La commission des lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), entendra, en présence des journalistes :
- 15h30 M. André Santini, Secrétaire d’État chargé de la fonction publique, M. Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et M. Bernard Derosier (SRC, Nord) co-rapporteurs, sur l’application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2008 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
mardi 22 juillet 2008
à 15h30
Palais Bourbon,
salle de la commission des lois
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 36, Frédéric Delmotte, fdelmotte@assemblee-nationale.fr