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Les Présidents de l'Assemblée nationale sous la V^e République

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives de l'Assemblée nationale
 

TABLE NOMINATIVE
28 novembre 1946 - 4 juillet 1951
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à E

CHABAN-DELMAS (M. Jacques),

Député de la Gironde.

Son élection est validée (29 novembre 1946] (p. 38).

= Est nommé membre :

–- de la Commission de la presse [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348)

–- de la Commission de la défense nationale [11 février 1947] (p. 276)

–- de la Commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300)

–- de la Commission de la marine marchande et des pêches [23 janvier 1951] (p. 348).

—- Est appelé à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de Justice (Application de l'ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée) [20 mai 1947J (p. 1678), [23 novembre 1948] (p. 7150).

INTERVENTIONS :

Est entendu sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Fernand Grenier relative à la distribution des journaux [21 mars 1947] (p. 997, 998).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Robert Bichet sur la distribution des journaux [27 mars 1947] (p. 1145, 1146, 1147) ;
Art 5 bis (suite) : Son amendement tendant à limiter à 100 millions les crédits pouvant être garantis par l'État 29 mars 1947 (p. 1292) le retire (p. 1310) ; Art. 17 bis : Amendement de M. d'Astier de la Vigerie tendant à faire fixer par la loi le sort du matériel et des entreprises de distribution actuellement réquisitionnés (p. 1294) ; Art. 17 ter : Amendement de M. d'Astier de la Vigerie tendant à ce que le contrôle du Commissaire du Gouvernement s'étende aux sociétés dans lesquelles les coopératives sont majoritaires (p. 1294,1295,1296) Amendement de M. Gosset tendant à ce que le Commissaire du Gouvernement exerce ses fonctions sur avis du Conseil supérieur des messageries (p. 1295, 1296) Ses observations sur l'ensemble de l'article (p. 1309) ; Art 5 bis (suite) : Amendement de M. Jacques Chastellain tendant à n'accorder la garantie de l'État qu'autant que les présidents et gérants auront donné leur caution personnelle (p. 1310). Ses observations sur l'ensemble de la proposition de loi (p. 1311).

— Est entendu au coins du débat sur l'interpellation de M Fernand Grenier relative a la dévolution des biens des entreprises de presse [20 juin 1947] (p. 2272, 2273, 2274, 2275, 2276, 2277, 2278)

— Prend part à la discussion :

– du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1947 (Dépenses civiles)
Jeunesse, Arts et Lettres :
Discussion générale [10 juillet 1947] (p. 2920, 2921)

– de l'interpellation de M Jacques Duclos sur la politique générale du Gouvernement [28 octobre 1947 j (p. 4927)

– du projet de loi portant aménagements fiscaux :
Art. 12 bis : Son amendement tendant à élever à 60.000 francs l'abattement à la base pour les ostréiculteurs [23 avril 1948] (p. 2227)

– du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. :
Discussion générale (Politisation de la S.N.E.C.M.A.) [23 juin 1948] (p. 3858 et suiv.).

– du projet de loi portant fixation des maxima des dépenses et voies et moyens pour 1949 :
(Ses explications de vote sur l'ensemble) [23 décembre 1948] (p. 7957, 7958) ;

– du projet de loi portant répartition de l'abattement opéré sur le budget de l’Éducation nationale
Chap. 5480 Amendement de M. Cayol tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'activité théâtrale [5 avril 1949] (p. 2091, 2092, 2094)

– du projet de loi relatif à certaines dispositions économiques et financières
Discussion générale (Ses observations sur les charges sociales de la S.N.C.F.) [23 mai 1949] (p. 2838) ;

– du projet de loi portant fixation des dépenses militaires pour 1949 :
Discussion générale [9 juin 1949] (p. 3244, 3245, 3246) de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République
Art 1^er. État A. Guerre, Chap. 316 : Prime d'alimentation [22 juillet 1949] (p. 5024) Marine, Chap. 904 : Refonte et gros travaux de la flotte (Achèvement du Jean Bart et du Clemenceau) (p. 5026, 5029, 5030, 5032, 5033).

— Est entendu sur le règlement de I’ordre du jour (Inutilité de tenir une séance de nuit) [24 juin 1949] (p. 3790)

— Prend part :

– à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des Sociétés nationales de constructions aéronautiques :
Discussion générale [28 juin 1949] (p. 3829, 3830, 3831, 3832, 3833) :
Art. 3 : Son amendement relatif à la transformation des prêts en apport de capital (p. 3889). Son amendement relatif au transfert de matériel prêté par l'État (p. 3889)

– au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné
(Ses observations sur le programme de M. Bidault) [27 octobre 1949] (p. 5920, 5921, 5922). Ses explications de vote sur la motion investissant M. Bidault de la confiance de l'Assemblée (p. 5937).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion des interpellations sur les incendies des Landes) [17 janvier 1950] (p. 297).

— Prend part à la discussion :

– des interpellations sur les incendies de forêt des Landes (Son ordre du jour demandant une enquête administrative et technique sur la catastrophe et un statut de la Commission régionale des Landes de Gascogne) [20 janvier 1950] (p. 396)
Sa demande de priorité (p. 396, 397, 398) ; Ordre du jour de confiance de M. Lamarque-Cando (p. 401) ; Quatrième paragraphe de l'ordre du jour de M. Lamarque-Cando relatif à la direction de la lutte contre le feu (p. 401

– du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1950 :
éducation nationale. Chap. 5490 : Activité théâtrale (Situation du théâtre de Bordeaux) [19 juillet 19501 (P- 5588, 5590, 5591, 5595), [22 juillet 1950] (p. 5801)

– du projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires en 1950. amendé par le Conseil de la République :
Discussion générale [21 juillet 1950] (p. 5762, 5763, 5764)

– du projet de loi relatif à la fixation d'un programme aérien :
Discussion générale [28 juillet 1950] (p. 6156, 6157, 6158, 6159)

– du projet de loi portant répartition du produit de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires :
Discussion générale [5 janvier 1951] (p. 199, 200)

– du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Art. 3 : Découpage de la Gironde [21 mars 1951] (p. 2447, 2448) Art. 1^er : Son amendement tendant à ne pas diviser la Gironde en deux circonscriptions (p. 2449).

= S'excuse de son absence [21 novembre 1950] ( p. 7951).

= Obtient un congé [21 novembre 1950] (p. 7951).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives de l'Assemblée nationale
 

TABLE NOMINATIVE
5 juillet 1951 - 2 décembre 1955
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à E

CHABAN-DELMAS (M. Jacques),

Député de la Gironde (2^e circonscription) (R. S.).

Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Cabinet Mendès-France) du 19 juin 1954 au 14 août 1954,

Ministre des Travaux publics, du Logement et de la Reconstruction (Remaniement du Cabinet Mendès France) du 3 septembre 1954 au 12 novembre 1954,

Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Remaniement du Cabinet Mendès-France) du 12 novembre 1954 au 23 février 1l955.

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901).

Est nommé membre :

– de la Commission des affaires économiques [17 juillet 1951] (F. n° 5)

– de la Commission de la presse [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216)

– titulaire pour représenter la France métropolitaine à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [2 août 1951] (F. n° 16).

DÉPÔTS :

– Le 22 décembre 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder de toute urgence un crédit de secours de 100 millions aux sinistrés de l'agglomération bordelaise, victimes des actuelles inondations, n° 5214.

– Le 16 février 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer le collectif à 50 0/0 S.N.C.F. pour les groupes de dix voyageurs et plus, étudiants ou membres des organisations de jeunesse et de plein air, n° 7791.

– Le 29 juin 1954, un projet de loi modifiant l'article 12 de la loi n° 53-1327 du 31 décembre 1953 et portant réorganisation du financement des pensions payées par la Caisse autonome mutuelle de retraites, n° 8758.

– Le 13 janvier 1955, un projet de loi modifiant l'article 57 de la loi de finances du 27 avril 1946, n° 9877.

– Le 13 janvier 1955, un projet de loi relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant la marine marchande, n° 9878.

INTERVENTIONS :

— Prend part à la discussion du rapport sur les élections du département de la Loire : Rappel au règlement de M. Soustelle (Continuation du débat) [27 juillet 1951] (p. 6113).

– Est élu membre titulaire de l'Assemblée consultative européenne [2 août 1951] (p. 6169).

— Prend part au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Pleven) : Sa demande de suspension de séance [8 août 1951] (p. 6264).

— Prend part à la discussion :

– du projet de loi portant exonération de la taxe à l'achat sur les blés :
Contre-projet de M. Loustau tendant à instituer une taxe sur les blés commercialisés [30 août 1951] (p. 6646) ;

– du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Éducation nationale, Subventions à l'enseignement libre) ;
Art. 5 : Son rappel au Règlement (Limitation du temps de parole) [4 septembre 1951] (p. 6835) ;

– d'une proposition de loi instituant un Compte spécial du Trésor (Allocations aux parents d'élèves) :
Question préalable opposée par M. Doutrellot [5 septembre 1951] (p. 6905) ; Son rappel au Règlement (Emploi du mol fasciste) (p. 6921) ;

– du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1952 :
Présidence du Conseil, Chap. 6000 : Amendement de M. Grenier tendant à réduire d'un milliard les crédits pour les fonds secrets (Propagande de l'agence Paix et Liberté) [22 novembre 1951] (p. 8372, 8373) ; Éducation nationale, Chap. 5200 : Amendement de M. Flandin tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'apprentissage artisanal (Chambres de métiers) [19 décembre 1951] (p. 9449) ; Chap. 5330 : Demande de disjonction du chapitre relatif à l'activité théâtrale et musicale (Théâtres de province), présentée par M. Audeguil (p. 9453) ;

– du projet de loi portant ratification du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier ;
Art. 1^err : Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l'adoption de l'article [13 décembre 1951] (p. 9111 et suiv.) ;

– d'un projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils en 1952 ;
Art. 4, État D, Chap. 9021 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’équipement des télécommunications [27 décembre 1951] (p. 9940) ; le retire (ibid) ;

– d'une proposition de loi relative à la durée du service actif des sursitaires : Son rappel au Règlement (Suite du débat) [13 mars 1952] (p. 1268).

— Prend part au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. René Mayer) :
Ses observations sur le programme de M. René Mayer. la réforme de la Constitution, les investissements agricoles, la Communauté européenne de défense [6 janvier 1953] (p. 33, 34).

— Est entendu :

– sur les propositions de la Conférence des Présidents :
Sa demande de vote par division de l'amendement de M. Ballanger [30 juin 1953] (p. 3176) ; Nécessité de voter l'amnistie [16 juillet 1953] (p. 3520) ;

– sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Magendie concernant l'exécution des résistants de la Côte des Somalis en 1941 sur l'ordre du Gouverneur Nouailhetas et l'acquittement de celui-ci par le tribunal militaire de Paris en 1953 : Sa proposition d'une reprise du procès sous d'autres chefs [23 juillet 1953] (p. 3826).

— Prend part à la discussion :

– d'une proposition de loi portant amnistie, amendée par le Conseil de la République :
Ses explications de vote (Unanimité initiale du groupe en faveur d'un « geste d'apaisement », débat décevant en deuxième lecture et « disjonction malencontreuse » de l'article 15 bis (victimes de la guerre) « valeur symbolique » du refus actuel de certains membres à laquelle « s'associent pleinement » leurs camarades votants) [24 juillet 1953] (p. 3947) ;

– des interpellations sur la situation sociale : Ordre du jour de M. Lussy condamnant la politique économique et sociale du Gouvernement [9 octobre 1953] (p. 4192).

— Son rappel au Règlement :
Mise aux voix, par le Président, en fin de séance du 22 octobre, d'un ordre du jour sur la politique agricole ; demande de vote par division formulée par un membre de l'U.R.A.S. et rejetée par l'Assemblée, alors que la division est de droit [23 octobre 1953] (p. 4530).

— Prend part à la discussion du projet de loi sur la réorganisation des hôpitaux de Marseille, amendé par le Conseil de lu République :
Sa demande de maintien des priorités reconnues par la commission de classement pour Nantes, Saint-Nazaire, Marseille et Bordeaux [30 octobre 1953] (p. 4704).

— Est entendu sur une demande en autorisation de poursuites concernant MM. Duclos, Fajon, Billoux. Guyot et A. Marly :
Regrets du groupe U. R. A. S. devant l'évolution de la procédure [6 novembre 1953] (p. 4921).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la politique européenne :
Sa demande de suspension de séance [24 novembre 1953] (p. 5515) ;
Ses explications de vote sur la question de confiance posée sur l'adoption de l'ordre du jour de M. Garet approuvant la politique du Gouvernement (La majorité contre la C.E.D., le désir de l'U.R.A.S. de maintenir le Gouvernement Laniel et de changer de politique étrangère) [27 novembre 1953] (p. 5634, 5635).

— Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente : Sa réponse à M. Kriegel-Valrimont sur son attitude dans l'affaire des piastres [2 décembre 1953] (p. 5869).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères pour l'exercice 1954,
Défense nationale et FORCES ARMÉES, amendé par le Conseil de la République : Nomination du maréchal Juin au poste de chef du secteur Centre-Europe [1^er avril 1954] (p. 1609).

— Est entendu sur la fixation, dé la date de discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement en Indochine : Bataille de Dien Bien Phu, position de la France en Afrique du Nord [4 mai 1954] (p. 2099) ; Sa demande de suspension de séance [6 mai 1954] (p. 2150).

— Est nommé :

Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Cabinet Mendès-France) [19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).

En cette qualité :

— Prend part à la discussion :

– du projet de loi relatif à la signalisation routière ;
Art. 2 : Amendement de M. Gosset (Signalisation routière et publicité sur les routes) [7 juillet 1954] (p. 3278) ; Sous-amendement de M. Paul Gosset [Signalisation des postes de secours et des stations de dépannage) (p. 3278) ;

– du projet de loi relatif au statut des autoroutes ;
Art. 1^er : Amendement de M. Barthélemy tendant à faire résulter le classement d'une voie dans la catégorie des autoroutes d'un acte de déclaration d'utilité publique [7 juillet 1954] (p. 3280) ; Sous-amendement de M. Sibué à l'amendement de M. Bénard tendant à autoriser l'État à percevoir un droit de péage réservé à l'intérêt et à l'amortissement des capitaux investis et à l'entretien de l'autoroute [9 juillet 1954] (p. 3401) ; Article additionnel de M. Bénard tendant à autoriser le concessionnaire de la construction et de l'exploitation d'un autoroute à percevoir des péages ; crédits du fonds d'investissements routiers [20 juillet 1954] (p.3427) ;

– du projet de loi concernant les avenants aux conventions entre l'État, la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des messageries maritimes :
Relations maritimes avec la Corse et la Guyane, construction de paquebots pour l'Atlantique Nord [9 juillet 1954] (p. 3397, 3398) ; Contrôles de la Société hôtelière maritime (p. 3400).

— Répond à une question de M. Montalat relative à la situation des exploitants forestiers du centre de la France [23 juillet 1954] (p. 3569).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion d'interpellations relatives à la construction d'un paquebot pour la ligne de l'Atlantique Nord :
Dépôt d'un projet de loi retardé par la nécessité de vastes études ; sa demande de renvoi à la suite [27 juillet 1954] (p. 3636, 3639, 3640) ; Communication à l'Assemblée de la décision qui sera prise dès la rentrée parlementaire (p. 3641).

— Répond à une question :

– de M. Edouard Depreux relative à la réglementation de la durée du travail dans les transports routiers [13 août 1954] (p. 4185) ;

– de M. Albert Schmitt relative au service des retraites de la Société nationale des chemins de fer français [13 août 1954] (p. 4186) ;/p>

– de M. Lucas relative au payement d'indemnités d'expropriation [13 août 1954] (p. 4187).

— Donne sa démission de Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Cabinet Mendès-France) [14 août 1954] (J.O. du 15 août 1954, p. 7860).

— Est nommé Ministre des Travaux publics, du Logement et de la Reconstruction (Remaniement du Cabinet Mendès-France) [3 septembre 1954] (J. O. du 4 septembre 1954, p. 8550).

En cette qualité :

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative aux loyers des habitations à loyer modéré :
Contre-projet de M. Lenormand (Abrogation des articles 13 à 20 du décret du 9 août 1953, fixation des loyers conformément aux dispositions de la loi du 3 septembre 1947) [4 novembre 1954] (p. 4753).

—- Est nommé Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Remaniement du Cabinet Mendès-France) [12 novembre 1954] (J. O. du 13 novembre 1954, p. 10671).

En cette qualité :

—- Prend part à la discussion :

–- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Travaux publics, Transports et Tourisme (III. Aviation civile et commerciale) pour l'exercice 1955 :
Allusion de M. Auban à son ancienne qualité de président de la compagnie chérifienne des transports, choix de M. Ziegler comme directeur de cabinet, matériel aéronautique, infrastructure aérienne, achèvement d'Orly, bases africaines, primes de technicité, coordination des compagnies privées et d'Air-France, formation des pilotes [17 novembre 1954] (p. 5135 à 5140) ;
État A, Chap. 31-01 : Catastrophe du Mont Cemet, personnel d'Air-France, coordination, fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande, détaxe de l'essence (p. 5147, 5148) Chap. 31-11 : Payement des personnels d'Indochine (p. 5149) ; Amendement indicatif de M. Alcide Benoît (Mesures discriminatoires appliquées par l'administration de la fédération de l’Afrique occidentale française à Dakar) (p. 5149) ; Chap. 31-13 : Amendement indicatif de M. Noël (Revendications du personnel de l'aviation civile, transformation d'emplois) (p. 5150) ; Chap. 31-22 : Amendement indicatif de M. Auban (Personnel de la navigation aérienne et de la météorologie) (p. 5150) ; Chap. 31-31 : Reclassement des techniciens agents de la navigation aérienne (p. 5151) ; Chap. 31-51 : Amendement indicatif de M. Morice (Transformation d'emplois nécessaires au fonctionnement des services de la météorologie) (p. 5151, 5152) ; Chap. 31-52 : Amendement indicatif de M. Barthélemy (Prime d'aérodrome) (p. 5152) ; Chap. 31-61 : Amendement indicatif de M. Auban (Fonctionnaires des ponts et chaussées assurant le service des bases aériennes) (p. 5152) ; Chap. 31-62 : Aviation légère et sportive, formation des pilotes (p. 5153) ; Amendement indicatif de M. Midol (Payement de la prime de rendement et de technicité à tout le personnel) (p. 5153) ; Chap. 31-71 : Amendement indicatif de M. Couston (Application du statut du personnel navigant professionnel de l'aviation civile) (p. 5154) ; Chap. 34-72 : Agréments accordés aux aéroclubs (p. 5155) ; Chap. 43-91 : Amendement indicatif de M. Couston (Réparation du matériel des aéroclubs) (p. 5156,5157) ; Chap. 45-61 : Amendement indicatif de M. Midol (Expropriations actuellement en cours à l'aéroport d'Orly) (p. 5157) ; Chap. 45-81 : Demande de disjonction de ce chapitre relatif à Air-France, présentée par M. Morice (Avions écoles) (p. 5159) ; Chap. 53-24 : Demande de disjonction de ce chapitre présentée par M. Morice (Construction aéronautique) (p. 5160, 5161) ;
État B, Chap. 53-90 ; Amendement indicatif de M. Flandin (Développement de l'aérodrome d'Aulnat-Clermont-Ferrand) (p. 5161) ; Chap. 58-90 : Amendement indicatif de M. Fouques-Duparc (Aérodrome d'Oran La Sénia) (p. 5161, 5162) ; Art. 4 : Statut du personnel de l'aéroport de Paris (p. 5163) ;

–- de ce projet de loi en deuxième lecture : Contrats Air-France [30 décembre 1954] (p. 6994).

— Répond à une question :

–- de M. Bouvier O Cottereau relative à l'utilisation de l'étang de Biscarosse [26 novembre 1954] (p. 5464) ;

– de M. Jean Cayeux relative à la réduction de 50 0/0 du tarif de la Société nationale des chemins de fer français en faveur des groupements de jeunesse [26 novembre 1954] (p. 5464, 5465) ;

– de M. Marc Dupuy relative au lock-out du port de Bordeaux [3 décembre 1954] (p. 5745, 5746).

— Prend part à la discussion :

–- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Travaux publics, transports et tourisme pour 1955 :
Déroulement du débat [4 décembre 1954] (p. 5817, 5818) ; Abrogation de l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 (p. 5826) ; Le tourisme, la construction du réseau ferroviaire et la réorganisation du trafic routier, la circulation et la sécurité routière (Freinage des poids lourds), le Fonds routier (p. 5830, 5831) ;
Question préalable de M. Marcel Noël (p. 5835, 5836) ;
Motion préjudicielle de M. Paquet (Pourcentage des droits sur les carburants réservés au Fonds routier) (p. 5838) ;
Demande de rejet de M. Bénard (p. 5839) ; Déroulement du débat (ibid.) ;
État A, Chap. 31-01 : Titularisation des auxiliaires, situation des secrétaires d'administration et des ouvriers-chefs [9 décembre 1954] (p. 5993) ; Chap. 31-02 ; Amendement indicatif de M. Schaff (Feuilles d'attachement des journées d'ouvriers des ponts et chaussées) (p. 5993) ; Chap. 31-11 : Amendement indicatif de M. Barthélemy (Titularisation des auxiliaires des ponts et chaussées) (p. 5994) ; Amendement de M. Sibué (Transfert à l'aviation civile et commerciale de 50 emplois destinés à des besoins militaires) (p. 5994) ; Amendement indicatif de M. Levindrey (Insuffisance des cadres qualifiés, cas de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de l'Aisne) (p. 5995) ; Chap. 31-13, 31-14 : Ponts et chaussées, conducteurs de chantiers et agents de travaux, demande de disjonction (p. 5997 et suiv. ; 6001, 6002) ; Chap. 31-15 : Ponts et chaussées, ouvriers permanents des parcs et ateliers, demande de disjonction (p. 6003, 6004) ; Chap. 31-16 : Ponts et chaussées, ouvriers titulaires des chantiers d'outre-mer (p. 6005) ; Chap. 31-31 : Situation des éclusiers, statut du personnel de la navigation intérieure (p. 6007) ; Chap. 31-41 : Contrôle de la S.N.C.F., contrôle du personnel des entreprises routières (p. 6009) ; Chap. 31-51 : Amendement de M. Bénard (Suppression et création d'emplois d'ingénieurs géographes ou d'agent de ce service) (p. 6010) ; Chap. 32-91 : Demande de disjonction de M. Faraud tendant à surseoir au décret du 14 septembre 1954 relatif à la Caisse autonome mutuelle des retraites (p. 6012) ; Chap. 33-92 : Amendement indicatif de M. Penoy (Insuffisance des crédits sociaux affectés au service des ponts et chaussées) [11 décembre 1954] (p. 6120) ; Chap. 34-01 : Autoroute du Sud (p. 6122) ; Chap. 34-12 : Frais de déplacement des fonctionnaires (p. 6122, 6123) ; Chap. 34-13 : Demande de disjonction présentée par M. Sibué (Remboursement des frais de déplacement des conducteurs de chantiers et agents de travaux) (p. 6123, 6124) ; Chap. 34-14 : Amendement de M. Bénard {Transfert de l’Assemblée de l’Union française au musée permanent des travaux publics) (p. 6125) ; Chap. 34-15 : Etudes relatives à la construction du tunnel sous la Manche, amendement de M. Bénard (p. 6125, 6126) ; Amendement de M. Frédéric-Dupont tendant à insérer un nouveau chapitre : Aménagement de la gare d'Orsay en aérogare (p. 6126) ; Amendement de M. Martel tendant à insérer un nouveau chapitre : Etudes relatives au tunnel sous le Mont Blanc (p. 6129, 6130) ; Chap. 34-31 : Amendement indicatif de M. Le Sénéchal (Extinction des phares) (p. 6130) ; Chap. 34-41 : Amendement indicatif de M. Frédéric-Dupont (Achèvement de la gare Montparnasse) (p. 6132) ; Chap. 34-61 : Direction générale du tourisme (Réductions de vacances, S.N.C.F.) (p. 6133) ; Chap. 35-21 : Circulaire du 6 mai 1954 relative aux appareils distributeurs de carburant et stations-service sur les routes nationales (p. 6134, 6135) ; Routes et ponts, sécurité routière, liaison Océan-Suisse, modification du numérotage des routes (p. 6136 et suiv.) ; Chap. 35-31 : Entretien des voies de navigation, demande de disjonction de M. Sibué (p. 6140) ; Chap. 35-32 : Entretien et réparation des ports maritimes (Port de la Pointe des Galets) (p. 6141, 6142) ; Chap. 36-21 : Amendement de M. Sibué (Remboursement de frais à V Union nationale des associations de tourisme, scandale dans la délivrance des permis de conduire) (p. 6143) ; Chap. 44-61 : Développement du tourisme et du thermalisme, crédits d'équipement hôtelier (p. 6145 et suiv.) ; Chap. 45-31 : Voies navigables, demande de disjonction de M. Peytel (État du parc fluvial) (p. 6148) ; Chap. 45-31 : Amendement de M. Darou (Personnel des compagnies de traction sur les voies navigables) (p. 6149) ; Chap. 45-41 : Amendement de MM. Florand et de Villeneuve (Ligne Carteret à Carenton, utilisation des traverses en béton, ligne Alençon-Mortagne-Nogent) (p. 6150) ; Chap. 45-45 : Déséquilibre financier de la régie autonome des transports parisiens, harmonisation de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. (p. 6151, 6152) ; Amendement indicatif de MM. Noël et Demusois (Déficit de la R.A.T.P., péréquation automatique des retraites de ses employés, ingénieurs et cadres (p. 6153) ; État B, Chap. 53-20 : Routes et ponts, reconstruction et grosses réparations (p. 6155) ; Chap. 53-30 : Canal du Nord, canal de Nantes à Brest, application de la loi André Morice [14 décembre 1954] (p. 6346, 6347) ; Chap. 53-32 : Travaux de défense contre les eaux (p. 6348) ; Chap. 53-34 : Ports de commerce (Extension du port de La Pallice) [15 décembre 1954] (p. 6366, 6367) ; Chap. 53-36 : Demande de disjonction de M. Signor (Port de Brest) (p. 6369) ; Amendement indicatif de M. Le Sénéchal (Equipement du port de Boulogne) (p. 6369) ; Chap. 53-38 : Amendement de M. Bénard (Signalisation maritime entre la Gironde et la Loire) (p. 6370) ; Chap. 57-90 : Amendement de M. Bénard (Construction des bureaux des ponts et chaussées) (p. 6371) ; État D : Amendements de MM. Darou et Sibué (Réparation du matériel de la S.N.C.F., reconstruction des gares, crédits d'investissements) (p. 6380 et suiv.) ; Article additionnel de M. Bénard tendant à assimiler les industries touristiques aux industries exportatrices (p. 6383) ; Oppose l’article 68 du règlement à l'article additionnel de M. Comiglion-Molinier ayant le même objet (ibid.) ; Article additionnel de M. Pleven tendant à autoriser les collectivités locales à contracter des emprunts pour la reconstruction des ponts détruits (p. 6383,6384) ; Article additionnel de M. Regaudie (Intégration des agents supérieurs du Ministère dans le cadre des administrateurs civils) (p. 6384,6385) ; Article additionnel de MM. Marcel Noël et Schmitt (Contrôle de l'Assemblée Nationale pour la fermeture des lignes secondaires) ; Oppose l'article 68 du règlement (p. 6385, 6386) ; État A, Chap. 45-42 : Traitements des cheminots (p. 6388) ; Lignes secondaires (p. 6391) Demande de disjonction de M. Sibué (Subvention d'équipement à la S.N.C.F., procédure de fermeture des lignes secondaires, billets collectifs à 50 % de réduction, coordination du rail et de la route, régime des cheminots anciens combattants, modernisation du réseau, gares-centres) (p. 6394 et suiv.) ; déroulement du débat (p. 6399, 6400) ;

– du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Travaux publics, Transports et Tourisme pour 1955 ;
Marine marchande : Hommage aux marins de Concarneau en danger [6 décembre 1954] (p. 5880) ;
État A : Chap. 31-01 : Amendement indicatif de M. Reeb (Régime fiscal des petits patrons pêcheurs, convention d'overfishing, rétablissement d'un Secrétariat général de la marine marchande) (p. 5891, 5892) ; Chap. 31-11 : Situation des gardes maritimes et des syndics des gens de mer (p. 5896, 5897) ; Chap. 31-21 : Amendement indicatif de M. Gravoille (Insuffisance du nombre de professeurs de l'enseignement maritime) (p. 5898) ; Chap. 31-91 : Amendement indicatif de M. Signor (Calcul des pensions des fonctionnaires) (p. 5899) ; Chap. 34-12 : Amendement indicatif de M. Reeb (Fonctionnement du navire océanographique Théodore-Tissier) (p. 5899) ; Amendement de M. Marc Dupuy (Détachement auprès du conseiller commercial des États-Unis d'un administrateur de l'inscription maritime) (p. 5900) ; Chap. 34-91 : Loyers à verser par l'État à l'établissement national des invalides de la marine (p. 5990) ; Chap. 35-91 : Amendement indicatif de M. Reeb (Aménagement de l'école d'apprentissage de Concarneau) (p. 5901) ; Chap. 37-11 : Rapatriement des marins d'outre-mer en chômage en France (p. 5901) ; Chap. 41-01 : Utilisation des fonds destinés à la propagande (p. 5902) ; Chap. 42-01 : Contribution de la France aux dépenses de divers organismes internationaux, sa demande de disjonction (p. 5902) ; Chap. 43-21 : Placement des novices sortant des écoles d'apprentissage maritime, chômage des marins de commerce (p. 5903) ; Chap. 43-23 : Difficultés des marins-navigateurs des Antilles, application de la loi Mac Carran (p. 5904) ; Amendement indicatif de M. Michaud (Subventions aux écoles de pêche et de commerce) (p. 5904) ; Chap. 44-01 : Demande de disjonction de M. Febvay (Importation de drogues, crédit maritime mutuel, propagande en faveur de la consommation du poisson) (p. 5907). Sa demande de réserver ce chapitre (ibid.) ; Chap. 45-01 : Exploitation des services maritimes d'intérêt général, aide aux marins chômeurs (p. 5908, 5909) ; Chap. 45-02 : Aide en faveur de l'armement au cabotage (Coordination des transports, réglementation du travail) [7 décembre 1954 ] (p. 5921 et suiv.) ; Amendement indicatif de M. Rabier (Revendications du personnel algérien de la Compagnie générale transatlantique) (p. 5923) ; Chap. 46-01 : Participation aux dépenses des sociétés de sauvetage (Recherche des chalutiers concarnois perdus au cours de la tempête) (p. 5924) ; Chap. 47-31 : Subventions à l'Etablissement national des invalides de la marine, demande de disjonction de M. Mazier (Retraites des inscrits maritimes, pensions des veuves de sauveteurs, aide sociale) ; Sa demande de réserver ce chapitre (p. 5927, 5928) ; État B, Chap. 56-47 : Etablissements d'enseignement maritime (Saint-Malo, Le Havre) (p. 5929) ; Hommage aux marins de Concarneau perdus dans la tempête [8 décembre 1954] (p. 5956) ; État B, Chap. 63-00 : Aide à la construction navale, sa demande de réserver le chapitre (Construction d'un paquebot transatlantique) (p. 5958) ; Chap. 66-00 : Subventions d'équipement aux sociétés de sauvetage (p. 5959) ; Art. 3 : Amendement de M. Mazier (Fixation des taxes à percevoir au titre des navires de pêche) (p. 5960) ; Oppose l'article 48 du règlement à la demande de disjonction de M. Marc Dupuy (ibid.) ; Art. 4 : Fixation par décret du taux de la redevance perçue au profit de l'établissement des invalides de la marine pour chaque duplicata du livret professionnel maritime, demande de disjonction de M. Marc Dupuy (p. 5961) ; Article additionnel de M. Reeb : Affectation au fonds de réserve de l'Etablissement des invalides de la marine de la retenue prélevée sur le montant des primes à la construction navale (p. 5962, 5963) ; Article additionnel de M. Febvay : Assimilation aux entreprises exportatrices des entreprises d'armement assurant des transports contre payement en devises fortes ; Oppose l'article 68 du règlement (p. 5964) ; Article additionnel de M. Colin : Institution d'une subvention pour les travaux de recherches sur les algues (p. 5964) ; Lettre rectificative (Construction d'un paquebot, pensions des marins, création d'un poste de Secrétaire général à la marine marchande) [9 décembre 1954] (p. 5973, 5974) ;
État A, Chap. 31-01 : Amendement indicatif de AI. Signor (Revendications des fonctionnaires de l'inscription maritime) (p. 5975) ; Amendement indicatif de M. Gravoille (Réduction des crédits du personnel) (ibid) Chap. 44-01 : Crédit maritime mutuel (p. 5976) ; Article additionnel de M. Michaud (Modification du régime des pensions des marins) (p. 5977) ;
de ce projet de loi en deuxième lecture : Construction du paquebot de l'Atlantique Nord [30 décembre 1954] ; (p. 6988, 6989).

— S'associe à l'hommage rendu aux victimes de la tempête sur les côtes bretonnes [15 décembre 1954] (p. 6400).

— Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme pour 1955,
I. travaux publics,
transports et tourisme : Hommage à M. Tissier [1^er février 1955] (p. 550) ; Petits cheminots,crédits d'investissement à la S.N.C.F., retraités de la R. A. T. P., agents et administrateurs du Ministère des Travaux publics (p. 550, 551) ;
Etat A, Chap. 45-42 : Amendement de M. Marcel Noël (Fermeture de lignes affluentes) (p. 552)
État B, Chap. 53-30 : Canaux du midi (p. 552) ; Art. 10 : Demande de disfonction (Administrateurs civils) ; la transforme en demande de suppression (p. 553, 554)
Explications de vote sur l’ensemble (Gare d'Orsay, autoroute du Sud) (p. 554).

— Donne sa démission de Ministre des Travaux publies, des Transports et du Tourisme (Cabinet Mendès-France [5 lévrier 1955] (séance du 7 février 1955, p. 785).

— Cesse d'expédier les affaires courantes [23 lévrier 1955] (J.O.du 24 février 1955, p. 2072).

En qualité de député :

—- Prend part a la discussion :

–- d'interpellations sur l'Algérie :
Son ordre du jour (Application du statut, dépôt de projets de loi relatifs A l'intégration, défiance au Gouvernement, hommage à M. Soustelle) [13 octobre 1955] (p. 5101, 5103, 5104, 5109) ; Sa demande de mettre aux voix, par division, l'ordre du jour de M. Gaborit (p. 5111) ; la retire (p. 5113) ; Son amendement à l'ordre du jour de M. Gaborit (Refus de la confiance au Gouvernement) (p. 5112, 5113) ;

– du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée Nationale :
Contre-projet de M. Caillavet (Scrutin d'arrondissement à deux tours, découpage automatique des circonscriptions) [31 octobre 1955] (p. 5429, 5430).

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents : Congrès du parti des républicains sociaux [15 novembre 1955] (p. 5665).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives de l'Assemblée nationale
 

TABLE NOMINATIVE
19 janvier 1956 - 3 juin 1958
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à E

CHABAN-DELMAS (M. Jacques),

Député de la Gironde (R. S.).

Ministre d'État. (Cabinet Guy Mollet) du 21 février 1956 au 13 juin 1957.

Ministre de la Défense Nationale et des Forces armées. (Cabinet Félix Gaillard) du 6 novembre 1901 au 14 mai 1958.

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 43).

= Est nommé membre : de la Commission des moyens de communication et du tourisme [31 janvier 1956] (p. 161)  ; de la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions [31 janvier 1956] (p. 161).

– Est élu représentant suppléant de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [23 février 1956] (p. 458).

DÉPÔTS :

- Le 25 juillet 1957, une proposition de loi tendant à modifier le régime fiscal applicable aux produits anti-parasitaires utilisés en agriculture, n° 5655.

– Le 11 décembre 1957, un projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air, n° 6125.

– Le 28 janvier 1958, un projet de loi donnant effet, dès leur publication, aux décrets d'attribution de la Croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire décernées à titre posthume, au titre du décret n° 56-940 du 21 septembre 1956, portant création d un contingent spécial de Croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires en faveur des personnels prenant part aux opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre en Afrique du Nord, n° 6421.

– Le 30 janvier 1958, un projet de loi relatif au Corps des officiers des Affaires militaires musulmanes, n° 6444.

– Le 11 février 1958, un projet de loi portant ratification du décret n° 58-70 du 29 janvier 1958 concernant la composition, les dates d'appel et les obligations d'activité du premier contingent 1958, n° 6564.

– Le 13 février 1958, un projet de loi relatif à diverses dispositions applicables à certains personnels militaires de la Défense nationale et des Forces armées, n° 6593.

– Le 13 février 1958, un projet de loi relatif aux positions « hors cadre » et « spéciale hors cadre » des personnels militaires de la Défense nationale et des Forces armées, n° 6594.

– Le 28 mars 1958, un projet de loi relatif à la notification des ordres de route pour le recrutement des Forces armées, n° 7056.

– Le 28 mars 1958, un projet de loi relatif aux attributions des officiers des services administratifs de l'Air et aux conditions d'admission dans les cadres actifs des officiers de réserve de l'armée de l'air servant en situation d'activité, n° 7057.

INTERVENTIONS :

Est entendu sur la motion préjudicielle de M. Robert Bichet tendant à surseoir à la fixation de l'ordre du jour jusqu'à modification de l'attribution de places faite aux républicains sociaux [27 janvier 1956] (p. 110).

– Est nommé Ministre d'État (Cabinet Guy Mollet) [21 février 1956] (J.O. du 22 février 1956, p. 1930).

– Est élu représentant suppléant de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [23 février 1956] (p. 458).

En qualité de Ministre d'État :

Prend part à la discussion d'une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser une journée nationale en faveur de soldats d'Algérie [27 juin 1956] (p. 3120).
Contre-projet de M. Girardot invitant le Gouvernement à accorder à l’occasion du 14 juillet une indemnité à tous les militaires appelés ou rappelés (p. 3121).

– Donne sa démission de Ministre d'État le 21 mai 1957. Cette démission est acceptée le 10 juin 1957 (séance du 12 juin 1957, p. 2861).

– Cesse d'expédier les affaires courantes [13 juin 1957] (J.O. du 14 juin 1957 p. 5923).

– Est nommé Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (Cabinet Félix Gaillard) [6 novembre 1957] (J. O. du 6 novembre 1957, p. 10451).

En cette qualité :

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1957 et ratification de décrets :
Libération de la première fraction du contingent 1956 ; Conférence de l'O.T.A.N. [12 décembre 1957] (p. 5324, 5325).

— Répond à la question orale :

– de M. Damasio relative aux travaux entrepris dans l'immeuble affecté au service des poudres, boulevard Morland [27 décembre 1957] (p. 5603) ;

– de M. Isorni relative à la situation de l'hôtel de Castries [27 décembre 1957] (p. 5604).

— Prend part à la discussion :

– d'une proposition de résolution relative au cas d'exemption de service militaire en Afrique du Nord [17 janvier 1958] (p. 123) ;

– d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement :
Protection de la frontière algéro-tunisienne [22 janvier 1958] (p. 194).

— Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre de M. Nisse prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale [28 janvier 1958] (p. 306)

— Est entendu :

– sur la fixation de la date de discussion des interpellations relatives au tableau d'avancement des cadres de l'armée [4 février 1958] (p. 495) ;
Tableau d'avancement auquel M. Beauguitte fait allusion (p. 497) ; Lettre du Général Dufourt, action remarquable de l'armée française en Algérie, opposition entre le Haut Commandement et les jeunes cadres, subordination de l'autorité militaire au pouvoir civil, conditions matérielles d'existence des officiers des cadres et des sous-officiers (logement), inquiétude causée dans l'armée par l’emploi d'engins modernes ; Demande de renvoi à la suite (p. 507 à 509) ; Caractère fallacieux de l'information relative à la transmission de dossiers mettant en cause des personnalités qui se seraient rendues coupables de collusion avec des rebelles algériens (p. 509) ;

– sur la fixation de la date des interpellations relatives aux permissions des militaires du contingent maintenu :
demande le renvoi à la suite de la discussion [4 février 1958] (p. 512) ;

– sur le projet de loi de finances pour 1958, deuxième partie,
Crédits militaires :
Rectification éventuelle de certains chiffres en présence de faits nouveaux [26 février 1958] (p. 1047) ;
Section Guerre : Affirme que les troupes d'Algérie ne manqueront ni d'essence ni de munitions (p. 1055) ; Situation des officiers français servant dans l'armée marocaine (p. 1059) ;
Section Commune : Budget d'opérations et de réflexion adapté aux circonstances actuelles et futures, arrêt de l’amélioration progressive constatée en Algérie, insuffisance actuelle du barrage établi à la frontière tunisienne, adaptation de notre dispositif aux interventions en provenance du territoire tunisien par la création d'un glacis, suspension de la diminution des effectifs, transfert à l'armée de terre d'hommes de l'armée de l'air, conservation de Bizerte et des aérodromes tunisiens, nouvelle méthode de formation des cadres [27 février 1958] (p. 1103, 1104) ; Menace de dépassement du budget due à la rigueur des évaluations et à des frais nouveaux, possibilités d'aménagements internes ; Prochaine refonte de la Défense nationale : effort de rationalisation et de revalorisation de la fonction militaire, recherche par priorité de l'accomplissement des missions africaines et d'une modernisation totale de nos forces, interdépendance entre la défense nationale et l'industrie, activité de nos usines assurée par les commandes de matériel du N.A.T.O. (p. 1104, 1105) ; Soit-disant témoignages relatifs aux tortures exercées en Algérie (p. 1122)
Section Guerre : Situation des troupes françaises en Tunisie [4 mars 1958] (p. 1203) ;
En deuxième lecture :
Activité de l'industrie aéronautique en 1958 [25 mars 1958] (p. 1925) ; Art. 145 bis : Amendement de M. Privât (rapport relatif à la régularité de certains marchés du Secrétariat d'État à l'Air) (p. 1930, 1931) ;
Explications de vote : adaptation des chiffres budgétaires aux réalités prévisibles (p. 1932).

— Répond à la question orale de M. Ulrich relative aux soldes, primes et accessoires de soldes des militaires stationnés en Algérie [28 février 1958] (p. 1141).

— Donne sa démission de Ministre de la Défense nationale et des Forces armées [15 avril 1958] (p. 2154).

— Cesse d'expédier les affaires courantes [14 mai 1958] (J.O. du 14 mai 1958, p. 4623).

= S'excuse de son absence [17 septembre 1957] (p. 4090), [13 mai 1958] (p. 2252).

= Obtient des congés [17 septembre 1957] (p. 4090), [13 mai 1958] (p. 2252).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

CHABAN-DELMAS (M. Jacques),

Député de la Gironde, 2^e circonscription (U.N.R.),

Président de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Vidéo

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Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1373).

Est élu Président de l'Assemblée Nationale [9 décembre 1958] (p. 4).

En cette qualité :

Préside :

la séance du 10 décembre 1958 (p. 13) ; la séance du 11 décembre 1958 (p. 17) ; la 1^ère séance du 15 janvier 1959 (p. 23) ; la 2^ème séance du 15 janvier 1959 (p. 39) ; la 1^ère séance du 16 janvier 1959 (p. 71) ; la 2^ème séance du 16 janvier 1959 (p. 83) ; la 1^ère séance du 20 janvier 1959 (p. 91) ; la 2^ème séance du 20 janvier 1959 (p. 103) ; la séance du 27 janvier 1959 (p. 163) ; la 1^ère séance du 28 avril 1959 (p. 311) ; la 2^ème séance du 28 avril 1959 (p. 315) ; la séance du 29 avril 1959 (p. 375) ; la séance du 30 avril 1959 (p. 391) ; la séance du 12 mai 1959 (p. 455) ; la séance du 26 mai 1959 (p. 551) ; la séance du 2 juin 1959 (p. 702) ; la 1^ère séance (du 3 juin 1959 (p. 726) ; la 2^ème séance du 3 Juin 1959 (p. 741) ; la séance du 4 j uin 1959 (p. 771) ; la 1^ère séance du 9 juin 1959 (p. 807) ; la 2^ème séance du 10 juin 1959 (p. 865) ; la 1^ère séance du 23 ,juin 1959 (p. 955) ; la 1^ère séance du 29 juin 1959 (p. 1107) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 1^er juillet 1959 (p. 1196) ; la 2^ème séance du 2 juillet 1959 (p. 1257) ; la 1^ère partie de la séance du 23 juillet 1959 (p. 1456) ; la séance du 24 juillet 1959 (p. 1480) ; la 2^ème partie de la 2^ème séance du 27 juillet 1959 (p. 1517) ; la séance du 6 octobre 1959 (p. 1701) ; la séance du 8 octobre 1959 (p. 1721) ; la séance du 13 octobre 1959 (p. 1733) ; la 1^ère séance du 14 octobre 1959 (p. 1757) ; la 1^ère séance du 15 octobre 1959 (p. 1797) ; la 2^ème séance du 15 octobre 1959 (p. 1813) ; la séance du 20 octobre 1959 (p. 1849) ; la séance du 23 octobre 1959 (p. 1937) ; la 1^ère séance du 29 octobre 1959 (p. 2066) ; la 2^ème partie de la 2^ème séance du 29 , octobre 1959 (p. 2101) ; la séance du 3 novembre 1959 (p. 2136) ; la 1^ère séance du 6 novembre 1959 (p. 2219) ; la 1^ère séance du 12 novembre 1959 (p. 2327) ; la 2^ème séance du 17 novembre 1959 (p. 2495) ; la 1^ère séance du 18 novembre 1959 (p. 2543) ; la 2^ème séance du 19 novembre 1959 (p. 2611) ; la 2^ème séance du 20 novembre 1959 (p. 2680) ; la 1^ère partie (le la 1^ère séance du 21 novembre 1959 (p. 2724) ; la 1^ère séance du 22 novembre 1959 (p. 2796) ; la 1^ère partie de la 3^ème séance du 23 novembre 1959 (p. 2847) ; la 2^ème séance du 24 novembre 1959 (p. 2847) ; la 3^ème séance du 24 novembre 1959 (p. 2956) ; la 1^ère partie de la 2^ème séance du 25 novembre 1959 (p. 2984) ; la 2^ème partie de la 2^ème séance du 25 novembre 1959 (p. 3013) ; la 1^ère séance du 27 novembre 1959 (p. 3057) ; la 2^ème séance du 27 novembre 1959 (p. 3073) ; la 1^ère séance du 10 décembre 1959 (p. 3282) ; la séance du 15 décembre 1959 (p. 3358) ; la 2^ème séance du 18 décembre 1959 (p. 3492) ; la 1^ère séance du 21 décembre 1959 (p. 3510) ; la 1^ère séance du 23 décembre 1959 (p. 3595) ; la 2^ème séance du 23 décembre 1959 (p. 3616) ; la séance du 30 décembre 1959 (p. 3747) ; la séance du 2 février 1960 (p. 114) ; la séance du 3 février 1960 (p. 149) ; la 1^ère séance du 26 avril 1960 (p. 463) ; la 2^ème séance du 26 avril 1990 (p. 467) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 4 mai 1960 (p. 611) ; la séance du 5 mal 1960 (p. 659) ; la 1^ère séance du 10 mai 1960 (p. 723) ; la 1^ère séance du 17 mai 1960 (p. 862) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 31 mai 1960 (p. 1040) ; la 1^ère séance du 1^er juin 1960 (p. 1115) ; la 1^ère séance du 7 juin 1960 (p. 1160) ; la 1^ère partie de la séance du 14 juin 1960 (p. 1289) ; la 1^ère séance du 16 juin 1960 (p. 1353) ; la séance du 21 juin 1960 (p. 1433) ; la séance du 28 juin 1960 (p. 1544) ; la 2^ème séance du 5 juillet 1960 (p. 1699) ; la 1^ère séance du 12 juillet 1960 (p. 1853) ; la 1^ère séance du 19 juillet 1960 (p. 2013) ; la 2^ème séance du 25 juillet 1960 (p. 2203) ; la séance du 4 octobre 1960 (p. 2461) ; la 1^ère partie de la séance du 6 octobre 1960 (p. 2487) ; la séance du 11 octobre 1960 (p. 2499) ; la séance du 13 octobre 1960 (p. 2511) ; la 2^ème partie de la 2^ème séance du 19 octobre 1960 (p. 2642) ; la séance du 20 octobre 1960 (p. 2663) ; la 1^ère partie de la séance du 24 octobre 1960 (p.2719) ; la 2^ème partie de la séance du 24 octobre 1960 (p. 2739) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 27 octobre 1960 (p. 2840) ; la 2^ème séance du 3 novembre 1960 (p. 3000) ; la 1^ère séance du 6 novembre 1960 (p. 3203) ; la 2^ème séance du 8 novembre 1960 (p. 3327) ; la 2^ème partie de la 1^ère séance du 12 novembre 1960 (p. 3637) ; la 2^ème partie de la séance du 15 novembre 1960 (p. 3873) ; la séance du 22 novembre 1960 (p. 3952) ; la 1^ère séance du 29 novembre 1960 (p. 4110) ; la 1^ère séance du 6 décembre 1960 (p. 4330) ; la 1^ère séance du 7 décembre 1960 (p. 4369) ; la 1^ère partie de la 3^ème séance du 7 décembre 1960 (p. 4401) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 16 décembre 1960 (p. 4696) ; la 2^ème séance du 16 décembre 1960 (p. 4727) ; la séance du 25 avril 1961 (p. 509) ; la séance du 2 mai 1961 (p. 611) ; la séance du 9 mai 1961 (p. 697) ; la séance du 13 juin 1961 (p. 1024) ; la séance du 20 Juin 1961 (p. 1167) ; la séance du 21 juin 1961 (p. 1195) ; la 1^ère séance du 22 juin 1961 (p. 1222) ; la séance du 28 juin 1961( p. 1325) ; la 3^ème séance du 29 juin 1961 (p. 1373) ; la 1^ère partie de la séance du 30 juin 1961, (p. 1397) ; la séance du 4 juillet 1961 (p. 1429) ; la 1^ère partie de la séance du 6 juillet 1961 (p. 1480) ; la 1^ère séance du 11 juillet 1961 (p. 1564) ; la 1^ère partie de la séance du 18 juillet 1961 (p. 1736) ; la 2^ème séance du 20 juillet 1961 (p. 1883) ; la 2^ème séance du 22 juillet 1961 (p. 2011) ; la séance du 12 septembre 1961 (p. 2243) ; la séance du 13 septembre 1961 (p. 2268) ; la séance du 3 octobre 1961 (p. 2337) ; la séance du 10 octobre 1961 (p. 2457) ; la séance du 17 octobre 1961 (p. 2570) ; la 1^ère séance du 24 octobre 1961 (p. 2845) ; la 1^ère séance du 27 octobre 1961 (p. 3239) ; la 1^ère séance du 29 octobre 1961 (p. 3459) ; la 1^ère séance du 31 octobre 1961 (p. 3671) ; la 1^ère séance du 8 novembre 1961 (p. 3999) ; la 2^ème séance du 8 novembre 1961 (p. 4021) ; la 3^ème séance du 12 novembre 1961 (p. 4498) ; la séance du 14 novembre 1961 (p. 4834) ; la séance du 16 novembre 1961 (p. 4874) ; la séance du 21 novembre 1961 (p. 4928) ; la séance du 28 novembre 1961 (p. 5090) ; la 3^ème séance du 1^er décembre 1961 (p. 5225) ; la séance du 5 décembre 1961 (p. 5284) ; la 2^ème séance du 12 décembre 1961 (p. 5516) ; la 3^ème séance du 15 décembre 1961 (p. 5697) ; la 1^ère séance du 20 mars 1962 (p. 451) ; la 2^ème séance du 20 mars 1962 (p. 457) ; la 3^ème séance du 20 mars 1962 (p. 479) ; la séance du 21 mars 1932 (p. 509) ; la séance du 24 avril 1962 (p. 735) ; la 1^ère séance du 26 avril 1962 (p. 747) ; la 2^ème séance du 26 avril 1962 (p. 752) ; la 3^ème séance du 26 avril 1962 (p. 775) ; la séance du 27 avril 1962 (p. 824) ; la séance du 2 mai 1962 (p. 835) ; la séance du 15 mai 1962 (p. 1090) ; la séance du 22 mai 1962 (p. 1229) ; la séance du 30 mai 1962 (p. 1397) ; la 1^ère séance du 5 juin 1962 (p. 1426) ; la 2^ème séance du 5 juin 1962 (p. 1436) ; la 3^ème séance du 5 juin 1962 (p. 1457) ; la 1^ère partie de la séance du 13 juin 1962 (p. 1663) ; la 1^ère séance du 19 juin 1962 (p. 1778) ; la 2^ème séance du 21 juin 1962 (p. 1905) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 26 juin 1962 (p. 1984) ; la séance du 28 Juin 1962 (p. 2088) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 3 juillet 1962 (p. 2149) ; la 1^ère séance du 12 juillet 1962 (p. 2370) ; la 2^ème séance du 16 juillet 1962 (p. 2505) ; la 1^ère séance du 18 juillet 1962 (p. 2575) ; la .séance du 24 juillet 1962 (p. 2835) ; la 2^ème partie de la 2^ème séance du 27 juillet 1962 (p. 2907) ; la séance du 2 octobre 1962 (p. 3191) ; la 1^ère séance du 4 octobre 1962 (p. 3207).

DÉPÔTS :

Sa proposition de résolution tendant à modifier les articles 95 et 95 du Règlement de l'Assemblée Nationale, n° 448 [15 décembre 1959] (p. 3373).

Sa proposition de résolution tendant à modifier les articles 95 et 96 du Règlement de l'Assemblée Nationale, n° 449 [15 décembre 1959] (p. 3373).

INTERVENTIONS :

En qualité de Président de l'Assemblée Nationale :

Son allocution en prenant place au fauteuil [9 décembre 1958] (p. 4).

Son discours lors de l'installation du bureau définitif : Hommage au Président Coty ; bilan et effacement de la IV^e République ; rôle de l'Assemblée dans l'établissement d'une République vraiment nouvelle ; refonte des méthodes parlementaires ; revalorisation du Parlement dans l'opinion publique ; disparition de la notion de groupes ; hommage au Général de Gaulle et à la République [11 décembre 1958] (p. 18, 19, 20).

Est entendu sur le Règlement provisoire de l'Assemblée Nationale [11 décembre 1958] (p. 20).

Donne lecture d'un décret du Premier Ministre convoquant le Parlement en session extraordinaire [15 janvier 1959] (p. 23).

Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale [15 janvier 1959] (p. 24).

Donne lecture :

– d'un message du Président de la République [15 janvier 1959] (p. 24) ;

– d'une communication du Président du Sénat indiquant la composition du bureau du Sénat [15 janvier 1959] (p. 24).

Informe l'assemblée que la Commission constitutionnelle provisoire a annulé les élections de MM Durand, Ulrich et Lacoste-Lareymondie [15 janvier 1959] (p. 25).

Donne lecture d'une communication de M. le Premier Ministre concernant la représentation de l'Assemblée Nationale aux assemblées européennes [21 janvier 1959] (p. 152).

Communique à l'Assemblée une lettre de MM. Maurice-Bokanowski et Pinay relative à leur démission de délégués à l'Assemblée parlementaire européenne [27 janvier 1959] (p. 164) ;

Est entendu sur la répartition des places dans l'hémicycle ; affichage des propositions de la conférence des présidents [27 janvier 1959] (p. 165).

Sa décision portant nomination de membres du Conseil constitutionnel (J.O. du 21 février 1959, p. 2211).

Déclare ouverte la session ordinaire pour 1959 [28 avril 1959] (p. 311).

Prononce l'éloge funèbre de M. Boganda [28 avril 1959] (p. 311).

Prononce l'éloge funèbre de M. Caudron [26 mai 1959] (p. 552).

Communique à l'Assemblée une décision du Conseil constitutionnel relative à l'examen du Règlement de l'Assemblée Nationale [26 mai 1959] (p. 552).

Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents (séances du soir et séances de nuit) [26 niai 1959] (p. 553).

Informe l'Assemblée de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution des dispositions du Règlement définitif de l'Assemblée Nationale [1^er juillet 1959] (p.1196).

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1373).

Est entendu sur l'ordre du jour : Établissement de l'ordre du jour des travaux parlementaires, en fonction des navettes [23 juillet 1959]  (p. 1456, 1457).

Est entendu sur la déclaration du Gouvernement (problème scolaire .) : Application de l'article 132 du Règlement sur le droit de réponse au Gouvernement [23 juillet 1959] (p. 1459).

Déclare close la session ordinaire, ouverte le 28 avril 1959 [27 juillet 1959] (p. 1520).

Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1959-1960 [6 octobre 1959] (p. 1701).

Prononce l'éloge funèbre de M. Fourcade [6 octobre 1959] (p. 1702).

Son allocution lors de l'installation du bureau de l'Assemblée Nationale : Rôle du bureau ; poursuite de l'amélioration des conditions de travail des députés ; exercice du contrôle parlementaire ; rôle des Commissions permanentes et des questions orales ; coopération nécessaire des pouvoirs [8 octobre 1959] (p. 1721, 1722).

Donne lecture d'une communication du Président du Sénat indiquant la composition du bureau du Sénat [13 octobre 1959] (p. 1733).

Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre annonçant son intention d'engager la responsabilité du Gouvernement à la suite de sa déclaration de politique générale [13 octobre 1959] (p. 1734).

Est entendu sur un rappel au Règlement de M. Pleven : Difficultés d'interprétation des différents textes relatifs aux délais de discussion de la loi de finances ; cas des annexes au projet
de loi ; éventualité d'une session extraordinaire [20 octobre 1959] (p. 1850, 1851).

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale :
Conditions dans lesquelles a été votée la suppression de l'article 46 au cours de la séance précédente ; recevabilité de l'article additionnel de M. Taure ; examen par le bureau du procès-verbal de la séance ; erreur de M. le Secrétaire d'État aux Finances sur la suppression du titre III ; interprétation libérale des dispositions réglementaires relatives aux demandes écrites de scrutin ; application stricte du Règlement ; prétendus mauvais conseils donnés au Président de séance [29 octobre 1959] (p. 2068, 2069) ;
en deuxième lecture : Application de l'article 44 de la Constitution et de l'article 96 du Règlement ; avis de la Commission des lois constitutionnelles reconnaissant la possibilité pour le Gouvernement de demander qu'il soit statué par un seul vote sur l'ensemble du texte y compris le ou les articles réservés [10 décembre 1959] (p. 3283).

Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour :
Examen du budget de 1961 dans de meilleurs conditions [12 novembre 1959] (p. 2329).

Rappel au Règlement de M. Leenhardt : Prochaine réunion d'une Conférence des Présidents [20 novembre 1959] (p. 2700).

Communication du bureau sur l'application du Règlement :
Maintien de l'interprétation traditionnelle donnée à l'article 60 ; possibilité reconnue au Gouvernement de faire tenir séance n' importe quel jour de la semaine ; dépôt éventuel d'une proposition de résolution tendant à modifier l'alinéa 4 de l'article 50 [23 novembre 1959] (p. 2873, 2874) ; application de l'article 48 ; limitation de la décision de l'Assemblée à l'ordre du jour complémentaire ; application de l'alinéa 2 de l'article 95 ; réserve des articles et des amendements à la demande du Gouvernement ; fin de la discussion générale avant le vote de la première partie de la loi de finances (p. 2874) ; date et heure de la clôture de la discussion budgétaire (p. 2875).

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 (deuxième partie),
Anciens combattants et victimes de guerre :
Lettre du Premier Ministre (Suspension du délai de 40 jours au cas où le Gouvernement engagerait sa responsabilité, du temps nécessaire à cette procédure) [24 novembre 1959] (p. 2967) ; application du deuxième alinéa de l'article 61 permettant au Président de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il puisse se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution (p. 2968).

Donne lecture d'une motion de censure et communique à l'Assemblée l'ordre de ses travaux [25 novembre 1959] (p. 3013) : Application de l'article 152, alinéa 2 du Règlement (ibid.).

Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre (réunion d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 restant en discussion) [15 décembre 1959] (p. 3358).

Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre (convocation du Parlement en session extraordinaire) [18 décembre 1959] (p. 3504).

Constate la clôture de la première session ordinaire de 1959-1960 [18 décembre 1959] (p. 3505).

Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1959-1960 [21 décembre 1959] (p. 3510).

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la participation de l'État à la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset ;
Art. 4 : Irrecevabilité des amendements de la Commission [21 décembre 1959] (p. 3519).

Son allocution à l'occasion de la clôture de la session extraordinaire [30 décembre 1959] (p. 3751).

Donne lecture du décret portant convocation du Parlement [2 février 1960] (p. 114).

Déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1959-1960 [2 février 1960] (p. 114). Prononce l'éloge funèbre de M. Walter [2 février 1960] (p. 114).

Fait part â l'Assemblée de diverses communications de M. le Garde des Sceaux relatives à la situation de plusieurs parlementaires au regard des autorités judicia1^ères [2 février 1960] (p. 114).

Consulte l'Assemblée sur la demande de constitution d'une Commission spéciale pour l'examen du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [2 février 1960] (p. 116) ; défense des amendements non acceptés par le Gouvernement (p. 127).

Déclare close la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1959-1960 [3 février 1960] (p. 151).

Déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1959-1960 [26 avril 1960] (p. 463).

Informe l'Assemblée de la cessation à la date du 6 mars 1960 du mandat de député de M. Louis Terrenoire et de M. Jean Foyer [26 avril 1960] (p. 463), et du remplacement de M Terrenoire par M. Emile Janvier (ibid).

Exprime la sympathie de l'Assemblée à M. Abdesselam et rend hommage à la mémoire de l'agent Parachey [4 mai 1960] (p. 611, 612).

Rappel au Règlement de M. Biaggi : Usage abusif de la procédure de rappel au Règlement [17 mai 1960] (p. 863).

Prend part à la discussion d'une proposition de résolution tendant à requérir la suspension de la détention d'un membre de l'Assemblée :

Rappel au Règlement de M. Ballanger : limitation de la validité de son inscription au cas où le rapport conclurait à la suspension de la détention [1^er juin 1960] (p. 1120).

Prononce l'éloge funèbre de M. Pecastaing [14 juin 1960] (p. 1289, 1290).

Prend part à la discussion sur le conflit de compétence entre la Commission des finances et la Commission des lois constitutionnelles pour l'examen du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires :
Application de l'article 85 du Règlement ; audition, dans ce débat, du Gouvernement et des présidents des deux Commissions intéressées ; décision de l'Assemblée par priorité sur la création d'une Commission spéciale [14 juin 1960] (p. 1291). Rappel du Règlement de M. Arrighi sur le respect de l'inviolabilité parlementaire [28 juin 1960] (p. 1545).

Son allocution a l'occasion de la clôture de la session parlementaire [25 juillet 1960] (p.2222).

Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1960-1961 [4 octobre 1960] (p. 2461).

Proclame les résultats du scrutin pour l'élection du Bureau [4 octobre 1960] (p. 2463).

Son allocution à l'occasion de l'installation du Bureau : Améliorations des conditions de travail des parlementaires ; dépôt d'une loi organique modifiant le système des délégations de vote; étude d'une réforme du régime des questions de manière à en faire un instrument de contrôle efficace ; équilibre nécessaire des pouvoirs ; réalité du pouvoir législatif [6 octobre 1960] (p. 2488, 2489).

Donne lecture d'une communication de M. le Président du Sénat relative à la composition du Bureau du Sénat [11 octobre 1960] (p. 2499).

Application régulière du Règlement lors de la précédente séance [24 octobre 1960] (p. 2723).

Sa Communication : Non-inscription à l'ordre du jour de la demande de suspension de la détention d'un parlementaire par suite de l'opposition par le Gouvernement de l'ordre du jour priorita1^ère ; contradiction entre les articles 26 et 48 de la Constitution ; dépôt d'un projet de résolution par les présidents de groupe pour régler ce problème [27 octobre 1960] (p. 2840) ; disposition du Règlement prévoyant que l'inscription des questions orales à l'ordre du jour est décidée par la Conférence des Présidents et non par l'Assemblée (ibid.) ; réforme devant être apportée aux conditions de la discussion budgétaire (nomination des bureaux au printemps, priorité absolue de la discussion budgétaire) ; éventuelle réforme constitutionnelle sur la durée même du délai budgétaire imparti à l'Assemblée (p. 2841) ; objectivité de la collaboration technique apportée au Président par le Secrétariat général ; indépendance d'action du Président (ibid.).

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1961, deuxième partie ;
Construction,
après l'Art. 28 : Article additionnel de M. Danton faisant obligation au Gouvernement de procéder avant le 1^er avril 1961 à une réforme du système de l'allocation logement; adoption d'un amendement analogue au cours de la discussion du budget du travail ; remise en ordre éventuelle des textes au cours d'un seconde délibération [3 novembre 1960] (p. 3012).

Sa Communication : Initiative prise par le Président de l'assemblée Nationale pour préserver les garanties indispensables aux députés en. matière de garde à vue [12 novembre 1960] (p. 3637, 3638).

Prononce l'éloge funèbre de M. Falala (6 décembre 1960] (p. 4330).

Son allocution à l'occasion de la clôture de la session [16 décembre 1960] (p. 4728).

Constate la réunion de plein droit de l'Assemblée Nationale aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution [25 avril 1961] (p. 509).

Donne lecture d'un message de M. le Président de la République (application de l'Art. 16) [25 avril 1961] (p. 510).

Prononce l'éloge funèbre de M. Bourriquet [13 juin 1961] (p. 1024).

Prend part à la discussion de la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Marc Lauriol : Nécessité d'un vote pur et simple de l'Assemblée sur la demande du Parquet, en application de l'alinéa 7 de l'article 80 du Règlement [20 juin 1961] (p. 1173).

Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre relative aux modifications de l'ordre du jour [28 juin 1951] (p. 1326).

Son allocution à l'occasion de l'installation du Bureau :
Ses observations sur : l'adaptation des locaux du Parlement aux exigences de ses travaux ; le prochain dénouement des négociations entamées au sujet de la fixation des dates de la session de printemps ; les rapports du législatif et de l'exécutif ; le rôle du Parlement sous l'emp1^ère de l'article 16 ; la limite des droits du Gouvernement en matière de fixation de l'ordre du jour ; le maintien des contacts entre le Premier Ministre et le Parlement ; l'exécution de ses droits de contrôle par le Parlement au moyen des questions orales ; la limitation du recours à la démocratie directe à des cas exceptionnels ; la démocratie représentative [6 juillet 1961] (p. 1480, 1481).

Prononce l'éloge funèbre de M. Marcel Pouvanaa Oopa [18 juillet 1961] (p. 1736).

Constate la clôture de la deuxième session ordinaire de 1960-1961 [22 juillet 1961] (p. 2013).

Rend hommage à M. le Président de la République [12 septembre 1961] (p. 2243). Demande la réunion du Bureau pour juger de la recevabilité d'une motion de censure [12 septembre 1961] (p. 2249) ; annonce la saisine du Conseil constitutionnel (ibid).

Sa communication : Convocation éventuelle de l'Assemblée au cas où le Conseil Constitutionnel déclarerait recevable la motion de censure [13 septembre 1961] (p. 2284).

Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée pour 1961-1962 [3 octobre 1961] (p. 2337).

Prononce l'éloge funèbre de M. François- Valentin [3 octobre 1961] (ibid).

Rappels au Règlement de MM. Cathala et Faure : Ordonne à la Télévision de cesser ses prises de vues [15 décembre 1961] (p. 5698).

Constate la clôture de la première session ordinaire de 1961-1962 [15 décembre 1961] (p. 5709).

Déclare ouverte la session extraordinaire [20 mars 1962] (p. 452).

Donne lecture d'un message de M, le Président de la République au Parlement (ibid).

Prononce l'éloge funèbre de M. Djillali Kaddari (ibid).

Rappelle à l'ordre M, Biaggi au cours du débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'Algérie (p. 481).

Donne lecture d'une Communication de M. le Président de la République (publication au J.O. du projet de loi soumis au référendum) [21 mars 1962] (p. 509).

Constate la clôture de la session extraordinaire du Parlement (p. 524).

Déclare ouverte la deuxième session ordinaire pour 1961-1962 [24 avril 1962] (p. 737).

Son allocution pour l'installation du Bureau :

Projet de modernisation des locaux du Palais Bourbon, éventuellement d'un transfert du Parlement ;
souhait d'une réforme des méthodes de travail parlementaires (Procédure des questions orales, vote de lois par les Commissions, rapports entre le régime présidentiel et le régime représentatif) ; vœux adressés au Chef de l'État [24 avril 1962] (ibid).

Annonce à l'Assemblée une Communication du Gouvernement suivie de débat sur son programme [24 avril 1962] (ibid).

Prend part au débat sur la Communication du Gouvernement (programme de M. Pompidou) :
Son discours du 24 avril 1962, la question du «domaine réservé» du Président de la République [26 avril 1962] .(p. 754). Prononce l'éloge funèbre de M. Escudier [5 juin 1962] (p. 1457, 1458).

Fait part à l'Assemblée de l'ordonnance mettant fin au mandat des députés et des sénateurs élus dans les départements algériens et sahariens [3 juillet 1962] (p. 2149).

Communique à l'Assemblée les décisions prises par le bureau à la suite de la cessation des mandats des députés d'Algérie [5 juillet 1962] (p. 2217).

Rappelle (au cours du débat sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Georges Bidault) à l'Assemblée le droit pour le Gouvernement de prendre la parole à tout moment [5 juillet 1962] (p. 2228).

Fait part à l'Assemblée (discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1962, art. 35) du caractère inconstitutionnel de la théorie du secteur réservé [23 juillet 1962] (p. 2760).

Déclare close la deuxième session ordinaire de 1961-1962 [24 juillet 1962] (p. 2835).

Rappels au Règlement de MM. Bellec et Coudray, Art. 59 : Le résultat des vérifications opérées en la matière [27 juillet 1962] (p. 2907).

Dresse le bilan de la présente session et adresse les remerciements de l'Assemblée à ceux qui en furent les artisans (p. 2909, 2910).

Déclare ouverte la première session ordinaire de 1962-1963 [2 octobre 1962] (p. 3191).

Donne lecture du message de M. le Président de la République : La nécessité d'assurer la pérennité des institutions par l'élection du Président de la République au suffrage universel; la modification à apporter en la matière à la Constitution par voie de référendum [2 octobre 1962] (p. 3191, 3192].

Prend acte du dépôt d'une motion de censure (projet de référendum annoncé par le message du Président de la République) [2 octobre 1962] (p.3192).

Donne lecture à l'Assemblée d'une Communication de M. le Président de la République (annonce du référendum) [4 octobre 1962] (p. 3207).

Fait part à l'Assemblée (débat sur une motion de censure : élection du Président de la République au suffrage universel) de la décision du bureau de mettre un terme jusqu'à la fin de la séance aux prises de vue de la télévision [4 octobre 1962] (p. 3238, 3239).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

CHABAN-DELMAS (M. Jacques),

Député de la Gironde, 2^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).

S'inscrit au groupe d'Union pour la Nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est élu président de l'Assemblée nationale [6 décembre 1962] (p. 4).

Préside :

La séance du 7 décembre 1962 (p. 11) ; la séance du 11 décembre 1962 (p. 23) ; la 1^ère séance du 13 décembre 1962 (p. 39) ; la 2^ème séance du 13 décembre 1962 (p. 59) ; la séance du 21 décembre 1962 (p. 189) ; la séance du 27 décembre 1962 (p. 197) ; la 1^ère séance du 3 janvier 1963 (p. 211) ; la 1^ère séance du 8 janvier 1963 (p. 313) ; la 2^ème séance du 10 janvier 1963 (p. 537) ; la 2^ème séance du 15 janvier 1963 (p. 831) ; la 1^ère séance du 19 janvier 1963 (p. 1219) ; la 1^ère séance du 23 janvier 1963 (p. 1521) ; la 2^ème séance du 24 janvier 1963 (p. 1619) ; la 1^ère séance du 25 janvier 1963 (p. 1807) ; la 2^ème partie de la 3^ème séance du 25 janvier 1963 (p. 1862) ; la séance du 5 février 1963 (p. 2030) ; la 1^ère séance du 13 février 1963 (p. 2116) ; la 1^ère séance du 19 février 1963 (p. 2215) ; la 2^ème partie de la séance du 21 février 1963 (p. 2283) ; la séance du 30 avril 1963 (p. 2715) ; la séance du 7 mai 1963 (p. 2769) ; la  ^ère séance du 14 mai 1963 (p. 2875) ; la 2^ème séance du 28 mai 1963 (p. 2897) ; la séance du 21 mai 1963 (p. 3002) ; la séance du 28 mai 1963 (p. 3047) ; la 1^ère séance du 4 juin 1963 (p. 3173) ; la 2^ème séance du 4 juin 1963 (p. 3175) ; la 2^ème séance du 13 juin 1963 (p. 3365) ; la 1^ère séance du 19 juin 1963 (p. 3549) ; la 1^ère séance du 9 juillet 1963 (p. 3942) ; la 1^ère séance du 17 juillet 1963 (p. 4193) ; la 1^ère séance du 23 juillet 1963 (p. 4398) ; la séance du 1^er octobre 1963 (p. 4949) ; la séance du 9 octobre 1963 (p. 5089) ; la séance du 17 octobre 1963 (p. 5215) ; la séance du 22 octobre 1963 (p. 5285) ; la séance du 24 octobre 1963 (p. 5481) ; la séance du 25 octobre 1963 (p. 5654) ; la 2^ème séance du 29 octobre 1963 (p. 5855) ; la 1^ère séance du 30 octobre 1963 (p. 5960) ; la 2^ème séance du 5 novembre 1963 (p. 6433) ; la 1^ère séance du 6 novembre 1963 (p. 6545) ; la séance du 13 novembre 1963 (p. 7184) ; la 3^ème séance du 9 novembre 1963 (p. 7101) ; la séance du 19 novembre 1963 (p. 7300) ; la 1^ère séance du 26 novembre 1963 (p. 7409) ; la 2^ème séance du 26 novembre 1963 (p. 7411) ; la 1^ère séance du 27 novembre 1963 (p. 7461) ; la 1^ère séance du 3 décembre 1963 (p. 7593) ; la 2^ème séance du 3 décembre 1963 (p. 7595) ; la séance du 19 décembre 1963 (p. 7988) ; la séance du 20 décembre 1963 (p. 8019) ; la séance du 2 avril 1964 (p. 597) ; la séance du 14 avril 1964 (p. 732) ; la séance du 24 avril 1964 (p. 941) ; la 1^ère séance du 28 avril 1964 (p. 965) ; la séance du 14 mai 1964 (p. 1199) ; la 1^ère partie de la séance du 21 mai 1964 (p. 1296) ; la 1^ère partie de la séance du 26 mai 1964 (p. 1375) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 28 mai 1964 (p. 1456) ; la 1^ère partie de la séance du 10 juin 1964 (p. 1771) ; la 1^ère séance du 17 juin 1964 (p. 1970) ; la 1^ère séance du 24 juin 1964 (p. 2149) ; la 1^ère séance du 30 juin 1964 (p. 2380) ; la 2^ème séance du 30 juin 1964 (p. 2389) ; la 3^ème séance du 30 juin 1964 (p. 2399) ; la séance du 2 octobre 1964 (p. 2895) ; la 1^ère séance du 14 octobre 1964 (p. 3179) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 21 octobre 1964 (p. 3505) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 23 octobre 1964 (p. 2842) ; la 1^ère séance du 27 octobre 1964 (p. 2937) ; la 2^ème séance du 27 octobre 1964 (p. 3953) ; la 2^ème séance du 3 novembre 1964 (p. 4421) ; la 1^ère séance du 5 novembre 1964 (p. 4663) ; la 1^ère séance du 6 novembre 1964 (p. 4841) ; la séance du 8 novembre 1964 (p. 5097) ; la séance du 17 novembre 1964 (p. 5414) ; la 1^ère séance du 24 novembre 1964 (p. 5537) ; la 1^ère partie de la 2^ème séance du 26 novembre 1964 (p. 5647) ; la 1^ère séance du 1^er décembre 1964 (p. 5727) ; la 1^ère partie de la 2^ème séance du 8 décembre 1964 (p. 5886) ; la 1^ère partie de la séance du 15 décembre 1964 (p. 6110) ; la 1^ère partie de la 2^ème séance du 17 décembre 1964 (p. 6170) ; la 2^ème partie de la 3^ème séance du 18 décembre 1964 (p. 6269) ; la séance du 2 avril 1965 (p. 570) ; la séance du 7 avril 1965 (p. 631) ; la séance du 21 avril 1965 (p. 783) ; la 1^ère partie de la séance du 27 avril 1965 (p. 901) ; la séance du 7 mai 1965 (p. 1209) ; la séance du 13 mai 1965 (p. 1318) ; la 1^ère séance du 18 mai 1965 (p. 1363) ; la 1^ère séance du 25 mai 1965 (p. 1517) ; la 1^ère séance du 1^er juin 1965 (p. 1659) ; la 1^ère séance du 8 juin 1965 (p. 1851) ; la 1^ère partie de la première séance du 10 juin 1965 (p. 1954) ; la 1^ère séance du 17 juin 1965 (p. 2199) ; la séance du 22 juin 1965 (p. 2346) ; la 2^ème séance du 25 juin 1965 (p. 2515) ; la 1^ère partie de la 3^ème séance du 25 juin 1965 (p. 2520) ; la 2^ème partie de la séance du 30 juin 1965 (p. 2789) ; la séance du 2 octobre 1965 (p. 3276) ; la 1^ère séance du 7 octobre 1965 (p. 3356) ; la 2^ème séance du 12 octobre 1965 (p. 3523) ; la 1^ère séance du 13 octobre 1965 (p. 3571) ; la 1^ère séance du 19 octobre 1965 (p. 3835) ; la 1^ère séance du 22 octobre 1965 (p. 3984) ; la 1^ère séance du 27 octobre 1965 (p. 4170) ; la 3^ème séance du 28 octobre 1965 (p. 4306) ; la 1^ère séance du 3 novembre 1965 (p. 4373) ; la séance du 9 novembre 1965 (p. 4582) ; la séance du 16 novembre 1965 (p. 4654) ; la 1^ère séance du 17 novembre 1965 (p. 4684) ; la fin de la 3^ème séance du 19 novembre 1965 (p. 4808) ; la séance du 20 décembre 1965 (p. 4962) ; la 2^ème séance du 23 décembre 1965 (p. 5098) ; la séance du 2 avril 1966 (p. 516) ; la 2^ème séance du 6 avril 1966 (p. 589) ; la 1^ère séance du 13 avril 1966 (p. 619) ; la séance du 19 avril 1966 (p. 767) ; la 1^ère séance du 20 avril 1966 (p. 807) ; la séance du 26 avril 1966 (p. 924) ; la séance du 6 mai 1966 (p. 1127) ; la séance du 10 mai 1966 (p. 1168) ; la 1^ère séance du 17 mai 1966 (p. 1301) ; la 1^ère partie de la séance du 26 mai 1966 (p. 1512) ; la séance du 31 mai 1966 (p. 1586) ; la 1^ère séance du 7 juin 1966 (p. 1720) ; la 1^ère séance du 14 juin 1966 (p. 2004) ; la 1^ère séance du 21 juin 1966 (p. 2157) ; la séance du 28 juin 1966 (p. 2416) ; la 2^ème partie de la séance du 30 juin 1966 (p. 2486) ; la séance du d octobre 1966 (p. 3054) ; la 1^ère séance du 11 octobre 1966 (p. 3258) ; la 1^ère séance du 12 octobre 1966 (p. 3329) ; la 1^ère séance du 18 octobre 1966 (p. 3471) ; la 2^ème séance du 25 octobre 1966 (p. 3825) ; la 1^ère séance du 28 octobre 1966 (p. 4033) ; la 1^ère séance du 3 novembre 1966 (p. 4158) ; la 2^ème séance du 10 novembre 1966 (p. 4512) ; la 1^ère séance du 22 novembre 1966 (p. 4715) ; la 2^ème séance du 30 novembre 1966 (p. 5063) ; la 1^ère séance du 7 décembre 1966 (p. 5310) ; la 1^ère séance du 13 décembre 1966 (p. 5454) ; la 1^ère séance du 15 décembre 1966 (p. 5569) ; la séance du 21 décembre 1966 (p. 5733).

INTERVENTIONS :

Son allocution en prenant place au fauteuil présidentiel :
Hommage au Président René Coty ; rôle constitutionnel de l'Assemblée Nationale ; hommage au Président de la République [6 décembre 1962] (p. 4 et 5).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Ballanger : Application de l'article 10 du Règlement [7 décembre 1962] (p. 12).

Donne lecture du message de M. le Président de la République (ouverture de la deuxième législature] [11 décembre 1962] (p. 23, 24).

Ses observations sur les rappels au Règlement concernant l'attribution des places dans l'hémicycle : Application de l'article 22 du Règlement [13 décembre 1962] (p. 41).

Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre annonçant la convocation du Parlement en session extraordinaire [21 décembre 1962] (p. 191, 192).

Clôture de la première session ordinaire 1962-1963 [21 décembre 1962] (p. 192).

Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1962-1963 [27 décembre 1962] (p. 198).

Prononce l'éloge funèbre de Jean Sourbet [27 décembre 1962] (p. 198).

Ses vœux à l'occasion de la nouvelle année, aux parlementaires, au personnel, au Gouvernement et aux représentants de la presse [27 décembre 1962] (p. 204, 205).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Max Lejeune (tenue concomitante de séances de la Commission des finances et de l'Assemblée) : Possibilité offerte par le Règlement à l'assemblée et aux commissions de siéger simultanément [3 janvier 1963] (p. 212).

Déclare opposable l'article 40 de la Constitution à un amendement de la Commission des finances (loi de finances pour 1962,
2^ème partie, Services du Premier ministre, Information, après l'article 57) [10 janvier 1963] (p. 549).

Ses observations sur la demande de report du scrutin présenté par M. Abelin au sujet des crédits du titre IV du budget des Affaires étrangères : Application de l'article 66 du Règlement [24 janvier 1963] (p. 1667, 1668).

Ses observations sur le problème du délai légal prévu par la Constitution pour le vote de la loi de finances [25 janvier 1963] (p. 1863).

Déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1962-1963 [30 avril 1963] (p. 2715).

Prononce l'éloge funèbre de Jacques Millot et d'Antoine Brugière [30 avril 1963] (p. 2716).

Prononce l'éloge funèbre d'Édouard Corniglion-Molinier [14 mai 1963] (p. 2875 à 2877).

Rend hommage à la mémo1^ère du Souverain Pontife Jean XXIII [4 juin 1963] (p. 3173, 3174) ; lève la séance en signe de deuil (p. 3174).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Coste-Floret (article 128 du Règlement) relatif à la recevabilité d'un amendement au projet de loi portant ratification du traité de coopération franco-allemande : Application de l'articbe 128 du Règlement en décembre 1959 et en juin 1961 [13 juin 1963] (p. 3374).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Fanton (Art. 91, alinéa 3 du Règlement) : portée générale de l'article 56 du Règlement et son application dans le présent cas [17 juillet 1963] (p. 4207).

Ses observations sur la demande d'ajournement du projet de loi relatif à l'admission des étrangers à la Côte française des Somalis présentée par M. Moussa [23 juillet 1963]
(p. 4408).

Clôture de la session : ses observations sur le travail parlementaire au cours de la session [26 juillet 1963] (p. 4602).

Déclare ouverte la première session ordinaire pour 1963-1964 [1^er octobre 1963] (p. 4949).

Prononce l'éloge funèbre de Pierre Augier [1^er octobre 1963] (p. 4949, 4950).

Prononce l'éloge funèbre de Robert Schuman [1^er octobre 1963] (p. 4950).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Davoust (irrecevabilité de sa proposition de loi) [17 octobre 1963] (p. 5216).

Ses observations sur le fait personnel de M. Deschizeau [29 octobre 1963] (p. 5872).

Ses observations lors de la discussion de la deuxième partie de la loi de finances pour 1964 (Justice) :
Usage du vote bloqué et ses conséquences [5 novembre 1963] (p. 6461).

Prononce l'éloge funèbre d'André Le Troquer, ancien Président de l'Assemblée Nationale [13 novembre 1963] (p. 7184).

Rend hommage au Président John Kennedy, Président des États-Unis [26 novembre 1963] (p. 7409, 74110).

Vidéo

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Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Grenier (Son vote sur le projet de loi relatif au Fonds national de l'emploi) [3 décembre 1963] (p. 7595).

Clôture de la session : Discussion budgétaire commençant l'an prochain une semaine plus tôt que cette année ; nécessité que son déroulement se fasse dans de meilleures conditions [20 décembre 1963] (p. 8020).

Déclare ouverte la seconde session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1963- 1964 [2 avril 1964] (p. 598).

Prononce l'éloge funèbre d'Antoine Serafini [2 avril 1964] (p. 598).

Annonce le remplacement d'Antoine Sérafini par M. Orabona [2 avril 1964] (p. 598).

Fait part à l'Assemblée Nationale de la déchéance de M. Maurice Lenormand [2 avril 1964] (p. 599).

Annonce à l'Assemblée Nationale la constitution du Bureau [2 avril 1964] (p. 599).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Gaudin [21 mai 1964] (p. 1296).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Tourné : Réunion d'une nouvelle conférence des présidents ; discussion des droits des anciens combattants et victimes de la guerre [30 juin 1964] (p. 2389).

Clôture de la session :
Travail accompli ayant été important ; ne pas le juger d'après le nombre des députés en séance ; sa gratitude au Gouvernement et plus particulièrement à M. le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement ; ses remerciements à la presse et au personnel ; repos permettant aux députés de reprendre haleine pour se consacrer aux travaux de leur circonscription [30 juin 1964] (p. 2403).

Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1964- 1965 [2 octobre 1964] (p. 2895).

Prononce l'éloge funèbre de Maurice Thorez [2 octobre 1964] (p. 2895, 2896).

Prononce l'éloge funèbre de François Perrin [2 octobre 1964] (p. 2896).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Cassagne : Problème du temps de parole [5 novembre 1964] (p. 4674).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Juskiewenski [24 novembre 1964] (p. 5538).

Prononce l'éloge funèbre d'Alexandre de Fraissinette [15 décembre 1964] (p. 6110-6111).

Prononce l'éloge funèbre de Léon Salagnac [15 décembre 1964] (p. 6111).

Annonce que M. Guy Ducoloné remplace Léon Salagnac, décédé [15 décembre 1964] (p. 6111).

Clôture de la session :
Gouvernement ayant eu le souci de préparer le travail de la prochaine session ; problème d'une meilleure information des parlementaires devant être résolu ; ses remerciements à ses collègues, aux journalistes et au personnel; ses vœux [18 décembre 1964] (p. 6274).

Déclare ouverte la seconde session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1964-1965 [2 avril 1965] (p. 570).

Prononce l'éloge funèbre de Paul Guillon [2 avril 1965] (p. 570).

Prononce l'éloge funèbre d'Alphonse Le Gallo [2 avril 1965] (p. 570, 571).

Ses observations sur l'information des membres de l'Assemblée : Problème de l'information des parlementaires ; lettre reçue de M. le Premier Ministre demandant la désignation dans chaque Cabinet de Ministre d'un fonctionna1^ère chargé plus spécialement de l'information des parlementaires; rôle de la division des informations de l'Assemblée [7 avril 1965] (p. 632).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Bayou : Gouvernement et députés devant respecter le Règlement ; nécessité pour les ministres de répondre aux questions écrites dans les délais fixés [13 mai 1965] (p. 1318).

Présente ses souhaits de bienvenue à M. le Président de la Chambre des Députés italienne, M, Buociarelli-Ducci, qui assiste à la préséance de l'Assemblée Nationale [25 mai 1965] (p. 1517).

Ses observations sur la mise au point du vote de M. Doize [1^er juin 1965] (p. 1659).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Coste-Floret et sur les paroles de M. Capitant [1^er juin 1965] (p. 1660, 1661).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Fanton : Date de discussion de sa question orale [10 juin 1965] (p. 1955).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Bayou et Balmigère [17 juin 1965] (p. 2200).

Prononce l'éloge funèbre de Raphaël Touret [22 juin 1965] (p. 2346).

Clôture de la session :
Eloge du travail accompli ; discussion de grands débats et de lois très importantes ; cette session devant marquer une date dans les annales législatives [30 juin 1965] (p. 2793) ; travail considérable et presque surhumain de la Commission des lois ; cadence du travail ; élection présidentielle ; problème de l'information du Parlement ; application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 60 du Règlement (p. 2794).

Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1965 - 1966 [2 octobre 1965] (p. 3275).

Annonce l'élection de M. Roger Frey [2 octobre 1965] (p. 3275).

Communique à l'Assemblée une contestation électorale [2 octobre 1965] (p. 3276).

Ses observations sur les paroles de M. Julien sur l'ordre du jour complémentaire :
Discussion des questions orales en ce qui concerne l'Europe et les calamités agricoles [2 octobre 1965] (p. 3278).

Ses observations sur les paroles de M. Bayou sur l'ordre du jour complémentaire : Choix des questions orales par la Conférence des Présidents; inscription de ces questions à l'ordre du jour; rôle du Président de l'Assemblée [2 octobre 1965] (p. 3278).

Prononce l'éloge funèbre d'André Lathière [7 octobre 1965] (p. 3355, 3356).

Hommage au nom de l'Assemblée, rendu à M. le grand chancelier de la Légion d'Honneur, le général Catroux [12 octobre 1965] (p. 3525).

Ses observations sur l'application de l'article 42 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 [28 octobre 1965] (p. 4317).

Prononce l'éloge funèbre de Camille Dussarthou [3 novembre 1965] (p. 4373, 4374.

Son allocution avant l'élection présidentielle : Travail en commission ; aménagement des horaires [19 novembre 1965] (p. 4808).>

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM; Neuwirth et Defferre [20 dÉcembre 1965] (p. 4963).

Clôture de la session ordinaire [20 décembre 1965] (p. 4980).

Déclare ouverte la session extraordinaire [21 décembre 1965] (p. 4990).

Ses observations sur l'application de l'article 41 de la Constitution lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1965 [20 décembre 1965] (p. 4972).

Ses observations sur les mises au point des votes de MM. Joseph Chauvet et AchilleFould, faits par MM. Christian Bonnet et Jacques Duhamel [23 décembre 1965] (p. 5098).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Pleven [23 décembre 1965] (p. 5106).

Clôture de la session extraordinaire : Ses vœux de bonne année [23 décembre 1965] (p. 5106).

Déclare ouverte la seconde session ordinaire pour 1965-1966 [2 avril 1966] (p. 515).

Prononce les éloges funèbres d'Eugène Montel, de Joseph Philippe, d'Edmond Duchesne et de Pierre Gamel [2 avril 1966] (p. 516, 517).

Exprime la sympathie de l'Assemblée à M. Regaudie pour le deuil qui vient de le frapper en la personne de son épouse au cours d'une mission en Irak [2 avril 1966] (p. 517).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Lamps et Chandernagor [17 mai 1966] (p. 1311).

Prononce l'éloge funèbre d'Albert Briand [7 juin 1966] (p. 1720, 1721).

Prononce l'éloge funèbre du questeur Noël Barrot [14 juin 1966] (p. 2004, 2005).

Annonce à l'Assemblée le décès de Gabriel Lapeyrusse [14 juin 1966] (p. 2005).

Prononce l'éloge funèbre de Gabriel Lapeyrusse [21 juin 1966] (p. 2157, 2158).

Donne acte à M. Léonard, Premier Président de la Cour des comptes du dépôt de son rapport [21 juin 1966] (p. 2158).

Prononce l'éloge funèbre d'Emmanuel Véry [28 juin 1966] (p. 2416).

Clôture de la session :
Travail accompli durant la session ; coopération avec la Gouvernement ; nombre des amendements déposés et adoptés [30 juin 1966] (p. 2489).

Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1966-1967 [3 octobre 1966] (p. 3054).

Adresse une pensée émue aux victimes du cyclone qui a ravagé la Guadeloupe [3 octobre 1966] (p. 3054).

Prononce l'éloge funèbre d'Ernest Schaffner [3 octobre 1966] (p. 3054).

Rend hommage à la mémo1^ère du Président Paul Reynaud [3 octobre 1966] (p. 3054, 3055).

Annonce la nécessité, pour chaque orateur, de respecter son temps de parole [18 octobre 1966] (p. 3475).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Abelin : Temps de discussion du budget des armées ; rôle de la conférence des présidents [25 octobre 1966] (p. 3825).

Ses observations sur la retransmission des débats parlementaires : Rôle du Bureau de l'Assemblée [28 octobre 1966] (p. 4040, 4041).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Pleven : Discussion du projet de loi sur l'élevage ; possibilité pour un orateur absent de reporter son intervention à la séance suivante [22 novembre 1966] (p. 4716).

Ses observations sur la mise au point au sujet du vote de M. Krieg [7 décembre 1966] (p. 5310).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Coste-Floret [21 décembre 1966] (p. 5734) et sur ceux de MM. Icart et Bayou (p. 5734).

Clôture de la session ordinaire :
Ses observations sur l'institution parlementaire ; rôle de la majorité et de l'opposition ; dévouement du personnel de l'Assemblée Nationale ; rôle des journalistes parlementaires ; ses vœux [21 décembre 1966] (p. 5930, 5931).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^elégislature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

CHABAN-DELMAS (Jacques),

Député de la Gironde, 2^e circonscription (U.D.-V^e R.).

Président de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 551).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est élu Président de l'Assemblée Nationale [3 avril 1967] (p. 549).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014).

A donné sa démission de membre de cette Commission [16 mai 1967] (p. 1035), [9 mai 1968] (p. 1692).

Préside :

la 2^ème partie de la séance du 3 avril 1967 (p. 549) ; la séance du 4 avril 1967 (p. 561) ; la séance du 6 avril 1967 (p. 567) ; la séance du 18 avril 1967 (p. 663) ; la séance du 20 avril 1967 (p. 749) ; la séance du 25 avril 1967 (p. 799) ; la séance du 9 mai 1967 (p. 936) ; la séance du 18 mai 1967 (p. 1061) ; la 1^ère séance du 19 mai 1967 (p. 1107) ; la 2^ème séance du 19 mai 1967 (p. 1109) ; la 2^ème séance du 20 mai 1967 (p. 1183) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 23 mai 1967 (p. 1219) ; la 1^ère séance du 30 mai 1967 (p. 1385) ; la 1^ère séance du 7 juin 1967 (p. 1647) ; la 2^ème séance du 9 juin 1967 (p. 1728) ; la 1^ère partie de la 1^ère séance du 15 juin 1967 (p. 1839) ; la 2^ème partie de la séance du 16 juin 1967 (p. 1919) ; la 1^ère séance du 20 juin 1967 (p. 1943) ; la 1^ère séance du 29 juin 1967 (p. 2377) ; la 3^ère séance du 1^er juillet 1967 (p. 2573) ; la séance du 2 octobre 1967 (p. 3361) ; la 1^ère séance du 10 octobre 1967 (p. 3431) ; la 2^ème partie de la 2^ème séance du 10 octobre 1967 (p. 3457) ; la 3^ère séance du 10 octobre 1967 (p. 3464) ; la 1^ère séance du 11 octobre 1967 (p. 3519) ; la 1^ère séance du 17 octobre 1967 (p. 3646) ; la 2^ème séance du 24 octobre 1967 (p. 4039) ; la 3e séance du 25 octobre 1967 (p. 4117) ; la 1^ère séance du 7 novembre 1967 (p. 4589) ; la 2^ème séance du 7 novembre 1967 (p. 4605) ; la 2^ère partie de la 3^ère séance du 10 novembre 1967 (p. 4894) ; la 4^ère séance du 10 novembre 1967 (p. 4904) ; la séance du 21 novembre 1967 (p. 5110) ; la 1^ère séance du 28 novembre 1967 (p. 5279) ; la 2^ème séance du 12 décembre 1967 (p. 5796) ; la 3^ère séance du 20 décembre 1967 (p. 6086) ; la séance du 2 avril 1968 (p. 965) ; la 2^ème séance du 4 avril 1968 (p. 1013) ; la séance du 17 avril 1968 (p. 1059) ; la 1^ère séance du 23 avril 1968 (p. 1241) ; la 2^ème séance du 24 avril 1968 (p. 1317) ; la 1^ère séance du 7 mai 1968 (p. 1527) ; la 1^ère séance du 8 mai 1968 (p. 1592) ; la 1^ère séance du 14 mai 1968 (p. 1767) ; la 1^ère séance du 21 mai 1968 (p. 1981) ; la 2^ème séance du 22 mai 1968 (p. 2037) ; la 3^ème séance du 22 mai 1968 (p. 2053) ; la 2^ème partie de la séance du 28 mai 1968 (p. 2127) ; la séance du 30 mai 1968 (p. 2142).

INTERVENTIONS :

Son allocution en prenant place au fauteuil :

Ses observations sur l'élection du Président de Assemblée Nationale ; majorité s'étant manifestée par un vote politique ; maintien du climat de la précédente Assemblée ; rôle du Président de l'Assemblée Nationale [3 avril 1967] (p. 549).

Constate que le bureau est constitué [4 avril 1967] (p. 563).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Royer [6 avril 1967] (p. 568).

Ses observations sur les paroles prononcées par M. Defferre au sujet de la réunion de la conférence des Présidents [6 avril 1967] (p. 568).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Defferre, Ballanger et Mondon [6 avril 1967] (p. 570, 571).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Jacques-Philippe Vendroux [20 avril 1967] (p. 750).

Ses observations sur la nécessité pour les députés de respecter le Règlement [20 avril 1967] (p. 766, 769).

Prononce l'éloge funèbre de Raymond Tezier [9 mai 1967] (p. 936). Ses observations sur le retrait de l'opposition à la constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de résolution de M. Rémy Montagne tendant à créer une commission d'enquête sur les émissions des actualités régionales télévisées de l'O .R.T.F. [9 mai 1967] (p. 937).

Ses observations sur la procédure nouvelle qui consiste, pour l'auteur d'un amendement, à donner mandat au rapporteur pour défendre son texte [9 mai 1967] (p. 944).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Defferre [16 mai 1967] (p. 1030).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Claude Estier : Retransmission des débats de l'Assemblée Nationale à la télévision [23 mai 1967] (p. 1220).

Ses observations sur les paroles de M. Darchicourt relatives aux questions orales sur l'industrie charbonnière : Retrait de ces questions de l'ordre du jour [9 juin 1967] (p. 1728).

Ses observations sur les explications de vote de M. Roland Dumas sur la motion de censure [9 juin 1967] (p. 1730).

Ses observations sur les paroles de M. Médecin sur l'ordre du jour complémentaire et sur le rappel au Règlement de M. Defferre : Question de la discussion de la proposition de loi sur l'amnistie [15 juin 1967] (p. 1841 à 1844).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Bosson : Réponse des Ministres aux questions écrites [20 juin 1967] (p. 1944).

Donne acte à M. Léonard, premier Président de la Cour des Comptes du dépôt de son rapport [30 juin 1967] (p. 2449).

Ses observations sur les explications de vote de M. Krieg lors de la discussion des conclusions du rapport de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de M. Maurice Herzog tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention ; méthodes de travail de l'Assemblée [l er juillet 1967] (p. 2594, 2595).

Clôture de la session : Problème de l'amélioration du règlement de l'Assemblée ; travail parlementaire [l er juillet 1967] (p. 2595, 2596).

Ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1967-1968 [2 octobre 1967] (p. 3361).

Communique à l'Assemblée des décisions de rejet ou d'annulation relatives à des opérations électorales [2 octobre 1967] (p. 3361, 3362).

Fait part à l'Assemblée Nationale du résultat des nouvelles élections [2 octobre 1967] (p. 3363).

Ses observations sur les paroles de M. Duhamel relatives à la fixation de l'ordre du jour [2 octobre 1967] (p. 3363).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Defferre [10 octobre 1967] (p. 3463).

Ses observations sur la mise au point faite par M. Chochoy sur son vote sur la première partie de la loi de finances pour 1968 [17 octobre 1967] (p. 3646).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Lamps [17 octobre 1967] (p. 3653).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Spénale [17 octobre 1967] (p. 3656).

Ses observations sur la demande de suspension de séance faite par M. Mondon [17 octobre 1967] (p. 3661).

Ses vœux d'un prompt rétablissement de la santé de M. Michel Debré, Ministre de l'Economie et des Finances [24 octobre 1967] (p. 4039).

Ses observations sur les mises au point des votes de MM. d'Aillières, d'Ornano, Feït et Fajon [7 novembre 1967] (p. 4605).

Ses observations sur l'application de l'article 100, alinéa 3 du Règlement, à l'amendement de M. Duhamel, après l'article 74 de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968 (Information et O.R.T .F.) [10 novembre 1967] (p. 4896).

Ses observations sur la mise au point faite par M. Vizet sur son vote [21 novembre 1967] (p. 5110).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Duhamel, Defferre et Habib-Deloncle [20 décembre 1967] (p. 6087, 6088).

Clôture de la session :
Rôle du comité ad hoc, composé des présidents de groupe, pour l'étude des modifications à apporter au Règlement et aux conditions de travail de l'Assemblée ; ses vœux [20 décembre 1967] (p. 6090, 6091).

Ouverture de la seconde session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1967-1968 [2 avril 1968] (p. 965).

Prononce l'éloge funèbre de Marcel Guyot, Gabriel Macé et Julien Cazelles [2 avril 1968] (p. 966).

Communique à l'Assemblée Nationale les décisions de rejet ou d'annulation relatives à des contestations électorales [2 avril 1968] (p. 967).

Constate que le Bureau est constitué [2 avril 1968] (p. 968).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Defferre : Raison pour laquelle il n'a pas donné connaissance de la motion de censure déposée par le groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste au début de la séance [17 avril 1968] (p. 1060).

Donne lecture de la motion de censure déposée par le groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste [17 avril 1968] (p. 1060, 1061).

Ses observations sur le fait que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée ; droits du Gouvernement [17 avril 1968] (p. 1062).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Duhamel, Baillot, Defferre, Fanton et Neuwirth [7 mai 1968] (p. 1528, 1529).

Ses observations sur les paroles de M. Defferre [7 mai 1968] (p. 1531).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Duhamel et Defferre [14 mai 1968] (p. 1769) : Absence d'obligation pour le Président de séance de lire immédiatement le texte d'une motion de censure [14 mai 1968] (p. 1769).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Souchal : Hommage rendu au Soldat inconnu [14 mai 1968] (p. 1770).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Defferre, Palmero, Juquin et Mondon [14 mai 1968] (p. 1785, 1786).

Donne acte à l'Assemblée Nationale de la démission de M. Capitant de son mandat de député [21 mai 1968] (p. 1993).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. de Grailly et Defferre [21 mai 1968] (p. 1993).

Donne acte à l'Assemblée Nationale de la démission de M. Pisani de son mandat de député [22 mai 1968] (p. 2053).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Achille-Fould, Boscher, Cazenave et Delorme [22 mai 1968] (p. 2054).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Defferre, Duhamel, Triboulet et Lamps [28 mai 1968] (p. 2126, 2127).

Donne lecture de la lettre du Président de la République informant l'Assemblée Nationale de sa dissolution [30 mai 1968] (p. 2141).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME I
A à C

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde (2^e circonscription) U.D.R.

Président de l'Assemblée nationale du 11 juillet 1968 au 20 juin 1969

Premier ministre du 20 juin 1969 au 5 juillet 1972

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).

S'inscrit au groupe d'Union des Démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est élu Président de l'Assemblée Nationale [11 juillet 1968] (p. 2191).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851).

Est nommé Premier Ministre, décret du 20 juin 1969 [J.O. du 21 juin 1969] (p. 6268).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 20 juillet 1969, de son mandat de député [J.O. du 22 juillet 1969] (p. 7384) [16 septembre 1969] (p. 2279).

L'Assemblée prend acte de son élection.

Election partielle du 20 septembre 1970 (2^e circonscription de la Gironde). (Décès de M. Chabrat suppléant de M. J. Chaban-Delmas). [J.O. du 23 septembre 1970] (p. 8887) ; [2 octobre 1970] (p 4047, 4051).

S'inscrit au groupe d'Union des Démocrate's pour la République [J.O. du 23 septembre 1970] (p. 8887) [2 octobre 1970] (p. 4051).

L'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 20 octobre 1970, de son mandat de député [21 octobre 1970] (p. 4453). (Reste Premier Ministre.

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Premier Ministre, décret du 5 juillet 1972 [J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).

En qualité de président de l'Assemblée Nationale :

Préside :

la deuxième partie de la séance du 11 juillet 1968 (p. 2191) ; la séance du 12 juillet 1968 (p. 2203) ; la séance du 16 juillet 1968 (p. 2249) ; la première séance du 17 juillet 1968 (p. 2257) ; la première partie de la première séance du 18 juillet 1968 (p. 2290) ; la première séance du 24 juillet 1968 (p. 2523) ; la deuxième séance du 25 juillet 1968 (p. 2598) ; la séance du 24 septembre 1968 (p. 2843) ; la première partie de la première séance du 1^er octobre 1968 (p. 2947) ; la séance du 2 octobre 1968 (p. 2975) ; la première séance du 3 octobre 1968 (p. 2990) ; la première séance du 8 octobre 1968 (p. 3095) ; la deuxième séance du 10 octobre 1968 (p. 3230) ; la séance du 15 octobre 1968 (p. 3300) ; la première séance du 22 octobre 1968 (p. 3425) ; la deuxième séance du 29 octobre 1968 (p. 3683) ; la première séance du 30 octobre 1968 (p. 3707) ; la deuxième séance du 6 novembre 1968 (p. 3991) ; la première séance du 12 novembre 1968 (p. 4279) ; la troisième séance du 13 novembre 1968 (p. 4361) ; la deuxième séance du 15 novembre 1968 (p. 4477) ; la troisième séance du 15 novembre 1968 (p. 4485) ; la troisième séance du 19 novembre 1968 (p. 4723) ; la première séance du 26 novembre 1968 (p. 4841) ; la première séance du 27 novembre 1968 (p. 4873) ; la première séance du 4 décembre 1968 (p. 5045) ; la première séance du 11 décembre 1968 (p. 5323) ; la première partie de la séance du 17 décembre 1969 (p. 5567) ; la deuxième partie de la deuxième séance du 20 décembre 1968 (p. 5758) ; la séance du 2 avril 1969 (p. 811) ; la deuxième séance du 3 avril 1969 (p. 845) ; la première partie de la séance du 29 avril 1969 (p. 1114).

DÉPÔTS :

Sa proposition ide résolution tendant à modifier et à compléter le règlement de l'Assemblée Nationale n° 399 [29 octobre 1968].

Son projet ide loi portant ratification du décret n° 69-450 du 21 mai 1969 modifiant le décret n° 66-296 du 11 mai 1966 et le décret n° 68-705 du 31 juillet 1968 fixant le régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance ide Tunisie, n° 719 [24 juin 1969].

Son projet ide loi de finances rectificative pour 1969, n° 720 [24 juin 19691.

Son projet ide loi relatif à la protection des obtentions végétales, n° 721 [24 juin 1969].

Son projet de loi portant modification de diverses dispositions du Code minier, n° 723 [24 juin 19691.

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Inde tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur les revenus, ensemble l'échange de lettres joint, signés à Paris le 26 mars 1969, n° 724 [24 juin 1969).

Son rapport, en application de l'article 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964, concernant les résultats des mesures instituées pour favoriser le développement ide l'assurance contre les risques agricoles [24 juin 1969] (p. 1680).

Son projet de loi portant amnistie, n° 730 [26 juin 1960].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé adoptée à Genève le 25 juin 1957, n° 755 [16 septembre 19691.

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée à Paris, le 22 juillet 1968 entre la République française et la République Populaire ide Bulgarie, n° 757 [16 septembre 1969].

Son projet ide loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ( signée à Paris le 1^er

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution ides décisions en matière civile et commerciale, ainsi que du protocole et de la déclaration joints, signés à Bruxelles le 27 septembre 1968, n° 762 [16 septembre 1969].

Son projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal, n° 764 [16 septembre 1969].

Son projet de loi ratifiant ale décret n° 69-831 du 8 septembre 1969 relatif au recouvrement des montants compensatoires et à l'octroi des versements compensatoires établis conformément au règlement arrêté par le Conseil ides Communautés européennes le 11 août 1969 et aux textes pris pour son application, n° 765 [16 septembre 1969].

Son rapport d'information sur l'activité de la bourse d'échange de logements en 1968, en application de l'article 13 de la loi n° 60-1354 du 17 décembre [16 septembre 1969] (p. 2278).

Son projet de loi instituant ides mesures en faveur des Français rapatriés et autres débiteurs dépossédés de leurs biens outremer, n° 767 [17 septembre 1969].

Son projet ide loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 803 [2 octobre 1969].

Son projet de loi concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle à caractère familial, n° 819 [8 octobre 1969]..

Son projet de loi de finances pour 1970, n° 822 [14 octobre 1969].

Son projet de loi portant rattachement de la gendarmerie maritime à la gendarmerie nationale, n° 825 [14 octobre 19691.

Son projet de loi complétant l'article 11 du Code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans le territoire français des Afars et des Issas, n° 826 [14 octobre 1969].

Son projet de loi portant diverses dispositions concernant la réassurance, n° 827 [14 octobre 19691.

Son rapport ide gestion de l'Office national des forêts pour l'exercice 1968 en application de l'article premier, paragraphe 8 de la loi de finances rectificative pour 1964 n° 64-1278 [14 octobre 1969] (p. 2650)..

Son projet de loi relatif à l'autorité parentale et portant réforme de différentes dispositions du Gode civil concernant le droit de la famille, n° 858 [23 octobre 19691.

Son projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux, n° 864 [4 novembre 1969].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, signé à Genève le 13 février 1969, n° 869 [12 novembre 1969].

Son projet de loi relatif aux corps d'officiers du service des essences des armées, n° 870 [12 novembre 1969].

Son projet de loi relatif au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, n° 871 [12 novembre 1969]..

Son projet de loi abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps civil et militaire d'ingénieurs des travaux maritimes, n° 872 [12 novembre 1969].

Son projet de loi modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement, n° 873 [12 novembre 1969].

Compte rendu sur le programme d'équipement militaire pour 1969, en application de la loi de programme n° 64-1270 du 23 décembre 1964 relative à certains équipements militaires [12 novembre 1969] (p. 3611)..

Son projet de loi tendant à étendre l'application des dispositions des articles 18 et 19 du Code de l'urbanisme et 'de l'habitation, n° 886 [13 novembre 1969].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol relative au service national des double-nationaux, signée à Madrid le 9 avril 1969, n° 892 [15 novembre 1969].

Son projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance-maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, n° 893 [15 novembre 1969].

Son projet de loi relatif à l'admission exceptionnelle d'officiers de l'armée de terre dans la gendarmerie nationale, n° 902 [21 novembre 1969].

Son projet de loi autorisant : 2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la communauté, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969, n° 903 [21 novembre 1969]..

Son projet de loi de finances rectificative pour 1969, n° 904 [21 novembre 1969].

Son projet de loi portant création d'une contribution de 'solidarité au profit de certains régimes de protection sociale ides travailleurs non salariés, n° 907 [22 novembre 1969].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, signé à Bonn le 9 juin 1969, n° 909 [27 novembre 1969].

Son projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives, n° 910 [27 novembre 1969]..

Son projet de loi tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, n° 911 [27 novembre 1969].

Son projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance, n° 912 [27 novembre 1969].

Son projet de loi relatif à la participation de la France au compte spécial prévu par les statuts amendés du Fonds monétaire international, n° 920 [2 décembre 1969].

Son projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault, n° 942 [4 décembre 1969].

Son projet de loi relatif à certains personnels du service du déminage du Ministère de l'Intérieur, n° 948 [9 décembre 1969].

Son projet de loi modifiant l'article 31 de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises, n° 949 [9 décembre 1969].

Son projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré, n° 955 [10 décembre 1969].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, signé à Arusha le 24 septembre 1969, n° 957 [11 décembre 1969].

Son projet de loi modifiant l'article 14 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, n° 958 [11 décembre 1969].

Son projet de loi concernant la centralisation de la documentation relative à la circulation routière, n° 973 [16 décembre 1969].

Son projet de loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens, n° 974 [16 décembre 1969].

Son projet de loi portant règlement définitif du budget de 1968, n° 986 [18 décembre 1969].

Son projet de loi relatif à l'agrément des entreprises de transports sanitaires, n° 991 [18 décembre 1969].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ouverte à la signature, à Tokyo, le 14 septembre 1963, signée par la France le 11 juillet 1969, n° 992 [18 décembre 1969].

Son projet de loi relatif à l'exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'État, n° 1022 [20 décembre 1969].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures, relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, du 25 avril 1969, n° 1023 [2 avril 1970].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée le 18 mai 1968 entre la République française et la République socialiste de Roumanie, n° 1024 [2 avril 1970].

Son projet de loi relatif à la mise en fourrière et à la destruction de certains véhicules automobiles, n° 1025 [2 avril 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Madrid le 9 avril 1969, n° 1026 [2 avril 19701.

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966, et concernant la détermination des droits à l'indemnisation en matière de maladies professionnelles, signé à Belgrade le 13 février 1969, n° 1028 [2 avril 1970].

Son projet de loi sur les sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne, n° 1029 [2 avril 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe unie, destiné à éviter la double imposition des revenus provenant de la navigation aérienne, signé au Caire le 5 septembre 1968, n° 1030 [2 avril 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969, n° 1031 [2 avril 1970].

Son projet de loi relatif aux délais de comparution après citation devant les juridictions répressives des territoires d'outre-mer, n° 1033 [2 avril 1970].

Son projet de loi portant interdiction de la vente et de l'achat des produits de la pêche provenant des navires de plaisance, des engins de sport et des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation, n° 1034 [2 avril 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique-nord, ouverte à la signature, à Londres, le 1^er juin 1967, signée par la France le 26 juillet 1967, n° 1035 [2 avril 1970].

Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en vertu de l'article 1^er de la loi n° 66-481 du 6 juillet 1966 relative à l'application de certains traités internationaux, n° 1036 [2 avril 1970].

Son projet de loi relatif aux agents de l'Office de la radiodiffusion-télévision française ayant la qualité de fonctionnaire, n° 1039 [8 avril 1970].

Son rapport sur la situation démographique de la France en 1969, fait en application de l'article 8 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances [9 avril 1970] (p. 907).

Son projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance, n° 1072 [14 avril 1970].

Son projet de loi approuvant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Banque asiatique de développement, n° 1073 [14 avril 1970].

Son projet de loi relatif à la mise à parité des pensions des déportés politiques et des déportés résistants, n° 1103 [24 avril 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Belgrade le 29 octobre 1969, n° 1107 [28 avril 1970].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée le 22 janvier 1969 entre la République française et la République socialiste de Tchécoslovaquie, n° 1108 [28 avril 1970].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure signée à Genève le 25 janvier 1965 et de ses deux protocoles annexes, n° 1112 [5 mai 1970].

Son projet de loi relatif à l'École polytechnique, n° 1131 [12 mai 1970].

Son projet de loi portant simplifications fiscales, n° 1132 [13 mai 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil des communautés européennes du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux communautés, n° 1133 [13 mai 1970).

Son projet de loi autorisant la ratification du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970, n° 1134 [13 mai 1970].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Paris le 3 décembre 1969, n° 1135 [13 mai 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine et du protocole, signés à Bangui le 13 décembre 1969, complétés par un échange de lettres des 13 et 16 décembre 1969, n° 1136 [13 mai 1970].

Son projet de loi modifiant la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées, n° 1145 [21 mai 1970].

Son projet de loi autorisant la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines à recouvrer des impôts directs en 1970, n° 1146 [21 mai 1970].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Paris, le 4 juillet 1969, n° 1150 [21 mai 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg- Neuburgweier, signé à Paris le 2 juillet 1969, n° 1151 [21 mai 1970].

Son projet de loi concernant certaines dispositions relatives à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, prévu par la convention franco- allemande du 4 juillet 1969, n° 1152 [21 mai 1970].

Son projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 1154 [26 mai 1970].

Son projet de loi tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre, n° 1183 [2 juin 1970]..

Son projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI^e Plan, n° 1184 [2 juin 1970].

Son projet de loi relatif à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, n° 1188 [3 juin 1970].

Son projet de loi relatif au service national, n° 1189 [3 juin 1970].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, en date du 20 mars 1970, n° 1192 [4 juin 1970].

Son projet de loi complétant certaines dispositions du titre premier du Livre VI du Code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, n° 1204 [9 juin 1970].

Son projet de loi relatif au bail rural à long terme, n° 1205 [9 juin 1970]..

Son projet de loi relatif aux sociétés agricoles d'investissement foncier (S.A.I.F.), n° 1206 [9 juin 1970].

Son projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles, n° 1207 [9 juin 1970]. Son projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, n° 1253 [7 juin 1970].

Son rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques, en application de l'article 38, troisième alinéa, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [17 juin 1970] (p. 2793).

Sa lettre apportant des rectifications à la rédaction du rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI^e Plan, annexée au projet de loi n° 1184, n° 1257 [18 juin 1970].

Son projet de loi modifiant certaines dispositions des Livres IV, V et IX du Code de la santé publique, n° 1322 [25 juin 1970].

Son projet de loi modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne n° 1354 [30 juin 1970]..

Son projet de loi relatif au reclassement de certains fonctionnaires de l'administration des postes et télécommunications, n° 1358 [2 octobre 1970].

Son projet de loi étendant les possibilités d'emprunt des groupements mutualistes, n° 1359 [2 octobre 1970].

Son projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole relatif au statut des réfugiés, signé à New York, le 31 janvier 1967, par le président de l'Assemblée générale et par le secrétaire général des Nations Unies, n° 1360 [2 octobre 1970].

Son projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975, n° 1361 [2 octobre 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention additionnelle à la convention du 6 janvier 1909 relative à l'extradition entre la France et les États-Unis d'Amérique, signée à Paris le 12 février 1970, n° 1362 [2 octobre 1970].

Son projet de loi portant modification des articles 189 et 191 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, n° 1363 [2 octobre 1970].

Son projet de loi relatif à l'amélioration des structures forestières, n° 1364 [2 octobre 1970].

Son projet de loi relatif à la situation des fonctionnaires affectés aux tâches du traitement automatisé de l'information, n° 1365 [2 octobre 1970].

Son projet de loi de finances pour 1971, n° 1376 [6 octobre 1970].

Son rapport de gestion de l'Office national des forêts pour 1969, en application de l'article premier (paragraphe 8) de la loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64- 1278) [6 octobre 1970] (p. 4122).

Compte rendu sur le programme d'équipement militaire fait en application de la loi de programme n° 64-1270 du 23 décembre 1964 relative à certains équipements militaires [15 octobre 1970] (p. 4345).

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des transports aériens et maritimes, signé à Moscou le 4 mars 1970, n° 1405 [20 octobre 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État espagnol relatif aux exemptions fiscales accordées aux institutions culturelles des deux pays situées sur le territoire de l'autre, signée à Madrid le 7 février 1969, n° 1406 [20 octobre 1970].

Son projet de loi relatif à l'amélioration des essences forestières, n° 1423 [29 octobre 1970]..

Son projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales, n° 1428 [4 novembre 1970].

Son projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des douanes, n° 1431 [7 novembre 1970].

Son projet de loi relatif au corps d'officiers d'encadrement de la gendarmerie nationale, n° 1435 [17 novembre 19701.

Son projet de loi portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, n° 1440 [19 novembre 1970].

Son projet de loi de finances rectificative pour 1970, n° 1448 [24 novembre 1970].

Son projet de loi modifiant la loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires, n° 1449 [24 novembre 1970].

Son projet de loi modifiant et complétant la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 relative à la Cour de discipline budgétaire et financière, n° 1478 [27 novembre 1970].

Son projet de loi portant modification des dispositions du chapitre IV du titre II du Livre II du Code du travail, n° 1479 [27 novembre 1970].

Son projet de loi instituant une allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent isolé, n° 1486 [3 décembre 1970].

Son projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux dispenses d'âge en vue du mariage, n° 1487 [3 décembre 1970].

Son projet de loi modifiant l'article 64 du Livre II du Code du travail et abrogeant les articles 64 c et 64 d du même Livre, n° 1501 [8 décembre 19701.

Son projet de loi portant exonération des droits de mutation sur la succession du général de Gaulle, n° 1503 [9 décembre 1970].

Son projet de loi modifiant et complétant les articles L 504-1 et L 504-2 du Code de la santé publique, n° 1504 [10 décembre 1970].

Son projet de loi portant règlement définitif du budget de 1969, n° 1533 [11 décembre 1970].

Son projet de loi instituant une aide temporaire au profit de certains commerçants âgés, n° 1559 [17 décembre 1970].

Son projet de loi portant Code du service national, n° 1597 [18 décembre 1970].

Son projet de loi modifiant la loi n° 59- 1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, n° 1606 [19 décembre 1970].

Son projet de loi relatif au Territoire des Terres australes et antarctiques françaises, n° 1612 [2 avril 1971].

Son projet de loi relatif à certains personnels de l'aviation civile, n° 1613 [2 avril 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, ensemble le protocole et deux échanges de lettres, signés à Paris le 29 mai 1970, n° 1614 [2 avril 19711.

Son projet de loi approuvant la convention fiscale entre le Gouvernement de la République et le Conseil de Gouvernement du Territoire des Comores, ensemble le protocole additionnel, signés à Paris le 27 mars 1970 et à Moroni le 8 juin 1970, n° 1615 [2 avril 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Paris le 23 septembre 1970, n° 1616 [2 avril 1971].

Son projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature le 7 mars 1966, n° 1617 [2 avril 19711.

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail, n° 122, concernant la politique de l'emploi adoptée par l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1964, n° 1618 [2 avril 1971].

Son projet de loi modifiant et complétant le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, et la loi n° 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, n° 1619 [2 avril 1971].

Son projet de loi modifiant l'article 44 du Livre premier du Code du travail, relatif à la périodicité du paiement des salaires, n° 1620 [2 avril 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la création de l'Union latine, signée à Madrid le 15 mai 1954, n° 1621 [2 avril 1971].

Son projet de loi portant institution d'un système de paiement mensuel de l'impôt sur le revenu, n° 1623 [2 avril 1971].

Son projet de loi sur la filiation, n° 1624 [2 avril 1971].

Son projet de loi tendant à la reconduction de la législation sur les emplois réservés, n° 1628 [2 avril 1971].

Son rapport sur l'activité et l'utilisation des crédits mis à la disposition de l'établissement public dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, année 1969 [2 avril 1971] (p. 834).

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintiinille, signée à Rome le 4 juin 1970, n° 1632 [6 avril 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention du 1^er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Paris le 8 septembre 1970, complété par un échange de lettres du 8 septembre 1970, n° 1633 [6 avril 1971].

Son projet de loi relatif à l'extension du régime d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 1634 [6 avril 1971].

Son projet de loi relatif à l'émancipation des jeunes gens qui ont accompli le service national actif, n° 1644 [8 avril 1971].

Son projet de loi modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du titre II du Livre premier du Code du travail relatives aux conventions collectives de travail, n° 1645 [8 avril 1971].

Son projet de loi relatif à diverses mesures en faveur des handicapés, n° 1646 [8 avril 1971]..

Son projet de loi complétant le Code rural et relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par certains élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires, n° 1668 [22 avril 1971].

Son projet de loi relatif au corps des vétérinaires biologistes des armées, n° 1669 [22 avril 1971].

Son projet de loi relatif à la durée maximale du travail, n° 1679 [29 avril 1971]..

Son projet de loi portant suppression de certaines taxes annexes aux contributions directes locales, n° 1680 [29 avril 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Helsinki le 11 septembre 1970, n° 1681 [29 avril 1971].

Son projet de loi modifiant le Code de la santé publique (Livre V), n° 1682 [29 avril 1971]..

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Fort-Lamy le 7 décembre 1970, n° 1683 [30 avril 1971].

Son projet de loi modifiant les titres II et V du Code de la famille et de l'aide sociale et relatif au régime des établissements recevant des mineurs, des personnes âgées, des infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale, n° 1684 [30 avril 1971].

Son projet de loi relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les médecins, n° 1716 [12 mai 1971]..

Son projet de loi portant réforme du régime fiscal des profits de construction, n° 1717 [12 mai 1971].

Son projet de loi tendant à hâter la réalisation du grand accélérateur de particules par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.), n° 1728 [14 mai 1971].

Son projet de loi modifiant la loi n° 52- 332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé, n° 1729 [14 mai 1971].

Son projet de loi sur les fusions et regroupements de communes, n° 1730 [18 mai 1971].

Son projet de loi portant suppression de l'exemption temporaire de contribution foncière prévue en faveur des locaux d'habitation, n° 1731 [18 mai 1971].

Son projet de loi relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs de la région parisienne, n° 1732 [18 mai 1971].

Son projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel, n° 1752 [25 mai 1971]..

Son projet de loi relatif à l'apprentissage, n° 1753 [25 mai 1971].

Son projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente, n° 1754 [25 mai 1971].

Son projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, n° 1755 [25 mai 1971].

Son projet de loi relatif à diverses opérations de construction, n° 1758 [25 mai 1971].

Son projet de loi relatif à la publicité de certaines limitations administratives au droit de propriété, n° 1759 [25 mai 1971].

Son projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière, n° 1760 [25 mai 1971].

Son projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré, modifiant le Code de l'urbanisme et d'habitation, n° 1761 [25 mai 1971].

Son projet de loi relatif à l'allocation de logement, n° 1762 [25 mai 1971].

Son projet de loi tendant à compléter certaines dispositions du Livre VII du Code rural, n° 1769 [28 mai 1971].

Son projet de loi instituant l'aide judiciaire, n° 1770 [28 mai 1971].

Son projet de loi modifiant l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation, n° 1777 [1^er juin 1971].

Son projet de loi portant approbation du VI^e Plan de développement économique et social, n° 1793 [7 juin 19711.

Son rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques (en application de l'Art. 38, alinéa 3, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances) [7 juin 1971] (p. 2449).

Son projet de loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif, n° 1823 [9 juin 1971].

Son projet de loi relatif aux prises d'otages et aux enlèvements de mineurs, n° 1833 [11 juin 1971].

Son projet de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 7 de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, n° 1834 [11 juin 1971].

Son projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (el° 1836) [11 juin 1971].

Son rapport sur la situation de l'emploi, les activités du fonds national de l'emploi et les activités en matière d'aide aux travailleurs privés d'emploi (année 1969), en application de l'article 4 de la loi n° 63-1240 du 18 décembre 1963 [17 juin 1971] (p. 3080).

Sa lettre apportant des rectifications à la rédaction du VI^e Plan de développement économique et social, annexé au projet de loi n° 1793 (n° 1856) [18 juin 1971].

Son projet de loi portant modification du Code du travail dans les Territoires d'outre-mer en ce qui concerne le régime des congés payés, n° 1865 [21 juin 1971].

Son projet de loi relatif à la situation de certains travailleurs dont le contrat de travail doit être exécuté en Nouvelle-Calédonie, n° 1866 [21 juin 1971].

Son projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde, n° 1867 [21 juin 1971].

Son rapport sur l'exécution du second plan d'équipement sportif et socio-éducatif au cours de l'année 1970, en application de l'article 3 de la loi de programme n° 65-517 du 2 juillet 1965 [22 juin 1971] (p. 3275).

Son projet de loi autorisant la ratification de l'avenant portant modification de la convention entre la République française et la République d'Autriche, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévoir une assistance réciproque dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que dans celui des impôts sur les successions, signé à Paris le 30 octobre 1970, n° 1918 [28 juin 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre, relatif au siège du Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre et, ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 15 mai 1970, n° 1919 [28 juin 1971.

Son projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation européenne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, adopté à Bruxelles le 20 août 1970, n° 1920 [29 juin 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-espagnol du 2 août 1968, relatif à la suppression du délai de six ans opposable aux travailleurs espagnols occupés en France, en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille et les soins de santé dont bénéficient leurs familles demeurées en Espagne, n° 1922 [28 juin 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969, n° 1971 [2 octobre 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures adoptés le 21 octobre 1969 à Londres, n° 1972 [octobre 1971].

Son projet de loi relatif à l'emploi de chef de musique de la Garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en service au-delà de la limite d'âge des musiciens de la Garde républicaine de Paris, n° 1973 [2 octobre 1971].

Son projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infraction en matière de chèques, n° 1975 [2 octobre 1971].

Son projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de justice militaire, n° 1976 [2 octobre 1971].

Son projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 13 juillet 1930 relatives à la durée et à la résiliation des contrats d'assurances, n° 1978 [2 octobre 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la Convention entre la République française et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts directs du 24 décembre 1936, au protocole annexé à cette convention et au protocole final du 24 décembre 1936, signé à Paris le 10 mars 1971 (E . n° 703-29-9-71), n° 1984 [2 octobre 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu ensemble le protocole joint, signés à Paris le 14 janvier 1971, n° 1985 [2 octobre 1971].

Son projet de loi relatif à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection n° 1986 [2 octobre 1971].

Son projet de loi relatif au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance, n° 1988 [2 octobre 19711.

Son rapport, en application de l'article 13 de la loi n° 60-1354 du 17 décembre 1960, sur l'activité de la bourse d'échange de logements en 1970 [2 octobre 1971] (p. 4221).

Son projet de loi de finances pour 1972, n° 1993 [5 octobre 1971].

Son projet de loi relatif à la délimitation des eaux territoriales françaises, n° 2020 [26 octobre 19711.

Son projet de loi portant amélioration des retraites du régime général de Sécurité sociale, n° 2029 [26 octobre 1971].

Son projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, n° 2030 [26 octobre 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention de la conférence de La Haye de droit international privé sur la loi applicable en matière d'accidents de circulation routière, ouverte à la signature à La Haye, le 4 mai 1971, signé par la France à cette même date, n° 2034 [2 novembre 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ensemble le protocole joint, signés à Brasilia le 10 septembre 1971, n° 2035 [2 novembre 1971].

Son projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord du 12 septembre 1963, créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, du protocole financier, de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de l'acte final avec des annexes, signés à Bruxelles le 23 novembre 1970, n° 2036 [2 novembre 1971].

Son projet de loi organique modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, n° 2054 [5 novembre 1971].

Son projet de loi interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines, n° 2058 [10 novembre 1971].

Son projet de loi de finances rectificative pour 1971, n° 2065 [23 novembre 1971].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux sépultures de guerre, signée à Paris le 2 décembre 1970, n° 2066 [23 novembre 1971].

Son projet de loi portant création et organisation des régions, n° 2067 [23 novembre 1971].

Son projet de loi relatif à l'état civil dans le territoire français des Afars et des Issas, n° 2089 [30 novembre 1971].

Son projet de loi relatif à la situation de différents personnels relevant du Ministre de l'Éducation nationale, n° 2091 [l er décembre 1971].

Son projet portant règlement définitif du budget de 1970, n° 2109 [8 décembre 1971].

Son rapport sur l'activité et l'utilisation des crédits mis à la disposition de l'établissement public dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (année 1970), (en application de l'article 59 de la loi de finances pour 1966 du 29 novembre 1965) [10 décembre 1971] (p. 6704).p>

Son projet de loi portant modification des articles 144 du Code pénal et L 28 du Code des postes et télécommunications, n° 2203 [4 avril 1972 [.

Son projet de loi modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel, n° 2204 [4 avril 1972].

Son projet de loi relatif au contentieux des dommages de guerre, n° 2205 [4 avril 1972].

Son projet de loi portant statut général (les militaires, n° 2206 [4 avril 1972].

Son projet de loi modifiant la loi validée et modifiée du 2 novembre 1953 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, n° 2207 [4 avril 1972].

Son projet de loi portant intégration de certains fonctionnaires dans un corps du Ministère de la Défense nationale, n° 2209 [4 avril 19721.

Son projet de loi autorisant la ratification des conventions internationales concernant le transport par chemin de fer des marchandises (C.I.M.) et des voyageurs et des bagages (C.I.V.), du protocole concernant les contributions aux dépenses de l'office central des transports internationaux par chemin de fer, du protocole additionnel et de l'acte final, ouverts à la signature à Berne le 7 février 1970, n° 2211 [4 avril 1972].

Son projet de loi portant ratification du décret n° 72-231 du 27 mars 1972 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance de Tunisie, n° 2222 [4 avril 1972].

Son projet de loi modifiant le Code de l'aviation civile (première partie), abrogeant les textes repris par ce Code et portant extension dudit Code aux Territoires d'outremer, n° 2223 [4 avril 1972].

Son projet de loi relatif au Code du travail, n° 2224 [4 avril 1972]. Son projet de loi relatif aux pénalités applicables au droit du travail, n° 2225 [4 avril 1972].

Son projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 2226 [4 avril 1972].

Son projet de loi portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, n° 2228 [25 avril 1972].

Son projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, n° 2229 [25 avril 1972].

Son projet de loi relatif à l'exercice clandestin d'activités artisanales, n° 2230 [25 avril 19721.

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention générale entre la République française et la République d'Autriche sur la Sécurité sociale ensemble le protocole joint, signés à Vienne le 28 mai 1971, n° 2231 [25 avril 1972].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la loi applicable et à la compétence en matière de droit des personnes et de la famille, signée à Paris le 18 mai 1971, n° 2232 [25 avril 1972].

Son projet de loi prorogeant les pouvoirs de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 2233 [25 avril 1972].

Son projet de loi relatif à la conservation des ressources biologiques de la mer au large du département de la Guyane, n° 2280 [26 avril 1972].

Son projet de loi relatif à l'électorat et à l'éligibilité .des étrangers en matière d'élection des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel, n° 2282 [27 avril 1972].

Son projet de loi relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'État étrangers, n° 2298 [10 mai 1972].

Son projet de loi relatif au recrutement spécial temporaire d'inspecteurs du travail, n° 2299 [10 mai 1972]. Son projet de loi organique modifiant les disposition du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée nationale, n° 2305 [16 mai 1972].

Son projet de loi portant modification des dispositions du Code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, n° 2306 [16 mai 1972].

Son projet de loi portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail, n° 2307 [16 mai 1972].

Son projet de loi sur la garantie de ressources des travailleurs âgés de soixante ans au moins et privés d'emploi, n° 2310 [16 mai 1972].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention de la Confédération de La Haye de droit international privé concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, conclue à La Haye le 5 octobre 1961, signée par la France le 29 novembre 1961, n° 2346 [23 mai 1972].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-suisses, signé à Paris les 7 et 21 octobre 1971, concernant l'application de la convention du 16 novembre 1962 relative à la protection des eaux du lac Léman contre la pollution, n° 2367 [30 mai 1972].

Son projet de loi autorisant la ratification du protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924, n° 2368 [30 mai 1972].

Son projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale du 14 décembre 1944, l'un signé à New York le 12 mars 1971 modifiant l'article 50 a, l'autre signé à Vienne le 7 juillet 1971 modifiant l'article 56, n° 2369 [30 mai 1972].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur le blé de 1971 comprenant la convention sur le commerce du blé et la convention relative à l'aide alimentaire signées à Washington le 3 mai 1971, n° 2370 [30 mai 1972].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association portant accession de l'île Maurice à la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette communauté, signé le 12 mai 1972, à Port-Louis, et l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne du 29 juillet 1969 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 12 mai 1970 à Port-Louis, n° 2384 [1^er juin 1972].

Son compte rendu d'exécution sur le programme d'équipement militaire au cours de l'année 1971, en application de l'article 3 de la loi de programme n° 70-1058 du 19 novembre 1970 relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [7 juin 1972] (p. 2303).

Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux échanges avec les pays et territoires d'outre-mer portant sur les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fait à Bruxelles, le 14 décembre 1970, n° 2407 [8 juin 1972].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972, n° 2408 [8 juin 1972].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à l'organisation internationale des télécommunications par satellites « Intelsat » et de l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites « Intelsat », faits à Washington, le 20 août 1971, n° 2409 [8 juin 1972].

Son projet de loi portant statut de la Radiodiffusion-télévision française, n° 2410 [8 juin 1972].

Son projet de loi instituant un juge de l'exécution et relatif à la réforme de la procédure civile, n° 2412 [13 juin 1972].

Son projet de loi portant abrogation de la loi du 15 juillet 1921 prohibant les importations de plants et boutures de vigne, n° 2429 [15 juin 1972].

Son projet de loi approuvant une convention conclue entre le Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque de France, n° 2430 [15 juin 1972].

Son projet de loi relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « vin d'Alsace » ou « Alsace » n° 2452 [22 juin 1972].

Son projet de loi relatif à l'imposition des revenus non salariaux intégralement déclarés par des tiers, n° 2468 [23 juin 1972].

Son projet de loi relatif à la compétence territoriale du Ministère public et des juridictions répressives sur certains aérodromes, n° 2500 [30 juin 1972].

Son projet de loi relatif à la police des aérodromes modifiant et complétant le Code de l'aviation civile, première partie (législative), n° 2501 [30 juin 1972].

Son projet de loi relatif aux remisiers et gérants de portefeuille, n° 2502 [30 juin 1972].

Son projet de loi portant abrogation de l'ordonnance n° 60-1101 du 15 octobre 1960, n° 2546 [2 octobre 1972].

INTERVENTIONS :

En qualité de président de l'Assemblée Nationale :

Son allocution, en prenant place au fauteuil : Ses félicitations adressées à M. Hippolyte Ducos, doyen d'âge de la présente Assemblée ; caractères du scrutin ; rappel aux députés que leur premier devoir est sans doute celui de l'assiduité [11 juillet 1968] (p. 2191)

Constate que le bureau est constitué [12 juillet 1968] (p. 2204).

Donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes et remercie Monsieur le Premier Président [24 juillet 1968] (p. 2524).

Clôture de la session de droit : Ses remerciements [25 juillet 1968] (p. 2617).

Déclare ouverte la session extraordinaire en application de l'article 29 de la Constitution [24 septembre 1968] (p. 2843).

Prononce l'éloge funèbre de M. Jean Lolive [24 septembre 1968] (p. 2844).

Déclare ouverte la première session ordinaire pour 1968-1969 [2 octobre 1968] (p. 2975).
Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Rieubon [30 octobre 1968] (p. 3708).

Prononce l'éloge funèbre de M. René Cassagne [19 novembre 1968] (p. 4723, 4724).

Ses remerciements à la Commission des Finances et à l'Assemblée Nationale après la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [19 novembre 1968] (p. 4740).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Lavielle [17 décembre 1968] (p. 5568).

Clôture de la session ordinaire :
Importance du travail accompli par l'Assemblée ses félicitations ; ses remerciements ; ses vœux [20 décembre 1968] (p. 5763, 5764).

Ouverture de la seconde session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour 1968-1969 [2 avril 1969] (p. 811).

Prononce l'éloge funèbre de M. Fernand Darchicourt [2 avril 1969] (p. 812).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Gaston Defferre [2 avril 19691 (p. 812).2).

Constate que le bureau est constitué [2 avril 1969] (p. 813).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Max Lejeune, Duhamel. Lamps, Labbé et Mondon [3 avril 1969] (p. 846, 847).

Exprime au Général de Gaulle, au nom de l'Assemblée Nationale, la reconnaissance de la Nation [29 avril 1969] (p. 1114) ; ses observations sur le rappel au Règlement de M. Defferre ; rôle du Président de l'Assemblée Nationale (p. 1115).

En qualité de Premier Ministre :

Prend part au débat :

— sur la déclaration du Gouvernement
Ses félicitations adressées au nouveau Président ; solidité de nos institutions ; hommage rendu au Général de Gaulle ; composition du nouveau Gouvernement ; rôle des secrétaires d'État ; modification des modalités d'exercice de l'incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction ministérielle relations extérieures de la France ; indépendance de ta France ; rétablissement et maintien de la paix ; relations avec les pays de l'Est et notamment l'Union soviétique ; ouverture de la France sur l'Europe ; liens avec l'Italie ; consolidation des règlements agricoles ; réunion des Chefs d'État et de gouvernement des Six pays de la Communauté ; instabilité du système monétaire international ; tensions inflationnistes dans de nombreux pays ; hausse des prix de détail en France ; importance de l'industrie dans l'économie moderne ; développement de notre appareil de formation professionnelle ; défense de la monnaie ; nécessité de rétablir la confiance ; maintien de la parité du franc ; nécessité de mettre en place un mécanisme de soutien mutuel monétaire et financier ; ses observations sur le crédit ; problème budgétaire ; nécessité de ménager des crédits dont l'utilisation ait un caractère optionnel ; rationalité de l'action budgétaire ; épargne ; pouvoir d'achat des travailleurs salariés ; amélioration de la condition de vie des travailleurs ; ses observations sur le secteur public ; indemnisation des rapatriés ; situation des commerçants et des artisans ; sort des personnes âgées et des handicapés ; politique agricole ; politique industrielle ; restructuration de diverses branches de l'industrie ; pénétration d'entreprises étrangères dans certains secteurs économiques ; ses observations sur les disparités régionales ; consolidation des exploitations de type familial ; aides sociales ; action sur les structures ; politique de l'emploi et de la formation professionnelle ; insuffisance du nombre des ouvriers et des techniciens de notre industrie ; agence nationale pour l'emploi ; politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale ; élargissement des libertés publiques ; suppression du secrétariat d'État à l'information ; réforme du statut de l'O.R.T.F. ; indépendance de la magistrature ; ses observations sur la participation ; évolution de l'Université ; sort des collectivités locales ; intéressement des travailleurs aux résultats de l'entreprise ; rôle des sections syndicales d'entreprise ; relations entre les organisations patronales et les syndicats de salariés ; relations entre l'État et l'ensemble des organisations professionnelles ; exemple suédois ; construction d'une nouvelle société ; situation des travailleurs étrangers ; aménagement de nos villes ; réduction progressive du temps de travail ; amélioration de notre système de santé ; logement des Français ; développement de logements sociaux ; rôle de l'administration ; nécessité de réaliser la «décolonisation administrative» ; refonte des structures gouvernementales ; préparation du VI^e Plan ; convocation de l'Assemblée avant la session ordinaire ; relations entre l'Assemblée et le Gouvernement ; le Gouvernement veut être celui de la réconciliation et de l'action ; fin de la guerre des Républiques [26 juin 1969] (p. 1728 à 1734) ; ses observations sur les polices dites parallèles ; rôle de M. Foccart ; politique étrangère ; application de la Constitution ; la déclaration gouvernementale est la charte signée à l'égard du Parlement ; responsabilités du Gouvernement ; ses observations sur l'intervention de M. Pou jade ; rapports de la majorité et du Gouvernement ; nécessité de rendre les votes aussi aisés que possible ; possibilité de donner aux orateurs un résumé du discours qui doit être prononcé ; caractères du Gouvernement ; politique étrangère déconcentration ; allégement administratif ; rôle du Conseil économique et social ; maniement de la dépense publique ; subventions économiques ; ses observations sur les traitements et les salaires ; politique européenne conférence des chefs d'État et de Gouvernement ; relations entre l'Assemblée et le Gouvernement (p. 1746 à 1748) ;

sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale :
Rôle que la France peut aspirer à jouer dans le monde ; indépendance nationale ; nécessité pour la France d'être une puissance industrielle ; ses observations sur l'ajustement monétaire fragilité de notre économie ; fonctionnement de l'État ; conservatisme de nos structures sociales ; tendance permanente à l'inflation ; insuffisance de notre industrie ; tutelle sur les collectivités locales ; cas des entreprises publiques ; gonflement des masses budgétaires ; système fiscal ; problème des subventions ; ses observations sur le fait que la France est encore un pays de castes ; insuffisance de la mobilité sociale, extrémisme des idéologies ; aspiration de la nouvelle société, celle-ci devant être prospère, jeune, généreuse et libérée ; préparation du VI^e Plan ; priorité de la politique de formation et d'enseignement ; application de la loi d'orientation ; information scolaire et professionnelle ; insertion professionnelle des jeunes ; ses observations sur l'O.R.T.F.; son autonomie ; droits et obligations réciproques de l'Office et de l'État en matière financière ; application du régime fiscal de droit commun à l'Office ; l'Office doit être doté d'un comité d'entreprise ; développement du rôle des commissions paritaires ; création de deux unités autonomes d'information correspondant aux deux chaînes existantes ; ouverture de l'Office à tous modification de son statut ; redéfinition du rôle de l'État ; restitution aux entreprises publiques de la maîtrise de leurs décisions projet de la convention de la S.N.C.F. ; rationalisation des choix budgétaires ; présentation au Parlement d'un budget fonctionnel ; suppression du secrétariat général du ministère de l'intérieur ; constitution d'équipes administratives susceptibles d'être affectées rapidement à des tâches urgentes amélioration de la compétitivité nationale rénovation des structures ; modernisation des mécanismes ; promotion des travailleurs ; formation professionnelle ; recyclage et réemploi des travailleurs de plus de cinquante ans ; libération par anticipation d'une fraction du contingent ; durée du service militaire limitée à douze mois ; formation des cadres de gestion des entreprises ses observations sur les autoroutes ; problème du logement ; orientation des implantations nouvelles vers les régions industrielles ou agricoles à convertir ; accélération du décloisonnement et de la rationalisation du système bancaire ; information des actionnaires ; développement d'une agriculture de compétition ; problème de l'agriculture politique de transferts passant plus par l'aide aux personnes que par le soutien des produits ; réorientation des productions excédentaires vers les productions déficitaires ; création de l'Institut de développement industriel ; le Gouvernement devra définir avec les professions les objectifs d'exportation par branches ; ses observations sur la recherche ; possibilité de porter progressivement à 3 % le pourcentage de notre production intérieure brute consacré à la recherche ; aménagement rationnel des congés ; importance de l'artisanat dans l'économie ; rajeunissement des structures sociales ; gestion tripartite des services de l'emploi et de la formation professionnelle application de la législation sur la section syndicale ; mise en place de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance pour le règlement des conflits collectifs ; développement de l'intéressement des travailleurs ; possibilités de détermination des salaires ; revalorisation de la condition ouvrière ; extension de la mensualisation réduction de la durée hebdomadaire du travail ; revalorisation des bas salaires ; programmation des cotisations et des prestations sociales ; situation des veuves ; création d'une allocation en faveur des orphelins ; réforme de l'allocation de salaire unique ; impôt sur le revenu ; [16 septembre 1969] (p. 2250 à 2255) ; la Constitution ne fait pas obligation au Gouvernement de demander, lors de sa formation, un vote de confiance ; nécessité de la dévaluation ; redressement monétaire, économique et financier de 1958 ; incidence des événements de mai 1968 ; structure de notre commerce extérieur ; ses observations sur l'impôt ; impossibilité de prétendre que l'impôt sur le revenu sera plus lourd l'an prochain ; problème de la fraude ; crédits optionnels ; encadrement du crédit ; problème du chômage ; système d'assurance-chômage ; logements sociaux ; lutte contre la hausse des prix ; ses observations sur ce que l'on appelle « dépenses de prestige » ; dépenses militaires ; taux de réalisation du V^e Plan accusation faite au Gouvernement de déplanifier ; ses observations sur le VI^e Plan création de l'Institut de développement industriel ; régionalisation pouvant être reprise par le Gouvernement par la voie parlementaire ; situation des travailleurs du secteur nationalisé ; évolution du pouvoir d'achat en 1969 ; élaboration de nouvelles procédures de discussion des salaires dans le secteur public ; attaques portées au général de Gaulle (p. 2269 à 2272).

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Prend part à la discussion

— du projet de loi instituant des mesures en faveur des Français rapatriés et autres débiteurs dépossédés de leurs biens outre-mer :
amélioration de la protection juridique des Français rapatriés , rapidité et efficacité des travaux du gouvernement délais de remboursement des emprunts contractés auprès des organismes de crédit ayant passé des conventions avec l'État ; problème de l'indemnisation des rapatriés efforts d'assainissement financier de l'État modalités de l'indemnisation ; situation des rapatriés les plus défavorisés ; désirs des associations de rapatriés [8 octobre 1969] (p. 2540, 2541) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Services du Premier ministre :
Formation professionnelle ; promotion sociale , actions de formation en faveur des jeunes ; situation des travailleurs en activité ; nécessité de relancer la politique de promotion sociale ; action menée par le précédent gouvernement ; bilan de la politique de conventionnement ; stages de formation ; formation post-scolaire ; étude d'une taxe de la formation professionnelle éducation des adultes ; lutte contre les mouvements dépressifs cycliques ; rémunération des stagiaires ; crédits alloués aux régions rôle des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ; généralisation de l'éducation permanente [20 novembre 1969] (p. 4078, 4079) ;
Services du Premier ministre. —
Office de radiodiffusion-télévision française
: Liberté de l'information ; suppression du secrétariat d'État à l'information ses observations sur la presse ; réforme du statut de l'O.R.T.F. ; rapport de la Commission désignée à cette fin ; indépendance de l'Office ; obligations réciproques de l'État et de l'Office en matière financière ; autonomie de gestion de l'Office ; création de deux unités autonomes d'information [21 novembre 1969] (p. 4215, 4216).

Répond à la question d'actualité de M. Ducoloné relative à la recrudescence (des menées fascistes [10 avril 1970] (p. 944).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance
Concertation entre la Commission, l'Assemblée et le Gouvernement ; nécessité de ce texte ; défense des libertés collectives et individuelles ; défense des personnes et des biens contre les tenants de la violence et les ennemis de la République [29 avril 1970] (p. 1428) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1428) ;

— du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français, dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
Ampleur des problèmes ; ses observations sur les territoires concernés ; diversité des biens perdus ; importance de la charge financière ; politique étrangère de la France dans le bassin méditerranéen ; orientation vers une solution budgétaire ; esprit de la loi ; revendications des associations ; reclassement de nos compatriotes d'outre-mer ; solidarité entre les Français ; maintien des créances que détiennent nos compatriotes à l'égard des États étrangers sur le territoire desquels ils étaient autrefois installés ; caractère de la perte des biens ; loi d'indemnisation répondant à des préoccupations sociales ; caractère personnel de l'indemnisation ; situationlle société des personnes morales ; cas des associés de certaines sociétés de capitaux ; application d'un plafonnement et de coefficients dégressifs ; ses observations sur l'article 40 ; l'indemnisation doit être exclusive de toute spéculation ; maintien de la mission interministérielle pour les rapatriés [11 juin 1970] (p. 2487 à 2489) ;

— du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI^e Plan :
Difficultés de la planification ; développement économique et social dans une économie décentralisée et dans une société libre ; relations entre le Plan et les divers agents de la vie économique ; précarité du Plan ; souplesse de notre planification ; signification des prévisions du Plan ; considérations techniques ; rôle de l'élaboration du Plan ; ses observations sur les commissions de modernisation du VI^e Plan ; avis du Conseil économique et social ; caractère de la loi sur les options du Plan [15 juin 1970] (p. 2638, 2639) ; ses observations sur la lettre rectificative ; choix des principales options ; ses observations sur la Communauté économique européenne ; handicap de notre structure démographique ; part du revenu national distribué ; étroitesse de la base industrielle de notre développement ; ses observations sur nos institutions ; jeunesse de notre pays ; ouverture de notre économie sur l'extérieur ; compétitivité de notre économie ; nécessité de bannir l'inflation de nos habitudes ; rôle des finances publiques ; industrialisation ; ses observations sur l'agriculture ; modalités des politiques contractuelles en agriculture ; situation du petit commerce ; cas de l'artisanat ; problème du plein emploi ; question de l'épargne ; formation professionnelle ; taux de croissance , accroissement des facteurs de production ; utilisation de ces derniers ; déplacement des travailleurs ; volume des dépenses publiques ; aspirations des Français ; problèmes d'équité fiscale ; dépenses militaires ; transferts de revenus ; ses observations sur les prestations sociales ; mise en harmonie des chapitres concernant les équipements collectifs dans le budget de 1971 avec les options présentées ; contenu politique et social du projet ; ses observations sur la « nouvelle société » ; nécessité de rendre notre société plus efficace ; ses observations sur le profit ; mérites du système du marché ; développement des entreprises publiques ; contrats de programme ; solidarité entre les Français ; cas des personnes âgées et des handicapés ; politique familiale ; déclin de notre natalité ; allocations familiales ; développement des services d'aide aux familles ; institution d'un statut moderne de la femme au travail ; situation des veuves ; ses observations sur la santé ; conditions de l'équilibre de la sécurité sociale ; développement de l'éducation ; rénovation des enseignements du premier et du second degré ; rénovation des relations contractuelles paritaires entre les organisations professionnelles et syndicales ; la procédure des contrats peut rénover la nature des relations entre l'État et les collectivités locales ; développement des responsabilités régionales ; condition de l'homme au travail ; problème du logement , problème de l'urbanisation ; équipements sportifs et socioculturels ; développement culturel ; place de la jeunesse dans le monde actuel [18 juin 1970] (p. 2820 à 2826).

Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par le Président de l'Assemblée Nationale à la mémoire .du Président Henri Queuille [18 juin 1970] (p. 2820) et à la commémoration du trentième anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 (p. 2820).

Associe le Gouvernement aux éloges funèbres de MM. Edmond Michelet et Edouard Daladier prononcés par M. Peretti, Président de l'Assemblée Nationale [15 octobre 1970] (p. 4306).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique générale :
Ses observations sur la concertation , poursuite de la politique tracée par le Général de Gaulle ; ses observations sur la paix ; traité conclu entre l'Allemagne fédérale et l'U.R.S.S. ; volonté d'indépendance de la France ; voyage du Président de la République aux États-Unis et en U.R.S.S. ; prestige de la France ; coopération avec le Tiers monde [15 octobre 1970] (p. 4307) ; ratification des accords relatifs au régime financier définitif des communautés ; vote de la troisième loi de programme militaire ; durée du service national ; importance de l'arme nucléaire ; construction d'une société plus efficace dans la conquête du bien-être critère de l'efficacité ; emprise tentaculaire de l'État sur la vie sociale ; rôle de l'État liens entre la réforme et la gestion ; relations entre les administrations et les citoyens ; problème du logement ; ses observations sur la Sécurité sociale (p. 4308) conditions de vie des salariés ; allocation de salaire unique ; indemnisation sociale des rapatriés ; problème de la mensualisation ; développement de l'intéressement des travailleurs ; expériences de l'actionnariat formation professionnelle ; unification des conditions d'imposition ; création d'universités nouvelles ; consolidation de notre monnaie ; fonds d'action conjoncturelle ; compétitivité de notre économie (p. 4309) ; ses observations sur les « blocages » de notre société ; difficultés de vivre dans les villes inégalité des conditions et rigidité des structures sociales ; insuffisance de la formation inégalité de l'accès à la culture ; extension du rôle des caisses d'épargne et du crédit agricole dans le financement du logement ; productivité du bâtiment ; spéculation foncière ; augmentation des superficies constructibles ; accroissement des crédits de voirie urbaine du ministère de l'équipement ; politique de réserves foncières ; procédures d'acquisition ou de réservation du sol ; répartition des aides personnelles ; débat sur la politique foncière et le financement du logement ; ses observations sur les déplacements quotidiens des travailleurs problème des transports collectifs ; conditions de transport dans le métro parisien et les chemins de fer de banlieue ; contribution des entreprises aux charges que constituent les transports parisiens ; aménagement des vacances ; transformation du monde rural protection de la nature ; problème de l'environnement (p. 4310) ; solidarité entre les Français ; amélioration de leur genre de vie ; situation des personnes âgées ; problème de l'anticipation de la retraite ; situation des femmes seules ; allocation de salaire unique ; formation professionnelle des femmes ; bilan de l'expérience des comités d'entreprise ; développement de l'effort de formation ; enseignement technique ; réforme de l'apprentissage ; création, par les établissements d'enseignements de cycles pour adultes ; inégalité devant la culture ; mission de service public de l'O.R.T.F. (p. 4311) ; redistribution des pouvoirs entre l'État et les collectivités locales ; suppression de la tutelle administrative sur les budgets des communes de France ; compétence et moyens du Conseil de Paris ; conclusion des contrats de plan ; ses observations sur les mesures de déconcentration vers les administrations régionales et départementales ; réforme régionale ; ses observations sur le fait que le Gouvernement est le guide de la majorité ; élargissement de la majorité actuelle (p. 4312) ; problèmes de l'assistance judiciaire, de la filiation et de la nationalité ; association de l'action gouvernementale et du travail parlementaire rôle du Chef de l'État (p. 4313) ; débat sur la vie moderne ; ses observations sur le fait que la qualité de la vie est au cœur de l'avènement de la nouvelle société (p. 4338) politique budgétaire ; augmentation des dépenses de fonctionnement ; compression des dépenses de transfert ; maintien des transferts sociaux ; développement des équipements collectifs ; problème du plein emploi augmentation des prix ; importance de la solidarité entre les Français ; question des bas salaires ; ses observations sur les petites catégories, dites C et D de la fonction publique ; contrats de progrès ; problème des entreprises publiques ; situation des commerçants âgés ; cas des retraites ; taxation des revenus des personnes âgées ; politique étrangère (p. 4338) ; ses observations sur le Tchad ; avenir de l'Europe des Six ; ses observations sur le domaine réservé ; problème du rôle d'orientation de la politique gouvernementale du Président de la République ; demande si le Président de la République ne se serait pas lui-même soumis au contrôle parlementaire en ayant suggéré au Gouvernement d'engager sa responsabilité ; désire savoir ce qui se passerait dans le cas du Premier Ministre qui déciderait de rester à la tête du Gouvernement malgré la volonté du Président de la République ; ses observations sur le jeu de nos institutions ; rôle de l'Assemblée Nationale (p. 4339).

Associe le Gouvernement aux éloges funèbres prononcés par M. Peretti à la mémoire de MM. Félix Gaillard et Jacques Chabrat [2 octobre 1970] (p. 4046, 4047).

Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Peretti à la mémoire de M. Hippolyte Ducos [16 novembre 1970] (p. 5596).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Services du Premier ministre. -
Office de radiodiffusion-télévision française :
Autonomie de l'Office ; rétablissement de l'Office dans sa vocation d'établissement public, industriel et commercial assujettissement de l'Office à la fiscalité de droit commun ; sa dotation d'un système de comptabilité analytique ; productivité de l'établissement ; rôle du conseil d'administration ; mise à l'étude de la réforme du statut ; travaux de la commission Paye nécessité de maintenir le monopole de l'Office l'Office [16 novembre 1970] (p. 5599) ; ses observations sur les programmes ; recherche de la qualité ; création d'une troisième chaîne en couleurs ; problèmes financiers ; augmentation de la redevance ; problème de la publicité ; étude d'un contrat pluriannuel entre l'État et l'O.R.T.F. ; décentralisation en matière de production et de fabrication (p. 5600).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre prononcé par M. Peretti à la mémoire de M. Raymond Mondon [6 avril 1971] (p. 904).

Prend part à la déclaration du Gouvernement
: Coopération entre la France et les États africains : voyage en France du général Mobutu ; rapports de la France avec l'Algérie ; activités des compagnies pétrolières en Algérie ; problème de leur indemnisation ; coopération culturelle et technique avec l'Algérie ; accord relatif à l'immigration ; politique européenne ; conférence de La Haye [20 avril 1971] (p. 1240) ; problème de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun ; Communauté européenne sur le plan politique ; expansion économique de la France ; problème de l'emploi ; formation professionnelle ; pouvoir d'achat ; aide en faveur des handicapés ; équilibre des finances publiques ; politique de l'énergie nucléaire, de l'électronique et de la mécanique ; relations entre l'État, l'E.D.F. et la S.N.C.F. ; réduction des horaires de travail ; participation des syndicats et des travailleurs à la vie des entreprises développement de la politique contractuelle dans le secteur privé ; évolution des prix (p. 1241) ; exportations françaises ; crise des formes traditionnelles de l'autorité ; rôle de l'opinion ; son information ; rôle des organisations professionnelles ; partis politiques ; attitude du parti communiste ; problème posé par le désordre dans les lycées (p. 1242) ; problèmes de la violence dans les sociétés industrialisées ; transformation de la société française ; réformes communale et régionale ; création de nouveaux cantons ; regroupement des communes ; statut de Paris ; création d'établissements publics à l'échelon consultatif ; formation permanente ; apprentissage, enseignement technique ; lacunes du système actuel d'aide à la personne en matière de logement ; réduction du coût de la construction (p. 1243) ; prix des terrains ; transports urbains, et en particulier parisiens , rôle du district de Paris ; développement des équipements collectifs ; situation des personnes âgées ; action du Général de Gaulle (p. 1244) ; ses observations sur les oppositions ; avenir de la majorité (p. 1245)..

Prend part à la discussion :

— sur la motion de censure :
Problème de la suppression du remboursement à cent pour cent pour la longue maladie ses relations avec les députés de la majorité [20 avril 1971] (p. 1259) ; relations entre la France et l'Algérie ; question des fournitures d'avions à la Libye au moment de la publication du projet de fédération entre l'Égypte, la Syrie et la Libye situation des exploitants agricoles ; développement de l'organisation économique des agriculteurs ; indemnité viagère de départ aide à ceux qui sont atteints par les mutations économiques ; situation des petits commerçants ; développement des moyens de l'aide à la modernisation des entreprises cas des salariés ; dialogue entre le Gouvernement et le Parlement ; politique du troisième âge [21 avril 1971] (p. 1288) ; ses observations sur l'opposition ; taux de croissance; crédibilité des chiffres et statistiques des pays de l'Est ; problème des prix ; hausse du pouvoir d'achat des personnes âgées (p. 1289) ; S.M.I.C. ; mensualisation des salaires politique des transferts sociaux ; situation des handicapés adultes ; formation professionnelle ; lutte contre le chômage ; contribution des entreprises parisiennes au financement des transports en commun ; généralisation de l'allocation-logement à tous les Français dont le rapport entre le montant de leur loyer et leurs revenus le justifiera ; lien entre la politique sociale et l'expansion économique ; ses observations sur la majorité actuelle ; ses observations sur les paroles de MM. Boulloche et Mitterrand (p. 1291) ; réforme de la sécurité sociale (p. 1292) ;

— du projet de loi relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne :
Amélioration des transports en dépensant plus et en dépensant mieux ; extension des réseaux ; VI^e Plan ; ses observations sur les villes de Lyon, Marseille et Paris ; décentralisation des pouvoirs de l'État sur une autorité régionale [25 mai 1971] (p. 2028) ; répartition des charges entre employeurs et employés , situation financière de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. ; nécessité de réduire l'usage des transports ; développement des emplois en banlieue ; amélioration de la vie quotidienne des Français ;

— du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel ; du projet de loi relatif à l'apprentissage ; du projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ; du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente :
Ses observations sur l'ordre du jour de l'Assemblée [7 juin 1971] (p. 2410) ; revalorisation de l'enseignement technique ; situation des jeunes entrés tôt dans la vie professionnelle ; nécessité de faciliter à chacun la maîtrise de son métier revalorisation des diplômes de l'enseignement technique ; indépendance des travailleurs vis-à-vis du marché du travail ; possibilité de permettre l'accès à la culture à différentes périodes de l'existence ; objectif de l'expansion économique ; réduction du déficit de la main-d'œuvre qualifiée ; importance de la concertation ; accord passé le 9 juillet 1970 entre le C.N.P.F. et le C.G.P.M.E . (p. 2410) ; rôle de l'État (p. 2411).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Paquet : Conditions de travail de l'Assemblée ; délai de préparation des textes [10 juin 1971] (p. 2642).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif à l'allocation de logement, du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré, modifiant le Code de l'urbanisme et de l'habitation, du projet de loi relatif à diverses opérations de construction et des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Icart et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du Code civil :
Rôle du logement dans la qualité de l'existence ; problème foncier ; nombre de logements réalisés ; VI^e Plan ; loyers des logements sociaux réforme de l'aide personnelle ; prix des terrains à bâtir ; développement des équipements urbains ; amélioration des procédures des Z.A.D. ; constitution de réserves foncières ; suppression de l'exonération de l'impôt foncier pendant vingt ans pour les constructions neuves [10 juin 1971] (p. 2642, 2643)

— du projet de loi portant approbation du VI^e Plan de développement économique et social :
Augmentation de la puissance industrielle ; proportion des actifs par rapport aux inactifs ; sa confiance dans le VI^e Plan ses observations sur le fait que le Plan n'est ni une potion magique, ni une corne d'abondance ; possibilité de révision du Plan ; caractères de notre société [15 juin 19711 (p. 2911, 2912) ; échec des sociétés bureaucratiques ; son souhait que le Plan puisse prendre appui sur un véritable contrat entre l'État et les partenaires économiques et sociaux ; caractères du VI^e Plan ; lien entre le Plan et la démocratie ; problème de l'inflation ; renforcement des solidarités en faveur des déshérités (p. 2912) ;

— du projet de loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif :
Objectif du Gouvernement en matière de sport ; tiers-temps pédagogique [22 juin 1971] (p. 3230) ; raisons du plein emploi des installations ; sport de compétition ; conception des équipements ; rôle de l'État (p. 3231) ;

— du projet de loi relatif à la protection des usagers du droit et portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Distinction entre les sociétés policées et les sociétés barbares ; importance du droit pour une société ; amélioration des dispositions de notre droit pour mieux garantir les libertés et l'équité ; nécessité d'assurer son exacte application ; information et protection de tous les justiciables ; adaptation des institutions aux besoins des citoyens [12 octobre 1971 ] (p. 4456, 4457).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Mitterrand, Ballanger, Poudevigne, Wagner et Griotteray relatives aux prix du secteur public :
Renforcement du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale et les entreprises publiques ; proposition de M. Griotteray relative à l'organisation
d'un débat annuel sur la politique du secteur nationalisé ; rôle des entreprises publiques (développement économique et progrès social, problèmes épineux soulevés par l'exercice du droit de grève, reconnaissance du fait syndical) ; leur gestion (contrats des services publics ; recherche de l'efficacité, indépendance vis-à-vis des intérêts privés, autonomie sous réserve d'un contrôle a posteriori) ; leur financement ; politique des contrats de programme (S.N.C.F. et E.D.F.) ; comparaison entre l'augmentation de l'indice général des prix et l'augmentation des tarifs des entreprises publiques ; nécessité d'éviter la tentation de la gratuité ; la R.A.T.P. (versement d'un supplément de prime de transport, maintien du prix des cartes hebdomadaires de travail) ; possibilité pour les entreprises publiques de contracter des emprunts normaux sur le marché financier ; solidarité à l'égard des plus démunis ; formation professionnelle VI^e Plan (modernisation, industrialisation, compétitivité) [22 octobre 1971] (p. 4808 à 4811) ; différence de la nature du service public selon le service rendu (éducation, transports) ; prime de transport destinée à alléger les charges du contribuable national ; renforcement de la sélectivité à l'égard des contribuables â l'occasion des transferts sociaux ; élargissement du barème de l'impôt sur le revenu ; accroissement des investissements pour les transports dans le budget de 1972 ; modulation géographique de la nouvelle taxe de transports et de la redevance pour les implantations de bureaux et d'usines ; diminution de la durée moyenne des déplacements dans la région parisienne (R.E.R.) ; augmentation du volume des prestations sociales ; bienfaits de la politique contractuelle ; garantie de la croissance du pouvoir d'achat indépendance de l'Institut national de la Statistique et des études économiques (la qualité de la vie) (p. 4813, 4815).

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972 :
Services du Premier ministre :
Office de radiodiffusion-télévision française :
Objectivité et exactitude de l'information sous le contrôle du conseil d'administration ; rôle de la Commission présidée par M. Paye ; autonomie de gestion ; contrat de programme conclu avec l'O.R.T.F. limitation de l'accroissement de la publicité de marques àl la télévision ses observations sur la redevance ; mission de service public de l'Office ; contrôle exercé par le Parlement [8 novembre 1971] (p. 5497) ; participation de l'O.R.T.F. à une société pour l'étude et la distribution de vidéocassettes (p. 5498) ;

— du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles :
Ses observations sur son discours du 16 septembre 1969 ; justice sociale ; examen des politiques de la famille et de la vieillesse [30 novembre 1971] (p. 6193) : situation des personnes âgées ; caractère de la politique familiale ; ampleur des réalisations ; nature et signification des réformes du Gouvernement (p. 6194) ; développement de la solidarité ; attribution de l'allocation de salaire unique ; allocation pour frais de garde ; situation des salariés âgés (p. 6195).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre prononcé par M. Peretti à la mémoire de M. Paul Cormier [25 avril 1972] (p. 990).

Prend part à la discussion du projet de loi portant création et organisation des régions :
Nécessités économique, administrative et politique de l'institution régionale [25 avril 1972] (p. 990) ; impossibilité que la région ne devienne une entité politique autonome menaçant l'unité de la nation : rôle du département ; statut juridique de la future région ; création, au niveau régional, de deux assemblées distinctes (p. 991) ; importance du problème de l'équipement collectif (p. 992).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Gosnat, de Préaumont, Achille-Fould, Delorme et Griotteray relatives à l'O.R.T.F. :
Importance croissante de la télévision et de la radio ; statut de la R.T.F. en 1959, de l'O.R.T.F. en 1964 ; répartition du temps d'antenne pendant la campagne du référendum ; problème de la publicité clandestine ; limitation de la publicité à l'O.R.T.F . et protection de la presse écrite [10 mai 1972] (p. 1490) ; mise en place de moyens de contrôle quotidiens pour réprimer la publicité clandestine ; suppression des émissions patronnées par des grands établissements publics (Caisse d'épargne, Crédit agricole, E.D.F.) ; interdiction pour un responsable d'un secteur de l'Office d'exercer des activités de producteur ; limitation du nombre d'émission pouvant être confiées à un même producteur (p. 1491) ; « campagnes d'opinion » d'origine gouvernementale (environnement, formation permanente, santé publique) ; grandes causes nationales (handicapés, « mois du cœur », œuvres de recherche sur le cancer) et rémunération de concours extérieurs ou de sociétés de relations publiques ; Havas-Conseil-Relations publiques ; création avec un groupe privé d'une société d'étude d'édition et de distribution de vidéogrammes (p. 1492) ; rapport Paye . augmentation de l'autonomie et de la responsabilité de l'Office ; mise au point par M. Malaud, Secrétaire d'État, chargé de la fonction publique, des réformes en cours ; organisation d'un débat sur l'O.R.T.F. avant la fin de la session (p. 1493) ; responsabilité de l'Office (p. 1494) ; honorabilité de M. Dechartre, Secrétaire d'État (p. 1495) ; sanctions prises à l'O.R.T.F. (p. 1501).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique générale :
Nécessité de l'ordre pour toute société ; son refus de se substituer à la justice; rôle des commissions d'enquête et de contrôle ; ses observations sur les scandales [23 mai 1972] (p. 1810) ; indépendance de la France ; politique étrangère : Indochine, Moyen-Orient ; contribution de la France à la recherche des remèdes au sous-développement ; défense nationale ; rapprochement de la France avec l'U.R.S.S. et les pays socialistes de l'Europe de l'Est ; ses observations sur l'élargissement de la Communauté (p. 1811) ; solidité de notre monnaie ; croissance de notre économie ; problème des prix augmentation de la production par tête d'habitant ; emploi ; formation permanente rôle des services de placement (p. 1812) allocation logement ; situation des travailleurs âgés ; taux d'épargne des Français rôle financier de Paris ; Marché commun agricole ; industrie ; investissement industriel ; rôle du Crédit national ; ses observations sur le téléphone et les autoroutes (p. 1813) ; modernisation de notre administration ; ses observations sur la « nouvelle société » ; situation des handicapés inadaptés ; cas des personnes âgées , VI^e Plan augmentation du minimum vieillesse ; augmentation des bas salaires ; mensualisation des salaires ; distribution d'actions au personnel (p. 1814) ; condition de la femme égalité des salaires masculins et féminins garantie de ressources des veuves ; amélioration de nos relations sociales ; nouveaux objectifs du Gouvernement ; défense de l'environnement et de la nature ; politique des villes ; logement ; caractère des projets de logements locatifs H.L.M. ; préparation d'une loi d'organisation de l'enseignement secondaire (p. 1815) ; pouvoirs des comités d'hygiène et de sécurité ; participation des salariés aux entreprises ; généralisation de la forme juridique de société à conseil de surveillance et à directoire ; étude d'un projet de loi ouvrant les conseils de surveillance à deux représentants des salariés de l'entreprise ; équilibre des pouvoirs prévus par notre Constitution ; rôle du Président de la République ; signification du vote demandé sur la déclaration (p. 1816) ; situation de l'emploi en France (p. 1819) ; respect de la Constitution ; évolution de la société française ; fondement de la politique du gouvernement ; situation des salariés en France [24 mai 1972] (p. 1866) ; ses observations sur la nouvelle société ; cas des familles qui disposent de ressources modestes coopération dans l'indépendance ; situation au Viêt-Nam (p. 1867) ; continuité de la politique gouvernementale ; ses observations sur la participation ; autorité de l'État ; mise en oeuvre des lois votées par le Parlement ses observations sur le jeu majoritaire (p. 1868) ; recherche de la qualité de la vie (p. 1869) ; ses observations sur la théorie du domaine réservé (p. 1870).

Vidéo

Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française :
Service public de l'O.R.T.F. ; mission de l'État ; politique menée par la V^e République vis-à-vis de l'O.R.T.F. ; droit des Français à une information libre et objective ; règles de la continuité du service public [15 juin 1972] (p. 2508) ; rôle du Président-directeur général ; évolution des techniques audiovisuelles ; création d'un haut conseil de l'audiovisuel (p. 2509)
Art. 3 : Choix d'un service public s'accomplissant dans le cadre du monopole ; limitation du pourcentage des recettes publicitaires dans les ressources de l'Office ; continuité du service public ; détermination d'un service minimum [16 juin 1972] (p. 2600) ; autorité de l'État ; liberté de l'information (p. 2601) ; ses observations sur les amendements (p. 2602) ; application de l'article 41 de la Constitution (p. 2804).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e

 TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME I
A à C

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (UDR, puis RPR).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 734).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744).

Est candidat à l'élection à la Présidence de la République, décision du Conseil constitutionnel [J.O. du 19 avril 1974] (p. 4219).

Proclamation des résultats du scrutin du 5 mai 1974 [J.O. du 8 mai 1974] (p. 4899)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

QUESTIONS

• question au Gouvernement ::

— Communauté urbaine de Bordeaux [27 avril 1977] (p. 2216) : la représentation des communes au sein du conseil de la communauté urbaine ; l'application abusive de la loi de 1966 ; défense de Bordeaux qui assure le rayonnement et l'essentiel des ressources de la communauté.

INTERVENTIONS

1975

— Projet de loi portant orientation préliminaire du VII^e Plan (n° 1685).
Discussion générale [5 juin 1975] (p. 3723) :
l'incertitude de l'avenir ; la place du Plan dans la croissance ; remettre en cause un type de croissance reposant sur une consommation exacerbée ; les incertitudes actuelles et les silences du Plan ; déterminer quelques objectifs peu nombreux mais impératifs ; réfléchir sur les qualités des différentes productions et sur la croissance ; (p. 3724) : la nécessité d'une politique sociale plus résolue dans l'hypothèse d'une croissance ralentie ; une préparation du Plan trop confinée aux instances gouvernementales ; associer largement la nation à l'élaboration du Plan ; les questions fondamentales de l'avenir de l'entreprise et du statut de la famille ; les dissonances entre les objectifs et les moyens ; le déclin du taux de pression fiscale de l'État ; ne pas sacrifier les ambitions de la France à un équilibre budgétaire trop strict ; la crise, occasion d'une réflexion essentielle ; réaliser l'égalité des chances ; (p. 3725) : maintenir la communication avec les nouvelles générations par la réflexion sur les mutations des sociétés industrielles.

— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au développement de l'éducation physique et du sport (n° 1728).

1976

— Déclaration du Gouvernement sur la politique générale (n° 2527) [7 octobre 1976] (p. 6445) :
l'atout pour la France constitué par la personne de M. Barre ; dire la vérité, un impératif d'efficacité dans des temps difficiles ; aurait souhaité une action plus précoce ; les tensions accumulées ; un plan limité dans son objet et dans le temps, qui devrait s'accompagner de mesures structurelles tant économiques que sociales ; la profondeur des désordres économiques et de la crise de la société qui les accompagne ; l'effondrement de la natalité ; le repli sur soi des individus et des groupes ; une politique catégorielle et électoraliste ; une société qui devrait reposer sur la responsabilité et la solidarité, reconnaissant l'existence et le pouvoir des corps intermédiaires : collectivités locales, syndicats, associations ; la concertation ; (p. 6446) : l'information limitée du Parlement ; la nécessité d'un libre accès aux données détenues par l'administration ; l'excessive centralisation bureaucratique dans l'administration, dans l'entreprise ; plaidoyer en faveur de rapports plus justes entre Français, en faveur de l'égalité des chances ; la priorité donnée par son précédent Gouvernement à l'égalité des chances et traduite par le développement de la formation permanente ; les inégalités de situations ; le gaspillage induit par notre modèle de croissance ; le choc subi du fait de la crise de l'énergie ; les possibilités d'utilisation du plan pour réduire les écarts excessifs de revenus ; augmenter plus rapidement les revenus les plus bas ; l'impôt sur la richesse ; la coexistence de cet impôt et d'une monnaie forte ; (p. 6447) : une nouvelle « nuit du 4 août » ; le grand dessein attendu par les Français.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VI^e

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde 2^e circonscription (RPR).

Président de l'Assemblée nationale.

Elu le 12 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1109).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

NOMINATIONS

Est élu président de l'Assemblée nationale [3 avril 1978] (p. 1097).

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565).

Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 20 mai 1978] (p. 2146).

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 20 mai 1978] (p. 2146).

Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 27 mai 1978] (p. 2202).

DÉPÔTS

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale (n° 2) [5 avril 1978].

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale (n° 558) [l er juillet 1978] .

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale (n° 883) [20 décembre 1978].

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale (n° 1201) [27 juin 1979] .

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale (n° 1514) [19 décembre 1979].

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale( n° 2167) [17 décembre 1980].

INTERVENTIONS

En qualité de président :

— Remerciements ; la leçon des élections : désir d'une plus grande justice sociale ; l'amélioration des conditions du travail parlementaire ; le rôle de l'opposition et l'amélioration de ses possibilités d'expression ; les institutions une nouvelle fois confirmées [5 avril 1978] (p. 1110).

— Constate que le bureau de l'Assemblée nationale est constitué [5 avril 1978] (p. 1110).

— Prend acte de la nomination des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée [6 avril 1978] (p. 1117).

— Répond au rappel au règlement de M. André Duroméa [6 avril 1978] (p. 1118) possibilité d'évoquer le problème du naufrage de l'Amoco-Cadiz lors de la prochaine séance de questions orales et lors du débat de politique générale.

— Prononce les éloges funèbres de MM. François Billoux, François Bénard, Raymond Barbet et André Boulloche [18 avril 1978] (p. 1142, 1143, 1144).

— Répond au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [19 avril 1978] (p. 1219) : l'erratum à la déclaration politique du groupe socialiste a déjà été publié.

— Répond au rappel au règlement de M. Robert Ballanger [9 mai 1978] (p. 1485) : possibilité pour M. Robert Ballanger d'évoquer l'intervention française au Tchad dans le cadre des questions d'actualité.

— Répond au rappel au règlement de M. André Soury [9 mai 1978] (p. 1485).

— Adresse au président de la Chambre des députés italienne et au peuple italien les condoléances de l'Assemblée nationale à la suite de la mort de M. Aldo Moro, président de la démocratie chrétienne [9 mai 1978] (p. 1484).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean Fontaine [23 mai 1978] (p. 1924) temps de parole attribué à la formation des non-inscrits.

— Répond au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [23 mai 1978] (p. 1924).

— Répond au rappel au règlement de M. Henri Ginoux [8 juin 1978] (p. 2668) contact a été pris avec le Gouvernement afin d'éviter la tenue simultanée de séances publiques et de réunions de commissions.

— Répond au rappel au règlement de M. Alain Richard [28 juin 1978] (p. 3592) .

— Allocution de fin de session (n° 558) [29 juin 1978] (p. 3633) : se félicite de la collaboration entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale ; bilan de la session ; texte relatif à l'imposition des gains nets en capital, action en faveur de l'emploi des jeunes et des femmes, inscription de propositions de loi à l'ordre du jour ; problèmes des questions posées au Gouvernement ; nécessité d'une réponse rapide de la part de l'administration aux lettres des députés ; expérimentation d'une méthode nouvelle pour le vote du budget au cours de la prochaine session division en deux parties de la procédure budgétaire ; sa demande faite aux présidents de groupe de procéder à une réflexion sur le déroulement de la procédure budgétaire remise en cause éventuelle du principe de l'annualité budgétaire ; (p. 3634) : se félicite de la multiplication des déclarations gouvernementales ; nécessité de fixer le plan de charge des sessions à l'avance.

— Ouverture de la première session ordinaire
pour 1978-1979 [2 octobre 1978] (p. 5424).

— Rend hommage à la mémoire de Sa Sainteté le pape Jean-Paul I^er [2 octobre 1978] (p. 5424).

— Prononce l'éloge funèbre 'de M. Henri Lucas [2 octobre 1978] (p. 5424).

-- Répond au rappel au règlement de M. Pierre Zarka [2 octobre 1978] (p. 5427) cette protestation s'adresse au Gouvernement

— Répond au rappel au règlement de M. Maxime Kalinsky [2 octobre 1978] (p. 5427) : difficulté d'organiser le travail législatif pendant la session budgétaire.

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Guidoni [2 octobre 1978] (p. 5427) : réponse sera apportée lors de la prochaine conférence des présidents.

— Répond au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [4 octobre 1978] (p. 5547) : donne acte à M. Hamel de son rappel au règlement.

— Répond au rappel au règlement de M. André Lajoinie [Il octobre 1978] (p. 5934) : pense que le Gouvernement a écouté le rappel de M. André Lajoinie.

— Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560).
Première lecture.
Première partie :
Discussion générale [11 octobre 1978].
Répond au rappel au règlement de M. Robert Ballanger (p. 5945) : son impartialité dans l'exercice de la présidence.
Deuxième partie :
Intérieur.
Discussion générale [19 octobre 1978] (p. 6352) :
commente la procédure des questions dans la discussion générale du budget de l'intérieur.
Articles et articles additionnels non rattachés [17 novembre 1978].
Article 65 (p. 8001) : Répond au rappel au règlement de M. Laurent Fabius : volonté de simplification ayant conduit au vote commun sur l'amendement n° 303 rectifié de M. Henri Ginoux et sur le sous-amendement n° 371 de M. Roland Nungesser.
Explications de vote sur l'ensemble [17 novembre 1977] (p. 8047) : demande des suggestions tendant à améliorer les conditions du déroulement de la discussion budgétaire ; remercie pour leur travail la commission des finances, les députés, le personnel de l'Assemblée et la presse.

— Déclaration du Gouvernement sur la situation au Liban [18 octobre 1978] (p. 6235) : refuse la parole à M. Odru car un seul orateur peut répondre au Gouvernement.

— Répond au rappel au règlement de M. Paul Quilès [28 novembre 1978] (p. 8403) : l'interdiction de la manifestation des paysans du Larzac dans la capitale.

— Projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VII^e plan (n° 655).
Première lecture.
Discussion générale [28 novembre 1978] (p. 8407) :
accueil du rapporteur du conseil économique et social.

— Allocution de fin de session (n° 883) [20 décembre 1978] (p. 9753) :
travail considérable accompli pendant la session ; évolution significative de la pratique des questions au Gouvernement ; souhaite que le délai de réponse aux questions écrites soit réduit ; prolifération excessive des séances de nuit ; dépôts tardifs de certains projets contraignant à des discussions hâtives ; demande aux présidents de groupe et de commission des suggestions tendant à l'amélioration du fonctionnement de l'Assemblée et notamment à l'amélioration de l'organisation de la discussion budgétaire ; (p. 9754) : problème des dépassements des temps de parole ; réalité du contrôle parlementaire en matière budgétaire ; expérience positive tentée à propos du budget de l'intérieur ; adresse ses remerciements au Premier ministre, au Gouvernement, aux députés et au personnel.

— Ouverture de la session extraordinaire [14 mars 1979] (p. 1544).

— Clôture de la session extraordinaire [16 mars 1979] (p. 1812).

— Répond au rappel au règlement de M. Claude Wargnies [15 mars 1979] (p. 1655, 1656) : rappel au règlement justifié par la défense des députés ; nécessité de prévenir la présidence d'un rappel au règlement inhabituel.

— Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'information publique (n° 901) .
Discussion de l'Article unique [15 mars 1979].
Répond au rappel au règlement de M. Hubert Dubedout (p. 1654) : examen en premier lieu de l'amendement qui propose une nouvelle rédaction de l'ensemble de l'article.
Répond au rappel au règlement de M. Gaston Defferre : la suspension de séance est de droit.
Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe (p. 1656) : sous-amendements du groupe socialiste reçus par la présidence ; discussion après l'examen de l'amendement n° 4.
Répond au rappel au règlement de M. Georges Gosnat (p. 1656, 1657) : le groupe socialiste a été le seul informé de l'amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de résolution, car il était le seul à avoir déposé des amendements ; lettre transmise au président de la commission des lois.
Répond au  rappel au règlement de M. Hubert Dubedout (p. 1657) : existence de deux lettres du garde des Sceaux.
Répond au rappel au règlement de M. Hubert Dubedout (p. 1658) : dépôt de ces sous-amendements à l'amendement n° 4 conforme au règlement
Répond au rappel au règlement de M. Roland Leroy (p. 1660) : strict respect par la présidence du règlement de l'Assemblée nationale.
Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe (p. 1662) : applicabilité de l'article 41 du règlement ; le sous-amendement de M. Hautecœur ne peut venir en discussion.

— Répond au rappel au règlement de M. Antoine Porcu [2 avril 1979] (p. 2166) : l'intervention de M. Porctt n'est pas un rappel au règlement.

— Hommage de bienvenue à une délégation de la Chambre des représentants de la République de Colombie [4 avril 1979] (p. 2214).

— Hommage de bienvenue à une délégation de l'Assemblée législative des Philippines, conduite par M. Makalintal, président de cette assemblée [1 1 avril 1979] (p. 2527) .

— Hommage de bienvenue à M. Ytshak Shamir, président de la Knesseth [20 avril 1979] (p. 2976).

— Déclaration du Gouvernement, sans débat, sur la mise en oeuvre du système monétaire européen (n° 997) [24 avril 1979] (p. 2979) .

Répond au rappel au règlement de M. Robert Ballanger : donne la parole à M. Maurice Couve de Murville pour répondre à la déclaration sans débat du Gouvernement qu'il a suscitée.

— Répond au rappel au règlement de M. Gaston Defferre [16 mai 1979] (p. 3856) : accepte de recevoir une délégation socialiste ; demande de suspension également demandée par la commission spéciale chargée d'examiner ce projet.

— Répond au rappel au règlement de M. Jacques Brunhes [16 mai 1979] (p. 3860) : la conférence des présidents décidera de l'inscription de cette proposition de résolution à l'ordre du jour.

— Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire australienne, conduite par sir Billy Snedden, président de la Chambre des représentants [30 mai 1979] (p. 4354).

— Hommage de bienvenue à une délégation du Folketing du Danemark, conduite par M. Knud Borge Andersen, président du Folketing [13 juin 1979] (p. 4996) .

— Ses observations lors de la question au Gouvernement de M. Christian Pierret :
situation du franc dans le système monétaire européen [27 juin 1979] (p. 5733) : système de chronométrage des temps de parole pour les questions au Gouvernement ; répartition du temps entre les groupes au cours de la séance actuelle.

— Répond au rappel au règlement de M. Fernand Marin [27 juin 1979] (p. 5736) : fera part au Gouvernement de la question de M. Fernand Marin relative au retrait de l'ordre du jour du projet de loi sur le contrôle de la circulation des sucres.

— Allocution de fin de session (n° 1201) [27 juin 1979] (p. 5734) :
bilan des textes examinés et de l'activité des commissions et des groupes de l'Assemblée ; demande au Premier ministre de faire en sorte que les sessions des conseils généraux ne coïncident pas avec les sessions de l'Assemblée nationale ; décision prise par le bureau de l'Assemblée, à la majorité, d'entreprendre la construction en sous-sol de la cour d'honneur du Palais-Bourbon d'un silo à livres, d'un parking et de diverses salles ; création par le bureau d'un second poste de collaborateur pour les députés ; (p. 5735) : nouvelles conditions d'examen des propositions de loi en commission et en séance publique ; mise en oeuvre d'une nouvelle procédure pour veiller à l'application des lois ; assouplissement des modalités d'organisation des questions sans débat ; désignation, dans chaque ministère, d'un responsable habilité à correspondre avec le service des études de l'Assemblée ; développement de l'informatique ; problème de l'organisation de la discussion budgétaire ; remercie les membres du Gouvernement, le personnel de l'Assemblée, la presse et les députés.

— Annonce la publication du rapport de la commission de contrôle sur la gestion de la sécurité sociale (n° 1179) [27 juin 1979] (p. 5737).

— Ouverture de la première session ordinaire pour 1979-1980 [2 octobre 1979] (p. 7617).

— Répond au rappel au règlement de M. Philippe Séguin [2 octobre 1979] (p. 7619) : transmettre au bureau les suggestions concernant l'éloge funèbre des anciens députés.

— Répond au rappel au règlement de M. Gaston Defferre [2 octobre 1979] (p. 7620) : (article 48 du règlement) un vote ne peut intervenir que sur un ordre du jour complémentaire ; (p. 7621) : n 'acceptera plus de rappels au règlement sur l'ordre du jour en l'absence d'un ordre du jour complémentaire.
 

— Répond au rappel au règlement de M. Robert Vizet [1 1 octobre 1979] (p. 8090) : s'informera auprès du président et du rapporteur général de la commission des finances du problème des communiqués de presse.

— Répond au rappel au règlement de M. Robert-André Vivien [16 octobre 1979] (p. 8253, 8254) : pluralisme de l'information souhaitable ; examen de la suggestion du président de la commission sur la création d'un service de presse.

— Hommage de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République unie du Cameroun, conduite par M. Mayi Matip, vice-président de cette Assemblée [17 octobre 1979] (p. 8322).

— Informe l'Assemblée d'une décision du bureau [24 octobre 1979] (p. 8864) : nécessité d'une réflexion d'ensemble sur les conditions de travail et les pouvoirs des commissions d'enquête ou de contrôle.

— Communication à l'Assemblée [24 octobre 1979] (p. 8873) : organisation de la discussion budgétaire ; nécessité pour les orateurs de respecter leur temps de parole.

— Hommage de bienvenue à la délégation parlementaire finlandaise, conduite par M. Johannès Virolainen, président du Parlement finlandais [24 octobre 1979] (p. 8864).

— Rend hommage à la mémoire de M. Robert Boulin, ministre du travail et de la participation [30 octobre 1979] (p. 9187).

— Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire helvétique et à une délégation parlementaire de l'île Maurice [7 novembre 1979] (p. 9536).

— Rend hommage à la mémoire de M. Virgile Barel, ancien député [7 novembre 1979] (p. 9536).

— Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire tanzanienne conduite par M. Adam Sapi, président de l'Assemblée nationale de la République de Tanzanie [14 novembre 1979] (p. 10008).

— Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire d'Union soviétique conduite par M. Youri Joukov, président de la section soviéto-française du groupe parlementaire de l'Union soviétique [14 novembre 1979] (p. 10011).

— Rend hommage à la mémoire de M. Bernard Jourd'hui, ancien député [20 novembre 1979] (p. 10369).

— Hommage de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Panama, conduite par Mme Jacinta de Bayard [5 décembre 1979] (p. 11260).

— Projet de loi d'orientation agricole (n° 1041).
Première lecture.
Discussion des articles [14 décembre 1979].
Article 13, sur le rappel au règlement de M. Roger Duroure (p. 11952) : réserve de droit en vertu de l'article 95, alinéa 5 du règlement.

— Allocution de fin de session (n° 1514) [19 décembre 1979] (p. 12304) :
renforcement des expériences visant à améliorer la discussion budgétaire ; contrôle de l'application des lois ; l'aménagement de nouveaux locaux dans l'Assemblée ; le rythme des débats ; instauration de nouvelles formes de collaboration entre le Gouvernement et l'Assemblée ; l'informatique ; le vote du budget ; problèmes posés par le vote de l'article 25 d'équilibre général du budget ; (p. 12305) : explique sa décision de saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet ; l'emploi de l'article 49, alinéa 3 : nécessité d'user avec mesure de cette procédure.

— Ses observations lors de la question au Gouvernement de M. Jean Bardol : Maintien en activité de l'entreprise Masse, à Desvres (Pas-de-Calais) [19 décembre 1979] (p. 12311) : remercie du cadeau fait par les travailleurs de cette entreprise.

— Prononce l'ouverture de la session extraordinaire 1979-1980 [27 décembre 1979] (p. 12544).

— Rend hommage à la mémoire de MM. Nestor Calonne, Alexandre Caspary, Gaston Perrot, anciens députés [7 janvier 1980] (p. 1).

— Ouverture de la seconde session ordinaire de 1979-1980 [2 avril 1980] (p. 87).

— Installation des secrétaires d'âge [2 avril 1980] (p. 87).

— Constate que le bureau de l'Assemblée nationale est constitué [2 avril 1980] (p. 88) .

— Rend hommage à la mémoire de MM. Adolphe Aumeran, Charles Bignon, François de Champeaux, Charles Colonna d'Anfriani, Mohamed Lakhdar Djouini, Max Montagne, Julien Tardieu, Emmanuel Villedieu, anciens députés [2 avril 1980] (p. 88) .

— Fait part à l'Assemblée de la demande de mise en accusation de M. Michel Poniatowski devant la Haute Cour de justice, par M. Robert Ballanger et M. Gaston Defferre [15 avril 1980] (p. 367, 376).

— Répond au rappel au règlement de M. Michel Debré [17 avril 1980] (p. 476) : ses observations.

— Annonce les décisions du bureau de l'Assemblée nationale sur les propositions de résolution tendant à la mise en accusation de M. Michel Poniatowski devant la Haute Cour de justice [17 avril 1980] (p. 487) : proposition de M. Robert Ballanger, irrecevable, proposition de M. Gaston Defferre, recevable ; création d'une commission spéciale.

— Rend hommage à la mémoire de M. Marc Scherer [22 avril 1980] (p. 595).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Pierre Pierre-Bloch [22 avril 1980] (p. 596) : sécurité à l'Assemblée nationale.

— Souhaite la bienvenue à une délégation de la chambre des représentants de Nouvelle-Zélande [23 avril 1980] (p. 632).

— Rend hommage à la mémoire de M. Bertrand Flornoy [29 avril 1980] (p. 789).

— Répond au rappel au règlement de M. Jacques Chaminade [6 mai 1980] (p. 877).

— Rend hommage à la mémoire du maréchal Tito [6 mai 1980] (p. 873).

— Rend hommage à la mémoire de MM. Paul Devinat et André Mbida, anciens députés [7 mai 1980] (p. 926).

— Rend hommage à la mémoire de MM. Eustache Cuicci et Philippe Olmi, anciens députés [12 mai 1980] (p. 982).

— Rend hommage à la mémoire de MM. Joseph Bouessé et Paul Pelleray [21 mai 1980] (p. 1124).

— Souhaite la bienvenue à une délégation du Conseil du peuple syrien [21 mai 1980] (p. 1124).

— Répond au rappel au règlement de M. André Chandernagor [21 mai 1980] (p. 1124).

— Souhaite la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale populaire de Chine [11 juin 1980] (p. 1736).

— Sur le rappel au règlement de M. Jean Fontaine [11 juin 1980] (p. 1744).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Alexandre Bolo [2 octobre 1980] (p. 2514).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Jacques Piot [2 octobre 1980] (p. 2514).

— Ouverture de la première session ordinaire de 1980-1981 [2 octobre 1980] (p. 2514).

— Rend hommage à la mémoire de MM. Léon Ayme, Paul Bécue, Jean-Robert Debray, Claudius Delorme, Etienne Gagnaire, Horma Ould Babana, Mohamed Ihaddaden, Michel Mercier, Eugène Montagnier, Bertrand Motte, Edouard Ramonet, Roger de Vitton de Peyruis [2 octobre 1980] (p. 2514).

— Fait une déclaration sur l'attentat de la rue Copernic [7 octobre 1980] (p. 2583) attentat de la rue Copernic ; antisémitisme ; terrorisme.

— Annonce la composition du bureau du Sénat [8 octobre 1980] (p. 2592).

— Souhaite la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg [8 octobre 1980] (p. 2592).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean Fontaine [8 octobre 1980] (p. 2593) impossibilité pour le président de l'Assemblée de revenir sur une décision de la conférence des présidents.

— Ses observations lors de question au Gouvernement de M. Georges Fillioud : Immunité conférée à M. Poniatowski par son titre de membres de l'assemblée des communautés européennes [8 octobre 1980] (p. 2603) : difficultés, pour les membres du Gouvernement, de répondre aux questions ex abrupto.

— Répond au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [14 octobre 1980] (p. 2686) : organisation du débat budgétaire.

— Prononce l'éloge funèbre de M. André Billoux [15 octobre 1980] (p. 2724).

— Souhaite la bienvenue à une délégation de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc [15 octobre 1980] (p. 2724) et à une délégation canadienne de l'association interparlementaire France-Canada (p. 2732).

— Souhaite la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du Brésil (10 octobre 1980] (p. 2798).

— Souhaite la bienvenue à une délégation parlementaire bulgare et à une délégation parlementaire du Nigeria [22 octobre 1980] (p. 2956).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Georges Klein [29 octobre 1980] (p., 3254).

— Ses observations lors de la question au Gouvernement de M. Yves Lancien : Immunité des membres de l'assemblée parlementaire des communautés européennes [29 octobre 1980] (p. 3256) : préparation par M. le président Foyer d'une proposition de résolution permettant de rendre l'immunité des parlementaires français continue.

— Prononce l'éloge funèbre de M. Henri Lavielle [5 novembre 1980] (p. 3566).

— Rend hommage à la mémoire de M. Paul Chastel, ancien député [13 novembre 1980] (p. 3758).

— Rend hommage à la mémoire de M. Georges Blachette et Mme Aimée Batier [14 novembre 1980] (p. 3898).

— Répond au rappel au règlement de M. André Chandernagor [18 novembre 1980] (p. 4104) : conjugaison de la déclaration d'urgence et de la demande de création d'une commission mixte paritaire empêchant une assemblée de se prononcer sur les amendements adoptés par l'autre.

— Rend hommage à la mémoire de M. Henri Duterne, ancien député [19 novembre 1980] (p. 4156).

— Rend hommage à la mémoire de MM. André de Fels, Jacques Fonlupt Esperaber, Jean Lainé, Pierre Mouchet, Georges Monnet, Albert Privat et Joël Le Theule, anciens députés [17 décembre 1980] (p. 4960).

— Allocution de fin de session (n° 2167) [17 décembre 1980] (p. 4960) :
équilibre des pouvoirs ; procédure permettant de suivre l'application des lois ; problème de l'inscription de propositions de loi à l'ordre du jour ; nouvelle procédure des questions dans la discussion budgétaire ; renforcement des services de l'Assemblée ; (p. 4961) problème du rôle de l'Assemblée nationale dans les relations entre les pouvoirs ; système politique français tenant à la fois du régime présidentiel et du régime parlementaire ; image de l'Assemblée et des députés dans le pays.

— Ouverture de la seconde session ordinaire de 1980-1981 [2 avril 1981] (p. 1).

— Rend hommage à la mémoire de MM. Jacques Bordeneuve, François Boux de Casson, Henri Caillemer, Michel Carrier, Eugène Delahoutre, Auguste Farinez, Maxime Fauchon, Antoine Gayraud, Marie Gosnat, Camille Max-Petit, Antoine Mazurier, Mme Germaine Poinso-Chapuis, MM. Maurice Poirot, Marc Saintout, Louis Vallon, Jean-Baptiste Voirin, Jean-Baptiste Vuillaume, Norbert Ségard [2 avril 1981] (p. 2).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Robert Ballanger [2 avril 1981] (p. 2).

— Répond au rappel au règlement de M. Marcel Rigout [2 avril 1981] (p. 4) : ordre du jour de l'Assemblée.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 ⁽¹⁾

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.....    Du 2 au 16 juillet 1981.

Première session extraordinaire de 1980-1981............            Du 17 juillet au 2 août 1981.

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981........              Du 8 septembre au 1^er octobre 1981.

Première session ordinaire de 1981-1982.....................          Du 2 octobre au 20 décembre 1981.

Première session extraordinaire de 1981-1982.................       Du 21 au 23 décembre 1981.

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(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6^e législature.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

Elu le 14 juin 1981.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1876) . .

INTERVENTIONS

— Projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310).
Première lecture,
discussion des articles :
article 1^er : son amendement n° 17 (maintien de la peine de mort dans certains cas) [18 septembre 1981] (p. 1210) : rejeté (p. 1212).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................         Du 12 janvier au 5 février 1982.

Seconde session ordinaire de 1981-1982......................            Du 2 avril au 30 juin 1982.

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................          Du 1^er au 28 juillet 1982.

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982...............          Du 21 septembre au 1^er octobre 1982.

Première session ordinaire de 1982-1983....................              Du 2 octobre au 20 décembre 1982.

Première session extraordinaire de 1982-1983...........                21 décembre 1982.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R. P. R.)

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1982] (p. 1017).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1028).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.

Seconde session extraordinaire de 1982-1983....... Du 1^er au 7 juillet 1983.

Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.

Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1983] (p. 1017) [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1983] (p. 1067).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ...      Du 24 janvier au 13 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984.............      Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984….      Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985.............      Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985…...      21 décembre 1984.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 1^er avril 1984] (p. 1029).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).

INTERVENTIONS

Son rappel au règlement : nécessité de respecter les droits de l'opposition [8 février 1984] (p. 755) .

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1985 - 1^er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985.......      23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985..............        Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985......        Du 1^er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985.....        Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986.............         Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986.....          21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986.....        Du 9 janvier au 28 février 1986

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849) .

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3902).

INTERVENTIONS

— Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales (n° 3023).
Première lecture,
discussion des articles :
article 3 : son amendement n° 26 (détermination de l'effort fiscal des communes membres d'un groupement à fiscalité propre) : adopté après rectification [22 novembre 1985] (p. 4695).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986,......         Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986...     Du 1^er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987............    Du 2 octobre au 20 décembre 1986

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde (R.P.R.)

Président dé l'Assemblée nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 52).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5153).

NOMINATIONS

Est élu président de l'Assemblée nationale [2 avril 1986]

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5204).

DÉPÔTS

— Allocution en qualité de président de l'Assemblée nationale (n° 2) [2 avril 1986].

Vidéo

(Internet Explorer 6 : rafraîchir la page)

[Compte rendu intégral de la 1^ère séance du mercredi 2 avril 1986]

INTERVENTIONS

En qualité de président de l'Assemblée nationale :

— Allocution : hommage à M. Marcel Dassault, empêché ce jour ; remercie M. Edouard Frédéric-Dupont pour sa présidence : égalité des députés en droits et en devoirs ; valeur de la Constitution de 1958 [2 avril 1986] (p. 46).

— Répond aux rappels au règlement de MM. Pierre Joxe, Pascal Arrighi et Jean-Claude Gaudin : compatibilité d'un article du règlement de l'Assemblée nationale avec une loi récente ; communication du nom des personnes élues par le doyen d'âge [2 avril 1986] (p. 48).

— Lit le message de M. François Mitterrand, Président de la République [8 avril 1986] (p. 79-80). [Vidéo] 

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe : possibilité de réexamen des délais prévus pour l'étude du projet de loi d'habilitation , [8 avril 1986] (p. 81).

— Compare les intervenants aux héros d'Homère [9 avril 1986] (p. 96).

— Invite M. Henri Emmanuelli à continuer son propos, l'hypothèse d'une menace personnelle de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à son égard ayant été écartée [9 avril 1986] (p. 153).

— Explique les modalités du vote par scrutin public à la tribune ; ses observations sur les propos de M. Jean-Claude Gaudin [9 avril 1986] (p. 171).

— Annonce le décès de M. Aymard Achille-Fould, député de la Gironde [16 avril 1986] (p. 179).

— Annonce le décès de MM. André Audinot et de Marcel Dassault [22 avril 1986] (p. 197).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Aymar Achille-Fould [22 avril 1986] (p. 197).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean- Pierre Michel (opération de police dans les locaux d'un quotidien d'opinion) examen par le bureau de l'Assemblée [23 avril 1986] (p. 266).

— Rappelle les règles relatives au temps de parole [23 avril 1986] (p. 277).

— Prononce l'éloge funèbre d'André Audinot [29 avril 1986] (p. 559).

— Répond au rappel au règlement de M. Georges Hage : dispositions du règlement concernant les réunions de commissions tenues en même temps que les séances publiques [29 avril 1986] . (p. 560).

Claude Martinez règlement de l'Assemblée nationale tendant à éviter que lés réunions de commissions n'aient lieu en même temps que les séances publiques ; principe du vote personnel [29 avril 1986] (p. 560).

— Prononce l'éloge funèbre de Marcel Dassault [30 avril 1986] (p. 629).

— Annonce le décès de Gaston Defferre [7 mai 1986] (p.824).

— Répond à la demande de modification de l'ordre du jour de M. Guy Ducoloné ; absence de séance le 7 mai au soir pour permettre la commémoration du 8 mai 1945 [7 mai 1986] (p. 838).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Gaston Defferre [13 mai 1986] (p. 855-856).

Lors de la discussion du projet de loi (n° 7) autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social :

— Rappelle qu' il est exceptionnel que les présidents de commission réunissent leur commission pendant les séances publiques [13 mai 1986] (p. 856).

— Rappelle à M. Camille Cabana qu'il est intervenu sur l'article et non sur l'amendement du Gouvernement (p. 859) ; réglementation du droit de parole, (p. 860).

— Répond au rappel au règlement de M. Bruno Gollnisch : rappelle aux députés qu'ils ne sont pas - tels « les héros, d'Homère s'invectivant et se lançant ensuite leur javelot » ; réglementation des scrutins publics (p. 862).

— Fait observer à M. Jean-Marie Le Pen que son droit de parole a toujours été respecté [14 mai 1986] (p. 908).

— Fait observer -à M. Gabriel Kaspereit que Mme Huguette Bouchardeau qui a été mise en cause dispose de
cinq minutes pour un fait personnel [14 mai 1986] (p. 909).

Lors de la discussion de la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, dela Constitution, par M. Pierre Joxe :

— Rappelle qu'un orateur a le droit de ne pas vouloir être interrompu [15 mai 1986] (p. 921).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Marie Le Pen : possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole quand il le demande [15 mai 1986] (p. 935).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Jack Queyranne : nécessité de se fonder sur un article du règlement et non sur un article du journal Le Monde [20 mai 1986] (p. 965).

Lors de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales (n° 8) :

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Claude Martinez : impossibilité de désigner deux orateurs pour soutenir une exception d'irrecevabilité [20 mai 1986] (p. 971).

— Répond au rappel au règlement de M. Bruno Gollnisch : modification du mode de scrutin par une loi ordinaire (p. 972).

— Refuse la parole à M. Jean-Claude Martinez pour un rappel au règlement, car la parole est déjà attribuée à M. le ministre de l'intérieur (p. 973).

— Rappelle la prééminence de la prérogative constitutionnelle fixée par l'article 31 de la Constitution sur les demandes de suspension de séance transmises par les députés (p. 978).

— Rappelle à l'Assemblée qu'elle a intérêt à écouter les orateurs et à ne pas redonner un spectacle du genre de celui d'hier [21 mai 1986] (p. 989).

— Demande que les membres de l'Assemblée s'abstiennent de provocations [21 mai 1986] (p. 990).

— Rappelle que toutes les questions au Gouvernement sont adressées au Premier ministre qui répartit les réponses entre les ministres [21 mai 1986] (p. 992).

— Ses observations sur le rappel au règlement de M. Guy Ducoloné : article 100, alinéa 3 du règlement de l'Assemblée nationale n'ayant pas été appliqué depuis un certain nombre d'années ; principe du droit français voulant qu'aucun texte ne tombe en désuétude [10 juin 1986] (p. 2020).

— Ses observations sur le rappel au règlement de M. Guy Ducoloné : nécessité d'une inscription pour les explications de vote [10 juin 1986] (p. 2020).

Lors de la discussion de la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse ; Rappel au règlement de M. Claude Evin : souhaite que l'utilisation abusive du règlement de l'Assemblée nationale ne se reproduise pas [10juin 1986] (p. 2021).

— Répond au rappel au règlement de M. Bruno Gollnisch : rappelle à M. Bruno Gollnisch que le droit de fixer les dates des séances est attaché au droit de fixer l'ordre du jour (p. 2022).

— Rappelle que, dans le cadre des questions au Gouvernement, les auteurs et ceux qui y répondent, ne disposent que d'un temps limité [11 juin 1986] (p. 2073).

— Répond au rappel au règlement de M. Hector Rolland : durée des interventions lors de la séance des questions au Gouvernement [18 juin 1986] (p. 2322).

— Lit le message de M. François Mitterrand, Président de la République, en hommage à la mémoire de Robert Schuman [25 juin 1986] (p. 2444).  [Vidéo] 

— Accepté à titre exceptionnel un rappel au règlement juste après la dernière question de la séance de questions au Gouvernement [25 juin 1986] (p. 2457).

— Répond au rappel au règlement de M. Guy Ducoloné répartition dès temps de parole entre les groupes pendant la séance de questions au Gouvernement ; réduction du temps de parole du groupe quand l'un des orateurs dépasse son temps de parole [25 juin 1986] (p. 2458).

— Dépôt du rapport de la Cour des comptes : fait siens les propos tenus par M. Michel d'Ornano, président de la commission des finances, à l'égard de la Cour des comptes et de son Premier président (p. 2459).

— Rend hommage à la mémoire de M. Paul Borgniet, secrétaire général honoraire de l'Assemblée et de la présidence [1^er juillet 1986] (p. 2705).

Lors de la discussion du projet de loi relatif à l'application des peines n° 156) :

— Précise la distinction entre les amendements n° 9 de M. Pierre Sirgue et n° 15 de la commission [1^er juillet 1986] (p. 2712).

Lors de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie ( n° 195) :

— Compare les intervenants aux «héros d'Homère » [8 juillet 1986] (p. 2958).

Lors de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la liberté de communication (n° 299) :

— Répond au rappel au règlement de M. Marcel Bigeard : faiblesse temporaire de l'Assemblée nationale et de son président pour le Général Bigeard [5 août 1986] (p. 4064).

— Demande à ce que la dernière partie de l'exposé de M. Louis Mexandeau ne figure pas au compte-rendu ; respect des temps de parole (p. 4070).

— Remarque que M. Jean-Hugues Colonna a « dans un bel élan sportif », presque réussi à tenir son temps de parole (p. 4076).

— Compare les intervenants aux héros d'Homère (p. 4077).

— Précise que les interruptions sont décomptées du temps de parole de l'orateur (p.4077).

— Remarque que l'enchaînement de questions de M. Léonce Deprez lui a permis de « gratter » deux minutes (p. 4080).

Lors de la discussion de la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Pierre Joxe :

— Demande à ce que les intervenants «n'ouvrent pas les hostilités » et prie, M. Robert-André Vivien de ne pas se laisser interrompre pour respecter l'horaire [8 août 1986] (p. 4159).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean Le Garrec : contenu d'un rappel au règlement ; impossibilité de greffer une intervention sur une autre (p.4163).

— Fait part à l'Assemblée des décisions de la conférence des présidents visant à une meilleure organisation du travail parlementaire [2 octobre 1986] (p. 4322).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Claude Martinez : remplacement des députés élus sénateurs ; articles L.O.. 137 et L.O. 277 du code électoral [2 octobre 1986] (p. 4322).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean- Pierre Stirbois ; possibilité d'un ordre du jour complémentaire (p. 4323).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe (p. 4323).

Lors de la discussion de la déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le terrorisme :

— Rappelle que, quels que soient le sujet et l'orateur, les temps de parole doivent être respectés [8 octobre 1986] (p. 4451).

— Répond au rappel au règlement de M. André Lajoinie : précise qu'il lui accorde une suspension de séance d'un quart d'heure [10 octobre 1986] (p. 4584).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Pierre Michel : précise qu'il ne peut répondre qu'en fonction de la feuille de séance qui indique un déroulement normal du débat (p.4585):

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1987 (n° 363) :

— Répond au rappel au règlement de M. Jean-Claude Martinez : mesures de sécurité prises dans le Palais Bourbon [14 octobre 1986] (p. 4704).

— Fait observer que, du fait de l'ordre de passage des orateurs, les intervenants du R.P.R. et du parti communiste se voient pénaliser dans la retransmission audiovisuelle des débats [15 octobre 1986] (p. 4781).

— Répond au rappel au règlement de M. Marcel Bigeard : hommage à la mémoire des jeunes Français tombés au Vietnam [15 octobre 1986] (p. 4768).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe ses observations [15 octobre 1986] (p. 4768).

Lors de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement supérieur (n° 430) :

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe rappelle que rien dans le règlement n'oblige les présidents de commission à assister au débat [28 novembre 1986] ( p. 6966).

— Devoir du Parlement étant de respecter le règlement (p. 6974).

— Reconnaît que le temps de parole d'un intervenant sur une exception d'irrecevabilité n'est pas limité (p. 6980).

— Rappelle le déroulement de la discussion d'une exception d'irrecevabilité (p. 6982).

— Rappelle qu'en application du troisième alinéa de l'article 56 du, règlement, il peut autoriser un orateur à répondre à la commission (p. 6986).

— Informe les membres de la conférence des présidents de sa prochaine réunion [5 décembre 1986] '(p. 7143).

— Répond au rappel au règlement de M. François Asensi : indique que la conférence des présidents doit se réunir le soir même [5 décembre 1986] (p. 7143).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe : indique qu'il vient de croiser M. Devaquet quittant le Palais Bourbon et qu'en conséquence celui-ci ne peut plus parler [5 décembre 1986] (p. 7144).

— Décès d'un étudiant au quartier latin : transmet à la famille de Malik Oussekine l'expression des condoléances très sincères des parlementaires ; précise à M. Joxe l'application du règlement à sa résolution [6 décembre 1986] ( p. 7193).

Lors de la discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (n° 483)

— Précise le contenu d'un exception d'irrecevabilité [5 décembre 1986] (p. 7152-7153).

— Rappelle les modalités fie discussion commune des amendements [6 décembre 1986] (p. 7195).

— Répond au rappel au règlement de M. François Bachelot : moyens de procédure devant être employés conformément au règlement [6 décembre 1986] (p. 7201).

— Répond au rappel au règlement de M. Dominique. Chaboche : absence d'injures personnelles proférées à l'égard des membres du Front national [6 décembre 1986] (p. 7205).

— Répond au rappel au règlement dé M. Jean-Pierre Schenardi : demande que )es insultes, provocations, excommunications majeures soient bannies des débats de l'Assemblée nationale ; nécessaire respect de la procédure des rappels au règlement [6 décembre 1986] (p. 7217).

— Modalités de vote des amendements [6 décembre 1986] (p. 7220, 7224, 7225).

— Droit du Gouvernement de demander des scrutins publics [6 décembre 1986] (p. 7226).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Descaves modalités de distribution des rapports [6 décembre 1986] (p. 7212) ; auditions des commissions (p. 7213).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe procédure de déroulement et de constitution d'une commission d'enquête, [6 décembre 1986]- (p. 7215).

— Répond au rappel au règlement de M. Gilbert Gantier : nécessité d'observer la plus grande prudence avant de se prononcer sur la matérialité des . faits s'étant produits dans la nuit [6 décembre 1986] (p. 7216): Lors d'une séance de questions au Gouvernement

— Devoir du président de faire respecter les contraintes horaires [10 décembre 1986] (p.7461).

— Sur la question au Gouvernement de M. René Souchon sur la politique agricole : temps pris par la réponse du ministre de l'agriculture [17 décembre 1986] (p. 7716).

— Sur la question au Gouvernement de' Gérard Bapt sur la réforme hospitalière : pas de rappel au règlement ni de réponses au ministre pendant ,les séances de questions au Gouvernement [17 décembre 1986] (p. 7716) ; appel des seules questions inscrites à l'ordre du jour ; pas de transfert des temps de parole (p. 7717).

— Attentat de Provins : exprime à M. Alain Peyrefitte la sympathie de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'attentat auquel il a échappé et ayant entraîné la mort d'un ouvrier municipal [17 décembre 1986] (p.7704).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1987 - 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987...............    Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987.......     Du 1^er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988..............     Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988.......     Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988......    Du 2 au 25 février 1988

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde (R.P.R.)

Président de l'Assemblée nationale

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3682).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).

INTERVENTIONS

En qualité de président :

— Déclare ouverte la seconde session ordinaire de 1986- 1987 [2 avril 1987] (p. 3).

— Précise à M. Jean Maran qu'il ne peut y avoir de rappel au règlement avant la constitution du Bureau [2 avril 1987] (p. 5) .

— Ses observations sur l'intervention de M. Guy Ducoloné lors de la séance de nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires de l'Assemblée nationale : personnel de l'Assemblée, sécurité des locaux [2 avril 1987] (p. 5, 6).

— Souhaite la bienvenue à la délégation parlementaire bulgare conduite par M. Traikov, président du groupe d'amitié « Bulgarie-France » de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie [8 avril 1987] (p. 75).

— Répond au rappel au règlement de M. Bruno Gollnisch : impossibilité d'utiliser le rappel au règlement pour faire une déclaration d'ordre politique [29 avril 1987] (p. 743).

— Répond au rappel au règlement de M. Hector Rolland nouveau système de sonorisation donnant lieu à ajustement et misé au point [29 avril 1987] (p. 743).

— Prononce l'éloge funèbre de Vincent Ansquer [9 juin 1987] (p. 2096).

— Répond au rappel au règlement de M. Bernard Deschamps: lui retire la parole [8 juillet 1987] (p. 3727).

— Ses observations sur l'utilisation du terme «itou» [7 juillet 1987] (p. 3734)

— Hommage à la mémoire des victimes du nazisme [2 octobre 1987] (p. 3918).

-— Rend hommage à une délégation de l 'Assemblée nationale de la République du Cameroun conduite par son premier vice-président M. Théodore Mayi Matip [7 octobre 1987] (p, 3987).

— Rend hommage à une délégation du parlement de la République d'Autriche conduite par le troisième président du Conseil national autrichien M. Gérulf Stix [7 octobre 1987] ( p. 3987).

— Rend hommage à la délégation de l'Assemblée populaire suprême de la République populaire de Corée conduite par un membre du comité permanent de cette assemblée M. Ryou Ho Djoun [7 octobre 1987] (p. 3987).

— Rend hommage à une délégation parlementaire de la chambre des députés de Berlin conduite par le président de cette assemblée, M. Peter Rebsch [14 octobre 1987] (p. 4277).

— Répond au rappel au règlement de M. Yvon Briant [20 octobre 1987] (p. 4525).

— Lors d'une séance de questions au Gouvernement : longueur de la réponse de M. Jean-Jacques Descamps, secrétaire d'État, à la question de M. Maxime Gremetz entraînant le dépassement par le groupe communiste du temps de parole qui lui était imparti [28 octobre 1987] (p. 4980, 4981),

— Lors d'une séance de questions au Gouvernement [28 octobre 1987] (p. 4988) ; dépassement du temps de parole du groupe communiste ; nécessité de poser des questions brèves et de répondre brièvement (p. 4989).

— Organisation du débat et temps de parole du Gouvernement [3 novembre 1987] (p. 5285, 5286).

— Répond au rappel au règlement de M. Gérard Collomb : demande que l'intervention de M. Collomb ne soit pas inscrite au procès-verbal ; organisation du débat par la conférence des présidents (p. 5285, 5286).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe : modalités de fixation de l'ordre du jour ; répartition des temps de parole par la conférence des présidents ; Gouvernement pouvant prendre la parole quand il le veut devant l'Assemblée [3 novembre 1987] (p. 5286)

— Répond au rappel au règlement de M. Raymond Douyère : organisation des débats fixée en conférence des présidents ; Gouvernement pouvant constitutionnellement s'exprimer quand il le souhaite devant l'Assemblée [3 novembre 1987] (p. 5286).

— Souhaite la bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume du Maroc conduite par le Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des représentants : M. Abderezzak Rouissi [4 novembre 1987] (p. 5361).

— Rend hommage à la mémoire de René Levesque, ancien Premier ministre du Québec [4 novembre 1987] (p. 5361) . .

— Souhaite la bienvenues une délégation de l'Assemblée nationale populaire de la République populaire d'Angola conduite par son premier secrétaire, M. Luccio Lara [2 décembre 4987] (p. 6688).

— Ses observations sur les rappels au règlement de M. Pierre Joxe lors des explications de vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement : organisation du débat télévisé ; rôle d'arbitre du président [3 décembre 1987] (p. 6726, 6737).

— Fait observer que le' vote sur l'amendement n° 85 au projet de loi de finances rectificative a été acquis sans qu'il faille en venir au vote par assis et levé ; équilibre des forces en présence [8 décembre 1987] (p. 6913).

— Demande aux députés de manifester leur position quand il annonce un vote en raison de l'équilibre des forces en présence [8 décembre 1987] (p. 6914).

— Répond au rappel au règlement de M. Yves Tavernier : ordre de discussion des amendements soumis à discussion commune [8 décembre 1987] (p. 6926).

— Ses observations sur les incidents survenus le matin du 9 décembre 1987 :nécessité de respecter la dignité du Parlement [9 décembre 1987] (p. 6999).

— Lors d'une séance de questions au Gouvernement donne les statistiques relatives aux questions du Gouvernement depuis le début de la législature [16 décembre 1987] (p. 7552).

— Prononce l'éloge funèbre de Mme Genette Leroux [22 décembre 1987] (p. 8031).

— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe : caractère indiscutable et flagrant de l'erreur matérielle ayant entachée la retranscription des propos de M. Fanton ; utilité de la procédure de l'erratum ; rappelle qu'il a demandé au Bureau de l'Assemblée nationale de confirmer l'exercice présidentiel de l'erratum [22 décembre 1987] (p. 8035).

— Répond au rappel au règlement de M. Jean Giard : retire la parole à M. Jean Giard [22 décembre 1987] (p. 8036).

— Répond au rappel au règlement de M. Gilbert Bonnemaison : retire la parole à .M. Bonnemaison [22 décembre 1987] (p. 8050).

— Prononce l'éloge funèbre de M. Georges Delfosse [2 février 1988] (p. 2, 3, 4).

— Souhaite la bienvenue à M. Maurice Méthot, Président de l'Assemblée nationale centrafricaine [2 février 1988] (p. 4).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVEVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988..........................................   Du 2 avril au 14 mai 1988

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde (R.P.R.)

Président de l'Assemblée nationale

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567) .

INTERVENTIONS

En qualité de président

Déclare ouverte la seconde session ordinaire de 1987-1988.

Fait part à l'Assemblée des décès de Joseph Franceschi, député du Val-de-Marne et d'Edgar Faure ; propose à l'Assemblée de se recueillir quelques instants en signe de deuil [2 avril 1988] (p. 307).

Fait part à l'Assemblée du décès de Robert Wagner, député des Yvelines [6 avril 1988] (p. 315).

Prononce l'éloge funèbre de Joseph Franceschi [6 avril 1988] (p. 315, 316).

Répond au rappel au règlement de M. Guy Ducoloné ; rappelle que la conférence des présidents propose à l'Assemblée d'interrompre ses travaux en raison de l'élection présidentielle [6 avril 1988] (p. 316).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988.............................................................     Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.........................................   Du 1^er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988...............................................           8 juillet 1988.

Première session ordinaire de 1988-1989.........................................................         Du 3 octobre au 21 décembre 1988.

PPremière session extraordinaire de 1988-1989.................................................          22 décembre 1988.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

Elu le 5 juin 1988.

L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] ( p. 333).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 25 juin 1988] (p. 8395).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1989
A à H
 

Seconde session ordinaire de 1988-1989..................   Du 3 avril au 1^er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989.........   Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990..................   Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990........................    21 et 22 décembre 1989

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4310).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1990

A à F
 

Seconde session ordinaire de 1989-1990.............   Du 2 avril au 30 juin 1990.

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990.      27 août 1990.

Première session ordinaire de 1990-1991.............   Du 2 octobre au 21 décembre 1990.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 1^er avril 1990] (p. 4018).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O du 3 avril 1990] (p. 4086).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er janvier - 31 décembre 1991
A à K
 

Première session extraordinaire de 1990-1991 ...        16 janvier 1991.

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ...      Du 19 mars au 28 mars 1991.

Seconde session ordinaire de 1990-1991............       Du 2 avril au 29 juin 1991.

Troisième session extraordinaire de 1990-1991.          Du 1^er juillet au 5 juillet 1991.

Première session ordinaire de 1991-1992..........         Du 2 octobre au 20 décembre 1991.

Première session extraordinaire de 1991-1992 ...        21 décembre 1991

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription) (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1991] (p.4442) .

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1991] (p.4486).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er janvier 1992 - 1^er avril 1993
A à I
 

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 . .. ................           Du 8 janvier au 24 janvier 1992.

Troisième session extraordinaire de 1991-1992 .....................            Du 7 février au 11 février 1992.

Seconde session ordinaire de 1991-1992...............................           Du 2 avril au 30 juin 1992.

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992.....................            Du 1^er juillet au 8 juillet 1992.

Première session ordinaire de 1992-1993...............................           Du 2 octobre au 20 décembre 1992.

Première session extraordinaire de 1992-1993.......................            Du 21 décembre au 23 décembre 1992.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815) .

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
A à I

Seconde session ordinaire de 1992-1993 ........................................Du 2 avril au 1er juillet 1993.

Deuxième session extraordinaire de 1992-1993. ............................. Du 1^er juillet au 13 juillet 1993.

Troisième session extraordinaire de 1992-1993 .. ............................Du 28 septembre au 1^er octobre 1993.

Première session ordinaire de 1993-1994  ......................................Du 2 octobre au 20 décembre 1993.

Première session extraordinaire de 1993-1994 ... ............................Du 21 décembre au 23 décembre 1993.

Congrès du Parlement ..................................................................Du 19 juillet 1993.

Congrès du Parlement  ..................................................................Du 19 novembre 1993

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

Elu le 28 mars 1993.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 15).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [JO .. du 3 avril 1993] (p. 5975).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 8 avril 1993] (p. 6108).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1994 au 31 décembre 1994
A à G

Deuxième session extraordinaire de 1993-1994............................. .........Du 11 janvier au 28 janvier 1994.

Seconde session ordinaire de 1993-1994 ...............................................Du 2 avril au 30 juin 1994.

Troisième session extraordinaire de 1993-1994 .............................. ........Du 1^er juillet au 13 juillet 1994.

Première session ordinaire de 1994-1995 ...............................................Du 3 octobre au 21 décembre 1994.

Première session extraordinaire de 1994-1995 ....................................... Du 22 décembre au 24 décembre 1994.

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 29 mars 1994] (p. 4721).

NOMINATIONS

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 5 mars 1994] (p. 3609).

Devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 5 mars 1994] (p. 3609).

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 avril 1994] (p. 5052).

Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 30 novembre 1994] (p. 16950).

Devient membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 30 novembre 1994] (p. 16950).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1995 au 30 septembre 1996
A à F

Deuxième session extraordinaire de 1994-1995....Du 9 au 19 janvier 1995.

* Seconde session ordinaire de 1994-1995 .........Du 3 avril au 30 juin 1995.

Troisième session extraordinaire de 1994-1995 .. Du 4 au 29 juillet 1995.

* Session ordinaire de 1995-1996....................... Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996.

* N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin .

CHABAN-DELMAS (Jacques)

Député de la Gironde, 2^e circonscription (RPR)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1995] (p. 5320).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 4 avril 1995] (p. 5407).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er octobre 1996 au 21 avril 1997
A à G

Jacques CHABAN-DELMAS

Gironde, 2^e circonscription (Rassemblement pour la République)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 1^er octobre 1996] (p. 14477)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 2 octobre 1996] (p. 14533)