« Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, il a été procédé à la constitution d’une mission d’information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques. Cette mission de 32 membres est présidée par M. Alain Claeys (SRC). Son rapporteur est Jean Leonetti (UMP). Par là même, l’Assemblée nationale joue pleinement son rôle de réflexion et d’évaluation de la loi du 6 août 2004, avant d’entreprendre la discussion du projet de loi de révision de la loi bioéthique en 2010.
Elle abordera tous les problèmes relevant de l’éthique et de la biomédecine, les droits de la personne et la génétique, le diagnostic prénatal et l’assistance médicale à la procréation, la protection juridique des inventions biotechnologiques, les recherches sur l’embryon et les cellules souches ainsi que les problématiques liées aux nouvelles technologies.
Cette mission sera partie prenante aux États généraux de la bioéthique appelés à se dérouler dans le premier semestre 2009. Elle devrait remettre ses conclusions dans le courant du second semestre 2009. »
Contact presse : Frédéric Delmotte, 01 40 63 64 36 fdelmotte@assemblee-nationale.fr