À la suite de la conférence de presse tenue mardi 16 septembre par l’INSEE sur la publication des chiffres de la population légale qui va intervenir avant la fin de l’année, M. Philippe Gosselin (UMP, Manche) indique qu’il réalise actuellement, dans le cadre des travaux de la mission d’information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population, qu’il préside et dont sont également membres ses collègues Philippe Goujon (UMP, Paris) et Philippe Vuilque (SRC, Ardennes), un examen approfondi de cette nouvelle méthode.
Compte tenu de l’importance des chiffres de la population légale, dont les utilisations sont nombreuses (détermination du nombre de conseillers municipaux d’une commune, mode de scrutin municipal, découpage des circonscriptions électorales, rémunération des fonctionnaires territoriaux ou encore répartition des dotations attribuées par l’État aux collectivités territoriales), M. Philippe Gosselin estime qu’il n’est pas envisageable que la fiabilité de ces chiffres issus des opérations de recensement puisse prêter à contestation.
Or, un certain nombre de voix d’élus et de démographes se sont fait entendre depuis plusieurs mois pour émettre des réserves et des critiques sur la fiabilité des résultats issus de la nouvelle méthode recensement de la population mise en œuvre par l’INSEE depuis 2004. Sont particulièrement visés : le recensement par sondage de 8 % de la population des communes de plus de 10 000 habitants, qui aboutit à ce que seulement 40 % de la population de ces communes soit recensée ; le recensement chaque année d’une commune de moins de 10 000 habitants sur 5, qui induit un risque d’inégalité entre des communes recensées à des dates différentes ; l’opération statistique mise en œuvre par l’INSEE visant ramener les chiffres des populations de l’ensemble des communes à une année identique de référence.
Afin d’examiner la pertinence de ces critiques et de favoriser une publication sereine des nouveaux chiffres de la population légale, la commission des Lois a crée en avril dernier une mission d’information, qui entend dans le cadre de ses travaux actuellement en cours les représentants de l’INSEE, les représentants d’associations d’élus locaux ainsi que des démographes spécialistes du recensement. La mission remettra son rapport dans le courant du mois d’octobre et formulera, le cas échéant, des propositions concrètes pour améliorer la fiabilité, essentielle dans une démocratie, des résultats du recensement de la population.
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