Aristide Briand

(1862-1932)

Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

Né le 28/03/1862 à Nantes (Loire-Inférieure)

Décédé le 07/03/1932 à Paris

Mandats à la Chambre des députés :

27/04/1902 - 31/05/1906 : Loire – Socialistes parlementaires

06/05/1906 – 31/05/1910 : Loire – Socialistes parlementaires

24/04/1910 – 31/05/1914 : Loire – Républicain socialiste

26/04/1914 – 07/12/1919 : Loire – Non inscrit

16/11/1919 – 31/05/1924 : Loire-Inférieure – Républicain socialiste

11/05/1924 – 31/05/1928 : Loire-Inférieure – Républicain socialiste et socialiste français

22/04/1928 – 31/05/1932 : Loire-Inférieure – Républicain socialiste

Biographie

_________________________________________________________________

Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives

_________________________________________________________________

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
HUITIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées aux Archives de la Chambre des députés

1902 — 1906

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

BRIAND (M. Aristide),

Député de la Loire (Socialistes parlementaires).

Son élection est validée [A., S.O. de 1902, t.2, p. 82).

= Est nommé membre de diverses commissions (1903 : F., n° 62 ; J.O., p. 411)

- 1904 : F., n^°s 224, 239 ; J.O., p. 1782, 3170.

- 1905 : F., n^° 342 ; J.O., p. 1263.

- 1906 : F., n^° 455 ; J.O., p.245.

- de la Commission des associations et congrégations (1902 : F., n° 35 ; A., S.E. de 1902, t. unique, p. 197) ;

- de la Commission de réforme judiciaire (F., n° 46 ; J.O., p. 7647) ;

- de la Commission relative à la séparation des Eglises et de l’Etat (1903 : F., n° 131 ; J.O., p. 3679).

= Son rapport sur le projet et les propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat (I., n° 2302 et annexes : an., S.E. de 1904, p. 254) ;

= Son rapport au nom du 2^e Bureau, sur l’élection de M. Carnaud par la 1^re circonscription de Marseille [Bouches-du-Rhône] (A., S.O. de 1902, t. 2, p. 16).

INTERVENTIONS

= Prend part à la discussion :

- d’un projet collectif de crédits (Guerre : Son amendement relatif aux ouvriers des établissements militaires, p. 682).

- Demande à interpeller le Gouvernement sur les événements de Terrenoire (A., S.E. de 1902, t. unique, p. 4) ;

- Ses observations sur la fixation de cette interpellation (p. 6) ; la développe (p. 107 ; Son ordre du jour motivé, p. 153).

= Est élu membre du Conseil supérieur du travail (p. 208).

- Est entendu dans la discussion d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1902 (A., S.O. de 1903, t. 1, p. 1611).

- Explique son vote sur l’ensemble du Budget de l’Exercice 1903 (p. 1290).

- Prend part à la discussion :

- du même budget, modifié par le Sénat (Guerre : Licenciement dans le personnel ouvrier des manufactures d’armes, p. 1775)

- du même budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (p. 1809) ;

- du Budget de l’Exercice 1904, modifié par le Sénat pour la seconde fois (Guerre : Licenciement des ouvriers des manufactures d’armes, A., S.E. de 1903, t. unique, p. 1433)

- Demande à interpeller le Gouvernement sur la portée et les conséquences de la mesure prise à l’égard du Vatican (A., S.O. de 1904, t. 2, p. 55) ; développe cette interpellation (p. 106).

- Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion des projets et propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat (Motion d’ajournement présentée par M. Georges Berry, A., S.O. de 1905, t. 1, p. 1241 ; Motion analogue de M. Gayraud, p. 1256 ;

- Discussion générale, p. 1552 ;

Motion préjudicielle de M. Georges Berthoulat, p. 1601 ; Sa demande de déclaration de l’urgence, p. 1602 ;

Contre-projet de M. Allard, (p. 1635) ;

Contre-projet de M. Réveillaud, repris par M. Goujon, p. 1659 ;

Amendement de M. Auffray garantissant le libre exercice des cultes selon le droit commun, p. 1675 ; Amendement de M. Lerolle garantissant la libre pratique de la religion, p. 1687 ; Motion d’ajournement de l’article 2, présenté par M. Raiberti, p. 1689 ; Amendement de M. Delafosse tendant au maintien du Budget des Cultes, p. 1696 ; Amendement de M. Ollivier tendant à la suppression du § 1er de l’article 2, p. 1699 ; Amendement de M. Paul Beauregard relatif au concours éventuel de l’Etat à l’entretien des cultes, p. 1734 ; Amendement de M. Lepelletier concernant les subventions des communes pour l‘accomplissement de certaines cérémonies religieuses, p. 1747 ; Amendement de M. Jules Auffray tendant à assurer la liberté de conscience et l’exercice du culte aux familles d’indigents, p. 1842 ; Amendement de M. Léonce de Castelnau concernant les établissements publics des cultes, p. 1849 ; Eligibilité des ministres du culte, p. 1850 ; Inventaire des biens, p. 1867 ; Amendement de M. Lasies concernant les services d’aumônerie en temps de guerre, p. 1869 ; Dettes des fabriques, p. 1871, 1874 ; Amendement de M. Allard attribuant à l’Etat les biens des menses, fabriques, etc., p. 1877 ; Nouvelle rédaction de l’article relatif à la dévolution des biens, p. 2007, 2011 ; Amendement de M. Auffray concernant la dévolution, p. 2024 ; Amendement de MM. Leygues, Noulens et Caillaux, p. 2054 ; Amendement de M. Dumont et de M. Bepmale, p. 2093 ; Amendement de M. Allard concernant la durée d’attribution des biens, A., S.O. de 1905, t. 2, p. 8 ; Amendement de M. Charles Dumont concernant la constitution des associations cultuelles et la nature juridique de la possession des biens, p. 16 ; Amendement de M. Vigouroux concernant l’approbation par l’Administration préfectorale de la dévolution des biens, p. 19 ; Amendement de M. Lemire concernant l’attribution des legs ou donations affectés à la construction et à la restauration des édifices de culte, p. 21 ; Amendement de M. Lasies concernant la nationalité des évêques, pasteurs et rabbins, p. 25 ; Amendement de M. Auffray tendant à la suppression du premier paragraphe de l’article 4 bis, p. 41 ; Amendement de M. Charles Dumont concernant l’attribution de certains biens provenant de l’Etat, p. 46 ; Amendement de M. Vigouroux stipulant l’approbation préfectorale pour l’aliénation ou l’échange des biens attribués aux associations cultuelles, p. 48 ; Biens grevés d’une fondation pieuse postérieurement à la loi du 18 germinal an X, p. 65 ; Plus-value des biens devant faire retour à l’Etat, p. 69 ; Mode d’emploi des biens aliénés par les associations cultuelles, p. 70 ; Amendement de M. Marc Réville concernant le remploi en rentes des valeurs immobilières ou immeubles aliénés par les associations cultuelles, p. 73 ; Droits des créanciers des fabriques et consistoires, p. 76 ; Payement des dettes des établissements publics supprimés, p. 104, 112 ; Amendement de MM. Sibille et Roch touchant les dettes relatives à des travaux concernant les édifices religieux, p. 120 ; Attribution des biens grevés d’une affectation charitable ou autre, étrangère à l’exercice du culte, p. 163, 168 ; Actions en revendication à raison des dévolutions de biens, p. 188, 193 ; Nouvelle rédaction de l’article 6 substituant le Conseil d’Etat aux tribunaux judiciaires pour le jugement des litiges soulevés à l’occasion de la dévolution des biens, p. 278 ; Délai et régularité de la dévolution, p. 350 ; Contestation devant le Conseil d’Etat de l’attribution des biens, p. 358, 361 ; Attribution des biens des associations dissoutes aux établissements communaux, p. 378, 385 ; Pensions et indemnités des anciens ministre du culte, p. 400, 403, 409, 418, 430, 433, 435, 439, 472, 485 ; Edifices du culte, p. 521, 532, 535, 564, 567 ; Désaffectation des édifices du culte, p. 574 ; Logement des ministres du culte, p. 596, 601, 604 ; Classement des immeubles ou objets mobiliers ayant un caractère d’art, p. 651 ; Composition des associations cultuelles, p. 702 ; Capacité des associations, p. 762 ; Interdiction de toute subvention de l’Etat ou des communes aux associations cultuelles, p. 765 ; Associations cultuelles non attributaires de biens des fabriques, p. 796, 799 ; Fédération des associations, p. 800, 808 ; Contrôle financier des associations, p. 812 ; Fonds de réserve des associations et unions, p. 845, 854 ; Pénalités applicables aux directeurs ou administrateurs des associations, p. 885 ; Excédents constatés dans les réserves des associations, p. 888 ; Application aux associations de la peine de la dissolution, p. 893 ; Amendement de M. Lepez tendant à tarifer les cérémonies relatives aux baptêmes, etc., p. 896 ; Réunions pour la célébration d’un culte, p. 899 ; Amendement de M. Charles Chabert concernant le port du costume ecclésiastique, p. 989 ; Manifestations extérieures du culte, processions, p. 996, 1038. Sonneries de cloches, p. 1040 ; Apposition de signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics, etc., p. 1047, 1085 ; Pression religieuse exercée sur les ouvriers par un chef d’industrie, p. 1097 ; Outrages ou diffamation commis par les ministres d’un culte, p. 1131, 1221 ; Elèves ecclésiastiques envoyés en congé dans leurs foyers après un an de service, p. 1184 ; Inéligibilité des ministres du culte, p. 1187 ; Emploi des sommes rendues disponibles par la suppression du Budget des cultes, p. 1194 ; Sur la remise de la séance, p. 1199 ; Amendement de M. Lasies limitant à un an l’effet des articles déférant aux juges correctionnels certains délits prévus par la loi, p. 1221 ; Amendement de M. Gérault-Richard relatif aux quatre fêtes dites concordataires, p. 1233 ; Demande de retrait de l’urgence présentée par M. Raiberti, p. 1236).

- Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Allard sur les incidents survenus au cours des inventaires des biens cultuels (A., S.O. de 1906, t. 1, p. 516).

- Prend part à la discussion du Budget de l’exercice 1906 (Guerre : Ouvriers et employés du Département de la Guerre, p. 1504 ; Retraites du personnel des employés des lycées, p. 1960. Loi de finances : Attribution à des associations cultuelles des biens de certaines églises libres, p. 2013).

- Prend part à la discussion des interpellations sur les événements survenus à Boeschèpe [Nord] à l’occasion des inventaires (p. 1598) [1]

= Est nommé Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes [Décret du 14 mars] (J.O., p. 1674).

- Répond, en cette qualité, à l’interpellation de M. Etienne Flandrin sur la politique générale du Cabinet (p. 1644).

- Prend part à la discussion du Budget de l’exercice 1906 (Loi de Finances : Avancement du personnel de l’enseignement secondaire, p. 1951).

____________________

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
NEUVIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées aux Archives de la Chambre des députés

1906 — 1910

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

BRIAND (M. Aristide),

Député de la Loire (Socialistes parlementaires).

Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ;

puis Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes ;

enfin Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 87).

INTERVENTIONS

= Sa déclaration au nom du Conseil des Ministres (I., n° 2738 ; an., S. O. de 1909, p. 1393).

- Est entendu sur :

- un projet de résolution de M. Aynard concernant l’interdiction d’enseigner, prononcée contre certains professeurs et instituteurs libres (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 537) ;

- l’urgence d’une proposition de loi de M. Lasies concernant les églises et établissements religieux de toute nature (p. 572).

= Nommé Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes [Décret du 26 octobre 1906] (J. O., p. 7238).

- Est entendu sur :

- l’urgence d’une proposition de loi de M. Guieysse modifiant la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat (A., S.E. de 1906, t. unique, p. 10)

- Répond :

- à diverses interpellations sur l’application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (p. 73, 89, 123, 161) ;

- à l’interpellation de M. Alexandre Blanc sur le déplacement d’un inspecteur d’académie des Côtes-du-Nord (p. 652).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1907

(INSTRUCTION PUBLIQUE : Discussion générale p. 656 ; Transformation du matériel des classes dans les lycées et collèges, p. 659 ; Suppression des classes primaires dans les lycées, p. 660 ; Aumôniers des lycées et collèges, p. 661 ; Personnel enseignant des écoles mixtes, p. 663 ; Bourses des écoles primaires supérieures, p. 665. Cultes : Fermeture d’établissements d’enseignement congrégationistes, p. 812 ; Réparations et entretien des édifices du culte, p. 814).

- Donne lecture d’un projet de loi concernant l’exercice public des cultes (p. 1164) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 1280 et suiv.).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (A., S.O. de 1907, t. 1, p. 14).

- Répond :

- aux interpellations de M. Lasies et de M. Lemire sur les caisses de secours ecclésiastiques (p. 48, 55 et suiv.).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Etienne Flandin sur la liberté de réunion (p. 304, 305, 321, 352 et suiv.).

- Répond :

- aux interpellations de M. Paul-Meunier sur l’application des lois concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, et de M. Guieysse sur la politique religieuse du Cabinet (p. 497 et suiv., 510, 511).

- Donne lecture et demande l’adoption immédiate d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit pour les frais des funérailles de M. Marcellin Berthelot (p. 867).

- Ses lettres relatives à la célébration de ces funérailles (p. 906, 946).

- Répond :

- aux interpellations relatives à la politique générale du Cabinet et à l’exercice du droit syndical (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 86 et suiv., 131 et suiv.).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1162) ;

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 123 et suiv., 139, 153 et suiv., 155, 156, 158, 159, 168, 353, 354, 371, 588 et suiv., 803, 809 et suiv., 814, 820, 829 et suiv., 1346, 1347, 1381 et suiv., 1403, 1412, 1415, 1417 et suiv., 1455 et suiv.) ;

- du même projet de loi modifié par le Sénat (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 1198, 1206, 1207).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1908

(INSTRUCTION PUBLIQUE : Salaires du personnel secondaire de l’Administration centrale, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 187 ; Ecoles des hautes études, p. 192 ; Gardiennage du Cabinet des estampes de la Bibliothèque nationale, p. 193 ; Aumôniers des lycées, p. 196, 197, 199, 211, 212 ; Personnel de l’enseignement secondaire, p. 213, 214 ; Bourses de l’enseignement secondaire, p. 213, 214 ; Bourses de l’enseignement secondaire, p. 218 ; Instruction militaire préparatoire dans les écoles normales primaires, p. 221 ; Ecoles spéciales pour les sourds-muets et aveugles, p. 223 ; Inspection médicale des écoles, p. 225.

(BEAUX-ARTS : Manufacture nationale des Gobelins, p. 270 ; Etablissement d’un droit d’entrée dans les musées, p. 271 ; Jardiniers auxiliaires des palais nationaux, p. 274 ; Service des eaux de Versailles, p. 276 ; Restauration du parc de Versailles, p. 277).

- Parle sur :

- le règlement de l’ordre du jour (p. 595).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des droits applicables au budget spécial de l’Algérie pour 1908 (p. 1344).

- Répond :

- à une question de M. Dessoye concernant un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, rendu sur une plainte contre un instituteur de la Côte-d’Or (p. 1493).

= Nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [Décret du 5 janvier 1908] (J. O., p. 94).

- Ses observations relatives à la proposition d’amnistie votée par la Chambre en faveur des faillis simples et liquidés judiciaires (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 91).

- Ses observations :

- sur un projet de résolution de M. Marcel Sembat, visant une égale application de la loi sur les parquets (p. 481) ;

- sur un projet de résolution de M Groussau, visant l’organisation du tribunal des conflits (p. 573) ;

- sur un projet de résolution de M. Bonnevay, concernant le vote personnel des Députés (p. 697, 698).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des outrages aux bonnes mœurs (p. 842, 843, 846).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la répression des faillis (p. 872, 873, 876).

- Répond :

- à une interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur l’abus fait du nom de Garde des Sceaux au bas d’un manifeste socialiste (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 4).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition, modifiée pour la seconde fois par le Sénat, sur la conversion en jugement de divorce du jugement de séparation de corps (p. 176).

- Est entendu sur :

- la fixation d’une interpellation de M. Georges Berry sur l’application du droit de grâce relativement aux condamnations à mort (p. 220).

- Parle sur :

- la mise à l’ordre du jour du projet et des propositions de loi relatifs à la peine de mort (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 497, 768).

- Prend part :

- à la discussion (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 389, 390, 404, 405, 621 et suiv., 853, 1341 et suiv.).

- Parle sur :

- la fixation d’une interpellation de M. Georges Berry visant la même question (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 844).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à l’augmentation du nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux de première instance (p. 860).

- Est entendu sur :

- la fixation d’une interpellation de M. Bietry sur les attaques dirigées contre la Cour de cassation au sujet de son interprétation de l’article 445 du Code d’instruction criminelle (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 68).

- Répond à cette interpellation (p. 114).

- Est entendu sur :

- l’urgence d’une proposition de loi de M. Georges Bietry tendant à compléter l’article 304 du Code pénal et, incidemment, sur la continuation de la discussion du projet relatif à la peine de mort (p. 311).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1909

(JUSTICE : Discussion générale, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 119 ; Personnel de l’Administration centrale, p. 121, 127 ; Greffiers de simple police, p. 130 ; Augmentation des indemnités spéciales aux jurés, p. 130 ; Observations de M. Castillard concernant la reprise de la discussion sur la peine de mort, p. 131.

(LÉGION D’HONNEUR : Discussion générale, p. 154. IMPRIMERIE NATIONALE : Discussion générale, p. 160.

FINANCES : Remboursement de certaines créances dépendant de la liquidation des congrégations, p. 226).

- Demande d’ajournement d’une interpellation de M. Georges Berry sur les phases de l’instruction judiciaire relative à l’assassinat du passage Ronsin (p. 1328).

- Est entendu :

- dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre M. le Baron Xavier Reille (p. 1508).

- Parle sur :

- la mise à l’ordre du jour de la discussion sur la peine de mort et les exécutions capitales (A., S. E. de 1909, t. 1, p. 175).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet et de la proposition de loi d’amnistie à l’occasion des évènements de Draveil-Vigneux et Villeneuve-Saint-Georges (Ses explications personnelles au cours du discours de M. Delahaye, p. 417 ; Discussion des amendements, p. 431, 444, 446, 447).

- Est entendu :

- au cours des interpellations de M. Gauthier (de Clagny) et autres Députés sur la politique générale (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 638).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet de résolution de M. Willm, tendant à surseoir aux poursuites contre le Syndicat des postes (p. 698).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Daniel Folleville (de Bimorel), sur la situation des commis-greffiers d’instruction (p. 1248).

- Parle sur :

- le règlement de l’ordre du jour (p. 1392).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1910 (Exonération des édifices du culte attribués à des associations, p. 1426) ;

- des conclusions de la Commission d’enquête sur la Marine (p. 1455, 1456).

- Sa réponse :

- à la question écrite de M. Féron sur le faux casier judiciaire appliqué à un nommé Sattré [Charles] (p. 1533).

= Nommé Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes [Décret du 24 juillet 1909] (J. O., p. 8033).

- Sa déclaration au nom du Gouvernement (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1535).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Lafferre sur la politique du nouveau Cabinet (p. 1540).

- Donne lecture du décret de clôture de la Session extraordinaire de 1909 (p. 1546).

- Parle sur :

- le règlement de l’ordre du jour (p. 6303) ;

- l’urgence d’une proposition de loi de M. Pugliesi-Conti tendant à réprimer les outrages au drapeau national (p. 10) ;

- l’urgence d’une proposition de résolution de M. Paul Constans relative au vote par le Sénat de la proposition tendant à assurer le secret et la sincérité des opérations électorales (p. 94).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi relatives à la représentation proportionnelle (Discussion générale, p. 198 et suiv. ; article 1^er, p. 348).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Lasies sur le projet de loi frappant d’impôts nouveaux les eaux-de-vie (p. 673).

- Répond :

- à l’interpellation de M. le marquis de Pins relative à un jugement rendu contre le maire de la commune de Sauveterre [Gers] (p. 712).

- Est entendu sur :

- l’urgence de la proposition de résolution de M. Alexandre Blanc relative à la réintégration de M. Nègre, instituteur révoqué (p. 923).

- Ses réponses écrites :

- à une question de M. Louis Martin concernant les traitements et l’avancement dans les administrations centrales des Ministères (p. 14, 304).

- à une question de M. Gayraud concernant la vente dans les rues de certains portraits (p. 304) ; Sa réponse écrite au même Député sur les manifestations organisées sur la voie publique (p. 304).

- Répond :

- aux interpellations de M. Dejeante et M. Rouanet sur les opérations de la police espagnole en France (p. 477).

- Ses réponses écrites :

- à une question de M. Jules Roche, concernant une réclamation de trois conseillers municipaux de Saint-Joseph-des-Bancs [Ardèche] (p. 520) ;

- à une question de M. Groussau sur des paroles attribuées au directeur général des eaux et forêts (p. 749) ;

- à une question de M. Bouveri relative à la responsabilité d’un sous-préfet en cas d’accident du travail (p. 929) ;

- à une question de M. Albin Rozet relative à une statistique des habitants de l’Algérie ayant opté pour l’acquittement de leurs prestations en nature ou en argent (p. 1086) ;

- à une question de M. Roblin sur le retard apporté au paiement de la subvention de l’Etat aux communes pour l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (p. 1224) ;

- à une question de M. d’Elissagaray relative au mode de délivrance des sommes allouées en application de la loi sur l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (p. 1224) ;

- à une question de M. Féron sur l’érection en commune de la section de la « Garenne-Colombes » (p. 1271) ;

- à une question de M. Monti de Rezé sur le droit des bureaux de bienfaisance de mandater certaines sommes au nom d’ecclésiastiques (p. 1320) ;

- à une question de M. Dufour sur l’érection en commune distincte, des sections des « Bordes », distraites des communes d’Issoudun et de Saint-Lizaigue [Indre] (p. 1517) ;

- à une question de M. Jean Grillon concernant les affiches des candidats abstentionnistes (p. 1570).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(INTÉRIEUR : Mode de distribution des indemnités d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables, p. 714 ; Régime des condamnés pour délits politiques, p. 715 ; Révision annuelle des listes électorales, p. 718, 720 ; Modification de l’avancement et des traitements du personnel des administrations centrales des Ministères, p. 721 ; Service cartographique, p. 722 ; Sous-préfets, p. 728, 747 ; Préfets, p. 758 ; Annulation, par le préfet de la Haute-Loire, d’une délibération du Conseil municipal de Pradelles, p. 760 ; Fonds d’abonnement des départements, p. 763 ; Journal officiel des communes, p. 767 ; Ecoles d’aveugles, p. 775, 828 : Personnel de l’assistance publique de Paris, p. 829 ; Propagande de la ligne néo-malthusienne, p. 832 ; Assistance à la maternité, p. 837, 838 ; Secours d’extrême urgence, p. 842 ; Application de la loi sur la protection de la santé publique, p. 844 ; Commissaires spéciaux de police, p. 846 ; Agents secrets de la sûreté générale, p. 848, 849.

(SERVICE PÉNITENTIAIRE : Discussion générale, p. 872, 873, 874 ; Réduction des heures de travail et repos hebdomadaire des agents du service, p. 878 ; Surveillants de prison, p. 881 ; Détention préventive, p. 883.

(CULTES : Discussion générale, p. 890 ; Projet de résolution de M. Dejeante tendant à interdire le port du costume ecclésiastique, p. 901 ; Personnel de l’administration, p. 902).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi approuvant le règlement amiable du prix du rachat dû à la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1352) ;

- du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 900 millions de francs (p. 1858).

- Est entendu sur :

- l’urgence d’un projet de résolution de M. Compère-Morel relatif à la réintégration de l’agent des postes Simonet (p. 2019).

- Donne lecture du décret de clôture de la Session extraordinaire de 1909 (p. 2080).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Paul Constans sur les moyens propres à assurer le secret et la sincérité des opérations électorales (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 34)/

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Aldy concernant une plainte du maire de Sigean [Aude] (p. 40).

- Est entendu dans la discussion :

- de l’élection de M. Balesi (p. 110) ;

- des interpellations sur la neutralité dans les écoles publiques (p. 150, 323 et suiv.).

- Ses réponses écrites :

- à une question de M. Jules Roche concernant une réclamation de trois conseillers municipaux de Saint-Joseph-des-Bancs [Ardèche] (p. 300) ;

- à une question de M. Galpin concernant une délibération prise par les délégués préfectoraux d’une Commission administrative de bureau de bienfaisance (p. 300) ;

- à une question de M. de Kerguézec sur les mesures à prendre dans les arrondissements dont les sous-préfets devront rejoindre leur corps en cas de mobilisation (p. 301) ;

- à une question de M. Alexandre Blanc concernant une réclamation de M. Jourdan, ancien surveillant de pénitencier à Lambèse (p. 301).

- Donne lecture :

- d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit de 2 millions pour secours aux victimes des inondations de 1910 (p. 338).

- Répond :

- à une question de M. Allemane relative à des tentatives de renchérissement des denrées alimentaires (p. 498).

- Est entendu sur l’urgence :

- d’une proposition de loi de M. Maurice-Binder sur les décorations à décerner à l’occasion des inondations (p. 564) ;

- d’une proposition de résolution de M. Dalimier, tendant à surseoir aux poursuites pour recouvrement de contributions à l’égard des contribuables atteints par les inondations (p. 564).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Galpin sur la validité d’une délibération prise par les délégués préfectoraux d’une commission administrative de bureau de bienfaisance (p. 591).

- Est entendu sur :

- l’urgence d’une proposition de résolution de M. Pugliesi-Conti concernant les opérations de désinfection nécessitées par l’inondation (p. 677).

- Répond :

- à l’interpellation de M. Néron sur la répartition des allocations à titre de soutien de famille et à celle de M. le marquis de Rosanbo sur l’attitude du Gouvernement à l’égard de sociétés fondées dans un but patriotique (p. 802).

- Ses réponses écrites :

- à une question de M. Albin Rozet concernant la statistique, de 1906 à 1908, des options en nature et en argent pour les prestations en nature en Algérie (p. 807) ;

- à une question de M. Failliot relative à l’obtention de la médaille des « vingt ans de services » (p. 845).

- Donne lecture :

- d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit de 20 millions pour secours aux victimes des inondations de 1910 (p. 863).

- Répond :

- aux interpellations de M. Jaurès et de M. Georges Berry sur les opérations des liquidateurs des congrégations (p. 1719, 1851 et suiv.).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Groussau sur les opérations électorales de la commune de Montricoux [Tarn-et-Garonne] (p. 1813).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la répression des actes de corruption électorale (p. 1899) ;

- de la proposition de loi de M. Raynaud sur la liquidation des congrégations (p. 1953).

- Parle sur :

- le règlement de l’ordre du jour (p. 1958, 1997, 2055, 2390).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Belcastel concernant la réparation de l’église Saint-Cyriaque, commune de Giroussens [Tarn] (p. 2349).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(LOI DE FINANCES : Disposition additionnelle concernant l’enseignement, A. S. O. de 1910, t. 1, p. 1677, 1680 ; Amendement de M. Gauthier (de Clagny) relatif à la nomination à ses fonctions publiques des anciens Députés ou Sénateurs, p. 1715).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi modifiant les circonscriptions électorales (p. 2047).

- Donne lecture et demande l’adoption immédiate :

- d’un projet de loi ajournant la 1^re session des Conseils généraux de l’année 1910 (p. 2372).

- Combat l’urgence d’une proposition de résolution de M. Paul Constans relative à la réintégration des fonctionnaires révoqués pour délits d’opinion ou faits de grève (p. 2389).

- Demande l’ajournement de la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’Ouenza (p. 2390).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de résolution de M. Argeliès, relative à l’organisation de l’assistance aux familles nombreuses et nécessiteuses (p. 2414).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Dubois sur les retraites des employés et agents des pompes funèbres (p. 2504).

____________________

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
DIXIÈME LÉGISLATURE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
1910 - 1914

BRIAND (M. Aristide),

Député de la Loire (Républicain socialiste).

Président du Conseil

Ministre de l’Intérieur et des Cultes,

puis Ministre de la Justice,

enfin Ministre de l’Intérieur et Président du Conseil.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 93).

INTERVENTIONS

= Ses déclarations, au nom du Conseil des Ministres (I., n° 4 ; an., S. O. de 1910, p. 457 ; I., n° 432 ; an., S. E. de 1910, p. 72 ; I., n° 2478 ; an., S. O. de 1913, p. 21).

= Sa déclaration, au nom du Cabinet (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 116).

- Demande :

- la jonction des interpellations visant la politique générale (p. 120) ; est entendu au cours de la discussion de ces interpellations (p. 197, 382 à 390, 430 et suiv.).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Rouanet tendant à la suppression des décorations (p. 350) ;

- d’une proposition de loi de M. Sixte-Quenin relative à l’amnistie (p. 546).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur l’affaire du financier Rochette (p. 616, 633).

- Donne lecture :

- du décret de clôture de la Session ordinaire de 1910 (p. 679).

- Demande :

- la jonction des diverses interpellations concernant la grève des chemins de fer et la discussion immédiate de ces interpellations (A. S. E. de 1910, t. unique, p. 5).

- Est entendu :

- dans la discussion de ces interpellations (p. 13 et suiv., 38, 57, 65, 70, 74, 103, 109 à 114, 123 et suiv., 127).

= Est nommé Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes [Décrets du 3 novembre 1910] (J. O., p. 9029, 9030).

- Sa déclaration au nom du Cabinet (A. S. E. de 1910, t. unique, p. 148).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations :

1° de M. Painlevé, sur la politique générale du Gouvernement ;

2° de M. Paul Aubriot, sur les conditions dans lesquelles s’est accomplie la transformation du Gouvernement ;

3° de MM. Jaurès, Vaillant, Jules Guesde, Colly et de La Porte, sur la politique antiouvrière du Gouvernement ;

4° de M. Théodore Reinach, sur les mesures que le Gouvernement compte proposer pour concilier les droits des travailleurs avec l’intérêt des services publics ;

5° de M. Charles Benoist, sur les résolutions du Gouvernement en ce qui touche la réforme électorale ;

6° de M. Jules Delahaye, sur l’impossibilité évidente où est désormais M. le Président du Conseil d’exercer convenablement ses fonctions gouvernementales ;

7° de M. Pierre Leroy-Beaulieu, sur la politique générale du Gouvernement, ainsi que sur les mesures qu’il compte prendre pour faire respecter les libertés de la République et notamment la liberté d’opinion (p. 152, 178, 185 et suiv., 194, 195, 196).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1911 :

(CONVENTIONS et GARANTIES D’INTÉRÊTS : Proposition de résolution de M. François Fournier concernant la réintégration des employés et ouvriers des chemins de fer, révoqués à l’occasion de la dernière grève, A. S. E. de 1910, t. unique, p. 672 et suiv., 676.

(AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Proposition de résolution de M. Emile Constant concernant la publication des documents relatifs à la guerre de 1870, A. S. O. de 1911, t. 1, p. 82.

(INTÉRIEUR : Discussion générale, p. 119 ; Amendement de M. Emmanuel Brousse tendant à réduire de 40 000 francs le crédit du chapitre 1^er, p. 130 ; Demandes formulées par des conscrits soutiens de famille, p. 139 ; Délégués administratifs, p. 140 ; Délibération du Conseil municipal de Cholet, p. 141 ; Proposition de résolution de M. Barthe, reprise par M. Reboul, concernant l’attribution des secours aux soutiens de famille, p. 142 ; Confection des imprimés destinés au prochain recensement, p. 143 ; Répartition des crédits relatifs au personnel des bureaux des préfectures, p. 145 ; Distribution de secours en nature aux victimes des dernières inondations, p. 146 ; Frais d’inspection et de surveillance du service des enfants assistés, p. 185 ; Revendications financières du département de la Seine, p. 186 ; Amendement et proposition de résolution de M. Compère-Morel concernant l’assistance à la maternité, p. 189 ; Secours aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, p. 198 ; Application de la loi d’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, p. 210 ; Amendement de M. Emmanuel Brousse concernant la ligue nationale contre l’alcoolisme, p. 216 ; Amendement de M Albert Thomas concernant l’association ouvrière de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs et des ateliers, p. 217 ; Convocation d’une conférence internationale sanitaire ; assimilation des voies privées aux voies publiques ; inspection des services d’hygiène, p. 219 ; Amendement de M. Georges Berry concernant les secours aux victimes des inondations de 1910, p. 225 ; Lazaret du Frioul, p. 228 ; Amendement de M. Ringuier tendant à la suppression du chapitre relatif aux agents secrets de la Sûreté générale, p. 230 ; Proposition de résolution de M. Betoulle concernant les œuvres d’hygiène sociale créées par les sociétés ou unions de sociétés de secours mutuels, p. 234 ; Amendement de M. Georges Berry visant la suppression des sous-préfets, p. 528.

(CULTES : Discussion générale, p. 254, 261 ; Application des lois de 1901 et 1904 relatives aux congrégations, p. 206.

(SERVICE PÉNITENTIAIRE : Discussion générale, p. 272 ; Amendement de M. Sibille concernant les aumôniers des prisons, p. 284 ; Proposition de résolution de M. Félix Chautemps concernant la réunion des services pénitentiaires métropolitains et coloniaux, p. 327 ; Suppression de l’emploi de contrôleur général des prisons de la Seine et recrutement des employés des services administratifs, p. 331 ; Proposition de résolution de M. F. de Ramel concernant l’application du régime pénitentiaire spécial aux condamnés pour faits politiques ou assimilables, p. 337 ; Proposition de résolution de M. Colly concernant les cheminots arrêtés pour faits de grève ou pour faits connexes à la grève, p. 340).

- Est entendu :

- au cours de la discussion de l’interpellation de M. Augagneur concernant la pétition n° 65 de M. Belat de Lyon (A. S. E. de 1910, t. unique, p. 696).

- Prend part :

- à la discussion des conclusions du rapport sur la proposition de résolution de M. François Fournier concernant la réintégration des cheminots révoqués (p. 1197, 1199).

- Dépose :

- un projet de loi ayant pour objet la répression des actes de sabotage (p. 1276) ;

- un projet de loi modifiant l’article 20 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (ibid.) ;

- un projet de loi sur le statut des agents des chemins de fer d’intérêt général et sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels de ces agents (ibid.) ;

- un projet de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d’intérêt général (ibid.).

- Donne lecture :

- du décret de clôture de la Session extraordinaire de 1910 (p. 1390).

- Est entendu :

- sur la fixation de l’ordre du jour (A. S. O. de 1911, t. 1, p. 6).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Georges Berry sur la Confédération générale du travail (p. 240 ; Ordres du jour motivés, p. 427 et suiv.).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Jules Guesde tendant à modifier la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 299) ;

- dans la discussion d’une motion de M. Henri Fougère tendant à la mise à l’ordre du jour de propositions de loi concernant la réduction de l’indemnité parlementaire (p. 384) ;

- au cours de la discussion de l’interpellation de M. Colly sur la mise au régime de droit commun de certains détenus à la prison de la Santé (p. 615). ;

- sur les demandes tendant à transformer en interpellation la question relative à la demande de mise en liberté présentée par M. Durand (p. 783) ;

- sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations concernant la réintégration des cheminots révoqués (p. 962).

- Prend part :

- à la discussion sur l’urgence et la discussion immédiate d’une proposition de résolution de M. Georges Berry relative à l’arrivée à Paris d’émigrants venant de la Russie d’Europe et de la Russie d’Asie (p. 1058).

- Son allocution à l’occasion du décès de M. le Général Brun, Ministre de la Guerre (p. 1133)

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Malvy et de M. Paul-Meunier sur l’application des lois relatives aux congrégations ⁽¹⁾ (p. 1196).

En qualité de député

- Est entendu :

- sur l’urgence d’un projet de résolution invitant le Gouvernement à publier les noms des agents provocateurs (A. S. E. de 1911, t. unique, p. 498).

= Est nommé Ministre de la Justice [Décret du 14 janvier 1912] (J. O., p. 510).

- Est entendu :

- sur le règlement de l’ordre du jour (A. S. O. de 1912, t. 1, p. 132) ;

- sur la fixation de la date de la discussion de l’interpellation sur le bombardement et la destruction du chantier français d’Hodeïa par la flotte italienne (p. 255).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les tribunaux pour enfants et sur la liberté surveillée (p. 853) ;

- des conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur l’affaire Rochette (p. 1068, 1069) ;

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913 :

(JUSTICE : Discussion générale, A. S. O. de 1912, t. 2, p. 151, 157, 165 ; Amendement de M. Pourquery de Boisserin concernant le personnel du Conseil d’Etat, p. 207, 210 ; Fonctionnement des bureaux d’assistance judiciaire, p. 214 ; Indemnités aux jurés des cours d’assises, p. 214 ; Avancement des magistrats en cas d’élévation de classe des tribunaux, p. 216 ; Tribunaux de simple police, p. 220 ; Amendement de M. Leroy-Beaulieu concernant la suppression de justices de paix, p. 222.

(SERVICES PÉNITENTIAIRES : Discussion générale, A. S. E. de 1912, t. unique, p. 150).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation sur la fuite du financier Rochette (p. 1356).

= Est nommé Ministre de l’intérieur et Président du Conseil [Décrets du 21 janvier 1913] (J. O., p. 642).

- Sa déclaration au nom du Cabinet (A. S. O. de 1913, t. 1, p. 32).

- Est entendu :

- dans la discussion des interpellations sur la réforme électorale et la politique générale du Gouvernement (p. 46).

(1) A la suite de cette discussion, le Ministère, présidé par M. Aristide Briand, a donné sa démission par lettre adressée à M. le Président de la République, voy. Journal officiel du 28 février 1911.

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 91).

= Est nommé Ministre de l’Intérieur et Président du Conseil [Décrets du 18 février 1913] (J. O., p. 1662).

- Donne communication à la Chambre :

- d’un message de M. le Président de la République (p. 601).

En qualité de Député

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A. S. E. de 1913, t. unique, p. 700).

- Parle :

- sur une proposition de loi tendant à organiser une enquête nationale sur le mode d’élection des Députés (A. S. O. de 1914, t. 1, p. 442).

- Prend part à la discussion :

- d’une interpellation sur la politique financière du Gouvernement (p. 1358 ;

- des conclusions de la Commission d’enquête sur l’affaire Rochette (p. 2646, 2648, 2664, 2673).

= S’excuse de son absence (A. S. E. de 1911, t. unique, p. 443, 1884 ; A. S. O. de 1913, t. 2, p. 1917).

= Obtient des congés (A. S. O. de 1911, t. 1, p. 1244 ; t. 2, p. 628).