Né le 10/02/1859 à Paris

Décédé le 06/04/1943 à Versailles (Seine-et-Oise)

Mandats à la Chambre des députés :

27/12/1885 – 14/10/1889 : Seine

15/10/1889 – 14/10/1893 : Seine

15/10/1893 – 31/05/1898 : Seine

01/06/1898 – 31/05/1902 : Seine

01/06/1902 – 31/05/1906 : Seine

01/06/1906 – 31/05/1910 : Seine – Socialiste parlementaire

01/06/1910 – 31/05/1914 : Seine – Républicain socialiste

01/06/1914 – 07/12/1919 : Seine – Union républicaine radicale et socialiste

08/12/1919 – 23/09/1920 : Seine – non inscrit

Mandat au Sénat:

Sénateur : du 05/04/1925 au 09/01/1927 et du 30/10/1927 au 06/04/1943

Gouvernement :

Président du Conseil et ministre des affaires étrangères du 20/01/1920 au 18/02/1920 et du 18/02/1920 au 23/09/1920

Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes (cabinet Waldeck-Rousseau) du 22/06/1899 au 04/06/1902

Ministre des travaux publics, des postes et télégraphes (premier cabinet Aristide Briand) du 24/07/1909 au 02/11/1910

Ministre de la guerre (premier cabinet Raymond Poincaré) du 14/01/1912 au 12/01/1913

Ministre de la guerre (deuxième cabinet René Viviani) du 26/08/1914 au 29/10/1915

Président de la République :

23/09/1920 – 11/06/1924

Biographie

_________________________________________________________________

Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives

_________________________________________________________________

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IV^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

27 décembre 1885 – 14 octobre 1889

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la Seine.

Son élection est validée (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 51).

= Secrétaire provisoire de la Chambre (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1887, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1888, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1889, t. 1, p. 1).

= Secrétaire : du 10^e Bureau (F., n° 30 ; J. O. de 1886, p. 262) ; du 1^er Bureau (F., n° 96 ; J. O., p. 2913).

= Membre :

- de diverses Commissions (1886 : F., n°^s 30, 45, 85, 121 ; J. O., p. 262, 809, 2601, 5253. - 1888 : F., n° 352 ; J. O., p. 2144) ;

- de la Commission chargée de l’examen de la proposition d’amnistie de M. Henri Rochefort et plusieurs de ses collègues (1886 : F., n° 35 ; J. O., p. 455) ;

- de la Commission de l’armée (1886 : F., n° 92 ; J. O., p. 2811).

- Est élu membre de la Commission du Budget, pour l’Exercice 1888 (1887 : F., n° 197 ; A., S. O., t. 2, p. 487).

INTERVENTIONS

- Présente, avec demande de déclaration d’urgence :

- une proposition de loi, dont il donne lecture, relative à la réforme de la législation des faillites (I., n° 2691 ; A., S. O. de 1888, t. unique, p. 192 ; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 69).

- Donne lecture :

- de la proposition d’amnistie, présentée en son nom et au nom d’un grand nombre de ses collègues, en faveur des condamnés pour faits de grève et en demande la discussion immédiate (I., n° 3585 ; A., S. O. de 1889, t. 1, p. 646, 647 ; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 459).

- Son rapport

- sur le projet de loi portant fixation du Budget du Ministère de l’Intérieur [2^e section : Service pénitentiaire], pour l’Exercice 1888 (I., n° 2051 ; an., S. E. de 1887, t. unique, p. 108) ;

- Prend part :

- à la discussion de ce Budget

(Intérieur : Service pénitentiaire, en qualité de Rapporteur, Discussion générale, A., S. O. de 1888, t. 2, p. 108 ; Amendement de M. Freppel, tendant à rétablir le traitement des ministres des cultes dans les maisons centrales et dans les prisons départementales, p. 167).

- Est entendu :

- dans la discussion de ce Budget modifié par le Sénat

(Intérieur : Service du culte dans les prisons, p. 902).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition d’amnistie de M. Henri Rochefort et de plusieurs de ses collègues (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 171) ;

- de l’interpellation de M. Maillard, sur la visite de M. l’ingénieur en chef Bochet, aux mines de Decazeville, et sur l’arrestation de MM. Roche et Duc-Quercy (p. 849).

- Répond :

- aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice, dans la discussion de l’interpellation qu’il a adressée, de concert avec plusieurs de ses collègues, relativement aux faits qui se sont passés à Vierzon le 5 octobre 1886 (A., S. E. de 1886, t. unique, p. 32 ;Son ordre du jour motivé, p. 37).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1887

(Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, portant suppression des aumôniers, pasteurs et rabbins dans les lycées nationaux, A., S. O. de 1887, t. 1, p. 187, 190).

- Est entendu :

- dans la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales

(Blés : Proposition préjudicielle de M. Jaurès, tendant à ajourner le vote de l’article 1^er, jusqu’à ce que le Gouvernement ait étudié les mesures à prendre pour assurer le bénéfice des nouvelles dispositions douanières aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles, t. 2, p. 111).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Jullien et Barodet, sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1887, t. 3, p. 157, 159) ;

- du projet de loi sur le recrutement de l’armée

(Son amendement supprimant la dispense pour les élèves de l’Ecole normale supérieure, p. 558, 562).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de l’instruction primaire publique et aux traitements du personnel de ce service

(Son amendement tendant à tripler l’indemnité de résidence, dans le département de la Seine, sauf à Paris, A., S. E. de 1887, t. unique, p. 209).

- Est entendu :

- sur la demande en autorisation de poursuites contre M. Wilson (p. 256).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Le Provost de Launay et autres Députés, sur l’affaire dite des décorations (A., S. O. de 1888, t. 1, p. 327) ;

- de l’urgence des propositions tendant à réviser les lois constitutionnelles (t. 2, p. 927) ;

- du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels

(Première délibération, A., S. O. de 1888, t. 3, p. 614).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

(Seconde délibération : Son amendement tendant à déterminer la responsabilité civile, t. 3, p. 926).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de loi de MM. Alfred Laroze, Jametel et plusieurs de leurs collègues ; de M. Pally ;

- de sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, sur la réforme de la législation des faillites

(Son contre-projet, A., S. E. de 1888, t. unique, p. 34, 41).

- Est entendu :

- dans la discussion de la proposition de résolution de M. Andrieux, relative au maintien des facilités de communication entre les Députés et la presse parlementaire (p. 212) ;

- sur une demande de suspension de séance présentée par M. Mesureur (p. 608).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1889

(Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec MM. Sigismond Lacroix et Charles Boysset, portant suppression des aumôniers catholiques, pasteurs et rabbins, dans les lycées, p. 761, 763).

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal

(Discussion générale, A., S. O. de 1889, t. 1, p. 476) ;

- de l’interpellation de M. Laguerre, relative aux poursuites dirigées contre le président et le secrétaire général de la Ligue des Patriotes (p. 595).

- Est entendu :

- dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites formulées contre trois Députés

(Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à excepter le délit d’affiliation à une société non autorisée, p. 714, 717).

- Son ordre du jour motivé :

- à la suite de la discussion de l’interpellation de M. Laur, sur la crise survenue par suite d’une spéculation tendant à l’accaparement des cuivres (p. 805, 807).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délits d’injure et de diffamation envers les fonctionnaires publics (t. 2, p. 38) ;

- du projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1889, de crédits extraordinaires affectés : 1° à une indemnité à allouer, pendant la durée de l’Exposition universelle, aux agents de l’Etat dont les traitements ne dépassent pas 2 400 francs ; 2° aux frais de représentation à allouer, en raison de l’Exposition, au Président de la République et aux Ministres ; 3° à une indemnité de 30 francs par mois à allouer, pendant la durée de l’Exposition, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants et assimilés de l’armée de terre et de l’armée de mer résidant dans le rayon de l’octroi de Paris (p. 87, 88).

- Adresse, au Ministre de la Justice :

- une question sur les mesures prises pour rechercher les responsabilités encourues dans l’affaire du Comptoir d’Escompte (p. 392, 395).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1890

(Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec MM. Sigismond Lacroix et Charles Boysset, portant suppression des indemnités et traitements affectés aux aumôniers catholiques, pasteurs et rabbins, attachés aux lycées nationaux de garçons, A., S. O. de 1889, t. 2, p. 721, 722 ;

Colonies : Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à communiquer à la Chambre la dépêche de M. le Gouverneur général Richaud, en date du 23 mai 1888, p. 1050, 1051).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur les dépenses ordinaires de l’Instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service (p. 1327).

- Est entendu sur l’urgence :

- 1° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d’indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin et de prévenir les fraudes dans la vente de ce produit ;

- 2° de la proposition de loi de MM. Emile Brousse et Vilar, sur les imitations de vins (p. 1498) ;

- prend part à la discussion de ces propositions de loi (p. 1511, 1518).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1886, t. 2, p. 555).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

V^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

15 octobre 1889 – 14 octobre 1893

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 59).

= Secrétaire : du 4^e Bureau (F., n° 141 ; J. O. de 1890, p. 5735).

= Membre :

- de la Commission des chemins de fer (1890 : F., n° 41 ; J. O., p. 622) ;

- de diverses Commissions (1890 : F., n°^s 65, 141, 156 ; J. O., p. 1620, 5735, 6132. - 1891 : F., n° 197 ; J. O., p. 1903. - 1892 : F., n°^s 321, 424 ; J. O., p. 385, 6153) ;

- de la Commission chargée de l’examen du projet de loi sur la navigation intérieure (1890 : F., n° 135 ; J. O., p. 5609) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1892 (1891 : F., n° 187 ; J. O., p. 1122).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi :

- tendant à modifier l’article 2075 du Code civil (I., n° 2716 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 533).

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Jaurès :

- tendant à l’abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal (I., n° 2853 ; an., S. O. de 1893, t. 2, p. 236).

- Son rapport, au nom du 8^e Bureau :

- sur l’élection de M. de Lacretelle par la 2^e circonscription de Mâcon [Saône-et-Loire] (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 53).

- Son rapport :

- sur le projet de loi portant approbation de la convention passée, le 12 octobre 1890, avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l’exploitation d’un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë [Danemark] (I., n° 1321 ; an., S. O. de 1891, t. 1, p. 860) ;

- demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1891, t. 1, p. 857).

- Son rapport sur le projet de loi concernant :

- 1° l’ouverture de crédits supplémentaires sur l’Exercice 1891 [Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies. - 2^e Section : Postes et Télégraphes] ;

- 2° l’ouverture de crédits afférents au Budget annexe des Exercices 1890 et 1891 de la Caisse nationale d’épargne (I., n° 1375 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 206) ;

- son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (I., n° 1722 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 212).

- Son rapport :

- sur le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890 (I., n° 1465 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 492)

- demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 570).

- Son rapport sur le projet de loi portant approbation :

- 1° de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ;

- 2° des déclarations signées à Paris entre la France, d’une part, et, d’autre part, l’Allemagne [28 février 1891], la Suisse [28 février 1891], le Luxembourg [4 mars 1891] et la Russie [23 mars 1891], pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces divers pays ;

- 3° de la convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique (I., n° 1466 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 493) ;

- demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 570).

- Son rapport :

- sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue, le 14 mai 1891, avec la « Spanish national submarine telegraph Company » (I., n° 1467 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 495) ;

- demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 570).

- Son rapport :

- sur le projet de loi ayant pour objet l’ouverture, au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies [2^e Section], sur l’Exercice 1890, d’un crédit extraordinaire de 5 500 000 Francs pour faire face aux dépenses de la pose d’un câble entre Marseille et Tunis et d’un câble entre Marseille et Oran (I., n° 1468 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 495) ;

- prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 1008, 1013).

- Son rapport :

- sur le projet de loi ayant pour objet l’ouverture, au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies [2^e Section : Postes et Télégraphes], sur l’Exercice 1891, d’un crédit extraordinaire de 723 000 francs pour faire face aux dépenses d’établissement de communications télégraphiques internationales (I., n° 1560 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 713).

- Ses rapports :

- sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1892 [Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies. - Service des Postes et Télégraphes] (I., n° 1633 ; an., S. O. de 1891, t. 3, p. 324) ; [Caisse nationale d’épargne] (I., n° 1636 ; an., S. O. de 1891, t. 3, p. 379) ; [Service des téléphones] (I., n° 1637 ; an., S. O. de 1891, t. 3, p. 383) ;

- prend part à la discussion de ce Budget

(Postes et Télégraphes) [en qualité de Rapporteur] : Interpellations de M. Le Veillé sur les dépenses irrégulières engagées par le département du Commerce et sur la circulaire relative à la suppression d’appointements des facteurs malades et à la mise à leur charge des frais de remplacement, A., S. E. de 1891, t. unique, p. 406 ;

Discussion générale, p. 443 ; Articles du projet de Loi de Finances [Dispositions diverses] (en qualité de Rapporteur) : Recouvrements par la poste, p. 1012).

- Ses rapports sur les projets de loi :

- ayant pour objet l’ouverture, au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies [2^e Section], sur l’Exercice 1891, d’un crédit extraordinaire de 1 200 000 francs pour l’installation du dépôt central du matériel des Postes et des Télégraphes et des ateliers [Matériel télégraphique, timbres-poste, etc.] (I., n° 1725 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 213) ;

- ayant pour objet l’ouverture, au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies [2^e Section], sur l’Exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 500 000 francs applicable aux améliorations à apporter à l’usine des câbles de La Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l’Ampère (I., n° 1884 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 100) ;

- ayant pour objet le report de l’Exercice 1891 à l’Exercice 1892 [Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies. - 2^e Section] d’un crédit extraordinaire de 5 998 594 fr. 20 pour l’établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d’amélioration a apporter à l’usine de La Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l’Ampère (I., n° 1986 ; an., t. 1, p. 538).

- Son rapport :

- sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement (I., n° 1987 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 538) ;

- demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 377).

- Présente, au nom de la Commission du Budget :

- un avis sur trois projets de loi relatifs : le premier, à une modification du tarif des envois de valeurs déclarées ; le second, au service des colis postaux ; le troisième, à l’établissement d’une ligne télégraphique reliant les vallées d’Andorre à la France (I., n° 1999 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 578).

- Donne lecture de son rapport :

- sur une demande en autorisation de poursuites contres des Députés (I., n° 2489 ; A., S. E. de 1892, t. unique, p. 776 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 419).

- Est entendu dans la discussion :

- sur la déclaration de l’urgence de la proposition de loi de M. Maujan tendant à la révision des lois constitutionnelles (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 111) ;

- de la proposition de loi de M. Jamais relative à la fabrication des vins de raisins secs (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 765).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Laur sur les causes qui ont motivé la démission d’un Sous-Gouverneur du Crédit foncier (A., S. O. de 1890, t. 2, p. 26 ;

(Son ordre du jour motivé, p. 29).

- Adresse au Ministre des Travaux publics :

- une question au sujet de la révocation par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée d’un de ses employés candidat, sans son autorisation, aux élections municipales de Paris (p. 82, 85).

- Prend part à la discussion :

- 1° du projet de loi concernant la fabrication et l’imposition des vins de raisins secs ;

- 2° de la proposition de loi de MM. Jamais et autres Députés concernant la fabrication et l’imposition des vins de raisins secs

(Discussion générale, p. 565 ; Sa disposition additionnelle, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant application des droits à partir du 1^er septembre 1890 et la mise en vigueur exclusivement jusqu’au 1^er février 1892, p. 687) ;

- du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées ;

(Son amendement tendant à reprendre, pour les patentes, le texte primitif du Gouvernement, p. 1020).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1891

(Guerre : Son amendement tendant à diminuer de 1 centime les primes journalières pour fonds particuliers des compagnies, escadrons et batteries, A., S. E. de 1890, t. unique, p. 274 ; le retire, p. 278 ;

Intérieur : Son amendement tendant à augmenter de 15 000 francs le crédit affecté aux dépenses de la clinique ophtalmologique, A., S. E. de 1890, t. unique, p. 351 ;

Evaluation des voies et moyens : Amendement de M. Jacques Piou ayant pour but de ne pas soumettre aux droits d’accroissement, prévus par la loi de 1880 et de 1884, les biens des congrégations autorisées, p. 963).

- Adresse au Ministre de l’Instruction publique :

- une question relative à l’interdiction par la censure de la représentation d’une pièce tirée du roman de M. Edmond de Goncourt : « La Fille Elisa » (A., S. O. de 1891, t. 1, p. 105, 111).

- Est entendu dans la discussion :

- de la proposition de loi tendant au dégrèvement de l’impôt foncier pour les champs ensemencés en blé au printemps de 1891 (p. 703) ;

- des propositions de loi relatives aux fraudes sur les vins (p. 777, 787).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Dumay, Antide Boyer et Souhet sur les mesures prises contre les manifestations ouvrières du 1^er mai 1891 et sur les évènements de Fourmies, Charleville et Marseille (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 79 ;

Son ordre du jour motivé, p. 87, 88) ;

- des propositions de loi portant amnistie pour les délits commis le 1^er mai 1891 (p. 137) ;

- de l’interpellation de M. Basly relative à la décision prise par le Garde des Sceaux à l’égard du syndicat des ouvriers métallurgistes du bassin de Maubeuge et à son attitude vis-à-vis des compagnies industrielles qui entravent le libre fonctionnement des syndicats professionnels (p. 461, 463).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Lasserre sur le retard apporté par le Gouvernement dans les poursuites exercées contre les personnes dénoncées par M. Turpin dès le mois de septembre 1889 [Affaire de la mélinite] (p. 840 ; Son ordre du jour motivé, p. 844).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à l’établissement du Tarif général des Douanes

(Bois : n° 128 [Bois indigènes], p. 870 ;

Boissons : n° 331 [Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais] : Ses observations sur l’application du droit, p. 1034 ;

Fruits et graines : Son amendement au n° 85 [Raisins secs], portant abrogation de l’article 7 de la loi du 26 juillet 1890, p. 1049, 1178 ;

Ouvrages en bois : Son amendement au deuxième paragraphe du n° 600 [Bois rabotés, etc., et planches en sapin ou bois tendre], p. 1360 ;

Tissus de soie et bourre de soie : n° 459, p. 1379).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Ernest Roche sur le maintien en prison de M. Paul Lafargue (A., S. E. de 1891, t. unique, p. 171, 177 ;

(Son ordre du jour motivé, p. 177).

- Dépose, en en donnant lecture :

- une proposition de résolution relative à la suspension de la détention de M. Paul Lafargue, élu Député (A., S. E. de 1891, t. unique, p. 246).

- Est entendu dans la discussion :

- de la proposition de loi de M. Basly tendant à ouvrir, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 50 000 francs pour venir en aide aux ouvriers mineurs de la concession de Monthieux [Loire] (p. 615) ;

- de la proposition de MM. Paul Lafargue et autres Députés tendant à une amnistie plénière (p. 763).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Le Hérissé relative à l’inaction du parquet de la Seine à la suite des incidents qui se sont produits à la Chambre dans la séance du 19 janvier 1892 (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 152, 153, 154) ;

- de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l’exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d’ouvriers (p. 431).

- Adresse au Ministre des Travaux publics :

- une question sur les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs employés et ouvriers (A., S. O. de 1892, t. 2, p. 90, 94).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France et des propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France (Première délibération : Discussion générale, p. 381) ;

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1893 [Contributions directes et taxes y assimilées]

(Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à n’appliquer que par tiers et de cinq en cinq ans, au département de la Seine, l’augmentation résultant de l’article 1^er, p. 684 ; Son amendement, présenté de concert avec MM. Raiberti et Armand Després, tendant à n’appliquer la disposition de l’article 1^er, dans les dix-sept départements où elle aurait pour conséquence une augmentation de la taxe, qu’à partir de 1894, p. 685).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Dupuy-Dutemps et de M. Després sur la violation des droits du suffrage universel commise par la Compagnie de Carmaux et sur les moyens que le Gouvernement compte prendre pour assurer la reprise du travail et empêcher dans l’avenir le retour de semblables évènements (A., S. E. de 1892, t. unique, p. 9 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Dupuy-Dutemps, p. 17 ; le retire, p. 19).

- Est entendu :

- dans la discussion du Budget de l’Exercice 1893 [Régime des boissons]

(Amendements de M. Chiché et de M. Camille Dreyfus tendant à ne pas augmenter le prix des licences, A., S. E. de 1892, t. unique, p. 642 ; Amendement de M. Jourde portant un impôt sur les opérations de Bourse, p. 793, 795 ; Amendement de M. Yves-Guyot portant doublement du droit de licence pour l’Exercice 1893, p. 802 ;

Intérieur : Observations de M. Flourens sur l’organisation et le fonctionnement de certaines agences d’informations dirigées par des étrangers en France, A., S. O. de 1893, t. 1, p. 304 ; Ses observations sur l’urgence de construire le pavillon destiné aux malades atteints d’ophtalmie purulente, p. 309 ;

Travaux publics : Propose un chapitre 6 bis relatif au personnel des contrôleurs comptables et des contrôleurs du matériel et du travail, p. 329 ;

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 568, 571 ; Observations de M. Raiberti sur les indemnités de séjour dans certaines grandes villes, p. 595 ; Son amendement, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à une augmentation de 146 800 francs du crédit du chapitre 5 pour transformer les 191 emplois de commis auxiliaires proposés en 191 emplois de commis ordinaires et pour l’assimilation aux commis ordinaires d’un certain nombre de commis auxiliaires, p. 599).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Leydet sur la direction que le Gouvernement entend donner à sa politique générale (A., S. O. de 1893, t. 1, p. 728 ; Son ordre du jour, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 748).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification des articles 24 § 1^er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (p. 1065) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (p. 1093).

- Demande, de concert avec M. Jourde :

- à interpeller le Ministre des Travaux publics sur l’attitude des grandes Compagnies de chemins de fer à l’égard de leurs agents qui sont syndiqués et sur la situation créée à leur personnel par les Compagnies secondaires (p. 1414) ; développe son interpellation (p. 1445 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 1451).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de MM. Dumay et autres Députés sur la fermeture de la Bourse du travail de Paris pendant la journée du 1^er mai 1893 (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 156 ;

Son ordre du jour motivé, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 157).

- Est entendu :

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un Ministère des Colonies (Première délibération, p. 249).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1894

(Intérieur : Son amendement tendant à augmenter de 25 000 francs la subvention à l’hospice national des Quinze-Vingts pour l’entretien du nouveau service des maladies oculaires contagieuses, p. 910).

- Demande :

- à interpeller le Ministre de l’Intérieur sur les troubles survenus dans Paris à la suite de manifestations d’étudiants (p. 934) ; développe son interpellation (p. 934, 938 ;

Son ordre du jour motivé, p. 939).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Paulin-Méry, de M. Camille Dreyfus, de M. Tony Révillon et plusieurs de ses collègues sur les mesures prises par le Gouvernement pour le rétablissement de l’ordre dans Paris à la suite des manifestations d’étudiants et sur la fermeture de la Bourse du travail (p. 1075 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 1081).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VI^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

15 octobre 1893 – 31 mai 1898

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 65).

= Membre :

- de la Commission du travail (1894 : F., n° 32 ; J. O., p. 310) ;

- de diverses Commissions (1894 : F., n°^s 66, 96 ; J. O., p. 2023, 3251. - 1896 : F., n° 393 ; J. O., p. 6453. - 1897 : F., n° 503 ; J. O., p. 3722) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1896 (1895 : F., n° 220 ; J. O., p. 2895) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1898 (1897 : F., n° 484 ; J. O., p. 3129).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi :

- tendant à modifier l’article 2075 du Code Civil (I., n° 1324 ; an., S. O. de 1895, t. 2, p. 399).

- Ses rapports :

- sur cette proposition de loi (I., n° 2771 ; an., S. E. de 1897, t. unique, p. 93) ;

- sur cette proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat (I., n° 3034 ; an., S. O. de 1898, t. 1, p. 680).

- Ses rapports, au nom du 10^e Bureau, sur les élections :

- de M. Lebaudy, par l’arrondissement de Mantes (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 79) ;

- de M. Amodru, par l’arrondissement d’Etampes [Seine-et-Oise] (p. 79).

- Donne lecture de son rapport :

- au nom de la Commission chargée d’examiner une demande en autorisation de poursuites contre M. Toussaint, Député de la Seine (I., n° 608 ; an., A., S. O. de 1894, t. 2, p. 167) ; soutient les conclusions de ce rapport (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 161).

- Retire son interpellation, déposée de concert avec M. Jaurès :

- sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 164).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d’une Commission d’enquête sur le travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de-Calais (p. 322, 345, 363, 364) ;

- du projet de loi portant autorisation de rembourser, ou de convertir en rente 3 ½ % la rente 4 ½ % (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 37).

- Est entendu :

- pour un rappel au Règlement (p. 436) ;

- dans la discussion sur l’urgence de la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, relative à la publicité des actes d’instruction criminelle (p. 613).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Jaurès sur les mesures que le Gouvernement compte prendre contre les capitalistes et les prêtres qui ont subventionné la propagande par le fait (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 72)

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Jourde relative au refus opposé par les Compagnies de chemins de fer aux agents et employés de la voie de les laisser assister au Congrès national de la fédération de leurs chambres syndicales (p. 308 ;

Son ordre du jour motivé, p. 313).

- Est entendu dans la discussion :

- de la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels (Première délibération, p. 507) ;

- du projet et des propositions de loi concernant les fraudes commises dans la vente des vins [Alcoolisation et mouillage] (p. 531, 533) ;

- de l’interpellation de M. Camille Pelletan sur la décision prise par le Gouvernement en ce qui concerne la durée de la garantie d’intérêts pour la Compagnie d’Orléans et la Compagnie du Midi (p. 655 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 655).

- Est entendu :

- touchant la question préalable demandée sur la proposition de résolution de M. Vaillant, tendant à la nomination d’une Commission de 33 membres qui serait chargée de préparer un projet de réponse au message du Président de la République (p. 679).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Vigné, général Riu et Lacombe, sur les mesures à prendre pour assurer l’exploitation des richesses houillères et métallurgiques de l’Aveyron et de l’Hérault, et notamment de celles du bassin de Graissessac (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 742 ;

Son ordre du jour motivé, p. 745) ;

- du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes

(Article 2, relatif à la provocation sans publicité, p. 1033 ; Amendement de M. Pourquery de Boisserin, tendant à ce que les mots « dans un but de propagande anarchiste » ne s’appliquent pas au § 3 de l’article 2, c’est-à-dire à la provocation à des militaires, p. 1059, 1080 ; Amendement de MM. Viviani et autres Députés, tendant à une modification de la fin de l’article 3 [Cas où la peine accessoire de la relégation pourra être prononcée], p. 1118 ; Observations de M. Maurice Faure concernant les chants et cris séditieux, p. 1145 ; Demande de suppression de l’article 4 décidant que les condamnés, en vertu de la présente loi, seront soumis à l’emprisonnement individuel, p. 1156 ; Son amendement tendant à ajouter dans le § 1^er de l’article 5, après les mots « reproduction des débats », ceux-ci : « sauf toutefois du jugement ou de l’arrêt », p. 1176).

- Est entendu pour un rappel au Règlement (p. 1139).

- Son projet de résolution :

-tendant à inviter le Bureau de la Chambre à ouvrir une enquête sur le dépouillement d’un scrutin relatif à un amendement de M. Jaurès (p. 1268).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Denècheau, relative à certains scandales qui se sont produits dans la presse (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 532 ;

Son ordre du jour motivé, p. 534).

- Adresse au Ministre de la Guerre :

- une question au sujet d’une punition infligée à M. Mirman par l’autorité militaire, à l’occasion d’un manifeste politique au bas duquel figurait sa signature (p. 797) ;

- demande à transformer cette question en interpellation (p. 799 :

Son ordre du jour motivé, ibid.).

- Est entendu :

- sur l’urgence du projet de loi relatif à la trahison et à l’espionnage (p. 842).

- Dépose :

- une proposition de résolution tendant à ce que la Chambre demande la suspension de la détention de M. Gérault-Richard, élu par la 1^re circonscription du 13^e arrondissement de Paris, en donne lecture et demande la déclaration de l’urgence ainsi que la discussion immédiate (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 7, 10) ; prend part à la discussion de cette proposition de résolution (p. 8, 10).

- Est entendu :

- sur l’application de la censure à M. Gustave Rouanet (p. 53).

- Demande à interpeller le Gouvernement :

- sur la démission du Ministre des Travaux publics (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 64 ;

Son ordre du jour motivé, p. 67).

- Dépose, au cours de la discussion de cette interpellation :

- un projet de résolution tendant à la nomination d’une Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de poursuivre, pour crime dans l’exercice de ses fonctions, M. Raynal, ancien Ministre des Travaux publics (p. 76).

- Est entendu pour une motion d’ordre (p. 154, 156).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1895

(Postes et Télégraphes : Amendement de MM. Groussier et autres Députés, tendant à améliorer les traitements des facteurs de Paris, p. 299.

Travaux publics : Son amendement tendant à augmenter de 35 000 francs le crédit du chapitre 8 [Personnel des contrôleurs-comptables], (p. 671).

- Son ordre du jour motivé :

- présenté à la suite de la discussion de l’interpellation de M. Demalvilain sur le transport du matériel de guerre à Madagascar (p. 168).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de MM. Mougeot et Henri Ricard, concernant une épidémie sévissant sur les troupes de la garnison de Dijon (p. 552).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Fernand Rabier sur l’ingérence de la politique cléricale dans l’armée (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 83).

- Demande, de concert avec M. Rouanet :

- à interpeller le Ministre des Affaires étrangères sur l’accord intervenu entre la Russie, l’Allemagne et la France au sujet du traité sino-japonais (p. 190) ;

- est entendu sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 200) ; la développe (p. 309 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Rouanet, p. 323).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l’impôt des boissons

(Son projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à soumettre à la Chambre de nouvelles propositions, p ; 720, 722).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Jaurès sur l’attitude du Gouvernement dans le conflit de Carmaux et dans les évènements qui l’ont préparé (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 44, 54).

- Explique son vote (p. 201).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Barthou au sujet de l’arrestation d’Arton (p. 272) ;

- du Budget de l’Exercice 1896

(Travaux publics : Son amendement, présenté de concert avec M. Dupuy-Dutemps, tendant à maintenir le crédit primitif de 245 000 francs et à modifier l’intitulé du chapitre 16 de la façon suivante : « Personnel des contrôleurs généraux et des inspecteurs de l’exploitation commerciale des chemins de fer », A., S. E. de 1895, t. unique, p. 452).

- Prend part à la discussion des interpellations :

- 1° de M. Marcel Habert sur les concessions de phosphates en Algérie ;

- 2° de M. Fleury-Ravarin sur l’organisation administrative de l’Algérie ;

- 3° de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie (p. 1038).

- Prend part :

- à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l’impôt général sur le revenu (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 820).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Goblet, de M. Gauthier (de Clagny) et de M. Henri Ricard sur la formation du nouveau Ministère et sur la nécessité de réviser intégralement les lois constitutionnelles (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 49).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Jaurès sur l’action gouvernementale à Carmaux, dans la journée et dans la soirée du 26 octobre 1896 (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 89) ;

- de l’interpellation de M. Mirman sur la liberté d’association des fonctionnaires civils et en particulier des membres de l’enseignement (p. 248) ;

- de l’interpellation de M. Joseph Jourdan sur l’attitude que le Gouvernement compte prendre devant le Sénat, à l’occasion de la réforme de l’élection sénatoriale (p. 358) ;

- du Budget de l’Exercice 1897

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 452.

Instruction publique : Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à achever, dans le délai de deux ans, la laïcisation du personnel des écoles primaires de filles, p. 563, 575, 580.

Travaux publics : Amendement de M. Dupuy-Dutemps, tendant à augmenter de 20 000 francs le crédit du chapitre 17, applicable aux frais de tournée des contrôleurs-comptables, p. 821).

- Prend part à la discussion des interpellations :

- 1° de MM. Denys Cochin et Delafosse, sur les évènements d’Orient ;

- 2° de M. Jaurès, sur les intentions du Gouvernement relatives aux évènements de Crète (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 609) ;

- des conclusions du rapport du 5^e Bureau, sur l’élection de M. Rigaud par la 4^e circonscription de l’arrondissement de Saint-Denis [Seine] (p. 724) ;

- de l’interpellation de M. Rouanet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réprimer et prévenir les dilapidations financières comme celles du chemin de fer du Sud de la France (p. 815, 816).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de l’interpellation de M. Goblet, sur la suite que le Gouvernement entend donner à la note adressée à la Grèce (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 831).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement à ce sujet (p. 850) ; est entendu sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 851, 872) ; la développe (p. 951 :

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Gabriel Deville et Jaurès, p. 962).

- Explique son vote (p. 1212).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France

(Proposition de résolution de M. Bascou, tendant à ne pas discuter les articles avant que le Gouvernement ait communiqué à la Commission le texte du contrat passé avec la Banque de France, en prévision du cas de guerre, A., S. O. de 1897, t. 2, p. 340 ; Amendement de M. le baron Demarçay tendant à la cessation ou à la modification du privilège, le 31 décembre 1912, s’il en est ainsi ordonné par une loi votée avant le 31 décembre 1911, p. 414, 417 ; Amendement de M. Rouanet tendant à l’incompatibilité des fonctions de sous-gouverneur, de régent et de censeur de la Banque de France, avec l’exercice du mandat législatif, p. 444).

- Est entendu :

- sur l’urgence du projet de loi, relatif à l’ajournement de la répartition des contributions directes et à la détermination des centimes additionnels départementaux pour l’Exercice 1898 (p. 969) ;

- prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 983 ;

Sa motion tendant à poursuivre sans interruption la discussion des réformes fiscales, p. 984).

- Prend part à la discussion :

- d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l’instruction préalable en matière de crimes et délits (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 364) ;

- d’une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d’octroi sur les boissons hygiéniques (p. 495, 759).

- Est entendu :

- sur l’ordre du jour motivé de M. Jaurès, présenté à la suite d’une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 517).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1898

(Instruction publique : Ses observations sur le projet de résolution de MM. Pourquery de Boisserin et autres Députés, tendant à rapporter les décrets qui relèvent les tarifs de pension dans les lycées de Paris et le prix des trousseaux dans ceux de province, p. 572 ; Proposition de résolution de MM. Dubief et autres Députés, en vue d’achever la laïcisation des écoles primaires de filles dans le délai de dix ans, p. 661.

Travaux publics : Sa proposition de résolution concernant l’application de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, A., S. E. de 1897, t. unique, p. 1006 ; Proposition de résolution de MM. Berteaux et autres Députés, en vue d’éviter l’insuffisance et le surmenage du personnel des chemins de fer, p. 1007).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’un projet de loi portant approbation d’une convention entre l’Etat et la Compagnie fermière de Vichy (p. 619) ;

- dans la discussion d’interpellations relatives à l’affaire Dreyfus (p. 789, 791 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Viviani, Rouanet et Alphonse Humbert, à la suite de cette discussion, p. 792).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1898

(Marine : Incident soulevé par M. Jaurès au sujet d’une lettre adressée à M. Delcassé par un fonctionnaire d’un port militaire et qui aurait été décachetée avant de lui parvenir, A., S. O. de 1898, t. 1, p. 488 ; Proposition de résolution de MM. Mougeot et Julien Dumas, tendant à ce que le Gouvernement saisisse l’autorité judiciaire de cette affaire, p. 490, 491.

Affaires étrangères : Ses observations sur l’attitude de la France dans le conflit gréco-turc, p. 572) ;

- d’une interpellation de M. Dron sur la politique générale du Gouvernement (p. 1515).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VII^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1898 – 31 mai 1902

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 67).

= Membre :

- de diverses Commissions (1898 : F., n° 43 ; J. O., p. 7077. - 1899 : F., n°^s 64, 86 ; J. O., p. 488, 1302) ;

- de la Commission des crédits pour l’Exercice 1899 (1898 : F., n° 19 ; J. O., p. 4108) ;

- de la Commission de l’armée (1898 : F., n° 35 ; J. O., p. 7007).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues :

- tendant à modifier l’article 64 du Code pénal et l’article 136 de la loi du 5 avril 1884 (I., n° 827 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 930).

- Sa proposition de loi :

- sur les actions de priorité (I., n° 1025 ; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1671).

- Est entendu :

- sur un incident relatif au scrutin pour la nomination du Président provisoire (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 5, 7).

- Dépose :

- une demande d’interpellation sur la politique générale du Gouvernement (p. 122) ; développe cette interpellation (p. 123).

- Prend part :

- à la discussion de l’élection de M. Eugène Motte par la 7^e circonscription de Lille [Nord] (p. 214, 224).

- Est entendu :- à l’occasion du dépôt et de la lecture, par M. Levraud, d’une proposition de loi relative à l’enseignement privé (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 178).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Charles Bos et de M. Massabuau sur le renvoi de M. Picquart, lieutenant-colonel réformé, devant un conseil de guerre (p. 243, 252 ;

Son ordre du jour motivé, p. 255).

- En qualité de Président de la Commission, demande :

- la déclaration de l’urgence des diverses propositions relatives à la suppression des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques (p. 397) ;

- prend part à la discussion de ces propositions

(Motion d’ajournement de M. Salis, p. 398 ; Amendements de M. Bourrat et de M. Drake spécifiant les communes auxquelles le sursis pourra être accordé, p. 404 ; Contre-projet de M. Magniaudé, p. 405).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les conditions dans lesquelles le dossier secret de l’affaire Dreyfus sera communiqué à la Cour de cassation (p. 486) ;

- développe cette interpellation (Ibid. ; Son ordre du jour motivé, p. 488).

- En qualité de Président de la Commission des octrois, prend part à la discussion :

- du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des taxes d’octroi sur les boissons hygiéniques

(Motion d’ajournement de M. Caillaux, p. 594 ; Motion de M. Rouvier tendant au renvoi du projet à la Commission du budget, p. 611, 612 ; Sa demande de déclaration de l’urgence du nouveau projet élaboré par la Commission du budget, p. 657, 670 ; Amendement de M. Rabier sur les vinaigres, p. 682 ; Motion d’ajournement de la discussion faite par le Ministre des Finances, p. 691).

- Parle :

- sur l’urgence du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir jusqu’au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons (p. 614).

- Est entendu :

- à l’occasion du dépôt, par le Garde des Sceaux, d’un projet de loi tendant à modifier l’article 445 du Code d’instruction criminelle (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 262).

- Parle :

- dans la discussion de ce projet de loi et de la proposition de M. Rose modifiant l’article 1^er de la loi du 8 décembre 1897, relative à l’instruction préalable en matière de délits et de crimes (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 520).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1899

(Travaux publics : Inspecteurs de l’exploitation commerciale des chemins de fer, p. 382.

Postes et Télégraphes : Son amendement tendant à la création d’un emploi de directeur et de deux emplois d’inspecteurs du service ambulant, p. 1079, 1088.

Finances : Son amendement, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, relatif aux pensions des agents des postes, p. 1326, 1327 ; Son article additionnel à la Loi de Finances, sur le même objet, p. 1328).

- Est entendu :

- dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre MM. Deroulède et Marcel Habert (p. 591).

- Est entendu :

- au cours de l’interpellation de M. Marcel Sembat, sur l’appel, interjeté par le ministère public, d’un jugement du tribunal de Château-Thierry (p. 1156).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations de M. de Baudry d’Asson et de M. Emile Cère sur la grève des facteurs de Paris (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 179 ;

Son ordre du jour motivé à la suite de cette discussion, p. 180).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi de M. A Gervais tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 346, 366 ; Texte nouveau de la Commission, p. 405).

- Son ordre du jour motivé :

- à la suite de l’interpellation de M. Laloge sur les faits scandaleux survenus aux courses d’Auteuil le 4 juin 1899 (p. 378) ; le retire (p. 380).

- Appuie la demande de renvoi aux Bureaux :

- de la lettre du Garde des Sceaux demandant à la Chambre de décider s’il y a lieu de mettre en accusation le général Mercier, ancien Ministre de la Guerre (p. 382).

- Prend part :

- à la première délibération sur une disposition additionnelle de MM. Mirman et Klotz au projet de loi modifiant le fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (p. 416).

= Nommé Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes [Décret du 22 juin 1899] (J. O., p. 4190).

- En cette qualité, parle :

- sur l’ordre du jour (p. 513) ;

- dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l’Exercice 1899, d’un crédit supplémentaire de 6 000 francs sur le chapitre 1^er (Traitement du Ministre et personnel de l’Administration centrale) et de 44 000 francs sur le chapitre 34 (Frais de surveillance de sociétés et établissements divers) pour l’application de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail ; 2° inscription au budget des recettes du même Exercice d’une somme égale de 50 000 francs, parmi les produits divers du Budget, sous la rubrique : « Contributions des sociétés d’assurances mutuelles ou à primes fixes contre les accidents, et des syndicats de garantie, pour frais de contrôle et de surveillance (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 533).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi de M. Gervais, modifiée par le Sénat, relative à la résiliation des polices d’assurances souscrites par les chefs d’entreprises soumis à l’application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents (p. 538) ;

- à la discussion du projet de loi prorogeant les primes allouées à l’industrie du schiste

(Amendement de M. Vaillant tendant à n’allouer des primes qu’aux industriels ayant établi avec leurs ouvriers une durée maxima de la journée de travail et un minimum de salaire, p. 546 et suiv.).

- Parle :

- sur la fixation de la date de l’interpellation de M. Millevoye touchant l’application par le Ministre du Commerce, à l’administration de son Département, des doctrines et des principes socialistes (p. 588).

- Répond :

- à une question de M. Stanislas-Ferrand touchant les résiliations des polices d’assurances-accidents (p. 592).

- Répond :

- à la question de M. Lucien Hubert touchant les congés à accorder aux ouvriers métallurgistes actuellement sous les drapeaux (p. 662).

- Répond :

- à une question de M. Paul Beauregard sur les intentions du Gouvernement de régler par décret la question des conditions du travail actuellement en discussion à la Chambre (p. 667).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1900

(Commerce : Discussion générale, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 117 ; Amendement de M. Groussier, concernant les Ecoles d’arts et métiers, p. 129 ; Amendement de M. Modeste Leroy, relatif aux écoles nationales professionnelles, p. 132, 133 ; Amendement de M. Zévaès, tendant à faire élire par les ouvriers les inspecteurs du travail, p. 137 ; Amendement de M. Prache, relatif à l’impression in extenso de tous les brevets d’invention français, p. 141).

- Est entendu :

- sur un projet de loi portant ouverture d’un crédit pour les victimes d’accidents du travail (p. 564).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 559, 585, 589, 599, 637).

- Parle :

- au sujet du retrait de l’interpellation de M. Victor Gay sur l’attitude du Gouvernement pendant les grèves de Saint-Etienne (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 90).

- Est entendu :

- au cours de l’interpellation de M. Dejeante sur les grèves du Doubs et du Haut-Rhin (p. 100).

- Parle :

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Gautret fixant les conditions du travail des femmes dans les ateliers, magasins, boutiques, etc. (p. 454 ; Demande le retrait de l’urgence, p. 789).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi portant approbation d’une Convention entre la France et le Mexique pour la protection de la propriété industrielle (p. 789).

- Parle :

- sur la fixation de l’interpellation de M. le comte d’Aulan concernant les dernières promotions faites dans l’ordre de la Légion d’honneur (p. 866) ; répond à cette interpellation (p. 1209).

- sur un fait personnel à M. le comte d’Aulan, connexe à cette interpellation (p. 1355).

- Lettre par laquelle il demande à la Chambre de procéder à l’élection de cinq membres du Conseil supérieur du travail (p. 1194).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Ferrette sur la coexistence, à Bruxelles, de deux Chambres de commerce subventionnées par le Gouvernement français (p. 1201).

- Est entendu :

- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 1301).

- Parle :

- sur le projet de résolution de M. Chapuis tendant à retarder la date d’ouverture de l’Exposition universelle de 1900 (p. 1341).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l’occasion de l’Exposition universelle (p. 1343, 1347, 1352).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 89).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 256).

- Répond :

- à une question de M. Viviani touchant le chômage des ouvriers du bâtiment (p. 708) ;

- à l’interpellation de M. Mirman touchant les ventes publiques de laines peignées à Roubaix (p. 747, 754).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1901 (p. 776).

- Parle :

- sur la fixation de l’interpellation de M. Fernand Brun concernant l’exécution et le fonctionnement régulier de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 817).

- Parle pour un fait personnel (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 818).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Vazeille sur la politique générale du Cabinet (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 19).

- Est entendu :

- au sujet d’une proposition de loi de M. Rivals tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 166).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Gustave Rivet sur certaines nominations récentes dans l’ordre de la Légion d’honneur (p. 260, 262).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1901

(Commerce et industrie : Inspection de l’enseignement technique, p. 323 ; Application à l’Algérie des lois et décrets sur le travail, p. 325.

Loi de Finances : Amendement de M. Gellé tendant à accorder la franchise postale aux mutualités scolaires, p. 1494).

- Est entendu :

- sur le projet de loi concernant un supplément de récompenses à décerner à l’occasion de l’Exposition universelle de 1900 (p. 348).

- Répond :

- à une question de M. Rogez, touchant les conseils du travail (p. 350).

- Parle :

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Coutant sur le placement des employés et ouvriers (p. 357, 526, 529, 535).

- Est entendu :

- sur la fixation d’une interpellation de M. Gauthier (de Clagny), touchant les conditions d’application de la loi du 21 mars 1884 aux agents et employés de l’Etat (p. 810).

- Parle :

- dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’amnistie (p. 1014).

- Est entendu :

- dans la discussion de divers projets de loi portant ouverture et annulation de crédits (Dépenses de la réception des maires du 22-23 septembre 1900, p. 1357).

- Répond :

- à une question de M. Firmin Faure touchant la majoration des frets des compagnies de navigation subventionnées entre la France, l’Algérie, la Tunisie et le Maroc (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 100) ;

- à l’interpellation de M. Morel sur la crise du tissage des soieries pures (p. 116, 226, 229).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud’hommes (p. 473, 497, 504, 519, 521).

- Répond :

- à l’interpellation de MM. Antide Boyer et Dejeante sur les grèves de Montceau-les-Mines et de Saône-et-Loire (p. 847).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Castillard modifiant le régime des admissions temporaires (p. 872).

- Répond :

- à une question de M. Charles Dumont touchant l’assujettissement des fruitières du Jura et de la Franche-Comté à la vérification des poids et mesures (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 952).

- Parle :

- dans la discussion des interpellations relatives aux sucres (p. 1116).

- Est entendu :

- au cours de la discussion du projet de résolution de M. Cuneo d’Ornano tendant à la nomination d’une Commission d’enquête sur l’usage que le Garde des Sceaux aurait fait de sa fonction publique (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 28).

- Prend part :

- à la discussion de diverses propositions tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 45, 60, 61, 86, 88, 143, 144, 205, 210, 219).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 62, 919).

- Est entendu :

- au sujet d’un projet de résolution de M. Georges Berry concernant la création, dans les administrations de l’Etat, de sociétés coopératives de consommation (p. 132) ;

- sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d’octroi de la ville de Lyon (p. 338).

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (p. 375, 534, 622, 642, 714, 717, 784, 857, 859, 866).

- Lettre par laquelle il demande à la Chambre de procéder à la nomination de deux membres de la Commission supérieure des Caisses d’épargne (p. 389).

- Parle :

- dans la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1902 (p. 966).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 127, 297, 318, 326, 433, 438, 439, 542, 546, 589 et suiv., 648, 731, 732, 766, 874, 935).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 22, 304) ;

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Etienne sur le régime des mistelles étrangères (p. 1011).

- Demande :

- la déclaration de l’urgence du projet de loi étendant aux élèves de l’Ecole des arts et métiers de Lille le bénéfice de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 518) ; prend part à la discussion (p. 520, 521, 528).

- Répond :

- à l’interpellation de M. J. L. Breton sur l’emploi du blanc de céruse dans les travaux publics (p. 534).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1902

(Commerce : Discussion générale, p. 545 ; Application dans les prisons de la loi sur les accidents du travail, p. 547 ; Bilan de l’Exposition universelle de 1900, p. 550 ; Médailles du travail concédées à trois ouvriers de la Haute-Saône, p. 553 ; Récompense honorifiques aux vieux ouvriers, p. 598 ; Inspection du travail dans l’industrie, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 602 ; Vérificateurs des poids et mesures, p. 603 ; Comptes de l’Exposition universelle de 1900, p. 606 ; Encouragements aux pêches maritimes, p. 609 ; Primes à la filature de la soie, p. 611.

Postes et Télégraphes : Création d’une cantine à l’Hôtel des Postes de Paris, p. 1389, 1390 ; Contrôles des dépenses engagées, p. 1392 ; Repos hebdomadaire des agents et sous-agents, p. 1396.

Loi de Finances : Taxe des journaux et écrits périodiques, p. 1590, 1598).

- Est entendu dans la discussion :

- d’un projet de loi modifiant la loi sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (p. 617) ;

- du projet de loi réorganisant les services maritimes postaux entre le continent et la Corse (p. 1015, 1017) ;

- du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, sur la marine marchande (p. 1823).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Meyer sur l’établissement du câble télégraphique sous-marin de Brest à Dakar (p. 1948).

- Parle :

- dans un incident soulevé par la question de mise à l’ordre du jour de la proposition de loi de M. Zévaès sur le repos hebdomadaire (p. 1942, 1943).

- Est entendu dans la discussion de cette proposition (p. 1987, 1988, 1993 et suiv.).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 572).

= Membre :

- de diverses Commissions (1902 : F., n° 14 ; J. O., p. 4465. - 1904 : F., n° 291 ; J. O., p. 6939. - 1905 : F., n° 382 ; J. O., p. 3183) ;

- de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales (1902 : F., n° 46 ; J. O., p. 7647) ;

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Guieysse :

- portant création d’une Caisse nationale des retraites ouvrières (I., n° 321 ; an., S. E. de 1902, p. 71).

- Sa proposition de loi :

- sur les syndicats professionnels (I., n° 322 ; an., S. E. de 1902, p. 74).

- sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail (I., n° 323 ; an., S. E. de 1902, p. 75).

- Sa proposition de loi :

-portant modification du § 1^er de l’article premier de la loi du 9 septembre 1848 relative aux heures de travail dans les usines et dans les manufactures (I., n° 324 ; an., S. E. de 1902, p. 80).

- Son rapport sur :

- la proposition de loi de M. Jules Coutant ayant pour but de prélever sur la force motrice une taxe par cheval-vapeur [Machines à vapeur, machines hydrauliques, moteurs à gaz, à pétrole et à alcool] pour la création d’une Caisse nationale de secours contre le chômage ;

- la proposition de loi de M. Colliard et plusieurs de ses collègues tendant à créer au Ministère du Commerce une Caisse nationale de chômage ;

- la proposition de loi de MM. Chaumet, Dormoy et Jules Siegfried tendant à subventionner les caisses de chômage ;

- la proposition de loi de MM. Fernand Dubief et Millerand tendant à allouer des subventions aux Caisses de secours contre le chômage involontaire (I., n° 1982 ; an., S. E. de 1904, p. 53).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Lhopiteau sur les inconvénients pour les ouvriers travaillant en plein air de l’application de la loi du 30 mars 1900 (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 457).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 66).

- Demande à la Chambre de tenir séance le mercredi 27 mai (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 92).

- Prend part, en qualité de Président de la Commission :

- à la discussion des propositions de loi de MM. Rey et Lachièze et de M. Bienvenu-Martin sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables (p. 157, 171, 179, 186, 187, 196, 197, 214, 217, 223, 295, 315, 318, 322, 350, 367, 369, 382, 386).

- Développe son interpellation :

- sur l’exécution des engagements pris par le Gouvernement en ce qui touche les retraites ouvrières (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 980, 983 ;

Son ordre du jour motivé, p. 985).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 165).

- Prend part, en qualité de Président de la Commission :

- à la discussion de la proposition de loi de M. Mirman, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi sur les accidents du travail (p. 174 ;

Amendement de M. Beauregard tendant à faire dresser le tableau des entreprises soumises à la loi, p. 182 ; Amendement de M. Congy visant tous les salariés à un titre quelconque, p. 275 ; Amendement de M. Julien Goujon relatif aux employés de commerce, p. 279 ; Amendement de M. Dejeante relatif aux ouvriers de l’Etat, des départements et des communes, p. 281, 283, 284, 286 ; Fonds de garantie, p. 324).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Charles Bos sur l’application du décret du 15 août 1903 relatif aux émoluments des avoués (p. 383 ; Incident relatif à l’affaire dite du « million des chartreux », p. 387, 388).

- Est entendu :

- au cours de l’interpellation consécutive à cet incident, développée par M. Renault-Morlière (p. 392).

- Parle :

- pour un fait personnel à l’occasion de la fixation de la date de l’interpellation de M. Georges Leygues sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à l’égard du procureur de la République de la Seine (p. 879).

- Est entendu, comme Président de la Commission :

- dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur le service des enfants assistés (p. 468).

- Prend part à la discussion des interpellations :

- 1° de M. Guyot de Villeneuve sur les suites que le Ministre de la Guerre a données à l’ordre du jour voté par la Chambre le 28 octobre ;

- 2 de M. Maurice Berteaux sur la constitution, par le service des renseignements de l’état-major général de l’armée, de dossiers et de fiches concernant des hommes politiques et des journalistes, sur la constitution, au Cabinet du Ministre de la Guerre, de dossiers et de fiches concernant des officiers ;

- 3° de M. Jaurès, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger les officiers républicains, l’armée et la République contre le favoritisme aristocratique et clérical (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 292).

- Demande, de concert avec M. Georges Leygues :

- à interpeller le Président du Conseil sur la circulaire du 18 novembre 1904 (p. 743) ; développe cette interpellation (p. 1135).

- Est entendu :

- dans l’interpellation de M. Vaillant développée au cours de la discussion du Budget, sur le chômage (Création de caisses de chômage d’après le système de Gand, p. 899).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1905

(Commerce et Industrie : Marine marchande, p. 907 ; Fonctionnement et administration du Conservatoire des Arts et Métiers, p. 990 ; Salaires du petit personnel du Conservatoire des Arts et Métiers, p. 992).

- Est entendu :

- dans la discussion du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Gestion du Conservatoire des Arts et Métiers, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 2039, 2041) ;

- du même Budget, modifié pour la troisième fois par le Sénat (Gestion du Conservatoire des Arts et Métiers, p. 2051).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 1443).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur l’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (p. 1492) ;

- du projet de loi modifié par le Sénat, concernant la juridiction d’appel des Conseils de prud’hommes (p. 1555, 1557).

- En qualité de Président de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales :

- demande la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 1225 ; t. 2, p. 1248 ; S. E., t. unique, p. 2 ;

Son projet de résolution y relatif, p. 4) ;

- prend part à cette discussion (A., S. O. de 1905 t. 2, p. 1475 ;

Contre-projet de M. Henri Michel, p. 424 ;

Discussion des articles, p. 610, 612, 615, 621, 638, 641, 774, 814, 1025, 1027, 1074, 1186, 1201, 1227, 1229, 1230, 1271, 1280 ; A., S. O. de 1906, t. 1, p. 16, 154, 167, 205, 207, 211, 213, 253, 255, 256, 261, 263, 269, 393, 404, 449, 452, 456, 493, 494, 497, 503, 633, 636, 637, 672, 675, 680, 682, 684, 722, 857, 860, 912, 921, 922, 956, 964, 967, 969, 1101, 1104, 1112, 1144, 1193, 1240).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 1182).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 311, 534, 543, 1020).

- Demande :

- la déclaration de l’urgence de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (p. 2124).

- Parle :

- dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi sur les accidents du travail (p. 2148).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 239 ; S. O. de 1903, t. 1, p. 1975).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 28).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris [Seine], puis

Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

= Membre :

- de diverses Commissions (1908 : F., n° 285 ; J. O., p. 1304) ;

- de la Commission du travail (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ;

- de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi :

- Modifiant la loi du 21 mars 1887 sur les syndicats professionnels (I., n° 13 ; an., S. O. de 1906, p. 463).

- Sa proposition de loi :

- sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail (I., n° 14 ; an., S. O. de 1906, p. 464).

- Demande :

- la déclaration de l’urgence de ses deux propositions de loi concernant des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions de travail (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 117).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1907

(Loi de Finances : Son article additionnel tendant à dispenser de caution et d’emploi les veuves des employés et ouvriers des Compagnies de chemins de fer, A., S. E. de 1906, t. unique, p. 1207).

- Demande, comme Président de la Commission :

- la déclaration de l’urgence de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les Conseils de prud’hommes (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 817).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi de M. Jules Coutant et de M. Flayelle concernant la suppression des économats patronaux (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 350, 352, 353, 358).

- Demande, comme Président de la Commission du travail :

- la déclaration de l’urgence du projet de loi concernant la ratification de la convention de Berne sur le travail des femmes (p. 432).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations concernant les évènements du Midi (p. 720 et suiv.).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations concernant l’aboutissement du projet de loi sur les retraites ouvrières (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 607 ;

Son ordre du jour motivé, accepté par le Gouvernement, p. 614).

- Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion :

- du projet de loi relatif au contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 294, 304, 434, 438, 439) ;

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l’institution de conseils consultatifs du travail

(Sa demande de déclaration de l’urgence, p. 781 ; discussion des articles, p. 788, 790, 791).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1909

(Commerce et Industrie : Laboratoire d’essais du Conservatoire des arts et métiers, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 647.

Intérieur : Subvention à l’hospice national des Quinze-Vingts, p. 680.

Loi de Finances : Son article additionnel étendant l’exemption de la taxe de mainmorte aux habitations à bon marché construites par les sociétés reconnues d’utilité publique, p. 1238).

- Prend part :

- à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Loi de Finances : Exemption de taxe pour les associations construisant et vendant des habitations à bon marché, p. 1625).

- Parle pour un fait personnel (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 964).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 157) ;

- du projet de loi tendant à suspendre le monopole de pavillon et à déroger au régime commercial et maritime entre l’Algérie et la métropole (Organisation de l’arbitrage obligatoire, p. 1209).

= Est nommé Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes [Décret du 24 juillet 1909] (J. O., p. 8034).

- Répond :

- à une question de M. Zévaès sur les concessions de mines dans le département de Meurthe-et-Moselle (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 100).

- Sa réponse :

- à une question écrite de M. Louis Marin concernant l’enquête générale et contradictoire sur la cherté de la vie (p. 124).

- Sa réponse :

- à la question écrite de M. Bonnevay sur l’établissement graduel du repos hebdomadaire pour les courriers convoyeurs (p. 124).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Ducarouge concernant le traitement des facteurs de ville (p. 601).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Chopinet sur l’indemnité dite de frais de séjour attribuée au personnel des Postes et des Télégraphes (p. 1024).

- Sa réponse écrite :

- à une question du même Député relative aux agents et sous-agents des Postes et des Télégraphes qui demandent à réintégrer leur département d’origine (p. 1024).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Carpot concernant le personnel des câbles privés (p. 1024).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi approuvant le règlement amiable du prix du rachat des chemins de fer de l’Ouest (p. 1095, 1327, 1347 et suiv., 1354, 1355).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1102, 1127, 1336).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur les voies d’accès au Simplon et du projet de loi relatif à diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse (p. 1216 et suiv.).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Chopinet sur les congés des sous-agents des Postes et des Télégraphes (p. 1270).

- Sa réponse écrite :

- à une question du même Député sur l’assistance des ouvriers et sous-agents de son administration (p. 1270).

- Sa réponse écrite :

- à une question du même Député sur la possibilité de rembourser aux agents et sous-agents de son administration les frais de leur comparution devant les conseils de discipline (p. 1270).

- Sa réponse écrite :

- à une question écrite de M. Veber sur les dérogations des agents des trains de la gare de Noisy-le-Sec (p. 1409).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Jacques Chaumié sur un projet d’établissement d’une gare de triage dans la forêt de Saint-Germain (p. 1816).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Paul Deschanel sur l’insuffisance du matériel fourni par la Compagnie des chemins de fer de l’Etat (p. 1816).

- Prend part :

- à la discussion de divers projets de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1909

(Travaux publics : Exploitation du réseau racheté de l’Ouest, p. 1844).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. le colonel du Halgouet sur l’envoi par un sous-préfet à un maire d’un pli scellé à transmettre à un tiers (p. 1917).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. le marquis de Pomereu sur l’insuffisance du repos accordé aux ouvriers et employés en service alterné des chemins de fer du Nord (p. 1972).

- Parle :

- sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi relatif à l’Ouenza (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 298).

- Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 1205 et suiv.).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Cosnard concernant une application de la loi sur les retraites des employés des chemins de fer (p. 458).

- Répond à l’interpellation :

- de M. Engerand sur les agents des chemins de fer secondaires et d’intérêt local (p. 487) ;

- de M. Mille sur l’incendie de la gare de Moulins (p. 491).

- Est entendu :

- sur une proposition de résolution de M. Georges Berry invitant la Chambre à féliciter les agents des services publics et les troupes pour leur dévouement à l’occasion des inondations (p. 497).

- Ses observations :

- sur une motion de M. Allemane tendant à ajourner la suite de la discussion du budget des Travaux publics (p. 519).

- Répond :

- à une interpellation de M. Fouquet sur la suppression d’un train promis à la municipalité de Broglie [Eure] (p. 578).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Chaumet concernant le rappel d’ancienneté accordé aux anciens commis auxiliaires des Postes et des Télégraphes (p. 807).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Balitrand concernant la sécurité des voyageurs sur la ligne du Midi (p. 886).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Adrien Veber concernant le prix des bandes et des enveloppes timbrées livrées par l’Administration des Postes (p. 1067).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Rabier sur l’interruption de la navigation du canal du Loing (p. 1068).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(Beaux-Arts : Digue du Mont Saint-Michel, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 467.

Travaux publics : Discussion générale, p. 493, 495, 518, 529, 530 ; Comité de règlement amiable des entreprises de travaux publics, p. 545 ; Commande de locomotives à l’industrie étrangère, p. 547 ; Eclusiers, p. 550 ; Achèvement de la ligne de Givors à Paray-le-Monial, p. 551 ; Commissaires de surveillance administrative, p. 552 ; Organisation du contrôle du travail des chemins de fer, p. 554 ; Passage à niveau d’Aubigny-au-Bac, p. 556 ; Aménagement du lac du Bourget, p. 562 ; Canal du Berry, p. 563 ; Inspections des délégués mineurs, p. 569 ; Travaux du canal du Berry, p. 572, 573 ; Canal des Deux-Mers, p. 574.

Chemins de fer de l’Etat : Discussion générale, p. 579, 580, 581, 584, 595, 607, 612 ; Attelage automatique des wagons, p. 624, 625.

Conventions : Discussion générale, p. 630, 632, 638, 641 ; Chemins de fer de Chorges à Barcelonnette, p. 645 ; Chemins de fer d’intérêt local et tramways, p. 647.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 653, 661, 663, 668, 671 ; Projet de résolution de M. Dumont tendant à la nomination d’une Commission extraparlementaire des traitements, salaires, pensions, etc., p. 674 ; Hommes du service intérieur de l’Administration centrale, p. 672 ; Rédacteurs et expéditionnaires des directions départementales, p. 682 ; Courriers ambulants, p. 691 ; Facilités à donner aux sous-agents pour l’examen du surnumérariat, p. 696 ; Transport des dépêches dans les communes rurales, p. 700 ; Indemnités de séjour, p. 707 ; Bureaux de la périphérie de Paris, p. 708 ; Matériel des bureaux, p. 709 ; Ouvriers de main-d’œuvre exceptionnelle, p. 710, 712 ; Services maritimes postaux, p. 715, 716 ; Tarif des expéditions postales, p. 1573, 1575, 1576 ; Provisions déposées à la poste pour frais de protêts, p. 1580 ; Retraites des agents des chemins de fer secondaires d’intérêt local et des tramways, p. 1695 ; Obligations imposées aux concessionnaires des mines, p. 1699 ; Subventions aux entreprises de chemins de fer d’intérêt local ou de tramways, p. 1713 ; Ligne de Dax à Puyoo, p. 1714).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Guillemet concernant les cantonniers des routes nationales de la Vendée (p. 679).

- Sa réponse écrite :

- concernant la réfection du bureau de tri de la gare de Maubeuge [Nord] (p. 930).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Guillemet concernant le personnel des tramways de Vendée (p. 1015).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Ducarouge concernant la plainte adressée par un particulier contre un sous-agent (p. 1442).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à la création d’un réseau métropolitain complémentaire dans Paris (p. 1817).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur les opérations des liquidateurs des congrégations (p. 1817 et suiv.) ;

- de la proposition de résolution de M. Berteaux invitant le Gouvernement à appliquer l’article 9 de la loi du 21 juillet 1909 relative à la retraite des ouvriers et des employés de chemins de fer (p. 1931).

- Ses observations :

- sur le projet de loi relatif à l’établissement de la ligne de jonction, à Bordeaux, des chemins de fer du Midi et du Médoc (p. 2095).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi tendant à l’amélioration et à l’extension du port de Bordeaux (p. 2213).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi de M. Groussier relative au traitement des sous-agents des Postes, Télégraphes et Téléphones (p. 2356).

- Répond :

- aux interpellations de M. Bussat et de M. Pelletan sur la situation du personnel des chemins de fer (p. 2404, 2405).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris [Seine], puis

Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, puis

Ministre de la Guerre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 95).

= Membre :

- de la Commission du travail (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578) ;

- de la Commission des affaires extérieures (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 245).

INTERVENTIONS

- Son rapport :

- sur le projet de loi sur le statut des employés de chemins de fer d’intérêt général et sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels de ces agents (I., n° 1325 ; an., S. E. de 1911, p. 81).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de résolution de M. Ceccaldi et plusieurs de ses collègues concernant la révision du réseau des routes nationales (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 212) ;

- au cours de la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 223).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet de loi concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les Exercices 1919 et 1910

(Discussion générale : Allocation au poste central des télégraphes de Paris de groupes électrogènes, p. 408).

- Répond :

- à une question de M. Albert Thomas sur la politique minière du Gouvernement (p. 500).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations relatives à la grève des chemins de fer (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 32 à 36, 64, 100).)

- En qualité de Député, est entendu :

- au cours de la discussion du Budget de l’Exercice 1911

(Agriculture : Canaux d’irrigation dérivés du Rhône, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 1270) ;

- pour un fait personnel (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2055).

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi concernant la réforme électorale [Etablissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle]

(Amendement de M. Dumesnil tendant à l’établissement du scrutin de liste avec représentation des minorités, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 522) ;

- du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l’Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l’Afrique équatoriale (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 1408).

= Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 14 janvier 1912] (J. O., p. 510).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912, modifié par le Sénat

(Guerre : Suppression de l’atelier de harnachement de la fonderie de Bourges, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 587).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de résolution concernant les fonctionnaires, employés et ouvriers des établissements militaires de la Guerre (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 842).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1911, de crédits supplémentaires concernant les opérations au Maroc (p. 1024, 1028) ;

- d’une interpellation sur l’organisation du haut commandement dans l’armée (p. 1146).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913

(Guerre : Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 548 ; Etat-major général et services généraux de l’armée, p. 786 ; Situation des ouvriers d’Etat, p. 787 ; Affectation des officiers sortant de Saint-Cyr et de Saint-Maixent, p. 789 ; Personnel des écoles militaires, p. 791 ; Indemnités pour charges de famille et cherté de vie ; Situation du personnel officier de l’infanterie ; Officiers et sous-officiers mariés avec des femmes fonctionnaires ; Application de la loi de recrutement dans les vieilles colonies ; Dates d’appel des réservistes et territoriaux ; Musiques militaires, p. 797 : Gardiens de batterie, p. 832 ; Solde de l’aéronautique, p. 834 ; Gendarmerie, p. 845 ; Garde républicaine, p. 845 ; Quart de place pour les officiers retraités, p. 846 ; Frais de déplacements et transports, p. 850 ; Service de la justice militaire, p. 886 ; Coopératives régimentaires, p. 890 ; Fabrication mécanique de la chaussure militaire, p. 893 ; Retraite des employés civils de la Guerre, p. 897 ; Hôpitaux d’instruction et hôpitaux thermaux, p. 898 ; Secours aux anciens militaires, p. 901 ; Sociétés de préparation militaire, p. 904 ; Création du camp d’instruction des 17^e et 18^e corps d’armée, p. 907.

Etablissements de la Guerre : Discussion générale, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 376, 385.

Troupes coloniales et dépenses militaires des Colonies : Discussion générale, p. 405 ; Proposition de résolution concernant les cadres des troupes coloniales, p. 409 : Service de santé, p. 410).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations relatives au Maroc (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 687).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de résolution concernant l’endivisionnement de 60 régiments prévu par la loi des cadres de la cavalerie (p. 1333).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à la suppression de l’unité des appellations dans l’armée (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 9).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de résolution tendant à l’abrogation de la loi du 31 mars 1912 sur le recrutement de l’armée (p. 139).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi tendant à compléter l’article 83 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée (p. 699).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l’infanterie (p. 734, 924, 937).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie (p. 1241, 1260) ;

- du projet de loi relatif à la participation de la France à l’Exposition universelle de Gand, en 1913 (p. 1269).

- En qualité de Député, prend part :

- à la discussion de l’interpellation sur l’affectation donnée au lieutenant-colonel Paty de Clam (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 165).

- Intervient :

- dans la discussion d’une interpellation sur l’état sanitaire des troupes de l’Est (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1157).

- Prend part :

- à la discussion d’une interpellation sur la politique financière du Gouvernement (p. 1362 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1365).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 585, 1461, 2331 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 2199).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 910).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

MILLERAND (M. Alexandre),

Député de la 1^re circonscription du XII^e arrondissement de Paris [Seine],

Ministre de la Guerre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914 t. 2, p. 103).

= Membre :

- de diverses Commissions (F., n° 7 ; J. O. de 1914, p. 5126) ;

- de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ;

- de la Commission de l’armée (A., S. de 1916, t. unique, p. 998) ;

- de la Commission de la réorganisation économique (A., S. de 1917, t. unique, p. 3130) ;

- de la Commission de la marine marchande (A., S. de 1918, t. unique, p. 2442).

= Son rapport, au nom du 3^e Bureau, sur l’élection de M. de Boury par l’arrondissement de Louviers [Eure] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 25).

= Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 28 août 1914] (J. O., p. 7698).

INTERVENTIONS

- Prend part à la discussion :

- d’une proposition de loi tendant à instituer une croix dite « croix de guerre » (A., S. de 1915, t. unique, p. 90) ;

- du projet de loi relatif à l’appel sous les drapeaux de la classe 1916 (p. 329) ;

- de la proposition de résolution tendant à assurer aux blessés, des sorties au grand air (p. 458) ;

- du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1917 (p. 470 et suiv.).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi concernant la répartition et l’utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables

(Discussion générale, p. 804 ; Ses observations relatives à l’économie de la proposition, p. 912 ; Articles de la proposition de loi et amendements, p. 921 et suiv.) ;

- de cette proposition de loi modifiée par le Sénat (p. 1237 et suiv.) ;

- de la proposition de loi concernant l’incinération en temps de guerre (p. 849).

- Est entendu :

- sur la demande de discussion immédiate d’une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne faire aucune nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur en dehors de la zone des armées (p. 851).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1915 (Aide aux prisonniers de guerre, p. 894) ;

- de la proposition de loi tendant à soumettre aux obligations militaires les Sénégalais des communes de plein exercice (p. 992).

- Est entendu :

- sur la demande de discussion immédiate d’une proposition de résolution relative à l’exercice immédiat de la réquisition générale par les Ministères de la Guerre, de la Marine et des colonies (A., S. O. de 1915, t. 2, p. 1067).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de résolution concernant le battage des grains (p. 1207 et suiv.) ;

- du projet de loi concernant la création ou l’agrandissement de cimetières destinés à l’inhumation des soldats des armées alliées (p. 1232) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour deux Sous-Secrétariats de la Guerre (p. 1267) ;

- du projet de loi tendant à maintenir à la disposition du Ministre de la Guerre, jusqu’à la cessation des hostilités, les hommes de la classe 1888 (p. 1374 et suiv.).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour [Relèvement de la solde des soldats] (p. 1375 et suiv.).

- Est entendu :

- dans la discussion de la proposition de résolution concernant l’affectation spéciale en temps de guerre des hommes mobilisés, pères de familles nombreuses (p. 1469).

- En qualité de Député, prend part :

- à la discussion des interpellations concernant les marchés de la Guerre (p. 1849).

- Est entendu :

- sur les ordres du jour motivés présentés à la suite de la discussion de diverses interpellations en Comité secret (A., S. de 1916, t. unique, p. 2545 et suiv.).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur les déclarations du Gouvernement et sur sa politique générale (A., S. de 1917, t. unique, p. 3033).

- En qualité de Commissaire général de la République à Strasbourg, est nommé Commissaire du Gouvernement :

- pour la discussion du projet de loi relatif au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 4174) ;

- est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 4219, 4284, 4331).

= S’excuse de son absence (A., S. de 1916, t. unique, p. 188 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 2374).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 561 ; A., S. de 1916, t. unique, p. 75 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 6, 623, 1726, 3212 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 325, 1237).