L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a, le 18 novembre 2008, tenu sa première réunion de travail depuis le renouvellement de sa composition, consécutif aux élections sénatoriales.
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Au cours de cette réunion, l’Office a tout d’abord adopté l’étude de faisabilité présentée par MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, relative à l’expérimentation animale.
Saisi par le Bureau de l’Assemblée nationale, le 21 mai 2008, d’une étude sur « l’évaluation des principes applicables en Europe à l’expérimentation animale, ainsi que des méthodes alternatives à celle-ci », l’Office avait, le 10 juin 2008, désigné deux rapporteurs sur cette étude.
Les règles applicables en Europe à l’expérimentation animale sont actuellement fixées par la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales et par la directive du Conseil des communautés européennes relative à la protection des animaux à des fins expérimentales ou d’autres fins scientifiques. Celle-ci a, le 5 novembre dernier, fait l’objet d’une proposition de révision par la Commission européenne.
MM. Lejeune et Touraine ont souligné l’intérêt de mener une étude sur ce sujet controversé parfois avec virulence dans certains pays européens mais dont les éléments essentiels restent cependant méconnus du grand public.
Ils ont observé qu’une révision de la directive de 1986 devait être précédée d’une évaluation de l’application de l’ensemble de ses dispositions et que l’étude confiée à l’OPECST permettrait de répondre à cette préoccupation.
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L’Office a ensuite examiné le rapport présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique ».
L’article 40 de cette loi dispose que celle-ci doit faire l’objet, « dans un délai de quatre ans, d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » et les rapporteurs ont été désignés par l’Office le 2 octobre 2007.
L’Office a adopté l’ensemble des recommandations proposées par les rapporteurs, portant :
– sur le cadre législatif et les instances de régulation
Parmi les recommandations formulées, figurent celles visant à ce que la future loi définisse le cadre et les grands principes éthiques sur chaque thématique et qu’elle soit évaluée périodiquement par l’Agence de la biomédecine (ABM), le Comité consultatif national d’éthique et l’OPECST, ainsi que celles prévoyant la remise solennelle du rapport de l’ABM au Parlement et une réunion annuelle commune entre l’OPECST et cette agence, afin d’identifier les points nécessitant l’intervention rapide du législateur.
– sur les droits de la personne et les caractéristiques génétiques
Les rapporteurs ont notamment recommandé de débattre des dispositions relatives aux conditions d'entrée et du séjour des étrangers prévoyant le recueil d’empreintes génétiques et de mener une réflexion plus générale sur la protection des données de santé et sur les fichiers y afférents.
Ils ont également proposé que la levée du secret médical dans l’intérêt d’une famille soit débattue au Parlement, que l’information du public sur les modalités légales d’accès aux tests génétiques soit renforcée, qu’il soit interdit de se prévaloir de résultats de tests génétiques, et que, s’agissant du diagnostic préimplantatoire, une liste indicative de maladies d’une particulière gravité soit dressée.
– sur les prélèvements et greffes d’organes et de tissus
Les rapporteurs ont suggéré de mieux faire connaître la loi au moment de l’accomplissement des démarches administratives, d’aménager des lieux pour dialoguer avec les familles lorsqu’un prélèvement est envisagé, de réexaminer les critères permettant d’établir la mort d’une personne et d’affirmer plus nettement le caractère exceptionnel du don d’organes entre vifs, tout en conférant un véritable statut au donneur vivant.
– sur l’assistance médicale à la procréation (AMP)
Les rapporteurs ont recommandé de reconsidérer la notion de couple stable, d’ouvrir aux femmes célibataires médicalement infertiles l’accès à l’AMP, de mener un débat sur l’accès des couples homosexuels à l’AMP lors de la révision de la loi , d’autoriser le transfert d’embryon post mortem, de lever l’anonymat sur les dons de gamètes si l’enfant le demande à sa majorité soit en s’inspirant de la loi espagnole (levée partielle), soit en s’inspirant de la loi britannique (levée totale), et de maintenir la prohibition de la gestation pour autrui.
– sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et fœtales humaines
Les rapporteurs ont proposé d’autoriser et d’encadrer la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en simplifiant les démarches administratives imposées aux chercheurs, de créer une banque de cellules souches gérée par l’Agence de la biomédecine, de maintenir l’interdiction du clonage reproductif humain, de ratifier la convention d’Oviedo ainsi que le protocole additionnel de janvier 1998.
Ils ont également recommandé d’autoriser, sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains, la transposition nucléaire avec un dispositif rigoureux de contrôle par l'ABM, de débattre de l’autorisation, sous diverses conditions, notamment celle excluant l’utilisation d’ovocytes humains, de la transposition nucléaire inter espèces.
Ils ont aussi suggéré d’organiser une campagne d’information nationale sur le sang de cordon.
– sur les neurosciences et l’imagerie cérébrales
Les rapporteurs ont recommandé de développer les recherches dans ce domaine, d’en évaluer périodiquement l’impact tant médical que social, d’assurer un accès équitable à ces nouvelles technologies, de protéger les données issues de ces techniques et d’interdire l’utilisation en justice de la neuroimagerie.
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Au terme de la réunion, l’Office a désigné M. Alain Gest, député, rapporteur de l’étude sur « les effets éventuels sur la santé de la téléphonie mobile», demandée par le Bureau de l’Assemblée nationale, le 25 juin 2008.
Il a par ailleurs désigné MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, rapporteurs, sur les résultats respectifs des recherches sur les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes, en application de l’article 26 de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
Contact : Marie-Christian Flosse-Bloch, directrice-adjointe, OPECST
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Elyette Lévy-Heisbourg, conseiller, OPECST
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