La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au service public de la télévision a tenu sa réunion constitutive, mercredi 29 octobre 2008 à 11h30.
Elle a procédé à l’élection de son Bureau, ainsi constitué :
– Président : M. Jean-François Copé (UMP, Seine-et-Marne)
– Vice-Présidents : MM. Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher) et Didier Mathus (SRC, Saône-et-Loire)
– Secrétaires : MM. Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne) et Noël Mamère (GDR, Gironde)
Elle a également désigné M. Christian Kert (UMP, Bouches-du-Rhône) Rapporteur des deux projets de loi.
Outre les auditions conduites par le rapporteur et ouvertes à tous les membres de la commission spéciale, la commission procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le mercredi 5 novembre 2008 à 11h30.
Sur proposition de son Président, la commission spéciale a prévu d’examiner les deux projets de loi, les 5 (discussion générale), 12, 18 et 19 (examen des articles) novembre 2008.
Contact : Thierry Beaugendre – 01.40.63.64.38 : tbeaugendre@assemblee-nationale.fr