M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'implantation des antennes relais et sur la réglementation en la matière. Il lui fait part des inquiétudes de certaines associations quant à la nocivité des rayonnements électromagnétiques due aux installations implantées sur le territoire, dont le nombre s'élèverait à environ 60 000 au 15 septembre 2011 selon les chiffres de l'agence nationale des fréquences. Le comité opérationnel du grenelle des ondes (COMOP) était chargé d'expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation locale sur les projets d'antennes relais et d'évaluer les impacts de réductions de l'exposition aux ondes électromagnétiques sur la couverture, la qualité de service, le nombre d'antennes et l'exposition des utilisateurs. Il lui demande les résultats de ces études et les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour réduire l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile sans dégradation de la couverture ou de la qualité du service et pour associer les élus du territoire, les communes et les associations aux prises de décision.

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation intolérable que crée dans les arrondissements de Valenciennes, de Cambrai, de Maubeuge comme dans tous les lieux où elle s'opère, la fusion des caisses primaires d'assurance maladie. Sous couvert d'optimisation de son organisation, le réseau d'accueil des usagers est purement et simplement démantelé. Population, maires et municipalités sont mis devant le fait accompli et subissent de plein fouet les conséquences de la suppression et de la disparition des permanences CPAM tenues dans les communes, petites et grandes. Ce sont donc les catégories de population les plus fragilisées, personnes âgées, isolées ou handicapées, familles en difficulté qui sont les premières victimes de ces décisions au fur et à mesure de leur application. L'argument avancé en faveur de ce dispositif, le renforcement des points d'accueil fixes des caisses primaires ne tient pas, quand il aboutit à démanteler un réseau et finalement à délivrer un service social au rabais, inadapté aux besoins. Les maires du Valenciennois à l'exemple de celui de Raismes, dénoncent « un très grand recul du service public » et rappellent, comme le maire de Thiant, la nécessité du « maintien des accueils de proximité ». Des mobilisations sont en cours rassemblant élus locaux, habitants, associations et syndicats, personnels des CPAM dans l'exigence de réorientation des dispositions mises en oeuvre. Les permanences de proximité des CPAM doivent être maintenues. Celles supprimées doivent être rétablies ; celles menacées comme à Mortagne-du-Nord, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux doivent être préservées. Il lui demande à quelle initiative il entend engager auprès de la CNAM pour l'annulation de décisions qui portent un nouveau coup aux usagers, aux familles et poursuit le travail de sape de notre système de protection sociale et de santé.

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement technologique et professionnel au sein du lycée public Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux (Nord). En avril 2008, le ministère lui avait donné, dans l'hémicycle, l'assurance que les formations BEP, baccalauréat technologique, BTS du champ de l'électrotechnique et des structures métalliques, seraient maintenues en raison de leur contribution « au maillage des formations dans le bassin de Valenciennes et sur le territoire de l'académie. C'est pourquoi nous ne toucherons pas à l'ensemble de ces formations et de ces offres d'études. » Trois ans plus tard, la réforme nationale de la voie STI devenue STI2D s'est réalisée en faisant du lycée amandinois, soulignent les syndicats enseignants, un des trois ou quatre établissements de l'académie de Lille exclus de ce dispositif ! À la rentrée 2011, le BTS électrotechnique a été retiré alors que le lycée recense encore 15 élèves en terminale génie électrique option électrotechnique, et 38 élèves en bac pro électrotechnique. À la rentrée 2012, le rectorat, malgré des assurances données à plusieurs reprises en 2011, y compris par Mme le recteur d'académie, entend supprimer le BTS CRCI (construction, réalisation, chaudronnerie industrielle). Veut-on la mort de l'enseignement technologique et professionnel au sein du lycée amandinois en y supprimant les BTS aujourd'hui, les bacs pro demain ? Veut-on imposer aux élèves un transfert vers les établissements valenciennois au mépris de leur parcours scolaire et de leurs conditions de travail, de leurs aspirations et des réalités de terrain délibérément ignorées des services académiques ? Le BTS CRCI développé à Saint-Amand-les-Eaux depuis 1991 est un BTS rare au dire même du rectorat. On en recense moins de trente en France en formation initiale. Il correspond à une attente de l'économie du bassin amandinois dont les entreprises des secteurs ferroviaire, de la chaudronnerie, de la tôle et des structures métalliques accueillent des stagiaires de BTS et de bac pro, et travaillent en convention avec le lycée dont elles recrutent les jeunes diplômés. Aujourd'hui, 23 élèves de terminale bac pro chaudronnerie industrielle et 9 élèves de terminale STI génie mécanique sont susceptibles de poursuivre en BTS CRCI, un enseignement ouvert à 15 élèves et qui bénéficie notamment de salles spécialisées inaugurées en 2010 et 2011. Le lycée Couteaux vient d'être labellisé, rappellent les enseignants, « lycée des métiers pôle d'excellence de la chaudronnerie industrielle » et son équipe pédagogique est reconnue au niveau national et académique : animation de stages d'enseignants, élaboration de sujets d'examen au bac technologique STI-GMC 2012 et au BTS CRCI 2013. Enfin, contrairement à la perception de la situation dont témoigne le rectorat, l'INSEE qui vient de rendre public, fin 2011, le nouveau zonage des aires urbaines du Nord-Pas-de-Calais distingue celles de Saint-Amand et de Valenciennes. Saint-Amand y figure au nombre des 15 grandes aires urbaines régionales bénéficiant d'une couronne de communes et recensant plus de 10 000 emplois. Elle fait partie, avec Lille, Hazebrouck et Saint Pol-sur-Ternoise, des quatre grandes aires « dont la croissance reste significative à l'échelle régionale ». Son évolution démographique (+ 1,9 % entre 1999 et 2008) tranche avec la stagnation (+ 0,3 %) de l'aire de Valenciennes. Ce dynamisme - six fois plus élevé - plaide lui aussi en faveur du maintien et du développement de l'offre d'enseignement technologique et professionnel du lycée Couteaux, et donc du BTS CRCI. Il lui demande quel prolongement le ministère entend donner à ces attentes conformes aux besoins de l'économie locale, des entreprises industrielles du bassin amandinois et des aspirations des élèves, des familles, des enseignants et personnels du lycée Couteaux.

Mardi 17 mai 2011 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

Mardi 12 avril 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Table ronde, ouverte à la presse écrite et audiovisuelle, réunissant les organisations syndicales et des représentants des usagers

Mardi 5 avril 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président de la RATP, accompagné de MM. Xavier Léty, directeur de cabinet, Yves Ramette, directeur général adjoint chargé des projets et des investissements et Christian Galivel, directeur du département du matériel roulant ferroviaire

Mardi 29 mars 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Huneau, directeur général de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

Mardi 15 mars 2011 - Séance de 17 heures 45

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Auxiette, président de la commission « infrastructures et transports » de l'Association des régions de France et président du conseil régional des Pays de la Loire, accompagné de M. François Marendet, directeur général délégué « mobilité et environnement », M. Damien Cabarrus, chef de cabinet, et de Mme Alix Lecadre, conseillère « infrastructures et transports »

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Valenciennes et sur la santé publique dans le Valenciennois.