Le 28 mai 2008, la commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de confier à MM. Bernard CAZENEUVE, député de la Manche (PS) et François CORNUT-GENTILLE, député de la Haute-Marne (UMP), une mission d’information sur « la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense ».
Les rapporteurs ont présenté le périmètre de leur mission, leur méthode et leur calendrier de travail lors d’une conférence de presse le mercredi 11 juin 2008.
Leur mission examinera bien évidemment les questions liées aux implantations territoriales du ministère, mais s’intéressera plus globalement aux enjeux de gouvernance avec la réorganisation des états-majors et des directions centrales, au cadre budgétaire et financier ainsi qu’aux mesures sociales d’accompagnement.
Les rapporteurs ont d’ores et déjà été contactés par des responsables syndicaux ou associatifs et par des élus locaux qui souhaitent que la réforme prenne en compte les réalités économiques et sociales de chaque territoire et de chaque site. Aucune liste officielle des sites concernés n’étant encore établie, il leur est impossible, à ce stade, d’organiser des rencontres plus ciblées.
Les rapporteurs appellent toutefois l’ensemble des organisations syndicales, les élus locaux et plus généralement toutes les organisations concernées par cette réforme à leur adresser tous les éléments qu’ils jugeront utiles pour qu’ils puissent exercer leur mission d’évaluation et de contrôle de la réforme le plus en amont possible en vue de l’élaboration de leurs propositions.
Dès que le Président de la République aura fait part de ses orientations stratégiques en matière de défense (le 17 juin prochain) et dès que le ministre de la défense aura précisé la nouvelle organisation du ministère (vraisemblablement au début du mois de juillet), les rapporteurs procéderont à de larges auditions pour examiner dans le détail les réorganisations avec tous les acteurs concernés.
La mission d’information s’inscrira dans la durée avec autant de rapports d’étapes que nécessaires. Les rapporteurs s’attacheront à maintenir un dialogue étroit avec tous les acteurs afin qu’ils constituent une véritable force de proposition et d’évaluation de la réforme. Ils participeront ainsi à un effort de transparence et de vérité, loin de tout esprit partisan. Dans la mise en œuvre de la réforme, ils procéderont à un suivi rigoureux et exigeant.
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