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Communiqué du Président de la commission des Finances : Refus d’un plan de relance : un dogmatisme regrettable au niveau de l’Union européenne

Le refus aujourd'hui à Bruxelles d'un plan de relance au niveau européen et sa motivation par le nécessaire respect des règles du pacte de stabilité est doublement regrettable.

D'une part parce que la récession économique et la crise sociale justifient pleinement un vaste plan de relance à l'échelle européenne.

D'autre part parce qu'il conforte le sentiment que c'est le dogmatisme qui prévaut au niveau de l'Union européenne.

Après avoir autorisé un vaste plan de sauvetage financier qui est manifestement en contradiction avec le règle du pacte de stabilité relative à la dette publique et pose également des questions du point de vue des aides d'Etat et de la doctrine de la concurrence, tout se passe comme si les autorités européennes cherchaient à sauvegarder les apparences par dogmatisme.

La question du respect de la règle des 3% de déficit ne se pose pas : de nombreux Etats, dont la France au premier chef, vont franchir cette limite. Faut-il rappeler en outre que la France est en infraction avec le pacte de stabilité depuis 2002 et que le Conseil européen a accepté de ne pas sanctionner la France pour ce manquement alors que la situation était bien moins sérieuse qu'aujourd'hui ?

On est donc en droit de se demander si, dans un contexte de récession, l'Union européenne est en mesure de faire preuve de pragmatisme pour protéger ses citoyens au mieux des conséquences négatives de la crise économique et sociale.

Que l'Union se contente d'une réponse financière est regrettable et ne contribuera pas à la rapprocher des citoyens.

Didier Migaud, député de l’Isère
Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale