Dans le cadre des réunions interparlementaires qui se tiennent au cours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Didier Migaud, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, et Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat invitent leurs collègues présidents des commissions des Finances des assemblées parlementaires des États membres de l’Union européenne ainsi que du Parlement européen à se rencontrer les dimanche 14 et lundi 15 septembre à Paris . 23 Etats seront représentés.
Un premier débat s’engagera, après les communications de Didier Migaud, Jean Arthuis, Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires Économiques et monétaires du Parlement européen et Robert Verrue, directeur général à la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne sur le thème de la concurrence fiscale : celle-ci est une réalité au sein de l’Union. Certains Etats affichent des taux d’imposition bas afin d’attirer les entreprises sans que l’on connaisse parfaitement les règles d’assiette. Doit-on encadrer ces pratiques ? Envisager un éventail de taux ? Peut-on progresser vers plus de transparence en travaillant à fixer une assiette commune de l’impôt sur les sociétés ?
Un second débat sera organisé sur le thème de la fiscalité écologique : quelle peut être l’action de l’Union européenne ? Faut-il s’en tenir aux mécanismes de marchés (« permis de polluer ») ? La taxation et la réglementation ne sont-ils pas des outils plus efficaces ? Doit-on envisager une taxe sur les produits importés d’Etats ne respectant pas le protocole de Kyoto ?
Après ces débats, M. Joaquin Almunia, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, fera une communication sur les perspectives économiques de l’Union européenne.
Didier Migaud, président de la commission des Finances
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