La commission des finances, de l’économie générale et du Plan, présidée par M. Didier Migaud (SRC, Isère) a adopté le 16 juillet 2008, à l’issue de l’examen du rapport de M. Daniel Garrigue (UMP, Dordogne), une résolution sur l’Union européenne et les fonds souverains.
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la commission des finances propose que la France travaille à l’élaboration d’une position commune sur les fonds souverains. Ainsi, la démarche européenne pourrait s’orienter autour de quatre propositions :
- promouvoir une plus grande transparence de la gouvernance des fonds souverains et appeler les pays d’origine de ces fonds à d’avantage d’ouverture aux investissements étrangers ;
- permettre, dans le droit européen, un encadrement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles afin de limiter les risques de prise de contrôle d’actifs stratégiques par les fonds souverains ;
- créer des instruments de collecte européens canalisant des ressources significatives pour permettre à l’Europe d’investir dans les secteurs stratégiques à long terme ;
- inviter les fonds souverains à investir dans les pays en développement.
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