le pouvoir de proroger le délai de délivrance de l'accusé de réception et d'ordonner le séquestre provisoire des fonds) : rejeté (p. 2181).

Après l'article 8 :

soutient l'amendement n° 37 de M. François Asensi (donne compétence au conseil national du crédit pour prendre les mesures d'application des articles précédents et pour établir un rapport annuel remis au Parlement) : rejeté (p. 2185) ;

soutient l'amendement n° 38 rectifié de M. François Asensi (institue un interdit professionnel pour les personnes condamnées au titre de trafic de stupéfiants ou de blanchiment de l'argent de la drogue et prévoit une amende de 500 000 F à 50 millions de F frappant les organismes financiers ayant contribué à une opération de blanchiment) : le rectifie (supprime la sanction pénale) (p. 2185) : adopté (p. 2186).

Après l'article 9 :

soutient l'amendement n° 39 de M. François Asensi (interdit les transactions en espèces au-delà d'un montant fixé par décret et lève l'anonymat sur les achats d'or et de bons du Trésor) : rejeté (p. 2186).

Article 10 (maintien de l'anonymat fiscal de certains bons et titres) :

son amendement n° 40 (supprime l'anonymat pour les achats de bons et de titres de toute nature) (p. 2186) : rejeté (p. 2187).

Article 11 (obligation de vigilance particulière et établissement d'un compte-rendu pour les opérations importantes se présentant dans des conditions de complexité inhabituelle et ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite) :

- son amendement n° 41 : devenu sans objet (p. 2187).

Article 13 (utilisation des informations recueillies aux seules fins prévues par la présente loi et interdiction de leur divulgation) :

son amendement n° 42 (autorise T.R.A.C.F.I.N. à transmettre les informations recueillies au service des douanes) : rejeté (p. 2188).

Article 17 (coopération administrative internationale sur des opérations paraissant avoir pour objet le blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants) :

son amendement n° 44 soutenu par Mme Muguette Jacquaint (supprime la possibilité de refuser des échanges d'informations avec l'étranger en cas d'atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts essentiels de la France ou à l'ordre public) (p. 2192) : rejeté (p. 2193).

Explications de vote :

Banques et établissements financiers :

- sanctions (p. 2194) ;

- secret bancaire (levée) (p. 2194).

Drogue (p. 2195).

Jeux et paris : casinos (p. 2195).

Marchés financiers : mouvements de capitaux (p. 2195).

Moyens de paiement : transactions en espèces : limitation de leur montant (p. 2194).

Projet de loi n° 1338 (limites) (p. 2194, 2195).

Vote pour du groupe communiste (p. 2195).

 Projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).

Première lecture, deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire : Industrie.

Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [6 novembre 1990] :

Aménagement du territoire : zones d'entreprise (p. 4790).

Automobiles et cycles (p. 4789).

Banques et établissements financiers : relations avec les entreprises (p. 4790).

Chimie (p. 4789).

Commerce extérieur :

- compétitivité de l'industrie française (p. 4789, 4790) ;

- solde industriel (p. 4789).

Emploi (p. 4789, 4790).

Énergie :

-    Charbonnages de France (p. 4789) ;

-    Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) (p. 4790) ;

-    énergie nucléaire (p. 4790).

Entreprises :

-    investissements (p. 4789) ;

-    petites et moyennes  entreprises et petites et moyennes industries (p. 4789).

Gouvernement : ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire : budget de l'industrie : crédits (montant, répartition, évolution) (p. 4790).

Industrie électrique et électronique (p. 4789).

Industrie mécanique (p. 4789).

Marchés financiers : spéculation (p. 4790).

Politique économique (p. 4790).

Recherche : recherche-développement (p. 4789, 4790).

Salaires (p. 4789, 4790).

Secteur public : entreprises publiques (situation économique et financière) (p. 4789, 4790).

Affaires étrangères.

Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [8 novembre 1990] :

Crise du Golfe (p. 4972).

Désarmement : traité START : réduction des armes nucléaires stratégiques (p. 4973).

Europe : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.) (Sommet de Paris 19-21 novembre 1990 ; mise en place d'une structure permanente) (p. 4973).

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (O.T.A.N.) (redéfinition de son rôle) (p. 4973, 4974).

 

_____________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier – 31 décembre 1991

A à K

Première session extraordinaire de 1990-1991.................            16 janvier 1991

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991...............            Du 19 mars au 28 mars 1991

Seconde session ordinaire de 1990-1991........................            Du 2 avril au 29 juin 1991

Troisième session extraordinaire de 1990-1991................            Du 1er juillet au 5 juillet 1991

Première session ordinaire de 1991-1992........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1991

Première session extraordinaire de 1991-1992.................            21 décembre 1991

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 31 mars 1991] (p. 4443).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4487).

DÉPÔT

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques de certains organismes effectuant des opérations de construction de logements en accession sociale à la propriété (no 2221) [17 septembre 1991].

QUESTIONS

l au Gouvernement :

 Indépendance de la justice, réforme du Conseil supérieur de la magistrature : fonctionnement ; moyens financiers : insuffisance ; statut des magistrats : projet de loi [24 avril 1991] (p. 1679).

 Revendications des salariés du groupe Renault : Cléon : revendications ; stratégie de la régie ; négociations : conciliateur ; Gouvernement : liberté du travail : respect ; intervention de la police [6 novembre 1991] (p. 5569, 5570).

l orale sans débat :

—  439, posée le 11 juin 1991 : logement (prêts) (p. 3009). Appelée le 14 juin 1991 : renégociation des prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) ; prêts substitutifs aux P.A.P. à taux constant ; mobilisation du fonds du « 1 p. 100 logement » ; possibilité de rester dans le logement avec le statut de locataire H.L.M. (p. 3176, 3177).

INTERVENTIONS

 Projet de loi de finances pour 1992 (n° 2240).

Deuxième partie :

Recherche et technologie.

Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [6 novembre 1991] :

Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) (p. 5594).

Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) : missions et moyens (p. 5594).

Chercheurs et ingénieurs-techniciens-administratifs (I.T.A.) : effectifs et créations d'emplois (p. 5594).

Énergie : Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) : avenir ; missions (p. 5594).

Enseignement supérieur  : recherche universitaire (p. 5595).

Entreprises : P.M.E./P.M.I. : incitations en faveur de la recherche (p. 5594).

Impôts et taxes : crédit d'impôt-recherche (p. 5594).

Industrie :

- aéronautique (p. 5594) ;

- recherche industrielle (p. 5594). Programmes nationaux (p. 5594).

Recherche : ministère de la recherche et de la technologie :

- budget civil de recherche et de développement (B.C.R.D.) (p. 5594) ;

- crédits : montant, évolution, répartition, régulation (p. 5595) ;

- ratio dépense nationale de recherche-développement (D.N.R.D./P.I.B.) (p. 5594, 5595).

Régions : Nord - Pas-de-Calais (p. 5595).

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1992 - 1er avril 1993

A à I

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992...............            Du 8 janvier au 24 janvier 1992

Troisième session extraordinaire de 1991-1992................            Du 7 février au 11 février 1992

Seconde session ordinaire de 1991-1992........................            Du 2 avril au 30 juin 1992

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992...............            Du 1er juillet au 8 juillet 1992

Première session ordinaire de 1992-1993........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1992

Première session extraordinaire de 1992-1993.................            Du 21 décembre au 23 décembre 1992

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).

QUESTIONS

l au Gouvernement :

 Délinquance et trafic de drogue : statistiques de la criminalité pour 1991 ; département du Nord : trafic en provenance d'Amsterdam ; ouverture des frontières : risques ; Grande-Bretagne et Danemark : décision de la Commission de Bruxelles ; Pays-Bas : vente libre de la drogue ; Schengen : possibilité de rétablir temporairement les contrôles aux frontières [13 mai 1992] (p. 1170, 1171).

— Accession à la propriété : situation financière des accédants à la propriété ; exemple de la société CARPI ; mesures annoncées par le Gouvernement ; action des tribunaux ; baisse des taux d'intérêt pratiqués par la Société H.L.M.-CARPI [18 novembre 1992] (p. 5689).

— Lutte contre le chômage : cap des trois millions de chômeurs en France ; projet de loi portant diverses mesures d'ordre social ; reclassement obligatoire des nouveaux licenciés ; commissions départementales pour l'utilisation des fonds publics ; travail à temps partiel [9 décembre 1992] (p. 6791).

l orale sans débat :

—  606, posée le 22 juin 1992 : logement (accession à la propriété) (p. 2690). Appelée le 26 juin 1992 : logement social ; société d'H.L.M. Carpi : contentieux avec les accédants à la propriété ; rapport Vorms : publication (p. 2875 2876).

INTERVENTIONS

 Projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931).

Première lecture, deuxième partie :

Industrie et commerce extérieur.

Examen des fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [6 novembre 1992] :

Commerce extérieur : Allemagne : échanges commerciaux (p. 5441).

Emploi : développement du chômage et du chômage partiel (p. 5441).

Entreprises : petites et moyennes entreprises (P.M.E.) (p. 5442, 5443).

Mines et carrières : houillères : Charbonnages de France (p. 5441, 5442).

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur : crédits du commerce extérieur : montant, évolution, répartition (p. 5441).

Politique industrielle (p. 5441, 5442).

Régions : Nord - Pas-de-Calais (p. 5441, 5442).

Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 5442).

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Xe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
A à I

Seconde session ordinaire de 1992-1993........................            Du 2 avril au 1er juillet 1993

Deuxième session extraordinaire de 1992-1993...............            Du 1er juillet au 13 juillet 1993

Troisième session extraordinaire de 1992-1993................            Du 28 septembre au 1er octobre 1993

Première session ordinaire de 1993-1994........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1993

Première session extraordinaire de 1993-1994.................            Du 21 décembre au 23 décembre 1993

Congrès du Parlement...................................................            Du 19 juillet 1993

Congrès du Parlement...................................................            Du 19 novembre 1993

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

Président du groupe communiste

Élu le 28 mars 1993.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 15).

S'inscrit au groupe communiste. Président de ce groupe [J.O. du 3 avril 1993] (p. 5976).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 8 avril 1993] (p. 6108).

DÉPÔTS

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le trafic de stupéfiants en provenance des pays de la Communauté européenne (n° 153) [6 mai 1993].

— Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève (n° 171) [11 mai 1993].

— Proposition de loi tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance (n° 245) [1er juin 1993].

— Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir l'indépendance de la justice et à démocratiser le Conseil supérieur de la magistrature (n° 262) [2 juin 1993].

— Proposition de résolution relative à la proposition de règlement (C.E.E.) du Conseil modifiant le règlement (C.E.E.) n° 2052/88 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leur intervention entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et à la proposition de règlement (C.E.E.) du Conseil modifiant le règlement (C.E.E. n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (C.E.E. n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (n° E-71) |n° 265) [2 juin 1993].

— Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la T.V.A. payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué (n° 265) [8 juin 1993].

— Proposition de loi tendant à assurer comme critère obligatoire de validité pour toutes conventions et accords collectifs de travail la représentation majoritaire des salariés (n° 290) [8 juin 1993].

— Proposition de loi relative à des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (n° 342) [15 juin 1993].

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics attribués à la Corse (n° 467) [12 juillet 1993].

— Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots: « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi » par les mots : « victimes de la déportation du travail » et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (n° 480) [13 juillet 1993].

— Proposition de loi relative à des mesures d'urgence en matière de fiscalité et de finances locales (n° 728) [18 novembre 1993].

— Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy (n° 744) [18 novembre 1993].

— Proposition de loi tendant à fixer à 35 heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail (n° 1187) [28 avril 1994].

QUESTIONS

l au Gouvernement :

 Financement de la sécurité sociale : protection sociale : maintien ; cotisation sociale généralisée (C.S.G.) : taux : progression [21 avril 1993] (p. 113, 114).

— Patronat et emploi : patronat et insertion des jeunes [9 juin 1993] (p. 1230, 1231).

 Journée d'action du 12 octobre : politique économique et sociale : bilan et perspectives ; journée d'action syndicale du 12 octobre 1993 ; négociations du G.A.T.T. [13 octobre 1993] (p. 4128).

— G.A.T.T. et droit de veto : négociations du G.A.T.T. : volet agricole ; exception culturelle ; aéronautique ; audiovisuel ; textile ; services ; droit de veto ; accord de Blair House [8 décembre 1993] (p. 7298, 7299).

INTERVENTIONS

— Déclaration de politique générale du Gouvernement (n° 7) présentée par M. Édouard Balladur, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration.

Principaux thèmes développés [8 avril 1993] :

Action sociale et solidarité nationale :

- généralités et respect des acquis sociaux (p. 52, 53) ;

- Revenu minimum d'insertion (p. 53).

Affaires étrangères : conjoncture internationale : place et rôle de la France (p. 54).

Assemblée nationale :

- groupe communiste : vocation (p. 52, 54) ;

- majorité : missions et charges : soutien au Gouvernement (p. 52).

Communauté européenne : Traité de Maastricht (p. 52).

Coopération et développement : mission de la France (p. 54).

Éducation : perspectives de réforme (p. 53).

Emploi : situation actuelle, priorité gouvernementale, loi quinquennale (p. 52, 53).

Entreprises : droits des salariés (p. 54).

Europe :

- conceptions et définitions (p. 54) ;

- Europe centrale et orientale : conflits : conférence internationale de paix (p. 54).

Finances publiques : politique monétaire : franc fort et parité franc-mark (p. 53).

Français, nationalité française : code de la nationalité (p. 54).

France : crise économique, sociale et morale : généralités (p. 52).

Gouvernement : composition, missions et programme de réforme (p. 52).

Logement et habitat : aide à la construction et logement social (p. 53).

Partis et mouvements politiques : gauche et parti socialiste : échec et effondrement (p. 52).

Politique économique et sociale :

- situation actuelle et perspectives d'action (p. 53) ;

- croissance économique : politique de relance (p. 53) ;

- privatisations (p. 53).

 Projet de loi de finances rectificative pour 1993 (n° 157).

Première lecture

Avant la discussion des articles [25 mai 1993] :

Sa question préalable (p. 650) : rejetée au scrutin public (p. 658).

Principaux thèmes développés :

Agriculture (p. 656).

Banques et établissements financiers :

- Banque de France : réforme (p. 652, 653) ;

- investissements dans l'immobilier (p. 653).

Chômage :

- progression (p. 654) ;

- U.N.E.D.I.C. (p. 652).

Communautés européennes : Maastricht : traité (p. 652, 653, 654).

Contribution sociale généralisée (C.S.G.) (p. 652, 653).

Défense : crédits (p. 653).

Emploi : fonds publics : contrôle de leur utilisation (p. 655).

Entreprises :

- charges salariales et fiscales (p. 653) ;

- investissements (p. 651, 655) ;

- investissements à l'étranger (p. 653) ;

- licenciements (p. 651, 652, 655) ;

- petites et moyennes entreprises (p. 655) ;

- profits (p. 653).

Finances publiques : « emprunt Balladur » (p. 653).

GATT, (p. 651).

Impôts et taxes :

- justice fiscale (p. 651) ;

- majoration des taxes sur les produits pétroliers et sur les alcools (p. 652).

Industrie (p. 651).

Logement et habitat (p. 656).

Marchés financiers (p. 651, 653, 655).

Partis et mouvements politiques : parti communiste : propositions en matière économique et fiscale (p. 655, 656).

Politique économique :

- croissance - récession (p. 651, 654) ;

- pouvoir d'achat (p. 651, 652, 654).

Sécurité sociale :

- allocations familiales : cotisations : fiscalisation (p. 655) ;

- créances sur l'État et les entreprises (p. 654) ;

- déficit (p. 653, 654) ;

- retraites (p. 654) ;

- revenus financiers : cotisations (p. 654).

Discussion des articles [27 mai 1993] :

Après l'article 3 :

Rappel au règlement : demande la vérification du quorum pour le vote du sous-amendement n° 168 de M. Augustin Bonrepaux à l'amendement n° 1 du Gouvernement (p. 811).

Rappel au règlement : s'élève contre l'adoption de l'amendement n° 125 de M. Gilbert Gantier à l'article 3 plafonnant l'impôt de bourse et demande que l'Assemblée en revienne à la position de la commission des finances qui avait rejeté cette disposition (p. 822).

Demande de seconde délibération de l'article 3 (p. 852).

Après l'article 17 :

Rappel au règlement : reproche au président de séance d'avoir fait remarquer l'absence de M. Ernest Moutoussamy (p. 891).

Article 20 (barème de l’aide personnalisée au logement) :

soutient l'amendement n° 79 de M. Patrick Braouezec (de suppression) (p. 895) : rejeté (p. 896).

Rappel au règlement : condamne le projet de loi de privatisation [26 mai 1993] (p. 683).

 Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (n° 158).

Première lecture

Avant la discussion des articles [8 juin 1993] :

Sa motion de renvoi en commission soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 1238) ; rejetée (p. 1243).

Commission mixte paritaire :

Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire [8 juillet 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 3164) : rejetée au scrutin public (p. 3172).

 Projet de loi relatif aux contrôles d'identité (n° 211).

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 juin 1993] :

Sa motion de renvoi en commission soutenue par : Braouezec (Patrick) (p. 1381, 1384) : rejetée au scrutin public (p. 1384).

 Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (n° 267).

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 juin 1993] :

sa question préalable soutenue par : Hage (Georges) (p. 1630) : rejetée au scrutin public (p. 1637).

— Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (n° 266).

Première lecture

Avant la discussion des articles [21 juin 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Gremetz (Maxime) (p. 1881) : rejetée au scrutin public (p. 1895).

 Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 311).

Première lecture

Avant la discussion des articles [24 juin 1993] :

Sa question préalable soutenue par : Carpentier (René) (p. 2235) : rejetée au scrutin public (p. 2240).

 Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales (n° 367).

Première lecture

Avant la discussion des articles [26 juin 1993] :

Sa question préalable soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 2439, 2444) : rejetée au scrutin public (p. 2445).

— Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le Gouverneur de la Banque de France (n° 351).

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 juin 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Gérin (André) (p. 2676) ; vote réservé dans l'attente de la vérification du quorum (p. 2686) : rejetée au scrutin public (p. 2689).

Sa motion de renvoi en commission soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 2712) : rejetée au scrutin public (p. 2714).

-— Projet de loi de privatisation (n° 345).

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 juin 1993] :

Son exception d'irrecevabilité (p. 2734) : rejetée au scrutin public (p. 2766).

Principaux thèmes développés :

Affaires étrangères : nouvel ordre économique mondial (p. 2757).

Assemblée nationale :

- commission des finances : examen des amendements, auditions et rapport (p. 2737) ;

- députés : MM. Philippe Vasseur et François d'Aubert : leurs inquiétudes sur la pénétration du capital étranger (p. 2737) ;

- député : M. Dominique Baudis : Aérospatiale (p. 2736) ;

- Président : déclarations sur la distinction à opérer entre la création de richesses et le profit, sur le chômage et sur le secteur public (p. 2738, 2755).

Banques et établissements financiers (p. 2737, 2741, 2754, 2755).

Banques et établissements financiers : Banque de France : réforme du statut (p. 2741).

Chômage (p. 2736, 2750 à 2752, 2755).

Commerce extérieur :

- importations (p. 2758) ;

- Sir James Goldsmith : déclarations (p. 2746).

Communautés européennes :

- Commission et Conseil des ministres (p. 2744 à 2747) ;

- droit de veto : utilisation par la France (p. 2757) ;

- Maastricht (p. 2743, 2744, 2757) ;

- système monétaire européen (p. 2757).

Constitution :

- article 3 : souveraineté nationale (p. 2739) ;

- article 49, alinéa 3 : engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (p. 2736) ; Coopération et développement (p. 2757).

Cultes :

- Mgr Collini : archevêque de Toulouse : déclaration sur la privatisation (p. 2737) ;

- Jean-Paul II : encyclique Centesimus annus (p. 2758).

Défense : industries : Aérospatiale, S.N.E.C.M.A., Thomson, S.N.P.E. et G.I.AT. Industries (p. 2736, 2737, 2740, 2752, 2753).

Emploi : politique (p. 2748, 2749 à 2752, 2757).

Entreprises :

- charges sociales et fiscales (p. 2748, 2750 à 2752) ;

- coopérations entre entreprises françaises (p. 2753) ;

- coopérations franco-étrangères (p. 2739, 2744, 2757) ;

- coûts salariaux (p. 2749) ;

- délocalisations (p. 2737, 2745, 2746, 2757) ;

- entreprises étrangères installées en France et entreprises françaises sous contrôle étranger (p. 2741) ;

- licenciements (p. 2738, 2739) ;

- profits (p. 2755).

État (p. 2751, 2756).

Finances publiques :

- déficit budgétaire (p. 2751, 2752) ;

- dette publique (p. 2752) ;

- « emprunt Balladur » (p. 2752).

Fonctionnaires et agents publics (p. 2749).

Formation professionnelle et promotion sociale (p. 2756).

Industrie : Rhône-Poulenc (p. 2740, 2741).

Jeux et paris : Française des jeux (p. 2740). Marchés financiers (p. 2747, 2757). Parlement (p. 2742).

Partis et mouvements politiques : parti communiste : propositions en matière de politique économique et sur la fiscalité des revenus financiers (p. 2747,2753, 2757).

Politique économique :

- capitalisme populaire, intéressement, participation et petits porteurs (p. 2747, 2756) ;

- consommation (p. 2749) ;

- croissance - récession (p. 2736, 2750, 2752, 2753) ;

- pouvoir d'achat (p. 2755).

Postes et télécommunications : France-Télécom (p. 2741).

Premier ministre : déclaration sur la privatisation de l'Aérospatiale (p. 2736) ;

Président de la République : lettre adressée par les députés communistes lui demandant de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour de la session extraordinaire (p. 2735).

Projet de loi :

- action spécifique (p. 2740, 2742) ;

- commission de la privatisation (p. 2742) ;

- dirigeants des sociétés privatisables : nomination, rôle et déclarations (p. 2736).

Secteur public :

- exemples étrangers : privatisations (p. 2748, 2749).

- Général de Gaulle : conception (p. 2736, 2739) ;

- nationalisations : bilan (p. 2748, 2751, 2754).

- politique suivie depuis 1988 (p. 2739, 2740) ;

- privatisations de 1986 – 1988 : bilan (p. 2737, 2738) ;

- rôle (p. 2753, 2754, 2756).

Tabacs : S.E.I.TA. (p. 2742, 2743).

Travail : durée (p. 2755, 2756).

Rappel au règlement : constate la faiblesse de la représentation de la majorité dans l'hémicycle (p. 2652).

Rappel au règlement : s'élève contre les propos tenus par M. Charles de Courson sur l'attitude du parti communiste et de son secrétaire général en 1939-1940 et demande la saisine du bureau de l'Assemblée nationale (p. 2765, 2766).

Commission mixte paritaire :

Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire [8 juillet 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Gremetz (Maxime) (p. 3185) : rejetée (p. 3191).

 Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (n° 374).

Première lecture

Avant la discussion des articles [6 juillet 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Jambu (Janine) (p. 2977) : rejetée (p. 2983).

 Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 505).

Première lecture

Avant la discussion des articles [28 septembre 1993] :

Sa question préalable (p. 3347) : rejetée au scrutin public (p. 3358).

Principaux thèmes développés :

Acquis sociaux (p. 3350).

Administration :

- service public de l'emploi : guichet unique (p. 3353) ;

- service public de l'emploi : réforme (p. 3353).

Agriculture : exploitations agricoles : jachères (p. 3349).

Assemblée nationale : fait personnel (p. 3356).

Chômage : indemnisation : Fonds national de l'emploi (F.N.E.) : aide au temps réduit indemnisé de longue durée (p. 3351).

Commerce extérieur : négociations commerciales internationales (p. 3349, 3355).

Communautés européennes : traité de Maastricht (p. 3353, 3354).

Conseil économique et social : avis sur l'avant-projet de loi (p. 3349).

Emploi : chômage :

- commission Mattéoli (p. 3350, 3352) ;

- contrats emploi - solidarité (C.E.S.) (p. 3352, 3354) ;

- évolution : aggravation (p. 3350) ;

- exclusion et assistanat (p. 3348) ;

Emploi : emplois de proximité et de service : « ticket service » : création (p. 3351).

Entreprises :

- charges sociales et fiscales : allégements : contreparties, contrôles et réforme (p. 3350, 3354) ;

- coûts salariaux : niveau et structure (p. 3350, 3355) ;

- créations d'entreprises : aides (p. 3351) ;

- « délocalisations » (p. 3351, 3355) ;

- licenciements (p. 3347, 3348, 3349) ;

- progrès technologiques : conséquences (p. 3348, 3355) ;

- représentants du personnel : délégation unique et simplifications (p. 3352) ;

- travail à temps partiel : incitations (p. 3351).

Femmes : travail de nuit : interdiction (p. 3355).

Formation professionnelle :

- apprentissage : développement (p. 3352, 3353) ;

- décentralisation et rôle de l'État (p. 3353) ;

- formation en alternance et pré-apprentissage (p. 3355) ;

- organisation : dysfonctionnements et réforme (p. 3353).

Impôts et taxes :

- impôt sur les sociétés : taux : diminution (p. 3350) ;

- revenus financiers et exportations de capitaux : taxation (p. 3354) ;

- T.V.A. : suppression du décalage d'un mois (p. 3354).

Industrie :

- industrie automobile (p. 3349) ;

- construction aéronautique (p. 3349).

Jeunes : contrat d'insertion professionnelle : création (p. 3353).

Lois :

- loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (p. 3351) ;

- loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social : articles 60 et 61 (p. 3354) ;

- loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (p. 3348).

Lois : projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle n° 505 : concertation (p. 3349).

Régions :

- compétences : formation professionnelle : élargissement (p. 3353) ;

- Nord - Pas-de-Calais (p. 3347, 3448).

Secteur public : entreprises publiques :

- Air France (p. 3349) ;

- Renault (p. 3350).

Secteur public : services publics : maintien en zones rurales et qualité (p. 3355).

Sécurité sociale : allocations familiales : budgétisation (p. 3351, 3354).

S.M.I.C. (p. 3352).

Travail : contrats de travail : contrats à durée déterminée (p. 3352).

Travail : temps de travail :

- durée et organisation (p. 3351, 3355) ;

- repos hebdomadaire et dominical (p. 3348, 3351, 3352, 3355).

— Projet de loi de finances pour 1994 (n° 536).

Première lecture

Avant la discussion des articles [12 octobre 1993] :

Sa question préalable soutenue par : Colliard (Daniel) (p. 4089) : rejetée (p. 4093).

 Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile (n° 645).

Première lecture

Avant la discussion de l’article unique [27 octobre 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Gérin (André) (p. 4962) : rejetée (p. 4968).

 Proposition de loi tendant à l'instauration d'une peine inexorable pour les crimes odieux (n° 41) et projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale (n° 753).

Première lecture

Avant la discussion des articles [8 décembre 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Braouezec (Patrick) (p. 7334) : rejetée (p. 7336).

 Déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par M. Édouard Balladur, Premier ministre et débat sur cette déclaration (n° 851).

Principaux thèmes développés [15 décembre 1993] :

Action sociale et solidarité nationale (p. 7659).

Agriculture : productions mondiale et française : évolution probable et lutte contre la faim dans le monde (p. 7659).

Audiovisuel : exception culturelle : respect (p. 7659).

Banques et établissements financiers : investissements immobiliers : opportunité (p. 7660).

Commerce extérieur :

- échanges mondiaux : évolution (p. 7658).

- États-Unis : loi sur le commerce : section 301 (p. 7658) ;

- G.A.T.T. : négociations de l'Uruguay Round ; pré-accord de Blair House (p. 7657 à 7659) ;

- G.A.T.T. : Organisation mondiale du commerce : mise en place (p. 7659).

Communautés européennes :

- Commission : rôle (p. 7657) ;

- politique agricole commune : réforme : opportunité du calendrier (p. 7658).

Coopération et développement : coopération Nord-Sud (p. 7659).

Élections et référendums : référendum sur l'accord du G.A.T.T. : perspectives (p. 7661).

Emploi : chômage : aggravation (p. 7658 à 7660).

Enseignement privé : proposition de loi de révision de la loi Falloux : ordre du jour du Sénat : opportunité (p. 7660).

Environnement : respect (p. 7659).

France : crise morale et politique (p. 7659).

Impôts et taxes : T.V.A. : remboursement aux entreprises du décalage d'un mois (p. 7660).

Industrie :

- délocalisations internationales (p. 7659) ;

- industrie française : avenir ; « accès aux marchés » (p. 7659).

Politique économique et sociale : crise économique (p. 7658).

Procédure pénale : code pénal : réforme : opportunité (p. 7660).

Retraites : généralités (p. 7660).

Secteur public : privatisations (p. 7660).

Sécurité sociale :

- cotisation sociale généralisée : augmentation (p. 7660) ;

- protection sociale française (p. 7660).

Travail :

- dumping social (p. 7660) ;

- durée hebdomadaire (p. 7660) ;

- mouvements sociaux (p. 7660).

Vote contre du groupe communiste (p. 7661).

 Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale (n° 655).

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 1993] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Jacquaint (Muguette) (p. 6534) : rejetée (p. 6538).

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Xe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994

A à G

Deuxième session extraordinaire de 1993-1994...............            Du 11 janvier au 28 janvier 1994

Seconde session ordinaire de 1993-1994........................            Du 2 avril au 30 juin 1994

Troisième session extraordinaire de 1993-1994................            Du 1er juillet au 13 juillet 1994

Première session ordinaire de 1994-1995........................            Du 3 octobre au 21 décembre 1994

Première session extraordinaire de 1994-1995.................            Du 22 décembre au 24 décembre 1994

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 29 mars 1994] (p. 4722).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1994] (p. 5052).

DÉPÔTS

— Proposition de loi tendant à instituer l'article L. 122-3-8 du code du travail en vue d'accorder aux salariés, employés pour une durée déterminée, une faculté de résiliation unilatérale de leur contrat de travail lorsqu'ils justifient d'une embauche pour une durée indéterminée (n° 1002) [2 février 1994].

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont eu lieu les privatisations depuis le 19 juillet 1993 et leurs conséquences sur l'emploi (n° 1013) [17 février 1994].

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur Eurodisneyland (n° 1019) [24 février 1994].

— Proposition de loi tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes (n° 1040) [2 mars 1994].

— Proposition de loi tendant à assurer le libre choix des électeurs aux élections européennes (n° 1192) [28 avril 1994].

— Régime de Vichy (p. 2113, 2114).

— Proposition de loi relative au prix de l'eau (n° 1469) [5 juillet 1994].

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques de certains organismes spécialisés dans la construction et la gestion de logements en accession sociale à la propriété (n° 1534) [27 septembre 1994].

— Proposition de loi tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises (n° 1577) [10 octobre 1994].

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan économique, social et institutionnel de l'application des accords de Maastricht en France depuis le 1er décembre 1993 (n° 1726) [29 novembre 1994].

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Questionnaire à la jeunesse : problèmes de la jeunesse ; élaboration du questionnaire [27 avril 1994] (p. 1171, 1172).

— Transparence de la vie politique : financement ; lutte contre la corruption ; marchés publics [5 octobre 1994] (p. 4905 à 4907).

— Privatisations : conséquences sur l'emploi [7 décembre 1994] (p. 8410, 8411).

l orale sans débat :

—  300, posée le 19 avril 1994 : établissement thermal de Saint-Amand-les-Eaux (p. 979). Appelée le 21 avril 1994 : agrément (p. 1079, 1080).

INTERVENTIONS

 Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 93/81/EURATOM, CECA, C.E.E. modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/787/CECA, C.E.E., EURATOM du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 758).

Avant la discussion de l'article unique [12 janvier 1994] :

Sa question préalable (p. 33) : rejetée (p. 34).

 Communications hebdomadaires du Gouvernement :

 nouvelles mesures en faveur de l'emploi des jeunes après le contrat d'insertion professionnelle [5 avril 1994] :

Principaux thèmes développés :

Entreprises : charges fiscales et sociales : allégement (p. 528).

Lois : loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :

- article 62 : élaboration, adoption et abrogation des décrets d'application (p. 527) ;

- contenu, portée et suivi (p. 527, 528).

Politique générale (p. 527, 528).

 Motion de censure déposée par MM. Martin Malvy, Alain Bocquet et quatre-vingt-un membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Principaux thèmes développés [13 avril 1994] :

Aménagement du territoire (p. 732).

Banques et établissements financiers :

- Banque de France (p. 731) ;

- Crédit lyonnais (p. 732).

Chômage (p. 731, 733).

Commerce extérieur : G.A.T.T. (p. 732).

Communautés européennes :

- supranationalité (p. 733)

- traité de Maastricht (p. 732, 733).

Défense : loi de programmation militaire (p. 732).

Emploi :

contrat d'insertion professionnelle (p. 732) ;

politique (p. 730, 732, 733).

Enseignement (p. 733).

Entreprises (p. 731, 732).

Famille (p. 732).

Finances publiques :

- déficit budgétaire (p. 731) ;

- loi de finances rectificative : demande (p. 733) ;

- prélèvements obligatoires (p. 731).

Formation professionnelle et promotion sociale (p. 733).

Industrie : production nationale (p. 733).

Jeunes (p. 733).

Politique économique :

- généralités (p. 730) ;

- consommation (p. 731) ;

- pouvoir d'achat (p. 731) ;

- taux d'intérêt (p. 731).

Politique économique et sociale :

- inégalités sociales et pauvreté (p. 731) ;

- protection sociale et comptes sociaux (p. 732, 733).

Secteur public :

- privatisations (p. 731) ;

- services publics : déréglementation (p. 732).

Travail : coût et durée (p. 731, 733).

Le groupe communiste vote la censure (p. 733).

 Projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale en ce qui concerne notamment les institutions de prévoyance et portant transposition des directives n°s 92/49 et 92/96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes (n° 776).

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 mai 1994] :

Sa question préalable soutenue par : Jambu (Janine) (p. 1622) : rejetée (p. 1626).

 Communications hebdomadaires du Gouvernement :

- cinquantième anniversaire de la Libération [24 mai 1994] :

Principaux thèmes développés :

Affaires étrangères :

- Allemagne (p. 2114) ;

- Italie (p. 2114).

Assemblée nationale : allocution du Président Clinton (p. 2114).

Commémorations :

- Alliés (p. 2114) ;

- Débarquement (p. 2114) ;

- Libération (p. 2114).

Jours fériés (p. 2114).

Lois : loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (p. 2114).

Régime de Vichy (p. 2113, 2114).

— Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 (n° 1153).

Première lecture

Avant la discussion des articles [24 mai 1994] :

Sa question préalable (p. 2140) ;  rejetée au scrutin public (p. 2145).

Principaux thèmes développés :

Affaires étrangères : contexte géopolitique ; opérations extérieures (p. 2142).

Armée de terre : professionnalisation (p. 2141).

Armements nucléaires stratégiques : essais nucléaires (p. 2141, 2142).

Europe :

- Agence européenne de l'armement (p. 2141) ;

- corps franco-allemand et Eurocorps (p. 2140, 2143) ;

- Union de l'Europe occidentale (p. 2140).

Finances publiques (p. 2142).

Industries d'armement :

- Groupement industriel des armements terrestres (p. 2143) ;

- privatisations (p. 2141).

Livre blanc sur la défense (p. 2140 à 2143).

Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (p. 2140, 2142).

Service national : conscription (p. 2141).

Traités et conventions :

- traité de non-prolifération nucléaire (p. 2142) ;

- traité d'interdiction des essais nucléaires (p. 2142).

— Rappel au règlement : s'étonne de la décision du Président de l'Assemblée nationale de suspendre la séance consacrée aux explications et au vote sur le projet de loi de programmation militaire et demandera lors de la conférence des présidents de ce mardi 31 mai que le vote ait lieu le soir même [31 mai 1994] (p. 2421).

— Projet de loi relatif à la famille (n° 1201).

Première lecture

Avant la discussion des articles [1er juin 1994] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Jacquaint (Muguette) (p. 2491) : rejetée (p. 2496).

— Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (n° 1336).

Première lecture

Avant la discussion des articles [22 juin 1994] :

Sa question préalable soutenue par : Moutoussamy (Ernest) (p. 3365) : rejetée (p. 3372).

 Projet de loi relatif à la sécurité sociale (n° 1367).

Première lecture

Avant la discussion des articles [27 juin 1994] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Grandpierre (Michel) : rejetée (p. 3677, 3671).

— Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative (n° 1335).

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 juillet 1994] :

Sa question préalable soutenue par : Braouezec (Patrick) (p. 4047) : rejetée (p. 4051).

Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire (n° 1382).

Première lecture

Avant la discussion des articles [7 juillet 1994] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 4233) : rejetée (p. 4240).

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [28 novembre 1994] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Mme Jacquaint (Muguette) : rejetée (p. 7725).

— Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité (n° 1490).

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 octobre 1994] :

Sa question préalable soutenue par : Marchais (Georges) (p. 4945) : rejetée (p. 4947).

 Projet de loi de finances pour 1995 (n° 1530).

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 octobre 1994] :

Sa question préalable (p. 5275) : rejetée (p. 5282).

Principaux thèmes développés :

Banques et établissements financiers (p. 5277).

Chômage : niveau (p. 5276, 5279).

Communautés européennes et Union européenne :

- Commission et recommandation sur les déficits publics (p. 5275) ;

- Maastricht, monnaie unique et texte publié par la démocratie chrétienne allemande (p. 5275, 5276).

Contribution sociale généralisée (p. 5276).

Défense (p. 5276).

Finances publiques :

- déficits budgétaire et sociaux (p. 5276, 5277) ;

- dette publique (p. 5277, 5279).

Impôts et taxes : justice sociale (p. 5276).

Marchés financiers (p. 5276, 5278).

Parlement : rôle (p. 5275).

Partis et mouvements politiques : M. Juppé : déclaration lors de la privatisation de Total (p. 5279).

Politique économique : taux d'intérêt (p. 5276).

Premier ministre (p. 5279, 5280).

Président de la République : général de Gaulle (p. 5278).

Régions : Nord-Pas-de-Calais (p. 5279).

Secteur public : entreprises publiques :

- nationalisations : bilan (p. 5279) ;

- privatisations (p. 5277 à 5281) ;

- rôle (p. 5278, 5280).

— Rappel au règlement : rappelle l'hostilité du groupe communiste à la création de la C.S.G. et son vote de la motion de censure le 19 novembre 1990 (p. 5287).

Deuxième partie :

Articles et amendements portant articles additionnels non rattachés [16 novembre 1994] :

Explications de vote [17 novembre 1994] :

Agriculture (p. 7110).

Anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 7109).

Chômage (p. 7108).

Collectivités locales (p. 7110).

Communautés européennes et Union européenne : Maastricht (p. 7110).

Défense : crédits (p. 7110).

Élections et référendums : élection présidentielle (p. 7110, 7111).

Enseignement (p. 7110).

Entreprises : charges (p. 7109).

Impôts et taxes : justice sociale (p. 7109).

Jeunes et consultation à l'initiative du Gouvernement (p. 7109).

Logement (p. 7109).

Marchés financiers (p. 7109).

Partis et mouvements politiques : parti communiste (p. 7111).

Politique économique : consommation (p. 7110).

Revenu minimum d'insertion (p. 7109).

Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 7109).

Sécurité sociale (p. 7110).

Vote contre du groupe communiste (p. 7111).

 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (n° 1640).

Première lecture

Explications de vote [6 décembre 1994] :

Communautés européennes et Union européenne :

- accords de Maastricht : bilan (p. 8306) ;

- déficit démocratique (p. 8306) ;

- élargissement à l'Autriche, la Finlande et la Suède (p. 8305) ;

- Europe sociale (p. 8306) ;

- Union monétaire (p. 8306). Europe centrale et de l'Est (p. 8306).

Vote contre du groupe communiste (p. 8306).

— Rappel au règlement : insiste au nom du groupe communiste pour l'inscription rapide à l'ordre du jour du débat sur la corruption [7 décembre 1994] (p. 8374).

 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (n° 1690).

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 décembre 1994] :

Sa question préalable soutenue par : Gremetz (Maxime) (p. 8672) : rejetée (p. 8675).

 Proposition de loi relative aux délégations de service public (n° 1693).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

Discussion des articles [15 décembre 1994] :

Après l'article 6 :

son amendement n° 45 soutenu par M. Jacques Brunhes (commission d'étude sur l'instauration d'un service public national de l'eau) (p. 9198) : rejeté (p. 9199).

 Proposition de loi relative à la publicité des ventes de terrains constructibles par les collectivités publiques (n° 1694).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi relative à la transparence des comptes des délégataires de service public (n° 1695).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi relative à l'effet suspensif du déféré du préfet en matière de marchés publics et de délégations de service public (n° 1696).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

— Proposition de loi relative à la saisine de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public (n° 1697).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi relative au service central de prévention de la corruption (n° 1698).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi relative à l'information des parquets des juridictions financières (n° 1699).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi relative aux droits d'enquête des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (n° 1700).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi relative au délit d'octroi d'un avantage injustifié dans les marchés publics et les délégations de service public (n° 1701).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi tendant à renforcer la surveillance des procédures de passation des marchés (n° 1702).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article unique : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

— Proposition de loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République (n° 1703).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique [12 décembre 1994] :

Assemblée nationale : groupe de travail sur la clarification des rapports entre la politique et l'argent (p. 8881).

Audiovisuel (p. 8881, 8882).

Campagnes électorales : affichage (p. 8882).

Communautés européennes et Union européenne (p. 8881, 8882).

Constitution (p. 8881).

Délinquance et criminalité : corruption (p. 8881).

Dépenses électorales : plafonnement et remboursement (p. 8882).

Élus : statut : patrimoine : déclarations (p. 8882).

Fonctionnaires et agents publics : fonctionnaires d'autorité : patrimoine : déclarations (p. 8882).

Justice (p. 8881).

Lois : loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des financements des activités politiques (p. 8881) ;

Partis et mouvements politiques : financement (p. 8881, 8882).

Politique générale (p. 8881).

Presse, édition et imprimerie : presse (p. 8882).

Secteur public (p. 8882).

Travail : comité d'entreprise (p. 8882).

Discussion de l'article unique [13 décembre 1994] :

Après l'article unique :

soutient l'amendement n° 6 de M. Louis Pierna (inscription au compte de campagne d'un montant forfaitaire représentatif des émissions de radio et de télévision en dehors de la campagne officielle et des journaux télévisés) : rejeté (p. 9005).

 Proposition de loi relative au financement de la vie politique (n° 1704).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

Discussion des articles [13 décembre 1994] :

Avant l'article 1er :

son amendement n° 38 soutenu par M. Jacques Brunhes (suppression de l'interdiction d'affichage électoral dans les trois mois précédant l'élection) : rejeté (p. 8926).

Après l'article 5 :

- favorable à l'amendement n° 35 de M. Louis Pierna (inscription au compte de campagne du coût des émissions de télévision ou de radio auxquelles le candidat a participé) (p. 8944).

Après l'article 8 :

défavorable à l'amendement n° 88 de M. Patrick Devedjian (versement au député de la moitié du crédit perçu par son parti en raison de son appartenance à un groupe parlementaire) (p. 8966).

Après l'article 22 :

son amendement n° 44 soutenu par M. Maxime Gremetz (liberté d'expression et d'organisation des partis dans les entreprises) : rejeté (p. 8991) ;

son amendement n° 45 soutenu par M. Jacques Brunhes (interdiction du financement des partis et des candidats par des personnes morales à compter du 1er janvier 1995) (p. 8991) : rejeté au scrutin public (p. 8996) ;

son amendement n° 43 rectifié soutenu par M. André Gérin (validation des délibérations des assemblées locales attribuant des crédits de fonctionnement aux groupes politiques les composant) (p. 8997) : adopté après deuxième rectification (validation des actes pris en application de ces délibérations) (p. 8998).

 Proposition de loi tendant à augmenter la réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par des particuliers aux partis et aux candidats aux élections (n° 1705).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine des membres du Parlement (n° 1706).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

Discussion des articles [13 et 14 décembre 1994] :

Article 1er (déclaration de patrimoine des députés : art. L.O. 135‑1 du code électoral) :

son amendement n° 13 soutenu par M. Maxime Gremetz (dépôt auprès du Bureau de l'Assemblée dans les quinze jours de l’entrée en fonction et dans les deux mois précédant la fin du mandat ; extension aux sénateurs et aux députés européens avec dépôt auprès de la Cour des comptes pour ces derniers ; publication un mois avant le renouvellement de l'assemblée concernée ; libre consultation et copie) (p. 9006) : rejeté (p. 9008).

Après l'article 2 :

son amendement n° 15 soutenu par M. Maxime Gremetz (interdiction d'exercer une fonction de conseil ou de percevoir une rémunération pour un contrat d'étude) (p. 9044) : rejeté (p. 9045).

 Proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement, des titulaires de certaines fonctions électives, des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions d'autorité (n° 1707).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

Discussion des articles [15 décembre 1994] :

Article 1er (déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement : art. premier de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) :

son amendement n° 11 soutenu par M. Jacques Brunhes (libre consultation et copie) : rejeté (p. 9126).

 Proposition de loi organique tendant à renforcer le régime des incompatibilités professionnelles applicables aux parlementaires (n° 1708).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion des articles : voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République.

 Projet de loi relatif aux conditions de privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (n° 1789).

Première lecture

Avant la discussion des articles [19 décembre 1994] :

Sa question préalable soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 9376) : rejetée (p. 9380).

 Projet de loi de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 1773).

Première lecture

Avant la discussion des articles [21 décembre 1994] :

Sa question préalable (p. 9466) soutenue par : Hermier (Guy) : rejetée (p. 9471).

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Xe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er janvier 1995 au 30 septembre 1996

A à F

 

Deuxième session extraordinaire de 1994-1995...............            Du 9 au 19 janvier 1995

* Seconde session ordinaire de 1994-1995......................            Du 3 avril au 30 juin 1995

Troisième session extraordinaire de 1994-1995................            Du 4 au 29 juillet 1995

* Session ordinaire de 1995-1996...................................            Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996

* N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.

 

BOCQUET (Alain)

Député du Nord (20e circonscription), Communiste

S’inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1995] (p. 5321)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 4 avril 1995].

DÉPÔTS

— Proposition de loi relative à l'interdiction de la publication et de la diffusion de sondages politiques à compter de l'ouverture de la campagne électorale officielle (n° 2006) [5 avril 1995].

— Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale (n° 2278) [13 octobre 1995].

— Proposition de loi tendant à créer un service public de l'eau (n° 2393) [28 novembre 1995].

— Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des sommes collectées par le Fonds de Solidarité, au titre de l'augmentation de 1,3 % de la CSG décidée par la loi de finances rectificative du 22 juin 1993 (n° 93-859) (n° 2559) [8 février 1996].

— Proposition de loi relative aux subventions exceptionnelles pour les communes confrontées à des difficultés financières particulières (n° 2609) [11 mars 1996].

— Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les missions de l'Union européenne en matière de progrès économique et social telles qu'elles sont définies aux articles B et G2 du traité de Maastricht {n° 2640) [13 mars 1996].

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Situation en Bosnie-Herzégovine : ex-Yougoslavie ; FOR-PRONU ; attitude de la France : réponse globale à l'ensemble des questions relatives à la Bosnie-Herzégovine posées ce jour [31 mai 1995] (p. 379).

 Respect des engagements pris par M. Jacques Chirac : prélèvements obligatoires et salaires : perspectives [3 octobre 1995] (p. 1582).

 Politique économique et sociale du Gouvernement : politique budgétaire : perspectives ; alternative à la crise ; mesures d'urgence [8 novembre 1995] (p. 3196).

— Sommet social : relance économique : mesures d'urgence : stabilisation des CES ; augmentation des salaires ; primes de Noël [20 décembre 1995] (p. 5398, 5399).

— Situation économique : salaires ; pensions de retraite ; chômage [16 janvier 1996] (p. 3).

— Bombardements au Liban : attitude de la France [16 avril 1996] (p. 2217).

— Lutte contre le trafic de drogue : statistiques des quantités saisies et des interpellations : surveillance de la filière hollandaise [29 mai 1996] (p. 3583).

— Déficit de la sécurité sociale : taxation des profits financiers [11 juin 1996] (p. 4077).

l orales sans débat :

—  611, posée le 31 mai 1995 : établissement thermal de Saint-Amand-les-Eaux (p. 396, 397). Appelée le 8 juin 1995 : fermeture : conséquences (p. 472).

—  714, posée le 22 novembre 1995 : difficultés financières de certaines communes (p. 3961). Appelée le 30 novembre 1995 : endettement ; aides de l'État (p. 4292).

— n° 1049, posée le 7 mai 1996 : prochaine rentrée scolaire dans le Valenciennois (p. 2906). Appelée le 14 mai 1996 : effectifs de personnel (p. 3083).

INTERVENTIONS

— Rappel au règlement : souhaite qu'en raison du contexte économique et social actuel l'Assemblée discute des textes législatifs les plus urgents [3 avril 1995] (p. 296).

— Déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par M. Alain Juppé, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration (n° 2066).

Principaux thèmes développés [23 mai 1995] :

Action sociale et solidarité nationale :

- exclusion (p. 359) ;

- précarité (p. 357).

Affaires étrangères :

- conjoncture internationale : politique et place de la France (p. 360) ;

- ex-Yougoslavie (p. 360).

Agriculture : politique agricole commune (p. 359).

Aménagement du territoire (p. 359).

Collectivités locales : communes : moyens financiers (p. 359).

Communautés européennes et Union européenne :

- construction européenne : institutions (p. 360) ;

- monnaie unique (p. 358) ;

- traité de Maastricht (p. 357, 358, 360).

Constitution : révision : élargissement du champ d'application du référendum et instauration d'une session unique du Parlement (p. 360).

Défense :

- dissuasion : essais nucléaires : traité de non-prolifération nucléaire (p. 360) ;

- industries d'armement (p. 359) ;

- politique de défense européenne : OTAN (p. 360).

Droits de l'homme et libertés publiques (p. 359).

Élections et référendums : élection présidentielle (p. 357).

Emploi :

- chômage : mobilisation générale (p. 357 à 359) ;

- chômage de longue durée : contrat initiative-emploi (p. 357) ;

- contrats emploi-solidarité (p. 358) ;

- délocalisations (p. 358) ;

- licenciements (p. 358).

Enseignement :

- crédits : augmentation (p. 358) ;

- formation technologique et professionnelle (p. 358).

Entreprises :

- aides : créations d'emplois (p. 358) ;

- charges sociales : allégement (p. 357) ;

- PME : financement (p. 357).

Étrangers :

- immigration : politique (p. 359) ;

- immigration clandestine (p. 359).

Gouvernement précédent : bilan (p. 357).

Impôts locaux : taxe professionnelle : réforme (p. 358).

Industrie : investissements (p. 358).

Logement social : logements d'insertion (p. 359).

Lois : loi d'amnistie : contenu (p. 359).

Marchés financiers : revenus financiers : taxation (p. 359).

Marchés publics : transparence (p. 359).

Parlement : rôle : pouvoirs (p. 359).

Politique économique :

- croissance (p. 357) ;

- pouvoir d'achat (p. 359).

Politique économique et sociale :

- contribution sociale généralisée (p. 359) ;

- financement (p. 358) ;

- mouvements sociaux : revendications (p. 357, 359).

Président de la République : espérance d'un nouveau pacte républicain : changement (p. 357).

Recherche : innovation (p. 358).

Salaires :

- politique salariale (p. 357) ;

- SMIC (p. 357).

Santé publique :

- hôpitaux : réforme (p. 359) ;

- sida (p. 359) ;

- toxicomanie (p. 359).

Secteur public :

- nationalisations : secteur de distribution de l'eau (p. 359) ;

- privatisations (p. 358) ;

- services publics : déréglementation (p. 358, 359).

Sécurité sociale :

-     comptes : financement (p. 359) ;

-     protection sociale : maintien (p. 359).

Travail : réduction du temps de travail (p. 357).

TVA : taux : majoration (p. 357).

Ville : politique : quartiers difficiles (p. 359).

 Projet de loi de finances rectificative pour 1995 (n° 2115).

Première lecture

Avant la discussion des articles [12 juillet 1995] :

Sa question préalable soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 1072) : rejetée (p. 1080).

— S'associe à la communication du Gouvernement exprimant son émotion et son indignation au sujet de l'attentat annoncé par le président de l'Assemblée nationale, perpétré, ce jour, à Paris sur la ligne C du RER [18 octobre 1995] (p. 1874).

— Projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222).

Première lecture

Avant la discussion des articles [17 octobre 1995] :

Sa question préalable (p. 1909) : rejetée (p. 1913).

Principaux thèmes développés :

Action sociale et solidarité nationale :

- exclusion : précarité (p. 1909, 1910) ;

- fracture sociale (p. 1910) ;

- revenu minimum d'insertion (p. 1909, 1910).

Aménagement du territoire (p. 1911).

Bâtiment et travaux publics (p. 1911).

Collectivités locales :

- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (p. 1911) ;

- FCTVA(p. 1911);

- relations financières avec l'État : pacte de stabilité financière : ressources (p. 1911).

Communautés européennes et Union européenne : traité de Maastricht : critères de convergence : monnaie unique (p. 1909, 1910).

Consommation (p. 1910).

Défense : crédits (p. 1911).

Élections et référendums : élection présidentielle (p. 1909).

Emploi :

- chômage (p. 1909, 1911) ;

- politique de l'emploi (p. 1909, 1911).

Entreprises : allégement des charges : aides (p. 1909 à 1911).

Épargne : fiscalité (p. 1910, 1911).

Finances publiques :

- crédits : réduction (p. 1911) ;

- déficits publics et sociaux (p. 1911) ;

- dette publique (p. 1909 à 1911) ;

- politique budgétaire (p. 1910) ;

- recettes : moins-values (p. 1909).

Fonctionnaires et agents publics : rémunérations (p. 1909,1911).

Impôt sur le revenu : concubinage (p. 1911).

Impôt sur les sociétés (p. 1910).

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 1909, 1910).

Impôts et taxes :

- fraude fiscale (p. 1911) ;

- justice sociale (p. 1910) ;

- réforme fiscale (p. 1910) ;

- revenus mobiliers : taxation (p. 1910). Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 1911).

Logement et habitat :

- HLM : surloyers (p. 1911) ;

- logement social (p. 1911).

Marchés financiers (p. 1910, 1911).

Personnes âgées : prestation autonomie (p. 1911).

Politique économique :

- conjoncture (p. 1909) ;

- croissance (p. 1911) ;

- investissement (p. 1909) ;

- taux d'intérêt (p. 1909).

Politique économique et sociale : réformes (p. 1911, 1912).

Prix et concurrence : pouvoir d'achat (p. 1909, 1911).

Retraites : généralités (p. 1911).

Salaires :

- politique salariale (p. 1909) ;

- SMIC (p. 1911).

Secteur public : privatisations (p. 1911).

Transports : voies navigables (p. 1911).

TVA : relèvement du taux normal (p. 1909).

Ville : politique (p. 1910, 1911).

— Déclaration du Gouvernement présentée par M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'évolution de la protection sociale et débat sur cette déclaration (n° 2352).

Principaux thèmes développés [13 novembre 1995] :

Contribution sociale généralisée (p. 3565).

Cour des comptes : rapport (p. 3565).

Entreprises : charges sociales (p. 3564, 3565).

Famille : aide au premier enfant (p. 3564).

Famille : associations familiales (p. 3564).

Hôpitaux et cliniques :

- forfait hospitalier (p. 3564) ;

- secteur public : budget global et taux directeur : réforme : programmes de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : contrats d'objectif (p. 3564).

Impôts et taxes :

- taxation des produits financiers (p. 3565) ;

- TVA (p. 3565).

Pharmacie :

- industrie pharmaceutique : prix des médicaments : contrat avec les caisses ; médicaments génériques : brevets (p. 3565) ;

Relance de la consommation : pouvoir d'achat : créations d'emplois (p. 3564, 3565).

Retraites : généralités : femmes : retraite à 55 ans : veuves : pensions de réversion (p. 3564).

Santé publique :

- accès aux soins : qualité des soins (p. 3564) ;

- gratuité des soins pour les enfants, les chômeurs et les personnes en longue maladie (p. 3564) ;

- historique : rôle et principes : comparaisons (p. 3564).

Syndicats (p. 3564).

— Rappel au règlement : constate que la séance commence en retard du fait des grèves, affirme que la situation sociale se traduit par une déchirure, invite le Gouvernement à la négociation avec les salariés [30 novembre 1995] (p. 4281).

 Projet de loi de finances rectificative pour 1995 (n° 2357).

Première lecture

Avant la discussion des articles [6 décembre 1995] :

Sa question préalable soutenue par : Jacquaint (Muguette) (p. 4615) : rejetée (p. 4618).

 Projet de loi autorisant le Gouvernement par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale (n° 2405).

Première lecture

Avant la discussion des articles [8 décembre 1995] :

Sa question préalable soutenue par : Hage (Georges) (p. 4795) : rejetée au scrutin public (p. 4816).

Discussion des articles [10 décembre 1995] :

Article 1er (définition du domaine d'habilitation de la loi) :

Huitième alinéa de l'article 1er (apurement de la dette) :

- ses observations sur les amendements identiques n°1814 de M. Maxime Gremetz et 1893 de M. Claude Bartolone (de suppression) (p. 4976) ;

— Rappels au règlement : demande la venue du Premier ministre (p. 4992) ; demande une suspension de séance pour laisser au Premier ministre le temps de venir s'expliquer devant l'Assemblée (p. 4996).

Commission mixte paritaire :

Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire [19 décembre 1995] :

Sa question préalable soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 5287) : rejetée (p. 5314).

Vote contre du groupe communiste (p. 5339).

— Rappel au règlement : s'étonne de l'absence du ministre du travail et des affaires sociales pendant la discussion des articles du projet de loi autorisant le Gouvernement à réformer par ordonnances la protection sociale et souhaite la venue immédiate du Premier ministre [10 décembre 1995] (p. 4992).

 Motion de censure déposée par MM. Laurent Fabius, Alain Bocquet, Jean-Pierre Chevènement et quatre-vingt-cinq membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 10 décembre 1995.

Principaux thèmes développés lors de la discussion [12 décembre 1995] :

Action sociale et solidarité nationale : fracture sociale : exclusion (p. 5027).

Communautés européennes et Union européenne : traité de Maastricht (p. 5025, 5026).

Consommation (p. 5025).

Constitution : article 49, alinéa 3 (p. 5025, 5026).

Élections et référendums : élection présidentielle (p. 5026).

Emploi :

- chômage (p. 5025, 5026) ;

- politique de l'emploi (p. 5026).

Enseignement supérieur (p. 5025).

Entreprises : allégement des charges (p. 5026 à 5028).

Finances publiques :

- dette publique (p. 5027) ;

- prélèvements obligatoires (p. 5025).

Fonctionnaires et agents publics : traitements (p. 5025).

Hôpitaux et cliniques (p. 5027).

Marchés financiers (p. 5025, 5027).

Ordonnances (p. 5025, 5026).

Parlement : rôle : droits (p. 5026).

Pharmacie : industrie pharmaceutique (p. 5027).

Politique économique : revenus du travail et du capital (p. 5027 5028).

Politique économique et sociale :

- généralités (p. 5026) ;

-     crise sociale : mouvements sociaux (p. 5025, 5026) ;

-     dialogue social (p. 5028). Prestations familiales : allocations familiales (p. 5026).

Recherche médicale (p. 5027).

Retraites :

- généralités (p. 5025, 5026) ;

- régimes spéciaux (p. 5026).

Salaires (p. 5026).

Santé publique : maîtrise médicalisée des dépenses (p. 5025, 5027).

Secteur public :

- EDF-GDF (p. 5025) ;

- services publics : situation : avenir (p. 5025) ;

- SNCF : contrat de plan (p. 5025).

Sécurité sociale :

- caisses de sécurité sociale : organisation (p. 5026) ;

- comptes : déficit (p. 5027) ;

- cotisations salariales et patronales (p. 5028) ;

- réforme (p. 5025 à 5027) ;

- remboursement de la dette sociale (RDS) (p. 5028).

Travail : temps de travail (p. 5026).

 Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (n° 2319).

Première lecture

Avant la discussion des articles [14 décembre 1995] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Jambu (Janine) (p. 5183) : rejetée (p. 5185).

— Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale (n° 2455).

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 janvier 1996] :

Sa question préalable soutenue par : Brunhes (Jacques) (p. 209) : rejetée (p. 216).

 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (n° 1895).

Première lecture

Avant la discussion de l’article unique [14 février 1996] :

Sa question préalable soutenue par : Hage (Georges) (p. 848) : rejetée (p. 850).

— Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 2548).

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 mars 1996] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Colliard (Daniel) : rejetée (p. 1164).

— Déclaration du Gouvernement présentée par M. Alain Juppé, Premier ministre, et M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale et débat sur cette déclaration (n° 2634).

Principaux thèmes développés [13 mars 1996] :

Affaires étrangères : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (p. 1544).

Communautés européennes et Union européenne :

- institutions et conférence intergouvernementale (p. 1542) ;

- monnaie unique (p. 1543) ;

- politique étrangère et de sécurité commune (p. 1544).

Emploi (p. 1543).

Secteur public (p. 1543, 1544).

 Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant (n° 2353).

Première lecture

Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article unique [27 mars 1996] (p. 2022, 2023) :

Constitution : domaine de la loi.

Enfants : protection.

Traités et conventions : droits de l'enfant.

 Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2690).

Première lecture

Avant la discussion des articles [24 avril 1996] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Colliard (Daniel) (p. 2554) : rejetée (p. 2557).

 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (n° 2575).

Deuxième lecture :

Avant la discussion des articles [mai 1996] :

Sa question préalable soutenue par : Gremetz (Maxime) (p. 2791) : rejetée (p. 2796).

 Projet de loi de réglementation des télécommunications (n° 2698).

Première lecture

Avant la discussion des articles [mai 1996] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Gayssot (Jean-Claude) (p. 2881) : rejetée (p. 2885).

 Déclaration du Gouvernement présentée par MM. Alain Juppé, Premier ministre, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la situation en Corse et débat sur cette déclaration (n° 2815).

Principaux thèmes développés [28 mai 1996] (p. 3524) :

Ordre public :

- crimes et délits ;

- poursuites judiciaires.

Politique économique et sociale : zone franche.

 Projet de loi (rectifié) relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire ainsi qu'au développement de la négociation collective (n° 2701).

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 juin 1996] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 3781) : rejetée (p. 3783).

 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n° 2766).

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 et 6 juin 1996] :

Son exception d'irrecevabilité soutenue par : Brunhes (Jacques) (p. 3872) : rejetée (p. 3879).

Sa motion de renvoi en commission soutenue par : Lefort (Jean-Claude) (p. 3967) : rejetée (p. 3972).

 Projet de loi relatif à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (n° 2808).

Première lecture

Avant la discussion des articles [18 juin 1996] :

Sa question préalable soutenue par : Braouezec (Patrick) (p. 4484) : rejetée (p. 4494).

 Motion de censure déposée par MM. Laurent Fabius, Alain Bocquet et quatre-vingt-treize membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Principaux thèmes développés lors de la discussion [19 juin 1996] :

Défense (p. 4546).

Finances publiques : prélèvements obligatoires et déficits (p. 4544, 4547).

Politique économique et sociale (p. 4544, 4547).

Sécurité sociale (p. 4545).

Service public (p. 4545).

Union européenne (p. 4544).

Le groupe communiste vote la censure (p. 4544).

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Xe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 1996 au 21 avril 1997

A à G

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription), Communiste

Président du groupe communiste.

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 1er octobre 1996](p. 14478)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 2 octobre 1996] (p. 14533)

DÉPÔTS

— Proposition de résolution n° 3010 tendant à créer une commission d'enquête sur la situation économique et politique en Corse [8 octobre 1996]

— Proposition de résolution n° 3416 tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile [11 mars 1997]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— Corse. Ordre public, maintien [8 octobre 1996] (p. 5184)

— Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention, attentat du mardi 3 décembre 1996 [4 décembre 1996] (p. 7951)

— Emploi. Jeunes. Inscription d'un débat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, perspectives [14 janvier 1997] (p. 24)

— Automobiles et cycles. Renault. Emploi et activité [4 mars 1997] (p. 1583)

l orale sans débat

— n° 1198, posée le 26 novembre 1996. Personnes âgées. Maison de retraite de Saint-Amand-les-Eaux (p. 7586). Appelée le 3 décembre 1996. Financement, aides de l'État, perspectives (p. 7825, 7826)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

S'indigne que la représentation nationale n'ait pas eu connaissance et n’ait pas débattu de l'accord franco-allemand de Nuremberg signé le 9 décembre 1996 entre le Président Chirac et le Chancelier Kohl [28 janvier 1997] (p. 453)

Regrette vivement que l'UEO, l'OTAN et le gouvernement américain soient au courant de l'accord franco-allemand de défense et de sécurité commune avant même le Parlement, insiste pour que la représentation nationale ait connaissance de ce document avant d'engager le débat sur la réforme du service national et demande une suspension de séance d'au moins une heure [28 janvier 1997] (p. 457, 458)

Demande une suspension de séance pour réunir son groupe et étudier le texte de l'accord franco-allemand de défense [28 janvier 1997] (p. 460)

Demande quelle suite le Gouvernement et la présidence entendent donner à la demande du groupe communiste de surseoir à l'examen du projet de loi sur le service national en attendant le débat sur l'accord de Nuremberg entre la France et l'Allemagne [29 janvier 1997] (p. 479)

DÉBATS

— Déclaration de politique générale n° 3005 présentée par M. Alain Juppé, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration [2 octobre 1996] (p. 5064)

Son intervention (p. 5072)

Thèmes :

Action sociale et solidarité nationale : projet de loi de cohésion sociale (p. 5074)

Communautés européennes et Union européenne : monnaie unique (p. 5072)

Emploi : situation de sous-emploi ; action gouvernementale : baisse des charges sociales et aménagement du temps de travail (p. 5072, 5073)

Enseignement : crédits (p. 5074)

Impôt sur le revenu (p. 5072, 5073)

Impôts et taxes : TVA (p. 5073)

Lois de finances : loi de finances pour 1997 (p. 5072, 5073)

Politique économique et sociale : situation actuelle et perspectives de croissance, évolution des taux d'intérêt, pouvoir d'achat (p. 5073)

Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale (p. 5072)

— Projet de loi de finances n° 2993 pour 1997

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 octobre 1996] (p. 5355) ; [16 octobre 1996] (p. 5405, 5440)

Sa question préalable (p. 5375) soutenue par M. Daniel Colhard : rejetée (p. 5377)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Ses explications de vote (p. 5777)

Vote contre du groupe communiste (p. 5777)

— Projet de loi n° 3014 de financement de la sécurité sociale pour 1997

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 octobre 1996] (p. 6128) ; [30 octobre 1996] (p. 6207)

Son exception d'irrecevabilité soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 6148)

Son intervention (p. 6173)

Thèmes :

Santé publique : accès aux soins (p. 6174)

Sécurité sociale : déficit (p. 6173)

Sécurité sociale : financement : assiette - CSG (p. 6173, 6174)

— Proposition de loi n° 3047 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

Première lecture

Avant la discussion des articles [26 novembre 1996] (p. 7549) ; [27 novembre 1996] (p. 7593)

Sa motion de renvoi en commission soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 7614)

— Projet de loi de finances rectificative n° 3117 pour 1996

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 décembre 1996] (p. 8018)

Sa question préalable soutenue par Mme Janine Jambu : rejetée (p. 8026)

— Projet de loi n°3103 portant diverses dispositions relatives à l'immigration

Première lecture

Avant la discussion des articles [17 décembre 1996] (p. 8414) ; [18 décembre 1996] (p. 8483, 8566)

Son exception d'irrecevabilité soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 8438)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [25 février 1997] (p. 1323) ; [26 février 1997] (p. 1383)

Sa question préalable soutenue par M. Patrick Braouezec : rejetée (p. 1366)

Commission mixte paritaire

Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire |25 mars 1997] (p. 2241)

Son exception d'irrecevabilité (p. 2242) soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 2245)

— Proposition de loi n° 741 visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [14 janvier 1997] (p. 44)

Sa question préalable soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée au scrutin public (p. 57)

— Projet de loi n° 3177 portant réforme du service national

Première lecture

Avant la discussion des articles [28 janvier 1997] (p. 455) ; [29 janvier 1997] (p. 518) ; [30 janvier 1997] (p. 551, 588)

Sa question préalable soutenue par M. Jean-Claude Lefort : rejetée (p. 531)

Son rappel au règlement (cf. supra) [28 janvier 1997] (p. 457, 458)

Son rappel au règlement (cf. supra) [28 janvier 1997] (p. 460)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [26 mars 1997] (p. 2282)

Son exception d'irrecevabilité soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 2288)

— Communication du Gouvernement : concept franco-allemand de sécurité et de défense [29 janvier 1997] (p. 507)

Son intervention (p. 514)

Thèmes :

Affaires étrangères : concept franco-allemand de sécurité et de défense (p. 514)

Affaires étrangères : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (p. 514, 515)

Communautés européennes et Union européenne : monnaie unique (p. 514)

Défense : armes nucléaires stratégiques : dissuasion nucléaire française (p. 515)

Défense : défense européenne (p. 515)

Industrie : industries d'armement : avion de transport futur et coopération (p. 514, 515)

— Projet de loi n° 3317 portant création de rétablissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 février 1997] (p. 739) ; [5 février 1997] (p. 785)

Sa question préalable soutenue par M. Jean-Claude Gayssot : rejetée (p. 767)

— Projet de loi n° 3046 relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [20 février 1997| (p. 1233)

Sa question préalable soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 1238)

— Projet de loi n° 3390 d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 avril 1997] (p. 2457) ; [16 avril 1997] (p. 2513, 2553)

Sa question préalable (p. 2513) : rejetée (p. 2526)

Thèmes :

Conseil économique et social : rapports sur la lutte contre la pauvreté (p. 2517)

Emploi : contrats d'initiative locale (CIL) (p. 2514, 2519)

Famille : prestations familiales (p. 2516)

Impôts et taxes : impôt sur le revenu (p. 2516)

Jeunes : échec scolaire : lutte contre l'illettrisme (p. 2516)

Jeunes : restauration scolaire (p. 2520)

Logement et habitat : attribution de logements sociaux (p. 2522)

Logement et habitat : expulsions (p. 2523)

Logement et habitat : prêts et aides (p. 2523)

Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale : évaluation (p. 2517)

Politique économique (p. 2515)

Revenu minimum d'insertion (p. 2514)

Santé publique : accès aux soins (p. 2514, 2521)

Santé publique : lutte contre la tuberculose (p. 2514)

Santé publique : médecine préventive (p. 2521)

Sécurité sociale : assurance maladie universelle (p. 2521)

Travail : licenciement (p. 2518)

Travail : réduction du temps de travail (p. 2518)

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er juin 1997 - 30 septembre 1998

A à G

 

Session ordinaire de 1996-1997......................................            Du 12 au 30 juin 1997

Session extraordinaire de 1996-1997..............................            Du 15 au 30 septembre 1997

Session ordinaire de 1997-1998......................................            Du 1er octobre 1997 au 30 juin 1998

Session extraordinaire de 1997-1998..............................            Du 1er au 9 juillet 1998

 

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription), Communiste

Élu le 1er juin 1997

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9391)

Nommé président du groupe communiste [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9391)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 14 juin 1997] (p. 9422)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 27 février 1998] (p. 3077)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 27 février 1998] (p. 3077)

Vice-président de la commission des affaires étrangères [J.O. du 26 mars 1998] (p. 4569)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 17 juin 1998] (p. 9212)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 17 juin 1998] (p. 9212)

DÉPÔTS

— Proposition de loi n° 128 tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué [23 juillet 1997]

— Proposition de loi n° 130 tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [23 juillet 1997]

— Proposition de loi n° 160 tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève [23 juillet 1997]

— Proposition de loi n° 186 tendant à assurer comme critère obligatoire de validité pour toutes conventions et accords collectifs de travail la représentation majoritaire des salariés [23 juillet 1997]

— Proposition de loi n° 583 tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse [17 décembre 1997]

— Proposition de loi n° 797 tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexe par l'ennemi » par les mots : « victimes de la déportation du travail » et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [31 mars 1998]

— Proposition de résolution n° 822 relative au rapport de la Commission sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (E 1045) [7 avril 1998]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— Travail. Durée du travail. Réduction [14 octobre 1997] (p. 3919)

— Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998] (p. 1376)

— Politique extérieure. Irak. Attitude de la France [24 février 1998] (p. 1564)

— Politique sociale. Prestations sociales. Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et allocation spécifique d'attente, application [27 mai 1998] (p. 4368)

l orale sans débat

— n° 39, posée le 25 novembre 1997. Patrimoine culturel. Tour abbatiale de Saint-Amand-les-Eaux (J.O. Questions p. 6285). Appelée le 2 décembre 1997. Restauration (p. 6717)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

Déplore l'attitude de la droite qui discrédite l'Assemblée nationale [11 décembre 1997] (p. 7339)

DÉBATS

— Déclaration de politique générale n° 13 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration [19 juin 1997] (p. 2835)

Son intervention (p. 2850)

Thèmes :

Assurance maladie maternité : généralités (p. 2851)

Emploi (p. 2851)

Enseignement (p. 2851)

Étrangers : immigration (p. 2852)

Impôts et taxes (p. 2851)

Logement : logement social (p. 2852)

Parlement : rôle (p. 2852)

Partis et mouvements politiques : Parti communiste (p. 2850)

Politique économique (p. 2850)

Politique générale (p. 2850)

Politique sociale (p. 2850)

Secteur public : nationalisations (p. 2851)

Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) (p. 2852)

Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) : Union économique et monétaire (UEM) (p. 2852)

— Projet de loi de finances n° 230 pour 1998

Première lecture

Avant la discussion des articles [14 octobre 1997], (p. 3930, 3961) ; [15 octobre 1997] (p. 3991, 4023, 4053)

Son intervention (p. 4024)

Thèmes :

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 4025)

Banques et établissements financiers : distribution de crédit (p. 4025)

Collectivités territoriales : finances locales (p. 4025)

Défense : arsenaux (p. 4025)

Emploi : chômage (p. 4024)

Entreprises : situation financière (p. 4024,4025)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 4025)

Finances publiques : dépenses (p. 4024)

Finances publiques : dette publique (p. 4025)

Finances publiques : politique budgétaire (p. 4024 à 4026)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 4024)

Impôt sur le revenu : quotient familial (p. 4024)

Impôt sur le revenu : réforme (p. 4024)

Impôts et taxes : avoir fiscal (p. 4024)

Impôts et taxes : politique fiscale (p. 4024, 4025)

Impôts et taxes : réforme fiscale (p. 4024 à 4026)

Impôts locaux : généralités (p. 4025)

Impôts locaux : taxe d'habitation (p. 4025)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 4025)

Politique économique : consommation (p. 4024,4025)

Politique économique : croissance (p. 4024)

Politique économique : épargne (p. 4025)

Politique économique : investissement (p. 4024,4025)

Politique économique : pouvoir d'achat (p. 4024)

Prestations familiales : conditions de ressources (p. 4024)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (p. 4025)

Sécurité sociale : contribution sociale généralisée (CSG) (p. 4025)

TVA : taux (p. 4025)

Union européenne : euro (p. 4024)

Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales

DÉFENSE

Examen du fascicule [12 novembre 1997] (p. 5674)

Son intervention (p. 5695)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

Explications de vote et vote [19 novembre 1997] (p. 6153)

Ses explications de vote (p. 6155)

Vote pour du groupe communiste (p. 6155)

— Projet de loi n° 327 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Première lecture

Discussion des articles [9 décembre 1997] (p. 7179, 7203) ; [10 décembre 1997] (p. 7239, 7273, 7297) ; [11 décembre 1997] (p. 7321, 7339, 7380) ; [12 décembre 1997] (p. 7413, p. 7453, 7504) ; [14 décembre 1997] (p. 7603, 7633, 7663) ; [15 décembre 1997] (p. 7698, 7736, 7770) ; [16 décembre 1997] (p. 7858, 7899).

Article 2 (article 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : modification du régime du certificat d'hébergement)

Son rappel au règlement (cf. supra) [11 décembre 1997] (p. 7339)

— Proposition de loi n° 583 tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [14 janvier 1998] (p. 251)

Son intervention (p. 252)

Thèmes :

Chômage : indemnisation : allocations (p. 252)

Chômage : indemnisation : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie, le commerce et l'agriculture (UNEDIC) (p. 253)

Emploi : chômage de longue durée (p. 252, 253)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 254)

Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) (p. 255)

Retraites : généralités : durée d'assurance (p. 253)

Transports urbains : tarifs réduits : chômeurs (p. 253)

Travail : plan social : licenciements (p. 254)

Travail : salaires (p. 254)

Vote pour du groupe communiste (p. 254)

— Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. François Bayrou, M. Jean-Louis Debré et cent-quarante membres de l'Assemblée [29 avril 1998] (p. 3217)

Son intervention (p. 3232)

Thèmes :

Emploi : chômage (p. 3232)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : investissement (p. 3234)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 3235)

Impôts locaux : taxe d'habitation (p. 3234)

Industrie : construction aéronautique et spatiale (p. 3235)

Logement : logement social (p. 3235)

Marchés financiers (p. 3235)

Politique économique : mondialisation (p. 3234)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 3235)

Travail : durée du travail (p. 3232)

TVA (p. 3234)

Union européenne : euro (p. 3233)

— Déclaration du Gouvernement n° 970 sur le débat d'orientation budgétaire présentée par M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie et M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget [9 juin 1998] (p. 4805, 4839)

Son intervention (p. 4816)

Thèmes :

Banques et établissements financiers : crédit (p. 4817)

Banques et établissements financiers : livret d'épargne (p. 4817)

Banques et établissements financiers : politique bancaire (p. 4817)

Banques et établissements financiers : secteur public (p. 4817)

Collectivités territoriales : finances locales (p. 4816, 4817)

Emploi : chômage (p. 4816)

Emploi : politique de l'emploi (p. 4816, 4817)

Finances publiques : dépenses (p. 4816)

Finances publiques : dette publique (p. 4816, 4817)

Finances publiques : emprunts (p. 4817)

Finances publiques : politique budgétaire (p. 4816, 4817)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 4817)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 4817)

Impôts et taxes : revenus du travail et du capital (p. 4817)

Impôts locaux : taxe d'habitation (p. 4817)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 4817)

Lois de finances (p. 4816)

Marchés financiers : généralités (p. 4816, 4817)

Politique économique : conjoncture (p. 4816)

Politique économique : croissance (p. 4816)

Politique économique : généralités (p. 4817)

Politique économique : investissement (p. 4816)

Politique économique : pouvoir d'achat (p. 4816)

Politique sociale : généralités (p. 4817)

TVA : taux (p. 4816, 4817)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 4816)

— Projet de loi n° 975 relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux

Première lecture

Discussion des articles [23 juin 1998] (p. 5305) ; [24 juin 1998] (p. 5334, 5362)

Article 4 (article L. 346 du code électoral : obligation d'effectuer une déclaration de candidature)

Soutient l'amendement n° 72 de Mme Muguette Jacquaint (seuil ramené de 10 à 5 % des suffrages exprimés pour participer au second tour) (p. 5350) : rejeté au scrutin public (p. 5351)

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er octobre 1998 – 30 septembre 1999

A à C

Session ordinaire 1998-1999......................................            Du 1er octobre 1998 au 30 juin 1999

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription), Communiste

Président du groupe communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 30 septembre 1998] (p. 14865)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du ler octobre 1998] (p. 14917)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 20 mai 1999] (p. 7459)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 20 mai 1999] (p. 7459)

DÉPÔT

— Proposition de loi n° 1120 relative au pacte civil de solidarité [13 octobre 1998]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— Emploi. Politique de l'emploi. Plans de licenciement, moratoire [28 octobre 1998] (p. 7517)

— Politique extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, participation de la France [24 mars 1999] (p. 2761)

— Politique extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, attitude de la France [6 avril 1999] (p. 3287)

— Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [25 mai 1999] (p. 4809)

l orale sans débat

— n° 643, posée le 1er mars 1999. Aménagement du territoire. Politiques communautaires (J.O. Questions p. 1127). Appelée le 2 mars 1999. Fonds structurels, utilisation, Nord-Pas-de-Calais (p. 1846)

DÉBATS

— Projet de loi de finances n° 1078 pour 1999

Première lecture

Avant la discussion des articles [14 octobre 1998] (p. 6584)

Son intervention (p. 6586)

Thèmes :

Finances publiques : dépenses (p. 6588)

Finances publiques : politique budgétaire (p. 6586 à 6589)

Impôts et taxes : revenus du travail et du capital (p. 6588)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 6587, 6588)

Marchés financiers : généralités (p. 6587)

Politique économique : conjoncture (p. 6587)

Politique économique : libéralisme (p. 6587)

Politique économique : politique monétaire (p. 6587)

Politique sociale : généralités (p. 6588, 6589)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6587)

TVA (p. 6587, 6588)

Union européenne : euro (p. 6587)

— Projet de loi constitutionnelle n° 1072 modifiant l'article 88‑2 de la Constitution

Première lecture

Avant la discussion des articles [24 novembre 1998] (p. 9459)

Sa question préalable (p. 9459) : rejetée (p. 9466)

Thèmes :

Constitution : article 88-4 (p. 9460)

Parlement : rôle : Union européenne (p. 9461)

Partis et mouvements politiques : Parti communiste (p. 9460)

Politiques communautaires : Europe sociale (p. 9459)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 9459)

Union européenne : citoyenneté (p. 9461)

Union européenne : construction européenne (p. 9459, 9460)

Union européenne : euro (p. 9459)

Union européenne : Traité d'Amsterdam : référendums (p. 9461)

Union européenne : Traité d'Amsterdam : transferts de compétences (p. 9461)

— Proposition de loi n° 1119 relative au pacte civil de solidarité

Première lecture

Discussion des articles [2 décembre 1998] (p. 9931) ; [8 décembre 1998] (p. 10176)

Article 2 (imposition commune au titre de l'impôt sur le revenu et des impôts directs)

Son amendement n° 5 : devenu sans objet (p. 9943)

Article 6 (prise en compte du pacte civil de solidarité pour l'attribution d'un titre de séjour)

Son amendement n° 8 soutenu par M. Patrick Braouezec (liens personnels avec la France créés par la conclusion du PACS) : rejeté (p. 9989)

Son amendement n° 10 rectifié soutenu par M. Bernard Birsinger (application immédiate des dispositions de l'article aux étrangers contractants d'un PACS pouvant justifier d'une communauté de vie antérieure à la promulgation de la loi) (p. 9997) : rejeté (p. 9998)

Article 10 (dispositions applicables aux fratries)

Son amendement n° 12 soutenu par M. Bernard Birsinger (de suppression) (p. 10197) : rejeté au scrutin public (p. 10202)

— Projet de loi n° 1365 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [2 mars 1999] (p. 1872)

Son exception d'irrecevabilité (p. 1885) soutenue par M. Robert Hue : rejetée (p. 1892)

Ses explications de vote (p. 1976)

Vote contre du groupe communiste (p. 1977)

— Projet de loi n° 1244 relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Première lecture

Discussion des articles [11 mars 1999] (p. 2303)

Après l'article 51

Son amendement n° 307 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (instauration d'un mécanisme de garantie des dépôts) (p. 2335) : adopté après rectification et modifications (p. 2338)

Avant l'article 47

Son amendement n° 308 précédemment réservé soutenu par M. Dominique Baert (de conséquence) : adopté (p. 2338)

 

______________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000

A à G

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 30 septembre 1999] (p. 14510)

Nommé président du groupe communiste [J.O. du 30 septembre 1999] (p. 14510)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 1er octobre 1999] (p. 14614)

DÉPÔT

— Proposition de loi n° 2286 tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie [28 mars 2000]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— Relations internationales. Commerce international. Organisation mondiale du commerce (OMC), négociations, attitude de la France [12 octobre 1999] (p. 7142)

— Politique extérieure. Moyen-Orient. Déclaration du Premier ministre [29 février 2000] (p. 1346) Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Minima sociaux, revalorisation [21 juin 2000] (p. 5684)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

Constate que la discussion de motions de procédure a retardé l’examen de la proposition de loi et demande qu'elle soit réinscrite à l'ordre du jour prioritaire [2 mai 2000] (p. 3615)

DÉBATS

— Projet de loi de finances n° 1805 pour 2000

Explications de vote et vote [23 novembre 1999] (p. 9969)

Ses explications de vote (p. 9972)

Vote pour du groupe communiste (p. 9973)

— Proposition de loi n° 1851 relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises

Première lecture

Ses explications de vote [18 janvier 2000] (p. 22)

Vote pour du groupe communiste (p. 22)

— Proposition de loi n° 2057 relative au régime juridique des licenciements pour motif économique

Première lecture

Avant la discussion des articles [25 janvier 2000] (p. 295)

Thèmes :

Conseil constitutionnel : jurisprudence : licenciements (p. 317)

Marchés financiers : indices boursiers : croissance (p. 317)

Ses explications de vote (p. 317)

Vote pour le passage à la discussion des articles du groupe communiste (p. 317)

— Projet de loi n° 1253 relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Lecture définitive

Abstention du groupe communiste [1er février 2000] (p. 543)

— Proposition de loi constitutionnelle n° 2063 tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [2 mai 2000] (p. 3585) ; [3 mai 2000] (p. 3704, 3709)

Son rappel au règlement (cf. supra) [2 mai 2000] (p. 3615)

— Déclaration du Gouvernement n° 2390 présentée par M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le débat d'orientation budgétaire [16 mai 2000] (p. 4220,4243)

Son intervention (p. 4235)

Thèmes :

Banques et établissements financiers : secteur public (p. 4236)

Collectivités territoriales : finances locales (p. 4235)

Emploi : jeunes (p. 4235)

Entreprises : allégement des charges : fonds publics (p. 4236)

Entreprises : délocalisations (p. 4235) Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 4235)

Finances publiques : dépenses (p. 4235, 4236)

Finances publiques : dette publique (p. 4236) Finances publiques : politique budgétaire (p. 4235)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 4236)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 4236)

Impôt sur le revenu : réforme (p. 4236)

Impôts et taxes : réforme fiscale (p. 4235, 4236)

Impôts et taxes : revenus financiers (p. 4236)

Impôts locaux : taxe d'habitation : taxe foncière sur les propriétés bâties (p. 4236)

Politique économique : conjoncture (p. 4235)

Politique économique : croissance (p. 4235)

Politique économique : généralités (p. 4235, 4237)

Politique économique : politique monétaire (p. 4235)

Politique économique : taux d'intérêt : petites et moyennes entreprises (p. 4236)

Politique sociale : généralités (p. 4237)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 4255)

Secteur public : entreprises publiques (p. 4236, 4237)

Travail : salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (p. 4236)

TVA : taux (p. 4236)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 4235)

 

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

A à G

BOCQUET (Alain)

Nord (20e circonscription), Communiste

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 29 septembre 2000] (p. 15395)

Nommé président du groupe communiste [J.O. du 29 septembre 2000] (p. 15395)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 30 septembre 2000] (p. 15482)

DÉPÔTS

— Proposition de loi n° 2737 tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans [21 novembre 2000]

— Proposition de résolution n° 2747 tendant à créer une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie [22 novembre 2000]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— Politique économique. Pouvoir d'achat. Salariés, perspectives [10 octobre 2000] (p. 6590)

— Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise des dépenses de santé [17 janvier 2001] (p. 475)

— Politique sociale. Bénéficiaires. Perspectives [27 mars 2001] (p. 1413)

l orale sans débat

— n° 1316, posée le 29 janvier 2001. Patrimoine culturel. Tour abbatiale de Saint-Amand-les-Eaux (J.O. Questions p. 489). Appelée le 30 janvier 2001. Restauration, financement (p. 890)

DÉBATS

— Projet de loi de finances n° 2585 pour 2001

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels [20 novembre 2000] (p. 8982,9022)

Après l'article 48

Son amendement n° 237 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (institution d'un crédit d'impôt au titre des frais de déménagement des particuliers) (p. 9007) : retiré (p. 9008)

Explications de vote et vote [21 novembre 2000] (p. 9087)

Ses explications de vote (p. 9091)

Vote pour du groupe communiste (p. 9091)

— Projet de loi n°2691 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 décembre 2000] (p. 9776, 9800)

Sa question préalable (p. 9800) soutenue par M. Gilbert Biessy : rejetée au scrutin public (p. 9807)

— Projet de loi n° 2704 de finances rectificative pour 2000

Première lecture

Discussion des articles [7 décembre 2000] (p. 9963, 10021)

Après l'article 27

Son amendement n° 182 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (institution d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de déménagement des particuliers) (p. 10014) : rejeté (p. 10015)

Après l'article 33

Son amendement n° 184 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communes concernées par un plan d'exposition au bruit) : rejeté (p. 10082)

Son amendement n° 183 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (extension du mécanisme de garantie de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale) : devenu sans objet (p. 10083)

Son amendement n° 179 rectifié soutenu par M. Jean-Pierre Brard (dispositions visant à assurer la continuité des délibérations pour les établissements publics de coopération intercommunale ne résultant pas d'une substitution ou d'une transformation d'un groupement préexistant) : adopté après rectification (suppression du gage) (p. 10084)

— Proposition de loi n°2737 tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [12 décembre 2000] (p. 10097)

Son intervention (p. 10102)

Thèmes :

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 10102, 10103)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes : indépendance (p. 10102, 10103)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes : revenus (p. 10102, 10103)

— Projet de loi n° 2415 rectifié de modernisation sociale

Deuxième lecture

Discussion des articles [22 mai 2001] (p. 3247) ; [23 mai 2001] (p. 3260, 3302, 3340) ; [12 juin 2001] (p. 4095)

Seconde délibération

Article 32 bis (renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise sur les projets de restructuration et de compression des effectifs)

Son amendement n° 9 deuxième rectification (droit d'opposition) (p. 4102)

Après l'article 32 ter

Son sous-amendement n° 11 (extension de cette disposition aux entreprises d'au moins cinquante et non plus cent salariés) à l'amendement n° 2 du Gouvernement (recours à un médiateur) (p. 4107)

Son sous-amendement n° 10 rectifié (saisine du juge des référés) à l'amendement n° 2 du Gouvernement : rectifié (p. 4108)

Avant l'article 33

Son sous-amendement n° 8 (licenciement comme ultime recours en cas d'extrême gravité des difficultés rencontrées par l'entreprise) à l'amendement n° 3 du Gouvernement (définition du licenciement pour motif économique) (p. 4110)

Explications de vote et vote [13 juin 2001] (p. 4172)

Ses explications de vote (p. 4174)

 

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2001 au 18 juin 2002

 

BOCQUET (Alain)

Nord (20e circonscription), Communiste

Adhère au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Est élu président du groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [1er octobre 2001]

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 1er novembre 2001] (p. 17241)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [1er octobre 2001] (p. 17241)

Rapporteur de la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans(n° 3370) [14 novembre 2001]

DÉPÔTS

— Proposition de résolution n° 3286 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites [1er octobre 2001]

— Proposition de résolution n° 3303 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'euro, et notamment lors des opérations de conversion franc/euro [4 octobre 2001]

— Proposition de loi n° 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [7 novembre 2001]

— Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3370) de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [21 novembre 2001] (n° 3400)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5668)

— Retraites : généralités. Age de la retraite. Assurés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée [10 janvier 2002] (p. 135)

— Travail. Licenciement collectif. Réglementation [16 janvier2002] (p. 467)

l orale sans débat

— n° 1538, posée le 15 octobre 2001. Tourisme et loisirs. Stations thermales (J.O. Questions p. 5839). Appelée : J.O. du 16 octobre 2001. Développement, Saint-Amand-les-Eaux (p. 5919)

DÉBATS

— Projet de loi n° 3262 de finances pour 2002

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Son amendement n° 372 (rétablissement des taux de 48 % et de 54 % pour les deux tranches les plus élevées) (p. 6110)

Après l'article 2

Son amendement n° 376 (imposition commune des partenaires pour le PACS dès son enregistrement et majoration de l'abattement sur les mutations à titre gratuit) (p. 6120)

Son amendement n° 378 (taux de l'avoir fiscal réduit à 33,33 % pour les personnes physiques) (p. 6141)

Son amendement n° 375 (suppression de l'avoir fiscal pour les non-résidents) (p. 6142)

Après l'article 4

Son amendement n° 423 rectifié (relève de 2 000 F à 400 euros le plafond des versements bénéficiant du « dispositif Coluche » et anticipe d'un an sa fixation) (p. 6186)

Son amendement n° 382 (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations reconnues d'utilité publique) (p. 6196)

Son amendement n° 383 (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations bénéficiant d'un agrément ministériel) (p. 6196)

Article 6 (mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie)

Son amendement n° 402 (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6208)

Après l'article 6

Son amendement n° 409 (exonération totale de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié) (p. 6213)

Article 9 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Son amendement n° 384 (de suppression) (p. 6221)

Après l'article 9

Son amendement n° 385 (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 6222)

Son amendement n° 404 (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6223)

Après l'article 10

Son amendement n° 380 corrigé (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des produits alimentaires) (p. 6240)

Son amendement n° 419 corrigé (taux réduit de la TVA pour la fourniture d'énergie issue du bois) (p. 6243)

Son amendement n° 381 corrigé (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes et les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6244)

Son amendement n° 421 (taux réduit de la TVA pour les prestations de services funéraires) (p. 6254)

Son amendement n° 422 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur utilisant la géothermie ou la co-génération) (p. 6255)

Son amendement n° 418 (attribution du fonds de compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales dans le traitement des déchets) (p. 6257)

Son amendement n° 420 corrigé (taux réduit de la TVA pour les travaux effectués dans les établissements publics de santé) (p. 6258)

Article 11 (compensations allouées aux collectivités locales au titre des rôles supplémentaires de taxe professionnelle)

Son amendement n° 411 (doublement du montant des compensations) (p. 6264)

Après l'article 11

Son amendement n° 400 (plafonnement de la réduction retirée de la consolidation mondiale des résultats à 20 % du montant de l'impôt) (p. 6269)

Son amendement n° 403 (imposition des bénéfices distribués au taux de 36 %) (p. 6269)

Son amendement n° 390 précédemment réservé (suppression de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de santé) (p. 6291)

Son amendement n° 410 précédemment réservé (maintien de la « surtaxe Juppé » à l'impôt sur les sociétés) (p. 6296)

Son amendement n° 379 précédemment réservé (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6306)

Son amendement n° 391 précédemment réservé (ramène de 4,4 % à 4 % les frais d'assiette et de recouvrement perçus sur les impositions au profit de collectivités locales afin de prendre en compte le maintien de valeurs locatives anciennes) (p. 6316)

Son amendement n° 386 précédemment réservé (entreprises pétrolières : taxe complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6322)

Son amendement n° 394 précédemment réservé (impositions directes locales acquittées par France Télécom : perception progressive par les collectivités locales) (p. 6324)

Son amendement n° 396 précédemment réservé (Fonds national pour le développement de la vie associative - prélèvement sur le PMU porté de 0,15 % à 0,18 %) (p. 6325)

Après l'article 15

Son amendement n° 392 précédemment réservé (exonération de la redevance audiovisuelle pour les contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF et ne bénéficiant pas de la prime pour l'emploi) (p. 6335)

Son amendement n° 405 précédemment réservé (exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires de minima sociaux et les handicapés sous condition de ressources) (p. 6337)

Son amendement n° 393 précédemment réservé (abattement de 85 % sur le montant de la redevance audiovisuelle pour les déficients auditifs) (p. 6337)

Article 21 (reconduction en 2002 du contrat de croissance et de solidarité)

Son amendement n° 397 (prise en compte de 50 % du taux de croissance - au lieu de 33 % - pour l'indexation des dotations aux collectivités locales) (p. 6342)

Après l'article 25

Son amendement n°401 (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 100 euros pour les contribuables âgés de plus de 65 ans, au lieu de 500 F et 70 ans) (p. 6347)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

Discussion des articles [19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 56

Son amendement n° 20 (porte la taxe sur les véhicules des sociétés de 7 400 F à 25 000 euros et de 16 000 F à 5 000 euros) (p. 8240)

Son amendement n° 17 (exonération des allocataires du RMI et des chômeurs en fin de droits de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240) Son amendement n° 18 (exonération des allocataires du RMI de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8241)

Son amendement n° 16 (institution d'une taxe additionnelle à la taxe professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers) (p. 8247)

Son amendement n° 259 (obligation de déclaration par les personnes physiques des cartes bancaires, de crédit ou de paiement émises par des établissements étrangers et dont elles ont l'usage) (p. 8249)

Son amendement n° 258 (obligation de déclaration de leurs avoirs et actifs détenus à l'étranger par les contribuables non assujettis à l'ISF) (p. 8249)

Son amendement n° 257 (peines de dix ans d'emprisonnement et de 50 millions de francs d'amende réprimant la fraude à la TVA en bande organisée) (p. 8252)

Son amendement n° 254 (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances - alignement sur le revenu exonérant de fiscalité locale) (p. 8253)

Son amendement n° 256 (perception progressive par les collectivités territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom) (p. 8256)

Son amendement n° 248 (abattement de 85 % sur le montant de la redevance télévisuelle au bénéfice des personnes sourdes et malentendantes) (p. 8257)

Son amendement n° 14 (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Son amendement n° 249 (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Son amendement n° 15 (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Son amendement n° 250 (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Nouvelle lecture

Discussion des articles [13 décembre 2001] (p. 9383)

Après l'article 2

Son amendement n° 314 (réduction du taux de l'avoir fiscal à un tiers) (p. 9383)

Article 7 (amortissement exceptionnel des installations consacrées à la recherche sur les maladies qui touchent gravement les pays en développement)

Son amendement n° 313 (taux de l'avoir fiscal réduit à 5 % pour les personnes morales non résidentes) (p. 9403)

Après l'article 8

Son amendement n° 315 (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 9411)

Article 9 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Son amendement n° 325 (de suppression) (p. 9411)

Article 11 (compensation allouée aux collectivités locales au titre des rôles supplémentaires de taxe professionnelle)

Son amendement n° 320 corrigé (montant des compensations porté à 355,8 millions d'euros) (p. 9416)

Après l'article 11

Son amendement n° 321 (taux réduit de la TVA sur l'ensemble des produits alimentaires) (p. 9416)

Son amendement n° 322 (taux réduit de la TVA sur les casques motocyclistes et les sièges auto pour enfants) (p. 9417)

Son amendement n° 323 (taux réduit de la TVA sur les prestations de service funéraire) (p. 9417)

Après l'article 55 quater

Son amendement n° 319 (institution d'un taxe additionnelle à la taxe professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers) (p. 9481)

Son amendement n° 324 (perception progressive par les collectivités territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom) (p. 9481)

Projet de loi n° 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709,6744)

Après l'article 18

Son sous-amendement n° 323 (mise en place d'une médecine d'urgence essentiellement ambulatoire) à l'amendement n° 8 rectifié du Gouvernement (aide à l'association des professionnels de santé libéraux à la permanence des soins) (p. 6673)

— Déclaration du Gouvernement n° 3402 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan [21 novembre 2001] (p. 8377)

Son intervention (p. 8392)

Thèmes :

Défense : opérations extérieures : Afghanistan (p. 8393)

Organisations internationales : Cour pénale internationale (p. 8394)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8393)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 8394)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8393)

Pays étrangers : États-Unis : attentats (p. 8393)

Pays étrangers : États-Unis : opérations extérieures (p. 8393)

Pays étrangers : Palestine (p. 8394)

Politique extérieure : aide au développement (p. 8394)

— Proposition de loi n° 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l’âge de 60 ans

Première lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8541)

Son intervention (p. 8451)

Thèmes :

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8541)

Préretraites : allocations (p. 8542)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8541, 8554)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8541)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8543, 8555)

Retraites : généralités : majorations des pensions (p. 8542)

Travail : conditions de travail (p. 8541)

— Projet de loi de finances rectificative n° 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Article 38 (résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants)

Son amendement n° 120 (de suppression) (p. 8985)

Son amendement n° 121 (référence à une loi substituée au décret) (p. 8988)

Son amendement n° 122 (ouverture du recours devant le Conseil d'État à toute personne ayant intérêt à agir) (p. 8988)

Son amendement n° 123 rectifié (loi relative à la modernisation du service public du gaz naturel) (p. 8988)

 

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 19 juin 2002 au 30 septembre 2003

Session ordinaire..........................................................            du 25 au 27 juin 2002

Session extraordinaire...................................................            du 2 juillet au 3 août 2002

Session ordinaire..........................................................            du 1er octobre 2002 au 30 juin 2003

Session extraordinaire...................................................            du 1er au 24 juillet 2003

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription)

Député-e-s Communistes et Républicains

Élu le 16 juin 2002

Adhère au groupe des Député-e-s Communistes et Républicains [J.O. du 26 juin 2002] (p. 11065)

Est élu président du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains [J.O. du 26 juin 2002] (p. 11065)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 27 juin 2002] (p. 11115)

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex‑délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée de l’Atlantique Nord) [J.O. du 20 juillet 2002] (p. 12452)

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 13 février 2003] (p. 2678)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 13 février 2003] (p. 2678)

Rapporteur de la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (no 129) [26 février 2003]

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 12 mars 2003] (p. 4292)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 12 mars 2003] (p. 4292)

DÉPÔTS

— Proposition de résolution n° 3 tendant à modifier l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale [26 juin 2002]

— Proposition de loi n° 129 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [24 juillet 2002]

— Proposition de résolution n° 567 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Metaleurop ; ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer [23 janvier 2003]

— Proposition de résolution n° 613 tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 [12 février 2003]

— Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 129 rectifiée) de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [5 mars 2003] (n679)

— Proposition de résolution no 935 tendant à modifier l'article 92, alinéa 4 et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du règlement de l'Assemblée nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements [13 juin 2003]

— Proposition de résolution no 1057 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'État de ses effets [20 août 2003]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au gouvernement

— État. décentralisation. perspectives [22 octobre 2002] (p. 3728)

— Politique extérieure. Irak. Intervention des États-Unis, attitude de la France [18 mars 2003] (p. 2124)

— Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [13 mai 2003] (p. 3585)

— Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [17 juin 2003] (p. 5441)

l orale sans débat

— no 83, posée le 13 janvier 2003. Impôts locaux. taxe professionnelle (J.O. questions p. 128). Appelée le 14 janvier 2003. communautés d'agglomération, réglementation (p. 22)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Demande, comme ses collègues, communication de l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi initial et une suspension de séance [11 février 2003] (p. 1158)

Sur le rappel au règlement de M. Philippe de Villiers : observe que cette réforme électorale contribuera à la crise de la démocratie française. Les députés communistes s'opposeront à cette loi scélérate, inique, qui ressemble fort à une grande magouille [11 février 2003] (p. 1179)

Sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault : a eu le sentiment que le rapporteur de la commission des lois présentait un rapport UMP. Il déplore que le président de ce parti, véritable auteur du texte débattu, soit absent [11 février 2003] (p. 1189)

Souligne que deux propositions de loi du groupe des député-e-s communistes et républicains, examinées dans le cadre des « niches » parlementaires ont vu leur discussion interrompue avant l'examen des articles. La première au titre de l'article 40 de la Constitution, la seconde, au titre de l'article 94 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée [13 mars 2003] (p. 2041)

Se félicite que le Président de l'Assemblée nationale ait suspendu la séance pour manifester la désapprobation et la grande inquiétude de l'ensemble de la représentation nationale à l'égard de la guerre en Irak.

Son groupe approuve la position prise par la France pour défendre la paix et souhaite qu'elle poursuive son action dans ce sens [20 mars 2003] (p. 2256)

S'indigne de la distribution parmi les cadres de la fonction publique d'un « guide d'animation de réunion » destiné à convaincre du bien-fondé du projet de loi de réforme des retraites avant même l'adoption de celui-ci en conseil des ministres [10 juin 2003] (p. 4969)

Répond en citant Aragon au Premier ministre qui s'était offusqué de ce que l' « Internationale » fût chantée sur les bancs de l'Assemblée nationale : ce chant a été associé aux plus belles pages de la Résistance française [11 juin 2003] (p. 5000)

Se plaint que l'application de l'article 40 par une « commission des finances (qui) se conduit comme la commission de la hache » s'apparente à « un véritable sabotage du travail parlementaire digne du bal des faux-culs » [12 juin 2003] (p. 5097)

Indique qu'il propose au nom de son groupe le dépôt d'une motion référendaire et invite les députés de tous les bancs à se joindre à son initiative [12 juin 2003] (p. 5105)

Se plaint de ce que lors d'un meeting le ministre délégué aux libertés locales ait qualifié les positions de l'opposition « d'obstruction stérile » [13 juin 2003] (p. 5265)

Demande des informations sur une proposition émanant de certains membres du groupe UMP et dont la presse s'est fait l'écho, en faveur d'une hausse de l'impôt sur les sociétés afin de financer le fonds de réserve des retraites [18 juin 2003] (p. 5548)

Affirme que la sonnerie indiquant la reprise de la séance n'a pas fonctionné [18 juin 2003] (p. 5558)

Précise que si 16 députés de l'UMP ont proposé une augmentation de l'impôt sur les sociétés, le ministre des affaires sociales a fait savoir qu'il était en désaccord avec cette initiative et il regrette qu'un tel échange ait eu lieu par journalistes interposés, et non dans l'hémicycle [18 juin 2003] (p. 5564)

Se déclare scandalisé par l'arrestation de M. José Bové et par les moyens mis en œuvre à cet effet [23 juin 2003] (p. 5793)

Qui, de sa vie de parlementaire, n'a « jamais connu un tel autoritarisme et un tel manque de respect pour un député, a fortiori président de groupe »,

Demande – oralement et par lettre – au Président de l'Assemblée nationale de venir lui-même présider la séance : il se plaint que le président de séance, M. François Baroin, lui ait retiré la parole pour son précédent rappel au règlement alors qu'il se bornait à réclamer des explications au garde des sceaux sur l'arrestation de M. José Bové [23 juin 2003] (p. 5794)

S'étonne que la majorité soit absente : 3,5 % de présents, ce qui oblige à des artifices de procédure ; il demande une suspension de séance pour laisser le temps aux députés de la majorité de venir en masse soutenir le Gouvernement [23 juin 2003] (p. 5808)

Donne lecture d'une dépêche de l’AFP qui établit que les patrons français ont les revenus bruts les plus élevés d'Europe et compare leur situation à celle des patrons britanniques, néerlandais et suédois [23 juin 2003] (p. 5840)

Critique une déclaration à la télévision du président du groupe UMP accusant l'opposition d'occulter le débat alors que précisément l'intention de son groupe est de débattre point par point des questions de fond [24 juin 2003] (p. 5893)

Regrette que M. Gremetz ait été traité de « terroriste » ; chacun devrait garder son calme : insulter ses collègues ne peut que nuire à la qualité du débat [24 juin 2003] (p. 5916)

Demande, à titre exceptionnel, la non-application de l'article 57 du règlement, qui limiterait le nombre des intervenants : d'une part, personne n'est hostile aux dispositions examinées ; d'autre part, c'est un sujet très important, qui a fait l'objet de deux propositions de loi [24 juin 2003] (p. 5921)

Constate que le président a décidé lui-même de recourir à un scrutin public « pour éviter à M. Gremetz d'avoir à le demander » et dans le même temps lui a refusé le droit de répondre au Gouvernement ou à la commission [25 juin 2003] (p. 5993)

Regrette d'apprendre par l'AFP la convocation du Parlement en session extraordinaire et s'inquiète de son ordre du jour très chargé : « autant dire que les vacances parlementaires sont supprimées » [27 juin 2003] (p. 6279)

Précise que l'Assemblée nationale de Nouvelle-Zélande a adopté la légalisation de la prostitution après un débat de quatre-cent-quinze heures : il considère que la réforme des retraites mérite un débat de fond d'au moins cette durée et ne comprend pas que la séance puisse être conduite « à toute vitesse » [27 juin 2003] (p. 6307)

Demande de différer de deux heures l'ouverture de la première séance du mardi 1er juillet, compte tenu de la réunion traditionnelle de son groupe [30 juin 2003] (p. 6437)

Demande au président de l'Assemblée nationale de lever la séance entre la clôture de la session ordinaire et l'ouverture de la session extraordinaire [1er juillet 2003] (p. 6459)

Juge inacceptables les conditions de travail : la fatigue gagne ; pourquoi siéger jour et nuit ? [1er juillet 2003] (p. 6485)

Sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault : se déclare, au nom de son groupe, indigné par les propos du Premier ministre et assure ses collègues socialistes de la « totale solidarité » des député-e-s Communistes et Républicains [1er juillet 2003] (p. 6572)

Explique qu'après le départ de l'hémicycle des membres du groupe socialiste, son groupe a décidé de ne pas siéger : il demande que le travail soit interrompu jusqu'au lendemain [1er juillet 2003] (p. 6573)

Qualifie de « déclaration inquiétante » et « d'humour brun » une invective de M. Berlusconi déclarant à un représentant allemand au Parlement européen qu'il le verrait bien dans un rôle de "kapo" [3 juillet 2003] (p. 6707)

DÉBATS

— Déclaration de politique générale no 20 présentée par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et débat sur cette déclaration [3 juillet 2002] (p. 1829)

Son intervention (p. 1851)

Thèmes :

Administration : rapports avec les administrés : formalités administratives (p. 1854)

Aménagement du territoire : politique de la ville : logement social (p. 1854)

Élections et référendums (p. 1851)

Impôt sur le revenu (p. 1852, 1853)

Marchés financiers : fonds de pension américains (p. 1852)

Ordre public : sécurité (p. 1853)

Partis et mouvements politiques : Parti communiste (p. 1852 à 1854)

Pays étrangers : Israël : Palestine (p. 1853)

Politique économique : mondialisation (p. 1852)

Politique sociale : exclusion : négociation (p. 1852)

Politiques communautaires : coopération et développement (p. 1853)

Retraites : généralités (p. 1853, 1854)

Santé (p. 1854)

Secteur public : services publics (p. 1853)

Union européenne : construction européenne (p. 1853)

— Projet de loi no 36 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 juillet 2002] (p. 2009)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2034) soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 2041)

— Projet de loi de finances rectificative no 29 pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [18 juillet 2002] (p. 2159)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2212) soutenue par M. Jean-Pierre Brard : rejetée (p. 2224)

— Projet de loi no 107 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Première lecture

Avant la discussion des articles [30 juillet 2002] (p. 2312)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2359) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 2372)

— Projet de loi no 154 d'orientation et de programmation pour la justice

Première lecture

Avant la discussion des articles [1er août 2002] (p. 2544)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2544) soutenue par M. Michel Vaxès : rejetée (p. 2550)

— Projet de loi no 190 relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Première lecture

Avant la discussion des articles [3 octobre 2002] (p. 2927)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2932) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 2947)

— Projet de loi no 230 de finances pour 2003

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 octobre 2002] (p. 3310)

Son exception d'irrecevabilité (p. 3324) : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 3337)

Sa motion de renvoi en commission (p. 3437) soutenue par M. Michel Vaxès : rejetée (p. 3443)

Thèmes :

Agriculture (p. 3327)

Associations : fiscalité : taxe sur les salaires (p. 3329)

Banques et établissements financiers (p. 3324)

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 3328, 3330)

Collectivités territoriales : dotations de l'État (p. 3328)

Culture : crédits : intermittents (p. 3327)

Eau : réseaux : secteur public (p. 3330)

Emploi : chômage : régime d'assurance chômage (p. 3325)

Emploi : politique de l'emploi : prime pour l'emploi (p. 3326, 3329, 3330)

Finances publiques : déficits publics et sociaux : pacte de stabilité (p. 3326)

Fonctionnaires et agents publics (p. 3327)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 3331)

Impôt sur le revenu : réductions d'impôt (p. 3331)

Impôt sur les sociétés (p. 3330)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 3328, 3330, 3331)

Logement : logement social (p. 3331)

Marchés financiers (p. 3324)

Ordre public (p. 3333)

Politique économique : conjoncture : croissance (p. 3324)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 3328)

Politique sociale : pauvreté (p. 3332)

Postes : La Poste (p. 3327)

Retraites : généralités (p. 3328)

Secteur public : privatisations (p. 3326, 3327, 3329)

Sécurité sociale : santé (p. 3332)

Travail : licenciements (p. 3324, 3325)

Travail : réduction du temps de travail (p. 3329)

Union européenne : construction européenne (p. 3326)

— Projet de loi no 250 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Première lecture

Avant la discussion des articles [28 octobre 2002] (p. 4123)

Sa question préalable (p. 4123) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 4141)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [27 novembre 2002] (p. 5820)

Son exception d'irrecevabilité (p. 5822) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 5828)

— Projet de loi constitutionnelle no 369 relatif à l'organisation décentralisée de la République

Première lecture

Avant la discussion des articles [19 novembre 2002] (p. 5323)

Sa question préalable (p. 5338) soutenue par M. Jacques Brunhes : rejetée (p. 5346)

— Projet de loi no 187 relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Première lecture

Avant la discussion des articles [28 novembre 2002] (p. 5933)

Son exception d'irrecevabilité (p. 5945) : rejetée (p. 5951)

Thèmes :

Défense : loi de programmation militaire (p. 5947)

Ordre public : terrorisme (p. 5947)

Organisations internationales : Fonds monétaire international : libéralisme (p. 5945)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 5948)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 5948)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) : libéralisme (p. 5945 et s.)

Pays étrangers : Irak (p. 5946 et s.)

Pays étrangers : Palestine (p. 5946)

Politique extérieure : aide au développement (p. 5949)

Politique extérieure : relations Nord-Sud (p. 5945 et s.)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 5947, 5949)

— Projet de loi no 375 relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 décembre 2002] (p. 6217)

Sa motion de renvoi en commission (p. 6217) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 6232)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [19 décembre 2002] (p. 7050)

Son exception d'irrecevabilité (p. 7052) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 7053)

— Projet de loi no 326 relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Première lecture

Avant la discussion des articles [12 décembre 2002] (p. 6615)

Sa question préalable (p. 6615) soutenue par Mme Marie-George Buffet : rejetée (p. 6619)

— Projet de loi no 381 pour la sécurité intérieure

Première lecture

Avant la discussion des articles [14 janvier 2003] (p. 77)

Sa question préalable (p. 82) soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 98)

— Projet de loi no 507 rectifié pour l'initiative économique

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 février 2003] (p. 787)

Sa question préalable (p. 807) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 818)

— Projet de loi no 574 relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 février 2003] (p. 1153)

Son rappel au règlement (cf supra) [11 février 2003] (p. 1158)

Intervient sur le :

- rappel au règlement de M. Philippe de Villiers (cf supra) [11 février 2003] (p. 1179)

- rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault (cf supra) [11 février 2003] (p. 1189)

Nouvelle délibération de l'article 4

Avant la discussion de l'article unique [8 avril 2003] (p. 2949)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2965) soutenue par M. Michel Vaxès : rejetée (p. 2970)

— Déclaration du Gouvernement no 634 sur la question de l'Irak et débat sur cette déclaration [26 février 2003] (p. 1417)

Son intervention (p. 1420)

Thèmes :

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 1420 et s.)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 1420)

Pays étrangers : États-Unis : politique de défense (p. 1421)

Pays étrangers : Irak : armes de destruction massive (p. 1421)

Pays étrangers : Irak : pétrole (p. 1421)

Pays étrangers : Palestine (p. 1421 et s.)

Pays étrangers : Turquie (p. 1421)

Traités et conventions : droit international (p. 1421)

Union européenne : construction européenne (p. 1420 et s.)

— Projet de loi no 606 relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 mars 2003] (p. 1565)

Sa motion de renvoi en commission (p. 1582) soutenue par M. Gilbert Biessy : rejetée (p. 1588)

— Proposition de loi no 129 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 mars 2003] (p. 1845)

Ses interventions en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles (p. 1845, 1864)

Thèmes :

Constitution : article 40 (p. 1865)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 1846)

Parlement : relations entre le Parlement et le Gouvernement (p. 1864)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 1845, 1865)

Retraites : généralités : annuités liquidables (p. 1845)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 1845)

Retraites : généralités : cotisations (p. 1845, 1865)

Travail : préretraites (p. 1865)

Travail : conditions de travail (p. 1845)

— Projet de loi no 632 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 mars 2003] (p. 1884)

Son exception d'irrecevabilité (p. 1891) soutenue par M. François Asensi: rejetée (p. 1900)

— Proposition de loi no 642 modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Première lecture

Avant la discussion des articles [13 mars 2003] (p. 2046)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2055) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 2062)

— Proposition de loi no 696 tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation

Première lecture

Discussion de l'article unique [20 mars 2003] (p. 2325)

Après l'article unique

Son amendement no 1 (établissements exceptionnels) : rejeté (p. 2325)

— Projet de loi no 640 relatif aux assistants d'éducation

Première lecture

Avant la discussion des articles [25 mars 2003] (p. 2405)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2425) soutenue par M. Patrick Braouezec : rejetée (p. 2433)

— Projet de loi no 710 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit

Première lecture

Avant la discussion des articles [8 avril 2003] (p. 2975)

Sa question préalable (p. 2979) soutenue par M. Patrick Braouezec : rejetée (p. 3000)

— Projet de loi no 719 de sécurité financière

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 avril 2003] (p. 3228)

Son exception d'irrecevabilité (p. 3237) soutenue par M. Jacques Desallangre : rejetée (p. 3246)

— Projet de loi no 758 relatif à la chasse

Première lecture

Avant la discussion des articles [13 mai 2003] (p. 3595)

Son exception d'irrecevabilité (p. 3601) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 3612)

Discussion des articles [14 mai 2003] (p. 3668, 3711)

Avant l'article 1er

Son amendement no 73 (dépôt, par le Gouvernement, avant le 31 décembre 2003, d'un rapport précisant ses initiatives européennes visant, en application du principe de subsidiarité, à réserver à la loi nationale la fixation de l'ensemble des règles et obligations en matière de chasse) (p. 3668) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 3671)

Article 16 (jour de non-chasse)

Son amendement no 70 : SCRUTIN PUBLIC (p. 3697)

Après l'article 16

Son amendement no 71 (légalisation de la chasse de nuit dans les vingt-huit départements où elle est traditionnelle) (p. 3721) : adopté (p. 3722)

— Projet de loi no 784 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Première lecture

Avant la discussion des articles [21 mai 2003] (p. 3957)

Sa motion de renvoi en commission (p. 3973) soutenue par M. Patrick Braouezec : rejetée (p. 3978)

— Projet de loi no 885 portant réforme des retraites

DÉBAT SUR LA DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE [4 juin 2003] (p. 4530)

Son intervention en qualité de président du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains, auteur de la demande (p. 4530)

Thèmes :

Assemblée nationale : commissions spéciales (p. 4531)

Retraites : généralités : auditions (p. 4531)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 4530)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 4530)

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 juin 2003] (p. 5000) ; [12 juin 2003] (p. 5069, 5103)

Son rappel au règlement (cf supra) [10 juin 2003] (p. 4969)

Son rappel au règlement (cf supra) [11 juin 2003] (p. 5000)

Sa question préalable (p. 5005) : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 5029)

Sa demande de vérification du quorum [11 juin 2003] (p. 5021) : non atteint (p. 5025)

Ses rappels au règlement (cf supra) [12 juin 2003] (p. 5097 et 5105)

Sa demande de vérification du quorum [12 juin 2003] (p. 5137) : non atteint (p. 5146)

Thèmes :

Assemblée nationale : règlement (p. 5137)

Assurances : fonds de pension (p. 5007)

Démographie : espérance de vie (p. 5012)

Emploi : politique de l'emploi (p. 5010, 5015)

Entreprises : allégement des charges (p. 5010)

Entreprises : chefs d'entreprises : revenus (p. 5009)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 5005)

Politique économique : pouvoir d'achat (p. 5014)

Politique sociale : généralités (p. 5006)

Politique sociale : inégalités (p. 5006)

Politique sociale : pauvreté : retraites (p. 5008)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 5011)

Retraites : généralités : cotisations (p. 5010)

Retraites : généralités : politique à l’égard des retraités (p. 5005)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 5005)

Syndicats : représentativité (p. 5013)

Discussion des articles [12 juin 2003] (p. 5149) ; [13 juin 2003] (p. 5187, 5215, 5255) ; [14 juin 2003] (p. 5281, 5312) ; [16 juin 2003] (p. 5339, 5381) [2 juillet 2003] (p. 6697)

Avant l'article 1er [séances des 12, 13, 14 juin 2003] (principes)

Son intervention (p. 5265 et s.)

Son rappel au règlement (cf supra) [13 juin 2003] (p. 5265)

Sa demande de vérification du quorum [13 juin 2003] (p. 5272)

Article 2 [séances des 16 et 17 juin 2003] (contributivité)

Son intervention (p. 5399)

Sa demande de vérification du quorum [16 juin 2003] (p. 5400)

Avant l'article 4 [séances des 18 et 19 juin 2003] (contrats à durée déterminée ou à temps partiel)

Son intervention (p. 5540 et s.)

Ses rappels au règlement (cf supra) [18 juin 2003] (p. 5548, 5558, 5564 et 5577)

Article 11 [séances du 23 juin 2003] (assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Son rappel au règlement (cf supra) [23 juin 2003] (p. 5808)

Son intervention (p. 5814)

Article 12 [séances des 23 et 24 juin 2003] (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Son intervention (p. 5839 et s.)

Son rappel au règlement (cf supra) [23 juin 2003] (p. 5840)

Sa demande de vérification du quorum [23 juin 2003] (p. 5845)

Son rappel au règlement (cf supra) [24 juin 2003] (p. 5893)

Article 13 [séance du 24 juin 2003] (accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés)

Son intervention (p. 5899 et s.)

Article 14 [séance du 24 juin 2003] (compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)

Son intervention (p. 5903 et s.)

Article 15 [séance du 24 juin 2003] (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)

Son rappel au règlement (cf supra) [24 juin 2003] (p. 5916)

Article 16 [séance du 24 juin 2003] (permettre aux assurés qui sont en activité depuis l'âge de 14, 15 et 16 ans de faire valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans)

Son rappel au règlement (cf supra) [24 juin 2003] (p. 5921)

Son intervention (p. 5923)

Article 18 [séance du 24 juin 2003] (majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées)

Son intervention (p. 5954)

Article 19 [séances des 24 et 25 juin 2003] (indexation des pensions sur les prix)

Son rappel au règlement (cf supra) [25 juin 2003] (p. 5993)

Article 24 [séance du 25 juin 2003] (régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État)

Son intervention (p. 6042)

Après l'article 24 [séances des 25 et 26 juin 2003] (droits à pension des fonctionnaires ; retraite des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire)

Sa demande de vérification du quorum [25 juin 2003] (p. 6043)

Article 34 [séance du 27 juin 2003] (conditions de liquidation immédiate des pensions civiles et militaires)

Son rappel au règlement (cf supra) [27 juin 2003] (p. 6279)

Article 38 [séance du 27 juin 2003] (pensions de réversion et orphelins - mise en conformité avec le droit communautaire)

Son intervention (p. 6295 et s.)

Article 42 [séance du 27 juin 2003] (pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières)

Son rappel au règlement (cf supra) [27 juin 2003] (p. 6307)

Article 52 [séance du 30 juin 2003] (mise en place d'un régime complémentaire de retraite par répartition pour les fonctionnaires)

Son rappel au règlement (cf supra) [30 juin 2003] (p. 6437)

Son intervention (p. 6439 et s.)

Article 53 [séances des 30 juin et 1er juillet 2003] (évolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Son rappel au règlement (cf supra) [1er juillet 2003] (p. 6459)

Sa demande de vérification du quorum [1er juillet 2003] (p. 6461)

Son intervention (p. 6462 et s.)

Article 55 [séance du 1er juillet 2003] (entrée en vigueur des dispositions du titre III)

Son intervention (p. 6472)

Article 56 [séance du 1er juillet 2003] (règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Son rappel au règlement (cf supra) [1er juillet 2003] (p. 6485)

Article 58 [séance du 1er juillet 2003] (modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime complémentaire obligatoire des professions industrielles et commerciales)

Son intervention (p. 6491)

Article 75 [séances des 1er et 2 juillet 2003] (pensions de réversion servies par le régime de base des exploitants agricoles)

Son rappel au règlement (cf supra) [1er juillet 2003] (p. 6573)

Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault (cf supra) (p. 6571)

Article 81 [séance du 2 juillet 2003] (déductions fiscales favorisant l'épargne retraite)

Ses observations : constate, au nom du groupe des député-e-s Communistes et Républicains, qu'il y a eu « pendant près de quatre semaines, un vrai débat parlementaire qui fait honneur à notre institution » [2 juillet 2003] (p. 6693)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [24 juillet 2003] (p. 7885)

Sa question préalable (p. 7894) : rejetée (p. 7901)

Thèmes :

Démographie : vieillissement de la population (p. 7896)

Élections et référendums : référendums (p. 7898)

Entreprises : bénéfices (p. 7897)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 7894)

Politique sociale : inégalités (p. 7894)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 7895)

Retraites : généralités : cotisations (p. 7895)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 7894)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 7896)

— Projet de loi no 810 modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile

Première lecture

Avant la discussion des articles [5 juin 2003] (p. 4589)

Sa question préalable (p. 4604) soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 4613)

— Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et cent-treize membres de l'Assemblée nationale [2 juillet 2003] (p. 6615)

Son intervention (p. 6623)

Thèmes :

Assurances : fonds de pension (p. 6623)

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 6625)

Droits de l'homme et libertés publiques : droit de grève (p. 6626)

Emploi : chômage (p. 6624)

Impôt de solidarité sur la fortune : réforme fiscale (p. 6624)

Politique économique : libéralisme (p. 6625)

Retraites : généralités : réforme (p. 6623)

Secteur public : privatisations (p. 6624)

— Projet de loi no 960 modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 juillet 2003] (p. 6819)

Sa motion de renvoi en commission (p. 6865) soutenue par M. Frédéric Dutoit : rejetée (p. 6871)

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIIe législature

 

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004

Session ordinaire......................................................            du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004

Session extraordinaire..............................................            du 1er au 30 juillet 2004

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription), Communistes et Républicains

Président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains

Adhère au groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O. du 30 septembre 2003] (p. 16723)

Nommé président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O. du 30 septembre 2003] (p. 16723)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1er octobre 2003] (p. 16799)

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 février 2004] (p. 2466)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 février 2004] (p. 2466)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 2004] (p. 6537)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 2004] (p. 6537)

DÉPÔTS

— Proposition de résolution no 1201 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET [6 novembre 2003]

— Proposition de résolution no 1351 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la France résultant des guerres du XXème siècle [15 janvier 2004]

— Proposition de résolution no 1352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en œuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement [15 janvier 2004]

— Proposition de résolution no 1362 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination [16 janvier 2004]

— Proposition de résolution no 1452 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture [24 février 2004]

— Proposition de résolution no 1332 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en œuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir [6 avril 2004]

— Proposition de résolution no 1639 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale [7 juin 2004]

— Proposition de loi no 1810 relative à la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la retraite à taux plein à 55 ans [22 septembre 2004]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Politique économique. Conséquences. Cohésion sociale [1er octobre 2003] (p. 8000)

— Retraites : généralités. Âge de la retraite. Salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée [4 novembre 2003] (p. 9941)

— Enseignement supérieur. Universités. Grèves [25 novembre 2003] (p. 11100)

— Santé. Légionellose. Lutte et prévention, Nord-Pas-de-Calais [6 janvier 2004] (p. 35)

— Entreprises. Délocalisations. Lutte et prévention [2 mars 2004] (p. 2267)

l orale sans débat

— no 711, posée le 4 mai 2004. Transports. Politique des transports (J.O. Questions p. 3206). Appelée le 4 mai 2004. Infrastructures, développement, Nord-Pas-de-Calais (p. 3261)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Dans un souci de clarification, demande une suspension de séance (p. 6575)

Demande le retrait de l'ordre du jour de textes (tel le projet de loi sur EDF-GDF), projets trop nombreux et déposés par un Gouvernement contesté par le suffrage universel lors de scrutins majeurs [15 juin 2004] (p. 4917)

Proteste contre l'inscription à l'ordre du jour par le Gouvernement de textes nombreux et importants. Celui-ci veut passer en force une loi de décentralisation dont personne ne veut, en particulier les élus locaux [20 juillet 2004] (p. 6967)

Sur le rappel au règlement de M. Didier Migaud : proteste, avec M. Ayrault, au nom de leurs groupes respectifs, contre l'ordre du jour imposé par le Gouvernement. Il n'est pas acceptable de faire voter des textes aussi importants, en plein été, dans de telles conditions. Cela témoigne d'un mépris du Parlement et des parlementaires. Il renouvelle la demande de suspension de séance faite à l'instant par M. Ayrault [20 juillet 2004] (p. 6973)

DÉBATS

— Projet de loi de finances no 1093 pour 2004

Première lecture

Avant la discussion des articles [14 octobre 2003] (p. 8511, 8547) ; [15 octobre 2003] (p. 8573, 8610, 8643)

Sa question préalable (p. 8547) soutenue par M. Jean-Pierre Brard : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 8563)

Ses explications de vote sur sa question préalable (p. 8562)

Demande de vérification du quorum avant le vote sur la question préalable : quorum non atteint [14 octobre 2003] (p. 8563)

Thèmes :

Partis et mouvements politiques : gauche : projet (p. 8563)

Politique générale : libéralisme : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8563)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [16 octobre 2003] (p. 8681, 8714, 8759) ; [17 octobre 2003] (p. 8791, 8816, 8866) ; [20 octobre 2003] (p. 8925, 8974) ; [21 octobre 2003] (p. 9102)

Après l'article 4

Intervient sur l'amendement no 159 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (emploi d’un salarié à domicile – plafond des dépenses réduit de 10 000 € à 5 000 €) (p. 8779)

Intervient sur l'amendement no 159 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (emploi d’un salarié à domicile – plafond des dépenses réduit de 10 000 € à 5 000 €) (p. 8782)

Sa quorum (demande de vérification) Quorum non atteint [16 octobre 2003] (p. 8782)

Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales

— Agriculture et pêche, BAPSA

Explications de vote et vote

Ses explications de vote (p. 10768)

Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 10769)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

Explications de vote et vote [18 novembre 2003] (p. 10766)

Ses explications de vote (p. 10768)

— Projet de loi no 1106 de financement de la sécurité sociale pour 2004

Première lecture

Avant la discussion des articles [28 octobre 2003] (p. 9535, 9555, 9587) ; [29 octobre 2003] (p. 9633)

Sa motion de renvoi en commission (p. 9639) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 9663)

— Projet de loi no 810 modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [18 novembre 2003] (p. 10777)

Sa question préalable (p. 10780) soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 10785)

— Projet de loi no 884 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Première lecture

Avant la discussion des articles [19 novembre 2003] (p. 10821) ; [20 novembre 2003] (p. 10879)

Sa motion de renvoi en commission (p. 10896) soutenue par Mme Muguette Jacquaint

— Projet de loi no 1163 relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 décembre 2003] (p. 11831)

Son exception d'irrecevabilité (p. 11835) soutenue par M. Jacques Desallangre : rejetée (p. 11842)

— Projet de loi no 1233 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Première lecture

Avant la discussion des articles [11 décembre 2003] (p. 12229, 12253) ; [12 décembre 2003] (p. 12285)

Sa question préalable (p. 12253) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 12268)

Sa motion de renvoi en commission (p. 12300) soutenue par M. Frédéric Dutoit : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 12306)

Explications de vote et vote [6 janvier 2004] (p. 44)

Ses explications de vote (p. 44)

— Projet de loi no 1058 relatif au développement des territoires ruraux

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 janvier 2004] (p. 471, 509) ; [21 janvier 2004] (p. 644)

Sa question préalable (p. 499) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 505)

— Déclaration du Gouvernement no 1363 présentée par M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur l'avenir de l'école [20 janvier 2004] (p. 574)

Son intervention (p. 593)

Thèmes :

Enseignement : carte scolaire (p. 593)

Enseignement : pédagogie (p. 593)

Enseignement : personnel : effectifs (p. 593)

Régions : Nord-Pas-de-Calais (p. 593)

— Projet de loi no 1378 relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Première lecture

Ses explications de vote [10 février 2004] (p. 1571)

— Projet de loi no 1055 relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 février 2004] (p. 1607) ; [11 février 2004] (p. 1658)

Sa question préalable (p. 1617) soutenue par M. Daniel Paul : rejetée (p. 1621)

— Projet de loi no 1218 relatif aux responsabilités locales

Première lecture

Avant la discussion des articles [24 février 2004] (p. 1824, 1859) ; [25 février 2004] (p. 1901, 1931)

Sa motion de renvoi en commission (p. 1951) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 1963)

Discussion des articles [26 février 2004] (p. 1969, 1999, 2046) ; [27 février 2004] (p. 2082, 2113, 2155) ; [1er mars 2004] (p. 2195) ; [2 mars 2004] (p. 2304) ; [3 mars 2004] (p. 2355, 2392) ; [4 mars 2004] (p. 2443, 2489) ; [5 mars 2004] (p. 2534)

Avant l'article 99 A

Son amendement no 1240 modifié (nominations ou présentations) (p. 2513) : adopté après modification (p. 2514)

Article 113 (partages de services entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres)

Son amendement no 1229 (p. 2551)

Après l'article 113

Son amendement n° 1230 (interventions de la commune et de l'EPCI sur une même opération) : rejeté (p. 2552)

Article 114 (délégations d'attributions au président et au bureau de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale)

Son amendement no 1231 (p. 2552)

Avant l'article 120

Son amendement no 1232 (répartition de l'accroissement des bases de taxe professionnelle unique en fonction du potentiel fiscal communal « trois taxes » par habitant) : rejeté (p. 2555)

Après l'article 124

Son amendement no 1236 (prélèvement de 40 % au moins et de 60 % au plus du montant de l'écrêtement au profit de l'EPCI bénéficiant du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dont les bases ont été écrêtées) : rejeté (p. 2558)

Article 125 (fonds de concours entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres)

Son amendement no 1237 (p. 2559)

Après l'article 125

Son amendement no 1238 (subventions des communes membres et de leur EPCI à une même association) : rejeté (p. 2559)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [22 juillet 2004] (p. 7111, 7153)

Son exception d'irrecevabilité (p. 7122) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 7130)

 Proposition de loi no 1390 tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations

Avant la discussion des articles [2 mars 2004] (p. 2229)

Son intervention (p. 2233)

Thèmes :

Emploi (p. 2234)

Entreprises : délocalisations (p. 2233 et s.)

Industrie : automobile (p. 2234)

Industrie : textile et habillement (p. 2234)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 2234)

Politique économique : mondialisation (p. 2234 et s.)

Union européenne : élargissement (p. 2234)

Ses explications de vote (p. 2258)

Vote pour du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 2258)

— Déclaration de politique générale no 1512 du Gouvernement présentée par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et débat sur cette déclaration [5 avril 2004] (p. 2587)

Son intervention (p. 2594)

Thèmes :

Arts et spectacles : intermittents (p. 2597)

Assurance maladie maternité : généralités (p. 2596)

Droits de l'homme et libertés publiques : défense : droit pénal (p. 2595)

Élections et référendums : élections régionales (p. 2594 et s.)

Emploi (p. 2595 et s.)

Enseignement (p. 2597)

État : décentralisation (p. 2595)

État : Gouvernement : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 2595 et s.)

État : Premier ministre (p. 2594)

Politique sociale : cohésion sociale (p. 2597)

Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) : revenu minimum d'activité (RMA) (p. 2595)

Président de la République (p. 2594)

Secteur public : privatisations : EDF et GDF (p. 2596 et s.)

Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 2597)

— Projet de loi no 1350 relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Première lecture

Avant la discussion des articles [4 mai 2004] (p. 3313) ; [5 mai 2004] (p. 3352, 3383)

Sa motion de renvoi en commission (p. 3392) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 3398)

— Projet de loi organique no 1155 pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Première lecture

Avant la discussion des articles [12 mai 2004] (p. 3549, 3579) ; [13 mai 2004] (p. 3647)

Sa question préalable (p. 3583) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 3593)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [20 juillet 2004] (p. 6971, 6979) ; [21 juillet 2004] (p. 7010)

Son exception d'irrecevabilité (p. 6983) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 6989)

Intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Migaud (cf supra) [20 juillet 2004] (p. 6972)

— Projet de loi no 1586 d'orientation sur l'énergie

Première lecture

Avant la discussion des articles [18 mai 2004] (p. 3779, 3787) ; [19 mai 2004] (p. 3855)

Sa question préalable (p. 3807) soutenue par M. André Gerin : rejetée (p. 3812)

— Projet de loi constitutionnelle no 992 relatif à la Charte de l'environnement

Première lecture

Avant la discussion des articles [25 mai 2004] (p. 4037, 4075) ; [26 mai 2004] (p. 4118)

Son exception d'irrecevabilité (p. 4050) soutenue par M. Patrick Braouezec : rejetée (p. 4058)

Sa motion de renvoi en commission (p. 4126) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 4131)

— Projet de loi no 1465 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Première lecture

Avant la discussion des articles [1er juin 2004] (p. 4289, 4315) ; [2 juin 2004] (p. 4358)

Sa motion de renvoi en commission (p. 4372) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 4377)

— Projet de loi no 1504 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Première lecture

Avant la discussion des articles [10 juin 2004] (p. 4723, 4750)

Sa question préalable (p. 4739) soutenue par M. Jacques Brunhes : rejetée (p. 4744)

— Projet de loi no 1613 relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 juin 2004] (p. 4922, 4955) ; [16 juin 2004] (p. 4996, 5052)

Sa question préalable (p. 4955) : rejetée (p. 4961)

Thèmes :

Constitution (p. 4956)

Énergie et carburants : Électricité de France (EDF) (p. 4955 et s.)

Énergie et carburants : énergie nucléaire (p. 4957)

Énergie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 4955 et s.)

Énergie et carburants : politique énergétique (p. 4955)

Pays étrangers : États-Unis : politique énergétique (p. 4958)

Politique économique : libéralisme : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 4955)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 4957)

Union européenne : directives : énergie et carburants (p. 4958)

— Proposition de loi no 1661 modifiant les articles 1er et 2 de la loi no 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis

Première lecture

Avant la discussion des articles [21 juin 2004] (p. 5143)

Son exception d'irrecevabilité (p. 5146) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 5159)

— Projet de loi no 1675 relatif à l'assurance maladie

Première lecture

Avant la discussion des articles [29 juin 2004] (p. 5685, 5715) ; [30 juin 2004] (p. 5746, 5777) ; [1er juillet 2004] (p. 5803, 5813)

Son exception d'irrecevabilité (p. 5715) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 5729)

Discussion des articles [1er juillet 2004] (p. 5843, 5877) ; [2 juillet 2004] (p. 5901, 5925, 5963) ; [5 juillet 2004] (p. 5985, 6013, 6051) ; [6 juillet 2004] (p. 6076, 6100, 6135) ; [7 juillet 2004] (p. 6158, 6199) [19 juillet 2004] (p. 6855, 6882, 6925)

Article 1er [séances des 1er et 2 juillet 2004] (principes fondateurs de l'assurance maladie)

Son intervention (p. 5904 et s.)

Après l'article 1er [séance du 2 juillet 2004]

Son intervention (p. 5927)

Article 5 [séance du 7 juillet 2004] (dépassements d'honoraires des médecins)

Son intervention (p. 6162 et s.)

Article 6 [séance du 7 juillet 2004] (accords conventionnels interprofessionnels)

Son intervention (p. 6202)

Article 19 [séance du 11 juillet 2004] (création de la Haute autorité de santé)

Son intervention (p. 6535 et s.)

Avant l'article 21 [séance du 12 juillet 2004]

Son rappel au règlement (cf supra) (p. 6575)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [30 juillet 2004] (p. 7371)

Sa question préalable (p. 7377) soutenue par M. Jean-Pierre Brard : rejetée (p. 7381)

— Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault et cent-vingt-quatre membres de l'Assemblée, M. le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (Collectivités territoriales 1218) [27 juillet 2004] (p. 7285)

Son intervention (p. 7290)

Thèmes :

Assemblée nationale : rôle et missions : démocratie (p. 7290)

Assurance maladie maternité : généralités : réforme (p. 7292)

Assurance maladie maternité : généralités : cotisations : exonérations (p. 7292)

Collectivités territoriales : transferts de compétences : compensations financières (p. 7291)

Emploi : chômage (p. 7291 et s.)

Entreprises : délocalisations : propositions de loi (p. 7292)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 7291)

Politique économique : libéralisme (p. 7291)

Politique sociale : crédits budgétaires (p. 7291)

Politique sociale : précarité (p. 7291)

Relations internationales (p. 7293)

Secteur public : privatisations : Électricité de France (EDF) (p. 7292)

Travail : réduction du temps de travail (RTT) (p. 7292)

Union européenne : constitution européenne (p. 7293)

Le groupe des Député-e-s communistes et républicains vote la censure (p. 7293)

 

___________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005

Session ordinaire...................................................... du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005

Session extraordinaire.............................................. du 1er au 13 juillet 2005

Session extraordinaire.............................................. du 7 au 28 septembre 2005

Alain BOCQUET

Nord (20e circonscription)

Député-e-s Communistes et Républicains

Adhère au groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O. du 30 septembre 2004] (p. 16839)

Nommé président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O. du 30 septembre 2004] (p. 16839)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1er octobre 2004] (p. 16905)

DÉPÔTS

— Proposition de résolution no 1891 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'attribution au groupe Vivendi Universal d'un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l'entreprise Timing, entraînant une délocalisation d'activité au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine) [2 novembre 2004]

— Proposition de résolution no 1967 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le processus en cours ces dernières années en Côte d'Ivoire, son implication économique et financière, sur les conditions de l'intervention, sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, des forces françaises en Côte d'Ivoire, sur le niveau de l'implication de celles-ci dans les événements qui s'y déroulent, notamment lors des manifestations du 9 novembre 2004 à Abidjan, lesquelles se sont soldées par de nombreuses victimes ivoiriennes, tuées ou blessées par arme de guerre, enfin et plus généralement sur l'ensemble des événements qui se sont produits en Côte d'Ivoire et qui se sont traduits par la mort de neuf de nos soldats, des dizaines de militaires blessés dans cette escalade et par des centaines de victimes de violences et de crimes parmi nos ressortissants civils [1er décembre 2004]

— Proposition de résolution no 2153 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation de ses ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'aménagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale [9 mars 2005]

— Proposition de résolution no 2292 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries France ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié ; et sur la restructuration de la politique de transports maritimes Corse - Continent [4 mai 2005]

— Proposition de résolution no 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'acier en France et en Europe [4 juillet 2005]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS

l au Gouvernement :

— Politique économique. Croissance. Perspectives [5 octobre 2004] (p. 7467)

— Union européenne. Élargissement. Turquie, perspectives [21 décembre 2004] (p. 11289)

— Travail. Durée du travail. Réduction, aménagements [2 février 2005] (p. 607)

— Union européenne. Directives. Marché intérieur des services, perspectives [29 mars 2005] (p. 2501)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Estime que la réception dans l’hémicycle du président portugais, prévue le 12 avril, après celle du premier ministre espagnol transforme le palais Bourbon en lieu de propagande pour le « oui à la constitution européenne » et demande quand viendront MM. Blair, Schröeder, Berlusconi et Bolkestein [8 mars 2005] (p. 1737)

Trouve inadmissible et scandaleux que la séance se poursuive en l'absence du Gouvernement et demande une suspension de séance [17 mars 2005] (p. 2137)

Trouve scandaleuse l'absence confirmée du Gouvernement, contraire, sinon au Règlement, du moins à des usages encore récemment respectés lors de l'examen d'une proposition de résolution déposée par des députés UMP [17 mars 2005] (p. 2139)

DÉBATS

— Projet de loi no 1058 relatif au développement des territoires ruraux

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [6 octobre 2004] (p. 7575) ; [7 octobre 2004] (p. 7606)

Son exception d'irrecevabilité (p. 7587) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 7592)

— Débat sur les délocalisations et l'attractivité de la France [12 octobre 2004] (p. 7705)

Son intervention (p. 7721)

Thèmes :

Banques et établissements financiers : distribution de crédit (p. 7722)

Entreprises : charges (p. 7722)

Entreprises : délocalisations (p. 7721 et s.)

Entreprises : sous-traitance (p. 7722)

Formation professionnelle (p. 7723)

Industrie : sidérurgie (p. 7721)

Politique économique : pôles de compétitivité (p. 7723)

Recherche (p. 7723)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 7722)

Travail : coût (p. 7721)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 7722)

— Déclaration du Gouvernement no 1869 présentée par M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne [14 octobre 2004] (p. 7935)

Son intervention (p. 7945)

Thèmes :

Entreprises : délocalisations (p. 7947)

Organisations internationales : Conseil de l'Europe (p. 7946)

Pays étrangers : Turquie : droits de l'homme et libertés publiques (p. 7947)

Politiques communautaires : Europe sociale (p. 7962)

Secteur public : services publics (p. 7948)

Union européenne : constitution européenne : ratification (p. 7945 et s.)

Union européenne : élargissement : Turquie (p. 7945 et s.)

— Projet de loi de finances no 1800 pour 2005

Première lecture

Avant la discussion des articles [19 octobre 2004] (p. 8064, 8106) ; [20 octobre 2004] (p. 8141, 8173) ; [21 octobre 20004] (p. 8207)

Sa question préalable (p. 8107) soutenue par M. Jean-Pierre Brard : rejetée (p. 8121)

Explications de vote et vote [23 novembre 2004] (p. 9917)

Ses explications de vote (p. 9920)

Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 9921)

— Projet de loi no 1830 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Première lecture

Avant la discussion des articles [26 octobre 2004] (p. 8503, 8539) ; [27 octobre 2004] (p. 8575)

Sa motion de renvoi en commission (p. 8599) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 8606)

— Projet de loi no 1911 de programmation pour la cohésion sociale

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 novembre 2004] (p. 9923, 9943) ; [24 novembre 2004] (p. 9987, 10021) ; [25 novembre 2004] (p. 10074)

Sa question préalable (p. 9958) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 9969)

— Projet de loi no 1977 relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle‑ci de filiales

Première lecture

Avant la discussion de l’article unique [16 décembre 2004] (p. 11129)

Son exception d'irrecevabilité (p. 11134) : rejetée (p. 11138)

— Projet de loi no 1465 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [20 décembre 2004] (p. 11169, 11184)

Sa question préalable (p. 11184) soutenue par M. François Liberti : rejetée (p. 11187)

— Projet de loi no 1384 relatif à la régulation des activités postales

Première lecture

Avant la discussion des articles [18 janvier 2005] (p. 47, 71) ; [19 janvier 2005] (p. 116, 142)

Sa question préalable (p. 71) soutenue par M. Daniel Paul : rejetée (p. 81)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [12 avril 2005] (p. 2851, 2875)

Sa question préalable (p. 2862) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 2869)

— Projet de loi constitutionnelle no 2022 modifiant le titre XV de la Constitution

Première lecture

Avant la discussion des articles [25 janvier 2005] (p. 300, 329) ; [26 janvier 2005] (p. 373, 397)

Son exception d'irrecevabilité (p. 314) soutenue par M. Jacques Brunhes : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 325)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité (p. 324)

Son intervention (p. 378)

Thèmes :

Constitution : révision : référendums (p. 325, 378)

Partis et mouvements politiques : Parti communiste : construction européenne (p. 380 et s.)

Politique générale (p. 379 et s.)

Politiques communautaires : Charte des droits fondamentaux (p. 378 et s.)

Politiques communautaires : directive Bolkestein (p. 379)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 380)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : pacte de stabilité (p. 378)

Union européenne : construction européenne : démocratie (p. 378)

Union européenne : traité constitutionnel : droit de pétition (p. 380)

Union européenne : traité constitutionnel : libéralisme (p. 324, 378 et s.)

Union européenne : traité constitutionnel : référendums (p. 324, 378, 380)

Union européenne : traité constitutionnel : révision (p. 378)

Union européenne : traité constitutionnel : services publics (p. 379)

Union européenne : traité de Nice (p. 380)

— Proposition de loi no 2030 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Première lecture

Avant la discussion des articles [1er février 2005] (p. 517, 541) ; [2 février 2005] (p. 573, 614)

Sa motion de renvoi en commission (p. 614) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 624)

Discussion des articles [2 février 2005] (p. 626, 640) ; [3 février 2005] (p. 673, 695, 731) ; [7 février 2005] (p. 799, 829) ; [8 février 2005] (p. 887, 913)

Article 4 (gage)

Demande de vérification de quorum [8 février 2005] (p. 908)

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [16 mars 2005] (p. 2083, 2115)

Sa motion de renvoi en commission (p. 2115) soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 2121)

Discussion des articles [16 mars 2005] (p. 2121) ; [17 mars 2005] (p. 2146)

Après l'article 1er A

Sa demande de vérification de quorum [16 mars 2005] (p. 2128)

— Projet de loi no 2025 d'orientation pour l'avenir de l'école

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 février 2005] (p. 1101, 1135) ; [16 février 2005] (p. 1165, 1210)

Sa question préalable (p. 1135) soutenue par M. François Liberti : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 1149)

— Projet de loi no 1914 relatif aux aéroports

Première lecture

Avant la discussion des articles [9 mars 2005]