Le député Didier QUENTIN a présenté devant la Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 septembre, une communication sur les difficultés d’adoption par les institutions européennes du troisième « paquet sécurité maritime », dit « Erika III », qui ambitionne de doter l’Europe d’une véritable politique commune de sécurité maritime.
Cinq des sept textes initiaux ont déjà été examinés par le Conseil et le Parlement européen, mais deux directives n’ont toujours pas été approuvées par le Conseil. Le Parlement européen a décidé d’intégrer les deux directives rejetées par le Conseil sous forme d’amendements. Ce « bras de fer » entre le Conseil et le Parlement risque d’être contreproductif, et les difficultés rencontrées à l’occasion de l’examen de ces textes pourraient dissuader les institutions européennes de poursuivre l’extension de cette politique commune de sécurité maritime, ce qui serait très regrettable.
M. Didier QUENTIN a par ailleurs contesté la volonté du Parlement européen d’imposer aux Etats la création d’une autorité indépendante pour décider de l’accueil des navires en difficulté. Il l’estime contraire au principe de subsidiarité et il a indiqué que si le Conseil suivait le Parlement européen sur ce point, il demanderait que l’Assemblée nationale, conformément à l’article 88-6 de la Constitution, engage un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour violation du principe de subsidiarité (lorsque le traité de Lisbonne sera entré en vigueur).