Bernard Accoyer propose de nommer Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel Au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, indique que, pour son remplacement, son choix se porte sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes.
L’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ne prévoit pas de délai pour le remplacement d’un membre décédé. Le délai de huit jours prévu par l’article 11 de ce texte pour le remplacement d’un membre victime d’une incapacité physique permanente n’est, à l’évidence, plus adapté, compte tenu de la procédure fixée par les articles 13 et 56 de la Constitution qui impliquent désormais l’avis de la commission des lois pour la nomination de membres du Conseil constitutionnel.
Pour permettre que cet avis soit donné dans les meilleures conditions, en accord avec Jean-Luc Warsmann, Président de la commission, et en concertation avec les groupes politiques, la commission des lois sera convoquée à cet effet mardi 31 août à 15h.
Les calendriers de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel permettront ainsi que la personnalité nommée soit installée, après sa prestation de serment, dès la reprise des travaux du Conseil en septembre.