Dans le cadre des auditions que la commission des Finances conduit sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie, Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sera entendue le mardi 23 septembre à 15 heures.
Il s’agira de faire le point sur les raisons qui ont conduit le CDR et l’établissement public de financement et de restructuration (EPFR) à recourir à une procédure d’arbitrage et à renoncer à déposer un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet dernier et les recommandations faites par le gouvernement à ces occasions.
La question des liens entre l’EPFR et le CDR sera également évoquée, de même que celle de la capacité de chacune de ces structures à recourir à une procédure d’arbitrage et, au-delà de ce dossier particulier, celle de la gouvernance des structures de défaisance, de leur gestion et de leur devenir.
Didier Migaud, député de l’Isère
Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale